Compte-Rendu - 24aout2010

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Compte-Rendu - 24aout2010 Document publié le Mardi 24 août 2010 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24aout2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

________________________________

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 AOUT 2010 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 14 AOUT 2010

Séance : 06 / 2010

conseillers présents 10

Absents : Messieurs COLAERT, ASSELINEAU, THOUILLEZ

Monsieur DELAYEN Frédéric ayant donné pouvoir à Monsieur WALLE Michel

L’ordre du jour était le suivant :

06 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

06 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

06 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

06 / 2010 / 04- * - Modification des statuts Artois Comm. Compétence hydraulique

06 / 2010 / 05- * - Subvention Réserve Parlementaire de 30 000 euros

06 / 2010 / 06- * - Demande d’adhésion de la commune de BEUVRY au SIADEBP

06 / 2010 / 07- * - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

Année 2009

06 / 2010 / 08- * - Travaux Rue de Loisne

06 / 2010 / 09- * - Désignation du bureau d’étude pour le PLU

06 / 2010 / 10- * - Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

06 / 2010 / 11- * - Contrat de la ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais

06 / 2010 / 12- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

06 / 2010 / 13- * - Questions diverses

- Cartes de bruit stratégiques dans l’environnement

- Observatoire du prix des services de l’eau - enquête 2009

- Choix de l’architecte pour l’Espace Avenir

- Remerciement Fondation du patrimoine

- Fonds départemental de la taxe professionnelle du Nord

- Compte rendu visite annuelle de la voirie ATESAT 2010

- La fête du village le 1er week-end de septembre

- Le repas des ainés

- prix pour matériel complémentaire de cuisine

06 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Mademoiselle PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité des présents, les membres du conseil sont d’accord.

__________________________________________________________________________2

06 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil s’il y a des remarques quelconques sur le compte-rendu de la réunion du 14 Juin 2010. Monsieur WALLE indique que sur le point Projet « Sourires d’autistes » pour l’indemnité d’éviction, le jour de cette réunion Monsieur DE JONCKHEERE n’avait pas parlé de proposition convenable. Monsieur DESSE lui répond qu’il a repris le texte de la réunion précédente pour éviter toute erreur. __________________________________________________________________________

06 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique qu’il a signé depuis la dernière réunion les contrats d’animateurs pour le centre aéré de Juillet pour :

Monsieur BARBAY Hugo, animateur BAFA

Mademoiselle BOULINGUEZ Hélène, animatrice BAFA

Monsieur HERMAN Thibaut, animateur BAFA

Madame BILLET Florence, aide animatrice

Mademoiselle DE DECKER Déborah, aide animatrice

Mademoiselle DELAPLACE Claire, bénévole

Mademoiselle LEMOINE Camille, bénévole

Monsieur DESSE a également signé la commande d’une armoire froide comportant 14 rayonnages à la SARL AM PRO pour un montant de 2 736 € 45 TTC.

Monsieur DESSE a signé les arrêtés de nouvelle bonification indiciaire (NBI) suite au décret 2006-779 article 36 pour les secrétaires et des communes de moins de 2000 habitants, à savoir 15 points de bonification pour Mesdames SOUILLART et LAZARO. De même, selon l’article 41 du même décret, les agents techniques dont les missions sont polyvalentes ont droit à 10 points de bonification : sont concernés Messieurs SOCKEEL et WAQUET. _______________________________________________________________________

06 / 2010 / 04- * - Modification des statuts Artois Comm. Compétence hydraulique

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président d’Artois Comm pour la modification des statuts ayant pour compétence l’hydraulique comme suit :

« Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d’eaux figurant sur la liste. Actions d’animation, de sensibilisation et de surveillance en matières de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire ».

Après cette lecture Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de délibérer pour cette modification. A l’unanimité les membres du conseil municipal s’abstiennent et demande à Monsieur le Président d’acter les remarques suivantes :

Il est demandé à Monsieur le Président d’Artois Comm de mettre en place une cohésion territoriale avec les communes de LESTREM et LA GORGUE, avec la signature d’une convention. De même, il est demandé l’instauration d’une commission interne avec les communes situées en aval de la LAWE, avec un Vice Président, et que ceux-ci aient une voix prépondérante au niveau des décisions. Monsieur WALLE indique son inquiétude au niveau des inondations, car actuellement les travaux, en cas de montée des eaux sont faits très rapidement. Monsieur DESSE signale également de lors de la dernière réunion d’Artois- Comm, il a été indiqué que les communes bénéficieraient de la gratuité du service, car ils ne3

paieront plus la cotisation du SIPAL. Il ne restera que la cotisation du Symsagel à la charge de la commune.

__________________________________________________________________________

06 / 2010 / 05- * - Subvention Réserve Parlementaire de 30 000 euros

Monsieur DESSE donne lecture de la lettre de Monsieur FLAJOLET André, Député de notre

secteur qui indique que suite à son intervention la commune de VIEILLE-CHAPELLE va

bénéficier de 30 000 € de subvention de la réserve parlementaire pour la réhabilitation d’un

hangar en salle polyvalente à dominante sportive.

Monsieur DESSE demande aux membres de délibérer pour l’acceptation de cette

subvention.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont d’accord.

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06 / 2010 / 06- * - Demande d’adhésion de la commune de BEUVRY au SIADEBP

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du SIADEBP

concernant la demande d’adhésion de la commune de BEUVRY à ce syndicat. Monsieur

WALLE demande si cette commune a un réseau en état. Monsieur DESSE indique que dans

la note concernant son adhésion il est stipulé que le réseau était correct et qu’il ne présentait

pas de disfonctionnement, ni d’anomalie. Dans cette note, il est également stipulé que la

commune de BEUVRY paiera durant une période de 5 ans son eau à un prix supérieur de

celui des communes adhérentes, accord acté par la Sous Préfecture de BETHUNE.

Monsieur CRANKSHAW indique son inquiétude au niveau du personnel du SIADEP : Ne

devra-t-il pas recruter du personnel suite à cette adhésion et est-ce que le coût de

fonctionnement ne va pas augmenter ?

Monsieur le Président demande aux membres du conseil municipal de délibérer.

Après délibération, 6 membres sont pour l’adhésion, 5 s’abstiennent et 0 contre

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06 / 2010 / 07- * - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Année

2009

Monsieur DESSE signale qu’il a reçu les rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics et que celui-ci est consultable en Mairie pour les membres qui le désirent.

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06 / 2010 / 08- * - Travaux Rue de Loisne

Monsieur DESSE signale aux membres du conseil municipal que pour bénéficier du

versement du FCTVA l’année suivante, il faut que la commune fasse un montant

d’investissement supérieur de 1 € par rapport à la moyenne des 4 dernières années à savoir

un montant de 111 877 euros pour l’année 2010. Etant donné que les travaux de l’Espace

Avenir ne vont commencer qu’en janvier 2011, Monsieur DESSE demande aux membres du4

conseil municipal de faire comme investissement en 2010, le revêtement de la rue de Loisne

sur 1 Km avec une petite borduration côté gauche jusque chez Monsieur ROGER. Monsieur

DESSE signale qu’il a reçu un devis de LESTREM TP pour un montant de 55 016 euros

TTC. Par ailleurs, il a été demandé à Monsieur MADJIDI de produire un devis comparatif

auprès d’une autre entreprise concurrente.

Monsieur DESSE signale que lors du prochain conseil municipal, il sera proposé à l’ordre du

jour une décision modificative pour financer les travaux de cette rue. Actuellement il est déjà

prévu un montant de 34 030 € 70 pour la rue de Loisne. Monsieur DESSE indique qu’il a

reçu une lettre du conseil général du Nord lui indiquant que la commune retouchera 26 000 €

au titre du fond départemental de la taxe professionnelle. Cette somme sera donc affectée

aux travaux de la rue Loisne et de la rue Gauguet si l’enveloppe financière le permet.

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06 / 2010 / 09- * - Désignation du bureau d’étude pour le PLU

Monsieur DESSE signale que la commission d’appel d’offre s’est réunie à 3 reprises suite à

l’appel à candidature pour la révision de notre Plan Local d’Urbanisme. 3 bureaux ont

répondu. Les offres sont comprises entre 10 770 € et 17 450 €. Monsieur DESSE signale

qu’il a été demandé un complément d’information aux trois bureaux et qu’une analyse des

trois bureaux a été faite par la Direction Départementale des Territoires et de la mer du Pas-

de-Calais. Suite à cette analyse il s’avère qu’Ingéo est de meilleure qualité malgré le prix le

plus élevé.

Monsieur DESSE signale qu’il a rencontré la personne responsable et que celle-ci maîtrise

bien le secteur, ce qui peut être favorable pour un avancement assez rapide des travaux.

Monsieur DESSE propose aux membres du conseil municipal de choisir comme bureau

d’étude pour la révision du PLU : INGEO.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour choisir

comme bureau d’étude INGEO et mandatent Monsieur DESSE à faire le nécessaire pour

l’aboutissement de ce projet.

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06 / 2010 / 10- * - Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Monsieur DESSE signale que le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF est arrivé à

échéance et que les membres du conseil municipal doivent délibérer pour la signature de ce

nouveau contrat du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Ce contrat comprend un guide de méthodologie qui est à compléter concernant les principes

généraux de renouvellement du CEJ, du CEJ1 au CEJ2, l’analyse de l’évolution du contexte

local, à savoir les dispositifs et projets urbanistiques, la localisation de structures,

équipements et services et les données statistiques, l’offre de service existante avec en 1) la

petite enfance, 2) la jeunesse,3) le pilotage, 4) les actions non éligibles maintenues, les

analyse des besoins, les fiches projet et qualitatives pour les nouvelles actions créées ou

actions existantes développées dans le CEJ 2. Dans ce dossier, il est demandé un

prévisionnel sur les 3 années à venir. Monsieur DESSE indique qu’il a prévu une

augmentation des charges comprise entre 2 % et 2,5% chaque année.5

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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06 / 2010 / 11- * - Contrat de la ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais

Monsieur DESSE donne lecture de la lettre de la ligue de l’enseignement, Fédération du

Pas-de-Calais qui propose la signature d’une convention en ce qui concerne l’organisation

d’accueil de loisirs, formation BPJEPS, organisation de séjours éducatifs et plus

particulièrement dans la formation BAFA et BAFD, en signant cette convention la commune

bénéficie d’un tarif préférentiel à savoir BAFA Formation générale en demi-pension tarif

public 365 € tarif collectivité 310 €.

Après cet exposé, Monsieur DESSE demande aux membres du conseil municipal

l’autorisation de la signature de cette convention, après délibération, 8 sont pour, et 3

abstentions.

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06 / 2010 / 12- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats

Le S.I.A.A.A.H

Monsieur WALLE signale que Lestrem Nature a provoqué une réunion suite à la demande

qu’Artois Comm a faite pour accroître sa nouvelle compétence en matière d’hydraulique. Il a

été demandé à Monsieur CORNIL de se mettre en relation avec un avocat de LILLE, afin de

négocier au mieux avec Artois Comm.

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06 / 2010 / 13- * - Questions diverses

06 / 2010 / 13.01 Cartes de bruit stratégiques dans l’environnement

Monsieur DESSE signale qu’il a reçu un courrier d’Artois Comm concernant la carte de bruits

stratégiques dans l’environnement. Les sources sonores étudiées sont les infrastructures

routières, ferroviaires, le trafic aérien et les installations classées pour la protection de

l’environnement soumises à autorisation. La commune de VIEILLE-CHAPELLE se trouve

classée dans une zone inférieure à 45 décibels.

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06 / 2010 / 13.02 Observatoire du prix des services de l’eau - enquête 2009

Monsieur DESSE signale que cette question a été vue au point N°06 / 2010 / 07

*******************

06 / 2010 / 13.03 Choix de l’architecte pour l’Espace Avenir

Monsieur DESSE indique que suite à l’appel d’offre lancée le 20 juillet pour le choix de

l’architecte concernant le projet de la restructuration de la salle polyvalente, 5 cabinets

d’architecte ont répondu à savoir M LANNOY, M et Mme LEMAY TOULOUSE, AKT3, IDEA6

et ADKPA. La meilleure offre concernant la tranche ferme étant le cabinet LEMAY

TOULOUSE pour un montant de 14 850 €, il est proposé aux membres du conseil municipal

de le retenir pour ce projet.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et

mandatent Monsieur DESSE à faire le nécessaire pour l’aboutissement de ce projet.

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Monsieur DESSE donne lecture du plan de financement pour l’espace avenir actuellement à

savoir

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

RECU ATTENDU

Travaux 300 000 € 00 DGE 92 500 € 00

Etudes 70 000 € 00 Farda (Rénovation) 16.734 € 00

Farda (Construction) 22 500 € 00

Réserve Parl (rénovation) 10 000 € 00

Réserve Parl (Total) 30 000 € 00

CAF 66 672 € 00

Artois Comm 75 000 € 00

Accessibilité (DDJS) 18 250 € 00

Amende de police 5 000 € 00

Total (HT) Subvention 217 906 € 00 120 750 € 00

Réserve 2009 57 208 € 08

Réserve 2010 40 000 € 00

Total réserve 97 208 € 08

TOTAL (HT) 370 000 € 00 Total (HT) 435 864 € 08

Total subvention (HT) 338 656 € 00

Part communale (HT) 20 % 85 000 € 00

Total (HT) 423 656 € 00

Total TTC 442 520 € 00 Total TTC 506 692 € 58

Reste à financer BP2011 070 828 € 50

Monsieur DESSE explique que le projet initial a été bâti sur un montant HT de 370 000 €,

soit 442 520 € TTC. Pour bénéficier du montant maximum de subvention de la part d’Artois-

Comm et conserver un minimum de 20% à la charge de la commune, le projet doit être porté

à 423 656 € HT, soit 506 692 € 58. La charge communale représentera alors 85 000 €.

Devis mission A.M.O d’IQTISSAD

Monsieur DESSE demande aux membres du conseil municipal de passer commande avec la

société IQTISSAD, pour la phase A.M.O pour un montant de 5 760 € 00 HT.

Cette somme comprend la mission suivante :7

Coordination du projet depuis le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre de conception

jusqu’au choix des entreprises de travaux,

Coordination en phase avant projet sommaire,

Coordination en phase avant projet définitif

Coordination en phase de dossier de consultation des entreprises

Participation aux différentes réunions

Rédaction des comptes rendu de réunions

Assistance aux validations des dossiers présentés par la maîtrise d’œuvre.

Monsieur WALLE souligne qu’il faut faire un appel d’offre simplifié car le montant dépasse

4 000 € 00 HT. Monsieur DESSE propose de rencontrer M MADJIDI, pour en discuter.

*******************

06 / 2010 / 13.04 Remerciement Fondation du patrimoine

Monsieur DESSE donne lecture de la lettre de remerciement de la fondation du patrimoine

pour le versement de 50 € 00. Ces fonds servent à aider les projets de restauration

patrimoniale (pour nous, la chapelle Saint-Liévin).

Monsieur DESSE indique que suite à la réunion avec Mme CHAUMONT VALLON de la

Fondation CNP assurances, ils ont discuté du Projet « Sourires d’autistes ». Madame

CHAUMONT VALLON vient de nous faire parvenir un mail en indiquant qu’une demande de

subvention pouvait être faite auprès de la société Orange. Monsieur DESSE signale avoir

transmis ce message à Madame SERRURE.

*******************

06 / 2010 / 13.05 Fonds départemental de la taxe professionnelle du Nord

Monsieur DESSE donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général du

Nord indiquant le versement de la somme de 26 005 e 16 correspondant au Fonds

Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

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06 / 2010 / 13.06 Compte rendu visite annuelle de la voirie ATESAT 2010

Monsieur DESSE informe les membres du conseil municipal que suite à la visite de Madame

GUILLEMANT de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

concernant la visite annuelle de la voirie communale, un compte rendu nous a été envoyé

indiquant les données générales de la voirie à savoir : la longueur, la largeur, la nature de la

voirie, l’état de la couche de revêtement, la nature de la dégradation, l’analyse,

l’accotement/talus, les trottoirs, plantation/espaces verts. Ce document est consultable par

chacun.

Une même analyse a été faite pour les ouvrages d’art, à savoir pour la passerelle située Rue

de Loisne, ainsi que la passerelle située le long de Lawe. Monsieur DESSE signale que la8

passerelle Rue de Loisne est actuellement démontée, car il y avait danger pour la sécurité

des personnes. La passerelle sera remise en place prochainement, il reste à définir les

parapets. Monsieur DESSE se renseigne des prix.

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06 / 2010 / 13.07 La fête du village le 1er week-end de septembre

Monsieur DESSE invite les membres du conseil municipal à participer à la fête du village les

4 et 5 septembre prochain. Il signale qu’il a demandé aux employés communaux de

participer activement à la fête. Il remercie tous celles et ceux qui ont répondu favorablement.

*******************

06 / 2010 / 13.08 Le repas des ainés

Madame MOREL signale que cette année les invitations ont été lancées nominativement

pour les membres du conseil. Ils n’ont plus à inviter les personnes âgées, mais, bien sûr,

chacun peut rendre visite aux personnes âgées de son secteur. Le repas des aînés aura lieu

le dimanche 10 octobre est chacun est convié à y participer.

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06 / 2010 / 13.09 Prix pour matériel complémentaire de cuisine

Lors de la réunion de conseil en date du 14 juin 2010, les membres du conseil municipal ont

délibéré pour le tarif de la casse vaisselle, après vérification il s’avère quelques matériels ont

été oubliés. Monsieur le Président propose de délibérer le prix des pièces oubliées :

Matériels Prix

Araignée 25 € 50

Egouttoir en métal 34 € 00

Petit égouttoir 13 € 20

Cafetière électrique 29 € 00

Fourchette à viande 29 € 51

Plat en Pyrex 9 € 60

Coupelle en verre 1 € 28

Décapsuleur 0 € 65

Pot à lait 1 € 52

Couvercle diamètre 20 4 € 20

Couvercle diamètre 24 5 € 10

Couvercle diamètre 28 6 € 20

Couvercle diamètre 32 9 € 60

Couvercle diamètre 36 11 € 40

Couvercle diamètre 40 13 € 80

Couvercle diamètre 45 15 € 60

verseuse 15 € 00

Grille robot pour trancher 77 € 009

Grille robot pour râper 55 € 00

Grille robot pour frites 77 € 00

Grille robot FT5 106 € 00

Grille robot cubes 77 € 00

Grille robot 2 disques 119 € 00

Grille robot parmesan 55 € 00

Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

*******************

06 / 2010 / 13.10 Compte rendu de l’activité garderie depuis 2007

GARDERIE 2007-2010

Mois Montant mensuel Nombre plages

Montant

annuel

Total plages

annuel

sept-07 430

3511

oct-07 383

nov-07 326

déc-07 277

janv-08 405

févr-08 213

mars-08 441

avr-08 210

mai-08 361

juin-08 465

sept-08 324 216

3348 2448

oct-08 316,5 211

nov-08 291 194

déc-08 333 222

janv-09 358,5 239

févr-09 316,5 211

mars-09 411 274

avr-09 325,5 217

mai-09 411 274

juin-09 585 390

sept-09 511,5 341

4806 3204

oct-09 486 324

nov-09 495 330

déc-09 400,5 267

janv-10 502,5 335

févr-10 271,5 181

mars-10 619,5 413

avr-10 372 248

mai-10 522 348

juin-10 625,5 41710

Avant sept 2008 Tarifs à partir de 7h30: 2 €

à partir de 8h15:1 €

Jusqu'à 17h15:1 €

Jusqu'à 18h00:2 €

Depuis septembre

2008

1,50 € la plage horaire matin ou soir

jusque 18h30

1,50 € par quart d'heure

dépassé

*******************

06 / 2010 / 13.11 La Chapelle Saint-Liévin

Monsieur DESSE indique qu’il a rencontré Monsieur LEGRAND de la fondation du patrimoine accompagné d’une architecte stagiaire. Ils doivent nous fournir les plans de la chapelle Saint Liévin pour le 15, 20 septembre. Ensuite ceux-ci seront envoyés à Monsieur POTIER qui doit établir un devis pour la restauration de celle-ci, en prenant en compte un petit muret et le gravillonnage d’accès. Dès réception de ce devis, le dossier de demande de subvention sera envoyée à la Fondation du Patrimoine pour 50% du montant et auprès du FARDA pour 25 % du montant HT. L’appel d’offre paraîtra dans la chronique du BTP. Monsieur DESSE signale que le gros œuvre doit être terminé avant la fin novembre pour un paiement des factures avant le 10 décembre.

*******************

06 / 2010 / 13.11 La garderie

Monsieur DESSE donne la parole à Madame MOREL qui propose aux membres du conseil municipal que deux personnes encadrent la garderie du soir, les lundis, mardis et jeudis, une des deux personnes serait surveillante pour les petits et l’autre pour les plus grands. Madame MOREL propose que Mademoiselle LIBBRECHT Camille prenne en charge la surveillance des grands. Le planning de chacune sera vu avant la rentrée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 H 05.