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Compte-Rendu - 23mars2009
Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23mars2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
________________________________
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MARS 2009 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 12 MARS 2009
Séance : 02 / 2009
L’an deux mille neuf, le lundi 23 mars 2009 à 19 Heures 00, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle d’honneur de la Mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 12 mars 2009.
Président : Monsieur DESSE Jean-Michel
Secrétaire de séance : Madame GALLANT Stéphanie
Tous les conseillers étaient présents.
L’ordre du jour était le suivant :
02 / 2009 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
02 / 2009 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
02 / 2009 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
02 / 2009 / 04- * - Vote du Compte du Monsieur le Trésorier
02 / 2009 / 05- * - Vote du Compte Administratif
02 / 2009 /.06- * - Vote des différents taux
02 / 2009 / 07- * - Vote des subventions aux associations
02 / 2009 / 08- * - Budget Primitif 2009
02 / 2009 / 09- * - Demande de subvention pour les plantations
02 / 2009 / 10- * - Demande de subvention CAF, DDJS
02 / 2009 / 11- * - Majoration pour inscription tardive aux différents centres aérés
02 / 2009 / 12- * - Coût supplémentaire pour le séjour du centre aéré de Juillet
02 / 2009 / 13- * - Demande de participation pour voyage scolaire
02 / 2009 / 14- * - Achat d’un défibrillateur pour la commune
02 / 2009 / 15- * - Carré du souvenir + emplacement pour urne funéraire
02 / 2009 / 16- * - Boutique de gestion espace
02 / 2009 / 17- * - Promotion pour les agents communaux
02 / 2009 / 18- * - Compte-rendu aux différents syndicats
02 / 2009 / 19- * - Questions diverses
02 / 2009 / 19.01- * - Rappel des obligations de mise en compatibilité des
documents d’urbanisme au SCOT, SDAGE et SAGE
02 / 2009 / 19.02- * - Arrêté préfectoral « Plan de prévention des risques
naturels »
02 / 2009 / 19.03- * - Autorisation d’urbanisme pour son raccordement électrique
02 / 2009 / 19.04- * - Raccordement au réseau public de distribution électrique 2
01 / 2009 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Madame GALLANT Stéphanie se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité les membres du conseil sont d’accord.
______________________________________________________________________________
01 / 2009 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil d’approuver le compte rendu de la dernière réunion.
N’ayant aucune observation ni remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
________________________________________________________________________________
02 / 2009 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur le Président indique qu’il a signé les contrats pour les animateurs du centre aéré de Février.
Il a également signé des nouveaux contrats d’assurances avec GROUPAMA, Monsieur DESSE
signale une économie de plus de 2400 € par rapport aux assurances VIGREUX.
La signature pour l’achat des arbres pour 1263 € 36 avec une participation de 50 % du conseil
général dans le cadre d’Oxygène 62.
La signature des évaluations et des notations du personnel pour l’année 2008.
La signature pour le changement d’extincteur avec l’entreprise DESAUTEL pour environ 1200 € 00.
________________________________________________________________________________
02 / 2009 / 04- * - Vote du Compte du Monsieur le Trésorier
Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’année
2008 et propose de l’adopter.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 05- * - Vote du Compte Administratif
Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 113 147 € 18 et un déficit
d’investissement de 26 281 € 05 sur l’exercice 2008. Il constate qu’il y a des restes à réaliser en
recettes pour 46 078 € 46 et en dépenses pour 55 511 € 67. Monsieur le Président propose d’affecter
au compte 1068 la somme de 35 714 € 26 pour l’investissement et au compte 002 la somme de 77
432 € 92 pour la section de fonctionnement.
Monsieur WALLE pose la question de savoir comment sera compensée la taxe professionnelle si elle
est supprimée. Sera-t-elle remplacée par la taxe carbone ? La suppression de la taxe professionnelle
ne permettra plus d’équilibrer les comptes. 3
Section de Fonctionnement
RECETTES CHAPITRES BUDGET REALISE DIFFERENCE
002 Excédents antérieurs reportés 52 875 € 20 52 875 € 20 0 € 00
013 Produits de gestion courante 51 € 75 1 561 € 00 + 1 509 € 25
014. Atténuation de charges
70 Produits de gestion courante 24 000 € 00 34 273 € 71 + 10 273 € 71
72 Travaux en régie 28 000 € 00 9 500 € 77 - 18 499 € 23
73 Impôts et Taxes 192 727 € 00 194 765 € 06 + 2 038 € 06
74 Dotation, Subvention et participations 226 516 € 00 249 217 € 45 + 22 701 € 45
75 Autres produits de gestion 6 100 € 00 6 834 € 88 + 734 € 88
77 Produits exceptionnels 1 612 € 83 1 612 € 83
79 Transfert de charges
TOTAL 531 882 € 78 550 640 € 90 + 18 758 € 12
DEPENSES CHAPITRES BUDGET REALISE DIFFERENCE
011 Charges à caractère général 116 314 € 12 103 804 € 29 12 509 € 83
012 Charges de personnel 224 000 € 00 214 505 € 90 9 494 € 10
023 Virement à la section d’investissement 57 277 € 64 57 277 € 64
65 Autres charges de gestion courante 50 449 € 00 47 389 € 72 3 059 € 28
66 Charges financières 5.000 € 00 4 569 € 61 430 € 39
67 Charges exceptionnelles 15 422 € 59 2 078 € 44 13 344 € 15
014 Atténuation de produits 62 900 € 00 62 712 € 30 187 € 70
042 Opération d’ordre 519 € 43 1 019 € 43 -500 € 00
TOTAL 531 882 € 78 437 493 € 72 94 389 € 06
FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE RESULTAT
RECETTES 531 882 € 78 550 640 € 90 + 18 758 € 12
DEPENSES 531 882 € 78 437 493 € 72 94 389 € 06
EXCEDENT 113 147 € 18
Section d’Investissement
RECETTES CHAPITRES BUDGET REALISE RESTE A
REALISER
DIFFERENCE
021 Virement de la section de
fonctionnement
57 277 € 64 - 57 277 € 64
10 Dotations, Fonds divers et
réserves
136 661 € 11 139 065 € 81 + 2 404 € 70
13 Subventions d’Investissement 159 688 € 31 114 696 € 06 38 072 € 16
040 Opération d’ordre 519 € 43 562 € 08 0 + 42 € 65
16 Emprunt et dettes 1 086 € 21 1 086 € 21
21 cession matériel 457 € 35 + 457 € 35
TOTAL 355 232 € 70 254 781 € 30 46 078 € 46 54 372 € 94 4
DEPENSES CHAPITRES BUDGET REALISE RESTE A
REALISER
DIFFERENCE
001 Déficit d’investissement reporté 59 788 € 84 59 788 € 84 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 11 200 € 00 11 040 € 55 159 € 45
21 Immobilisation corporelle 22 322 € 15 13 299 € 38 9 022 € 77
23 Immobilisation en cours 233 921 € 71 187 432 € 81 46 488 € 90
040 Opérations d’ordre 28 000 € 00 9 500 € 77 18 499 € 23
TOTAL 355 232 € 70 281 062 € 35 55 511 € 67 18 658 € 68
INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE A
REALISER
RESULTAT
RECETTES 355 232 € 70 254 781 € 30 46 078 € 46 54 372 € 94
DEPENSES 355 232 € 70 281 062 € 35 55 511 € 67 18 658 € 68
DEFICIT 26 281 € 05 9 433 € 21 35 714 € 26
EXCEDENT
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT
RECETTES 887 115 € 48 805 422 € 20 46 078 € 46 35 614 € 82
DEPENSES 887 115 € 48 718 556 € 07 55 511 € 67 113 047 € 74
EXCEDENT 86 866 € 13 77 432 € 92
DEFICIT 9 433 € 21
_______________________________________________________________________________
02 / 2009 /.06- * - Vote des différents taux
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux votés en
2008 à savoir :
Pour la Taxe d’Habitation 19,15 %
Pour la Taxe Foncière (bâti) 21,00 %
Pour la Taxe Foncière (non bâti) 65,02 %
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Monsieur DESSE fait un comparatif entre l’année 2008 et 2009 et donne lecture du tableau ci-joint :
Taxes ANNEE 2008 ANNEE 2009 DIFFERENCE
Taxe d’habitation 91 135 € 00 96 784 € 00 5 649 € 00
Taxe foncière (bâti) 56 427 € 00 60 102 € 00 3 675 € 00
Taxe foncière (non bâti) 17 165 € 00 17 165 € 00 0 € 00
TOTAL 164 727 € 00 174 051 € 00 9 324 € 00 5
Allocations compensatrices ANNEE 2008 ANNEE 2009 DIFFERENCE
Taxe d’habitation 4 284 € 00 4 114 € 00 - 170 € 00
Taxe foncière condition
modeste
1 369 € 00 862 € 00 - 507 € 00
Taxe foncière exonération 66 € 00 34 € 00 - 32 € 00
Taxe foncière (non bâti) 3 949 € 00 4 022 € 00 + 73 € 00
Taxe professionnelle salaires 47 € 00 33 € 00 - 14 € 00
Taxe professionnelle
abattement
19 € 00 13 € 00 - 6 € 00
TOTAL 9 734 € 00 9 078 € 00 - 656 € 00
TOTAL GENERAL 174 461 € 00 183 129 € 00 8 668 €00
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 07- * - Vote des subventions aux associations
Monsieur le Président donne lecture des subventions versées en 2008 et propose de reconduire la
même chose pour 2009 mais auparavant il demande à Monsieur le Président de l’Amicale Laïque si
l’Amicale est susceptible de prendre en charge une petite partie du coût des transports scolaires pour
les déplacements au centre sportif de LA COUTURE. Monsieur ASSELINEAU, président de cette
association, signale que celle-ci ne participera pas et propose une réunion avec Monsieur le
Directeur de l’école, Monsieur le Maire et les Adjoints et les membres du bureau de l’amicale discuter
ensemble des coûts engendrés. Monsieur le Président explique l’effort fait par la commune depuis
mars 2008 pour les enfants de l’école (abonnement internet pro, achat de hubs, location de la salle
des sports de La Couture + trajets, livret du bon citoyen, etc….). Il y a plusieurs interventions
concernant cette association et Monsieur le Président propose de délibérer pour savoir si on
maintient la subvention ou à 3000 € ou si on la remet à 2836 €.
Après délibération 14 conseillers sont pour le maintien de la subvention à 3000 € et un pour revenir à
celle de 2007.
Concernant la subvention du comité d’animation et des fêtes, Monsieur le Président explique
comment elle se décompose. En 2008, le comité des fêtes a payé intégralement l’achat des jouets de
noël et les tickets des jeux gonflables, alors que la participation communale était de 400 € pour les
jouets et 160 € pour les tickets. Monsieur le président propose tout d’abord, de rembourser ces deux
montants au comité des fêtes et de reconduire pour 2009 la somme de 160 € pour les tickets de
manèges. Ensuite, Monsieur le président indique que la subvention de 2008 était de 381 € et
propose de l’augmenter vu l’importance des manifestations prévues.
Après délibération, il y une abstention, 3 conseillers votent pour le versement de 560 €, 11 pour le
versement de 780 € et une abstention.
Concernant la Joie de vivre Monsieur le Président propose de reconduire le même montant que l’an
dernier à savoir 150 € 00, Après délibération, 6 personnes sont contre, 1 abstention et 8 pour le
maintien. 6
R’METIC étant une nouvelle association, Monsieur le Président propose de leur allouer la somme de
150 € et soumet au vote, à l’unanimité les membres du conseil municipal sont d’accord.
Concernant les autres associations toutes les subventions sont maintenues comme 2008 à savoir :
CA ANNEE 2008 BP 2009
Amitié Détente 153 € 00 153 € 00
CCAS 600 € 00 600 € 00
Club des aînés 200 € 00 200 € 00
Amicale Laïque 3 000 € 00 3 000 € 00
LESTREM Nature 150 € 00 150 € 00
Tennis de RICHEBOURG
Les Charitables de VIIELLE-
CHAPELLE
150 € 00 150 € 00
Comité des fêtes 381 € 00 Remboursement 720 €
Subvention 780 €
Harmonie « le Réveil » 100 € 00 100 € 00
Club de modélisme 150 € 00 150 € 00
La Joie de vivre 150 € 00 150 € 00
R’METIC 150 € 00
TOTAL 5.034 € 00 6 303 € 00
Après lecture des différentes subventions, Monsieur DESSE demande de délibérer sur le montant
des subventions.
Après délibérations les membres du conseil municipal sont d’accord pour accorder la somme de
6303 € pour les associations communales.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 08- * - Budget Primitif 2009
FCTVA
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L.1615-6 DU CODE GENERALE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE
DES DEPENSES REALISEES EN 2008.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment sont article L.1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le
versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les 7
bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs
dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de
préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des
montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur DESSE Jean-Michel,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par voix 15 pour, voix 0 contre, 0 abstention,
Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles
d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 111 875 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune de VIEILLE-CHAPELLE 111 876 € de dépenses réelles
d’équipement, soit une augmentation de 1% par rapport au montant référence déterminé par les
services de l’Etat ;
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune
de VIEILLE-CHAPELLE s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de
bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
Section de Fonctionnement
RECETTES CHAPITRES BUDGET DEPENSES CHAPITRES BUDGET 002 Excédents antérieurs reportés 77 432 € 92 011 Charges à caractère général 109 421 € 00 013 Produits de gestion courante 28 500 € 00 012 Charges de personnel 230 000 € 00 72 Travaux en régie 15 000 € 00 023 Virement à la section d’investissement
51 123 € 49
73 Impôts et Taxes 202 051 € 00 65 Autres charges de gestion
courante
52 552 € 00
74 Dotation, Subvention et
participations
193 632 € 00 66 Charges financières 4.500 € 00
75 Autres produits de gestion 4 500 € 00 67 Charges exceptionnelles 15 000 € 00
76 Produits Financiers 042 Opération d’ordre 519 € 43
79 Transfert de charges 014 Atténuation de produits 58 000 € 00
TOTAL 521.115 € 92 TOTAL 521.115 € 92
Section d’investissement
RECETTES BUDGET DEPENSES BUDGET
Subventions 77 014 € 42 Emprunts 11 100 € 00
T.L.E 1 500 € 00 Gros entretien 15 000 € 00
F.C.T.V.A 49 442 € 09 Voirie 18 147 € 44
Autofinancement 51 123 € 49 Matériels 9.022 € 77
1068 35 714 € 26 Déficit 26 281 € 05
Emprunt 1 086 € 21 Bâtiments 136 329 € 21
215 880 € 47 215 880 € 47 8
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif qui est approuvé à l’unanimité.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 09- * - Demande de subvention pour les plantations d’arbustes
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal qu’il va faire l’acquisition d’arbres à
essences régionales pour la somme de 1263 € 36 TTC, et qu’il a établi une demande de subvention
auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre du dossier « Oxygène 62 ». Il
explique qu’il peut bénéficier d’une aide de 50 % sur le montant hors taxes à savoir : 598 € 75 et
propose aux membres du conseil municipal d’adopter cette proposition.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 10- * - Demande de subvention CAF, DDJS
Monsieur le Président fait l’historique pour les travaux de l’Espace Avenir, un dossier a été établi par
l’ancienne équipe municipale pour la demande de subventions au niveau du FARDA. Elle a été
acceptée pour la somme de 16 734 € 00 pour un montant de travaux de 69 680 € 88, cela concernait
le remplacement des portes et la toiture, plus le faux plafond. Pour 2008, Monsieur le Président
signale qu’il a monté un dossier de subvention supplémentaire pour un montant de 20.000 € : cela
correspond à la réserve parlementaire. Pour l’année 2009, monsieur le Président propose aux
membres du conseil municipal de faire les demandes de subvention suivantes à savoir auprès de la
Direction Départementale de la Jeunesse et Sports, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Etat
pour une DGE et du Farda auprès du conseil Général pour un investissement global entre 250 000 €
et 300 000 € de dépenses, il resterait 20% à la charge de la commune.
Monsieur DESSE signale qu’il a pris contact avec Madame TRONQUOY, architecte pour le projet de
vestiaire, douches et toilette. Madame TRONQUOY a répondu qu’il fallait déposer un permis de
construire, qu’il fallait établir un diagnostic au niveau du bâtiment, qu’il fallait 35 cm de laine de verre
pour l’acoustique, 22 cm pour l’épaisseur des murs. Monsieur DE JONCKHEERE propose à
Monsieur DESSE de reprendre contact avec Madame DOUANNES qui avait établi le premier dossier.
Monsieur DESSE signale qu’il voudrait avoir l’avis d’un troisième architecte. Monsieur DELAYEN
pose la question sur le remplacement des préfabriqués. Monsieur DESSE lui répond qu’il va en parler
avec le Plan Local d’Urbanisme.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 11- * - Majoration pour inscription tardive aux différents centre aéré
Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que suite à la demande d’Isabelle
Boulinguez, il propose de demander une participation de 10 euros par enfant pour les inscriptions
tardives aux différents centres aérés que la commune organise. Madame MOREL souligne que cela
faciliterait surtout les engagements à faire et l’organisation des centres aérés. Monsieur le Président
propose donc de délibérer.
Après délibération, deux membres du conseil sont pour demander 10 € supplémentaires et 13 sont
contre, par conséquent le système sera vu au cas par cas après la date limite d’inscription. 9
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 12- * - Coût supplémentaire pour le séjour du centre aéré de Juillet
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal que durant le centre aéré de juillet,
il est prévu un séjour d’une semaine à la mer. Comme cela un coût supplémentaire, Monsieur le
Président propose aux membres du conseil municipal de demander aux familles une participation de
30 euros par enfant pour cette semaine qui sera répartie comme suit 10 euros en plus sur le 1er
acompte, 10 euros en plus sur le second et 10 euros sur le troisième. Une majoration de 10 euros
supplémentaire pour les extérieurs.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
__________________________________________________________________________
02 / 2009 / 13- * - Demande de participation pour voyage scolaire
Monsieur le Président indique qu’il a reçu deux courriers de demande de participation pour le voyage
scolaire et propose aux membres du conseil municipal de faire une réponse identique à celles déjà
demandées à savoir que la commune ne finance pas ce type de voyages et propose de délibérer.
A l’unanimité les membres du conseil municipal sont d’accord pour ne pas participer au financement
de voyage.
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02 / 2009 / 14- * - Achat d’un défibrillateur pour la commune
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire l’acquisition d’un
défibrillateur au niveau de la commune de VIEILLE-CHAPELLE. Celui-ci serait mis à disposition des
habitants au niveau de la Mairie, il pourrait bénéficier de 40 % de subvention auprès de la CAF. La
question est posée à savoir si pour les enfants, l’appareil est identique? Ce point sera revu dans un
prochain conseil, après des prises de renseignements.
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02 / 2009 / 15- * - Carré du souvenir + emplacement pour urne funéraire
Monsieur DESSE indique qu’un habitant l’a sollicité pour savoir si un carré du souvenir existait à
VIEILLE-CHAPELLE et demande aux membres du conseil municipal qui veut s’occuper de la
réglementation funéraire existante sur les carrés funéraires. Monsieur ASSELINEAU signale que son
frère travaille dans un salon funéraire et propose de lui demander.
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02 / 2009 / 16- * - Boutique de gestion espace
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la boutique de gestion espace qui s’occupe de
renseigner les créations d’entreprise et demande si un membre du conseil municipal désire faire
partie du groupe. Monsieur le Président pose donc la question et Monsieur THOUILLEZ se propose
car il s’occupe de ce domaine au niveau de son travail.
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité 10
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02 / 2009 / 17- * - Promotion pour les agents communaux
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque
assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant les conditions pour
être nommés au grade supérieur, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100 %
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade,
à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de Police Municipale.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de fixer le taux à 100 % pour la procédure
d’avancement de grade dans la collectivité.
A l’unanimité les membres du conseil municipal sont d’accord
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02 / 2009 / 18- * - Compte-rendu aux différents syndicats
18.01 ARTOIS COMM
Monsieur MALY Eric a assisté à une réunion sur les nouvelles technologies internet haut débit. Le
coût demandé est de 100 € pour l’installation soit par le système WII max avec un essai préalable
avec ce système,(il y a environ 40 % d’échec), soit par antenne satellite, pas adapté pour les travaux.
Il y a possibilité de demander une subvention à Artois Comm pour un coût similaire aux opérateurs
classiques.
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18.02 LE SIADEBP
Monsieur CRANKSHAW Freddy signale qu’il a eu lecture du compte rendu de la réunion précédente.
A l’ordre du jour il y avait le dossier de forage d’exploitation, la création d’une nouvelle régie, des
informations diverses sur la A24, la défense incendie dont il y a un nouveau texte depuis septembre
sur l’eau. La distance entre poteau est maintenant de 400 m au lieu de 150 m auparavant, les
citernes ne sont plus de 60M3 /h mais de 30M3/h. Le marché pour les bordurations a été attribué à
l’entreprise RAMERY.
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18.03 ARTOIS COMM
Monsieur DESSE Jean-Michel indique qu’il y a eu le vote du budget, La commission finance et
patrimoine, la commission agenda 21. Il y a une subvention pour les composteurs, tondeuses
machine de 30 à 40 €, les broyeurs à végétaux avec une convention qui devra être prise avec le
particulier comme quoi il s’engage à ne plus mettre de déchets verts. Agenda 21 pour la semaine du
développement durable, certaines communes ont associé l’école pour le nettoyage de leur village.
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18.04 LE SIPAL
Monsieur WALLE Michel souligne qu’il n’y a pas de changement pour les cotisations. Il est intervenu
pour l’état des berges sur le secteur nord de BETHUNE car c’est VNF qui a en charge les berges et
celles-ci sont prises en compte pour calculer la cotisation su SIPAL, ce qui n’est pas normal.
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18.05 LE SIAAAH
Monsieur WALLE Michel souligne qu’Artois comm a fait évaluer les travaux pour le curage de la
LAWE pour une somme de 380 000 €, le SIAAAH pour 200 000 €, il signale qu’il est fortement
question de faire disparaitre ce syndicat.
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02 / 2009 / 19- * - Questions diverses
19.01- * - Rappel des obligations de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au SCOT,
SDAGE et SAGE
Monsieur DESSE indique que le Plan Local d’Urbanisme doit être revu dans les 3 ans afin qu’il soit
mis aux normes avec le SCOT, le SDGA et le SAGE. Monsieur DE JONCKHEERE pose la question
si pour savoir ce qui n’est pas dans les normes ? Monsieur DESSE répond que cela est trop récent et
dépendra des caractéristiques HQE qui seront adossées au PLU.
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19.02- * - Arrêté préfectoral « Plan de prévention des risques naturels »
Monsieur DESSE signale aux membres du Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral concernant le
plan de prévention des risques naturels est applicable, et que celui-ci doit être jointe à chaque
demande de permis de construire. Monsieur DE JONCKHEERE pose la question sur le zonage,
Monsieur DESSE lui propose de venir consulter l’arrêté en mairie. Certaines demandes de riverains
ont été prises en compte dans la version finale.
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19.03- * - Autorisation d’urbanisme pour son raccordement électrique
Monsieur DESSE informe les membres du conseil municipal qu’il va signer la convention avec ERDF.
A partir de maintenant, à chaque demande de certificat d’urbanisme opérationnelle et chaque
demande de permis de construire, il faudra en informer ERDF.
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19.04- * - Raccordement au réseau public de distribution électrique
Cela concerne les autorisations d’urbanisme dont la date est postérieure au 01 janvier 2009
Lorsqu’il s’agit d’un raccordement au réseau électrique inférieur à 100 m et lorsque la puissance de raccordement demandée est égale à 12 KVA en monophasé ou égale à 36 KVA en triphasé, 2 situations doivent être envisagées :
Soit le pétitionnaire paye directement le branchement à ERDF,
Soit le Maire peut décider que le pétitionnaire paie la totalité,
Soit ERDF facturera au demandeur le coût de son branchement et à la commune le coût de l’extension.
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19.04- * Sourires d’autistes
Pour la ferme de Monsieur SENECHAL, Monsieur DESSE a proposé de faire un bail emphytéotique, avec la vie active ou « Sourires d’Autistes ». L’association souhaite que le bail soit fait avec elle, mais la Vie Active désire aussi devenir propriétaire de la ferme. Monsieur DESSE répond que la commune n’a pas de droit de vendre avant 10 ans et propose une réunion vers le 13, 14 ou 15 avril avec la vie active, la commune, l’association sourires d’autistes. Le notaire de la commune en charge de cette affaire serait aussi présent. Monsieur DE JONCKHEERE signale que l’on peut faire appel à la cellule juridique du conseil général pour tous renseignements.
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19.05- * Révision du PLU
Monsieur DESSE propose aux membres du conseil Municipal de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme. Monsieur DESSE souligne qu’il a pris contact avec AULAB et Artois Comm et propose 2 réunions d’explication :
- commission restrictive avec la DDE, AULAB et quelques adjoints concernant le PLU, - réunion pour la future classe maternelle avec le Directeur de l’école, quelques membres du conseil, une réunion est prévue courant avril
Pour la révision du PLU,
Il faut une délibération
La notification
Publication
Insertion presse
Bureau d’étude
PADD
Traduction Zone règlement
Arrêté du projet*consultation
Procédure
Presse 13
Bilan de concertation
Délibération définitive
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19.06- * Trous Rue Gauguet
Monsieur DE JONCKHEERE signale qu’il y a deux énormes trous au niveau de la Rue Gauguet et demande à ce que ceux-ci soient rebouchés.
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19.07- * Ferme Saint Nicolas
Monsieur WALLE signale qu’il y a un problème de stationnement au niveau de la ferme Saint Nicolas, ce problème a été évoqué à la réunion de la commission de travaux et que les membres de la commission souhaitent une participation financière de la ferme équestre à hauteur de 50 % sur un montant de 5358 € ttc. Monsieur DESSE propose de rencontrer les intéressés pour expliquer le résultat de la commission de travaux.
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19.08- * Eclairage public
Monsieur ASSELINEAU indique que l’éclairage public dans son secteur se met en route vers 14 h 00 et qu’il n’y plus de lumière à partir de 17 h 00, Monsieur DESSE répond que le message a été signalé à Guy qui doit faire le nécessaire.
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19.09- * STEP
Monsieur ASSELINEAU demande si un local est disponible pour une nouvelle association à VIEILLE- CHAPELLE de STEP. Monsieur DESSE propose l’ancienne salle des ateliers du mercredi au 2ème étage du presbytère.
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19.10- * Réunion avec les jeunes
Monsieur MALY signale qu’il y a eu deux réunions avec les adolescents de 10 à 14 ans, un tract sera distribué toutes boites le lundi 30 mars pour une réunion le 11 avril, les adolescents ont demandé une piste de skate, l’ouverture d’une salle pour y faire des jeux, regarder des films, un terrain de vélos cross au niveau du terrain de football et une aire de jeux. Les jeunes qui désirent créer une association seraient encadrés par des adultes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.