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Déliberation - 270325 DC 34 Budget Annexe Transport A la Demande Compte Administratif 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 34 Budget Annexe Transport A la Demande Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 56
[ OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-34
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Alain GUERINET.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND),
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis.
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& œ Numéro de la Délibération : 270325-DC-34
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le compte de gestion 2024 dressé par le Receveur de l’établissement public ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN GUERINET, LE PRESIDENT S’ETANT RETIRE AU MOMENT DU VOTE APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe Transport à la Demande arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 1 069 140,76[013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 70 Produit des services 42 033,40
014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes 1 209 719,30
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et Participations 13 356,84
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 Produits exceptionnels 187,94
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions
023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre entre section
042 Opérations d'ordre entre section
TOTAL 1 069 140,76| TOTAL 1 265 297,48]
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers, réserves 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections
040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales
041 Opérations patrimoniales
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Soit un résultat cumulé :
& An Résultat 2024 Résultat cumulé 3 précédent (2023)
ê Fonctionnement 773 394,40 196 156,72 969 551,12
T Investissement 0,00 0,00
Ë Total 773 394,40 196 156,72 969 551,12 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Soit, avec les restes à réaliser :
Numéro de la Délibération : 270325-DC-34
isés +
Résultats 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2024 + Résultats Restes à pre
reportés 2023 réaliser 2024 tons = ——— © ——————
Investissement
Dépenses 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
Resultat
|_d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00]
Fonctionnement
Dépenses 1 069 140,76) 1 069 140,76 1 069 140,76
Recettes 773 394,40 1 265 297,48 2 038 691,88] 2 038 691,88]
Resultat de
fonctionnement 773 394,40 196 156,72 969 551,12 969 551,12]
TOTAL 773 394,40 196 156,72] 969 551, 2 0,00] 969 551,12
/
Le PTT séance,
Jean-Marie NIGAY
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de féception - Ministère de l'Intérieur
[060-200067973-20250327-270325-DC-34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
—..
DE \ Le Président,
\ \Z À
rre DESLIENS