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Déliberation - 270325 DC 28 Budget Annexe Gemapi Compte Administratif 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 28 Budget Annexe Gemapi Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 55
[ OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-28
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Alain GUERINET.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHIT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-28
| OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 =
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales :
e Le compte de gestion 2024 dressé par le Receveur de l’établissement public ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALAIN GUERINET, LE PRESIDENT S’ETANT RETIRE AU MOMENT DU VOTE APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE,
> ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe GEMAPI arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 4 741,20] 70 Produit des services
012 Charges de personnel 73 Impôts ettaxes 143 625,00
014 Atténuations de produits 1 956,00[74 Dotations et Participations
65 Autres charges de gestion courante 99 264,07175 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions
023 Virement à la section d'investissement 013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre entre section 3 141,34
TOTAL 109 102,61 TOTAL 143 625,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations et fonds divers
20 Immobilisations incorporelles 85 201,01[13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 3 141,34
45 Opérations sous mandats 85 201,01
TOTAL 85 201,01 TOTAL 88 342,35
Soit un résultat cumulé :
Résultat exercice
précédent (2023) Résultat 2024 Résultat cumulé
Fonctionnement 249 858,02 34 522,39 284 380,41
Investissement 12 868,18 3 141,34 16 009,52
Total 262 726,20 37 663,73 300 389,93
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Numéro de la Délibération : 270325-DC-28
Soit, avec les restes à réaliser :
Résultats 2023 ou Réalisé 2024 + Restes à Réalisés + Restes à num Réalisé 2024 RTE RE ou pe MERE
reportés nn Résultats 2023 | réaliser 2024 réaliser
Investissement
Dépenses 85 201,01 85 201,01 0,00 85 201,01
Recettes 12 868,18 88 342,35 101 210,53] 0,00 101 210,53
Resultat
d'investissement 12 868,18 3 141,34 16 009,52] 0,00] 16 009
Fonctionnement
Dépenses 109 102,61 109 102,61 109 102,61
Recettes 249 858,02 143 625,00 393 483,02 393 483,02
Resultat de
fonctionnement 249 858,02
TOTAL 262 726,20
Le secrétaiue.de séance, Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
7] Pour extrait certifié conforme,
y Hu À 7 Signé électroniquement le 29/03/2025, J Marie NIGAY par DESLIENS Pierre, Président. ean-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[060-200067973-20250327-270325-DC-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
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