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Déliberation - DEL 2026 03 26 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 26 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
ER
Publié le
Z
| (1€?
Peer,
ID
: 031-213104219-
60402-DEL2026_03_26-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
QUI
EE
D
B
SEANCE
du
2
avril
2026
Ars
ace
a
Pa
PRE
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
dc
s
:
—
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
|
|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
21
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D
©
©
©
27
mars
2026
D
D
à
27
mars
2026
Etaient
présents
: 23
Mesdames
PEREZ,
MARTIN-RECUR,
TARDIEU,
GAMBET,
ABADIE,
FLAUGERE,
BESOMBES,
SAUVAGE,
HARBONN,
SAGNIEZ,
DEMAJEAN,
SAUVAGNAT
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CHARRON,
BERGONZAT,
LE
BOUEDEC,
NIECHE,
BESOMBES,
MIJOULE,
LICTEVOUT,
CAZES,
Procurations
: 03
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
GIRAUD
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents
: 01
M.
LOISEAU
Mme
GAMBET
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention).
DELIBERATION
N°
2026-03-26
Subventions
Exceptionnelles
aux
Associations
2026
Les
subventions
de
fonctionnement
courant
aux
associations
sont
attribuées
dans
le
cadre
du
budget,
Les
subventions
exceptionnelles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
particulière.
Dans
le
cadre
de
l’étude
des
dossiers
de
subventions
2026,
un
certain
nombre
de
demandes
exceptionnelles
ont
été
faites
par
des
associations
auxquelles
la Commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
:
°
Atelier
d'Art:
300
€
pour
exposition
à
Pins-Justaret
en
2026
e
PJV
Musical
900
€
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
musique
et
animations
e
Mille-pattes
200
€
pour
une
exposition
en
septembre
2026
e
POPP
200
€
pour
l'exposition
des
pigeonniers
en
septembre
2026
Page
1 sur 2.
2
A
Mod.
540330 -
04/22
fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le
(
(
_
ID
: 031-2131
LA
20260402-DEL2026_03_26-DE
eo
PJVTT:
250
€
pour
l'achat
de
matériel
destiné
à
recevoir
les
écoles
°
CPRS
Vélo
Club:
250
€
pour
l’organisation
de
2
courses
en
Juin
et
Septembre
e
Pins
Just
‘à
pied
500
€
pour
l’organisation
du
semi-marathon
1000
P
et
évènement
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
lPunanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention),
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
e
Atelier
d'Art:
300
€
eo
PJV
Musical
900
€
e
Mille-pattes
200
€
e
POPP
200
€
e
PJVTT:
250
€
e
CPRS
Vélo
Club:
250€
e
Pins
Just
’à
pied
500
€
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 2 avril
2026
L
Pour
copie
conforme
au
registr
Le
Maire,
Philippe
GUR
I
ZT
Page
2 sur 2.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT