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Déliberation - DEL 2026 03 11B exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 21 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 21 exé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
LV
he
2
fu ]26
%031-213104219-20260402-DEL2026_03_21-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
2
avril
2026
Afférents
En
| Quiont pris | L’an
deux
mille vingt-six
et le deux
avril
à dix-huit
heures
au Conseil
|exercice |
patäla
|Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municip
délibérati
,
:
à
ù
à
unicipal
|
|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
27
27
26
.
Maire.
D
a)
27
mars
2026
b
/\
D
/\
/\
27
mars
2026
Ltaient
présents
: 23
Mesdames
PEREZ,
MARTIN-RECUR,
TARDIEU,
GAMBET,
ABADIE,
FLAUGERE,
BESOMBES,
SAUVAGE,
HARBONN,
SAGNIEZ,
DEMAJEAN,
SAUVAGNAT
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CHARRON,
BERGONZAT,
LE
BOUEDEC,
NIECHE,
BESOMBES,
MIOULE,
LICTEVOUT,
CAZES,
Procurations
: 03
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
GIRAUD
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents
: 01
M.
LOISEAU
Mme
GAMBET
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention).
DELIBERATION
N°
2026-03-21
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
et la reprise
du
résultat
2025,
A
l’unanimité
(par
26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions)
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT
Page
1 sur
4
-—
_
TT
T7 yé
en
préfecture
le 03/04/2026
RéQU
en
préfecture
le
03/04/2026
liéle
(2 / {/ [ >
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
964
771,84
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
DECIDE
d'affecter
et de reprendre
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Page
2 sur 4 RE _—
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
SOUMPRIM'VERT*
L— Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Berger
Publié le
‘2 [ b
| 76
ID
: 031-213104219-20260402-DEL2026
03_21-DE
|
|
Résultat
de
fonctionnement
|
|
|
A.
Résultat de l'exercice
664 783,57 €
|
B.
Résultats antérieurs
reportés
Si
excédent
{H. de
l'année
n-1
dans
l'affectation &
reprise
résultat)
299
988,27
€
|Si
déficit
-
€
é.
Résultat à affecter
|
964 771,84 €
=|A.+B,.
(hors
RAR
fonctionnement)
(SIC.
est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
| |
Solde
d'excécution
de
la
section
d'investissement
|
D.
\Solde d'excécution
cumulé
d'investissement
|
| D
001
si
déficit
-
673
102,34 €
ÎR 001 si excédent
|
E,
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissment
{Besoin
de financement
|
| Excédent de financement
213 090,38 €
|
|
Besoin
de
financement
(en investissement)
F. = D. + E,
|-
460 011,96 €
|
|
|
È
AFFECT. ATION
(pour
combler
le déficit
d'investissment)
=C.=G.+H.
964 771,84 €
(1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
|
460
011,96
€
{G
=minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F.
2)
H,
Report
en
fonctionnement
R
002
|
504
759,88
€
|
|
|
DEFICIT
REPORTE
D
002
|
|
|
TT
Page
3 sur 4
=
Bo
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT" i
nvoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
}
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
>
à
202
ID
: 031-21310421
60402-DEL2026_03_21-DE
n
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 2 avril
2026
Pour
copie
conforme
au
registre.
-
Le Maire, Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT*