Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n° 39202010009 du 15 10 2020

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n° 39202010009 du 15 10 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n° 39202010009 du 15 10 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2020-10-009

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture du Jura

39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque

jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines

communes du Jura (4 pages) Page 3

2Préfecture du Jura

39-2020-10-10-002

Arrêté portant modification de l'obligation du port du

masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et

déplacements non-motorisés dans certaines communes du

Jura Le port du masque est obligatoire jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés, à l'exception des activités sportives, dans certaines communes du Jura

Préfecture du Jura - 39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines communes du Jura 3PRÉFET

DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE JUSQU'AU 3 NOVEMBRE 2020,

POUR TOUTES LES ACTIVITES ET DEPLACEMENTS NON MOTORISES SUR LA VOIE OU DANS LES

ESPACES PUBLICS, DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU JURA

Le préfet du Jura,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura ;

Vu les avis et notes du conseil scientifiques covid-19, prévu à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié : « I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitaion, lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu’il ressort des récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté que la circulation du virus COVID-19 est toujours active dans cette région y compris dans le département du Jura ; qu’en particulier les récentes campagnes de dépistages conduites par les autorités sanitaires ont mis en évidence de nombreux cas positifs avec une forte tendance à la hausse ;

Considérant qu’en dépit des mesures mises en place, le risque de propagation de l'épidémie de covid-19 est plus particulièrement accru dans les communes où l’affluence et la densité des personnes sont plus importantes, notamment en lien avec les activités sociales, sportives, éducatives, culturelles et commerciales ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet :

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Direction

des services

du cabinet

Préfecture du Jura - 39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines communes du Jura 4ARRÊTE

Article 1er : En complément de l’obligation de respect des mesures barrières, le port du masque est obligatoire sur la voie ou dans les lieux publics jusqu’au 3 novembre 2020, pour les personnes de onze ans et plus, pour tous les déplacements et activités non-motorisés à l'exception des activités sportives, dans les communes visées à l'annexe I du présent arrêté.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : Une information sur l’obligation de port du masque sera diffusée au public, notamment par voie d'affichage selon le modèle figurant en annexe II du présent arrêté, apposée aux points habituels d’affichage des informations des communes concernées.

Article 3 : Toute personne ne respectant pas l’obligation du port du masque dans les lieux où il est obligatoire s’expose aux sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il cessera de produire effet à compter de la publication ultérieure de tout autre texte législatif ou réglementaire y faisant obstacle.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura, les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, les maires des communes visées en annexe I, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 10 octobre 2020

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Préfecture du Jura - 39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines communes du Jura 5ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE JUSQU'AU 3 NOVEMBRE 2020,

POUR TOUTES LES ACTIVITES ET DEPLACEMENTS NON MOTORISES

SUR LA VOIE OU DANS LES ESPACES PUBLICS,

DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU JURA

ANNEXE I

Liste des communes où le port du masque est obligatoire :

LONS-LE-SAUNIER

MONTMOROT

PERRIGNY

DOLE

CHOISEY

DAMPARIS

FOUCHERANS

TAVAUX

SAINT-CLAUDE

CHAMPAGNOLE

MOREZ (commune déléguée de HAUTS DE BIENNE)

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Préfecture du Jura - 39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines communes du Jura 617 juillet 2020

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RÉPUBLIQUE ‘e * Santé FRANÇAISE

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. e © France L] Fraternité

COVID-19

_ Ensemble, |

faisons bloc contre le coronavirus

ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE JUSQU'AU 3 NOVEMBRE 2020,

POUR TOUTES LES ACTIVITES ET DEPLACEMENTS NON MOTORISES

SUR LA VOIE OU DANS LES ESPACES PUBLICS,

DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU JURA

Annexe II

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Préfecture du Jura - 39-2020-10-10-002 - Arrêté portant modification de l'obligation du port du masque jusqu'au 3 novembre 2020, pour les activités et déplacements non-motorisés dans certaines communes du Jura 7