Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202004007 du 14 04 2020

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202004007 du 14 04 2020 Document publié le Mardi 14 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202004007 du 14 04 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2020-04-007

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture du Jura

39-2020-03-23-001 - Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine funéraire

de la SAS Grandclément (2 pages) Page 3

39-2020-04-09-003 - Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage Médico

Economique (2 pages) Page 6

39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1

(4 pages) Page 9

2Préfecture du Jura

39-2020-03-23-001

Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine

funéraire de la SAS Grandclément

Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément pour

une durée de 1 an

Préfecture du Jura - 39-2020-03-23-001 - Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément 3= = À Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LEGALITE Pr

B de la régl tati énéral ARRETE ureau de la réglementation générale, 1e A des associations et des élections portant habilitation

dans le domaine funéraire

ARRÊTÉ N° CRERE- RGO 5

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L2223-19 à L2223-25-1; D2223-34 à D2223-39 : D2223-55-2 à D2223-55-8: D2223-55-13 à

D2223-55-16 et R.2223-40 à R2223-65 :

VU la demande formulée par Monsieur Jacky GRANDCLEMENT, gérant de la SAS

Grandclément, reçue le 24 mai 2019 et complétée le 17 septembre 2019 et le 20 janvier 2019, relative à

l'habilitation funéraire pour l'établissement principal situé au 6 chemin de la Baume Saint-Lupicin à

Côteaux-du-Lizon ;

VU le dossier annexé à cette demande ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'établissement principal de la SAS GRANDCLEMENT, situé au 6 chemin de la

Baume Saint-Lupicin à Côteaux-du-Lizon et géré par Monsieur Jacky GRANDCLEMENT, est habilité

pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :

+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

ARTICLE2 : Le numéro de l'habilitation est : 20-39-0063

ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à un an.

ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l'article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée

maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département

où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

1. Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou

associations habilitées conformément à l’article L2223-23 :

2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :

3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX —- Æ 03 84 86 84 00 — DA prefecture@jura.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»

Préfecture du Jura - 39-2020-03-23-001 - Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément 4ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent

arrêté dont une copie sera envoyée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la

Santé, au maire de Côteaux-du-Lizon, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Jura.

Lons-le-Saunier, le 2 3 MARS 2020

Le préfet,

Ant ph pra plAlE adta

Justin BABILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2020-03-23-001 - Arrêté du 23/03/2020 potant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Grandclément 5Préfecture du Jura

39-2020-04-09-003

Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage

Médico Economique

Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage Médico Economique

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-003 - Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage Médico Economique 66 (o] munauté|-lospitalière dælerritoire

e 2URA SUD

| Direction

DECISION N° 2020/10

portant délégation de signature

DIRECTION DU PILOTAGE MEDICO-ECONOMIQUE

(Affaires Financières — Accueil-Admissions)

de la direction commune

Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur

du Centre Hospitalier Jura Sud, et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude, constituant la direction commune du Jura Sud

Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des

Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par l'arrêté du 19 avril 2018, plaçant

Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position de détachement dans l'emploi

fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude à

compter du 19 mai 2018,

Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2018, titularisant Madame Carole GRIESMAYER,

élève-directrice à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à Rennes, dans le corps des directeurs

d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l'affectant aux Centres Hospitaliers “Jura Sud" à Lons-le-

Saunier, à Morez et à Saint-Claude (Jura), en qualité de directrice adjointe déléguée aux Centres Hospitaliers de

Morez et de Saint-Claude, à compter du 1° janvier 2019,

Vu La nomination de Madame Virginie MAITRE au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers classe supérieure au Centre

Hospitalier Jura Sud en date du 1e' janvier 2017,

Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers

de Morez et Saint-Claude,

Vu L'organigramme de la direction commune des hôpitaux Jura Sud,

DECIDE

Article 1

La présente décision s'inscrit en complément des décisions n°2019/05 du 02/01/2019 et n°2020/09 du 19/03/2020 et

s'applique pendant la période d'absence de Madame Séverine LEQUESNE du 14 avril au 17 avril 2020 inclus.

La présente décision est destinée à garantir la continuité de service quotidienne relative au rôle d'ordonnateur des

dépenses et des recettes pendant la période de réorganisation des affaires financières et les vacances de poste de

Directeur du Pilotage Médico-Economique et de Responsable des Affaires Financières.

Siège Social

CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex

Tél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-003 - Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage Médico Economique 7Article 2

La présente décision maintient les ordres de signature par établissement mentionnés par la décision n°2019/05 du

02/01/2019 et ajoute :

Pour chaque établissement de la Direction Commune CHT Jura-Sud, à savoir le Centre Hospitalier Jura-Sud, le Centre

Hospitalier de Saint-Claude et le Centre Hospitalier de Morez, en l'absence ou en l'incapacité matérielle de signer de

l'ensemble des signataires disposés par l'article 3 de la décision 2019/05, Madame Virginie MAITRE, responsable

par intérim du bureau des entrées, a délégation permanente pour signer uniquement les pièces suivantes : mandats

de dépenses et titres de recettes ainsi que tout document justificatif afférent à ces seules opérations

comptables.

Article 3

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le

Directeur et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Article 4

La titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de cette délégation ou

de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures

concemées.

Article 5

Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire :

+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,

+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat

Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,

+ de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6

Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres

des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Lons-

le-Saunier, à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront

être opposées.

Article 7

Cette délégation n'annule pas les précédentes délégations de signature (Décisions 2019/05 du 02/01/2019 et 2020/09

du 19/03/2020) mais s'inscrit en complément de celles-ci.

Article 8

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

Fait à Lons-le-Saunier, le 09 avril 2020

Le Directeur, 7 F

Ù

Guillaume DUCOLOMB

Diffusion :

+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté

e Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier

e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)

+ Madame MAITRE Virginie, Madame LEQUESNE Séverine

e Equipe de direction des hôpitaux Jura sud

Page 2 sur 3

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-003 - Délégation de signature n° 2020/10 Direction du Pilotage Médico Economique 8Préfecture du Jura

39-2020-04-09-002

P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONT

MOROT1

arrêté portant dérogation pour la tenue de marchés_état d'urgence sanitaire_commune de

Montmorot

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1 9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des rassemblements pour faire face à l'épidémie de

, nur sur covid-19 dans le cadr ’é ‘ur itair Bureau de la sécurité intérieure $ adre de l'état d'urgence sanitaire

et des polices administratives Commune de MONTMOROT

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 :

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment les articles 7 et

8;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de MONTMOROT visant, à titre dérogatoire à l'interdiction pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, à ce que soit autorisée la tenue de

marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus covid-19 sur le territoire national et l’état de la

menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi et que les mesures de

confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la

durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours de laquelle la personne porteuse du

virus n'en présente aucun des symptômes ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1 10Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par

des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du

premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que conformément aux dispositions du IIl de l’article 8 de ce même décret : « La tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant del’'Etat dans le

département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui

répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que

les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l'article

7»;

Considérant qu'à l'appui de sa demande le maire de la commune de MONTMOROT a précisé que les

marchés de produits alimentaires ou de premières nécessité se tiendraient « Place de la mairie »,

exclusivement chaque samedi de 09h00 à 12h00 et que le nombre de marchands sera limité à quatre ; que

par ailleurs toutes les dispositions matérielles seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire

respecter les mesures visant à réduire les risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment

les contacts entre les personnes ;

Considérant l'urgence de ja situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés de produits alimentaires ou de premières nécessité, « Place de la mairie »

est autorisée à titre dérogatoire sur la commune de MONTMOROT, sous réserve des modalités

suivantes :

- fréquence des marchés : chaque samedi de 09h00 à 12h00 ;

+

- l'implantation sera limitée à quatre marchands et sera configurée de manière semblable au

indications de l’annexe 1 du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals

et chaque client permettant d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront apposées à

l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante permettant

d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements hors

de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre

dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

précité.

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si les

circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à l’état

d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives ultérieures

y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le secrétaire général de la préfecture, le

directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le

maire de MONTMOROT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 09 avril 2020

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).

2/4

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1 11Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés |

e : eo - e * distance rs distance *

LA entre chaque À de entre chaque À fn A étal

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Pétal et le 1

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Coronavirus : il existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage

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Règles de circulations devant un étal

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3/4

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1 12Annexe 2

RÉPUBLIQUE .° Santé FRANÇAISE Lo publique po e France Fraternité

CORONAVIRUS, POUR SE PROTÉGER

ET | PROTÉGER LES AUTRES

À Lavez-vous:très régulièrement : les n mains

_ Toussez ou éternuez

dans votrecoude

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetezle

SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

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esquestions coronavirus ? 8e

ee GOUVERNEMENT ER INEO: CORONAVIRUS

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4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-04-09-002 - P039-20200409-Dérogation_ouverture_de_marché-MONTMOROT1 13