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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 365 17112025 Contrat de cession de droits de representation Ferme Pedagogique TILIGOLO Marche de Noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS ue A2 legs
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NOTIFIÉ LE SAC)
PUBLIÉ LE At Cd
EXÉCUTOIRE LE le
CONSEILS DE QUARTIER / SM ___ FRANCONVILLE-LA-GARENNE 22222
DÉCISION DU MAIRE N°25-365
Contrat de cession de droits de représentation
FERME PÉDAGOGIQUE TILIGOLO
Dans le cadre du Marché de Noël
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire venir la ferme pédagogique Tiligolo, dans le cadre du marché de
Noël qui aura lieu le dimanche 14 décembre de 11h à 18h, Place Charles de Gaulle.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION avec la SARL « La
ferme de Tiligolo », représentée par les co-gérants Monsieur Estenoza Tonio et Monsieur Boiteau
Vincent, adresse La Gaudrière 79150 SAINT-MAURICE-ETUSSON.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 619 € HT (mille six-cent dix-neuf euros hors taxe)
avec une TVA à 5,5% soit un total de 1 708,04 TTC (mille sept cent huit euros et quatre centimes
toutes taxes comprises). Ce montant sera réglé par mandat administratif.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 17 novembre 2025
Caractère Exécutoire Ce
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwrw.ville-franconville.fr
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Conseiller régional d’Ile-de-France U I 1 2029 UOU4 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-365
Acte à classer
DEC25-365
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-12-01T07-58-31.00 ( MI265687447 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251117-DEC25-365-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSEVAYS- FERME
PÉDAGOGIQUE TILIGOLO DANS LE CADRE DU M LSPHEDE EL.
Date de décision: 17/11/2025
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-365 CDO.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/12/25 à 07:58 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/12/25 à 07:58 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/12/25 à 08:03
https://www.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934038485791932989&exchangeTypeld=acte