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Déliberation - Decision 25 154 DE 02072025 Convention lentreprise La Ferme Tiligolo Ferme Pedagogique avec ateliers et spectacle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 154 DE 02072025 Convention lentreprise La Ferme Tiligolo Ferme Pedagogique avec ateliers et spectacle)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Animaux,
Caractère Exéçuteire < é
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PUBLIÉ LE es 1
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Hôtel de Ville : 1 1 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 Y
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DÉCISION N°25-154
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « LA FERME DE TILIGOLO »
FERME PÉDAGOGIQUE AVEC ATELIERS ET SPECTACLE « BON APPÉÊÊTIT MADAME CHAUSSETTE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer une ferme pédagogique, des ateliers et le spectacle « Bon
appééêtit madame chaussette » aux enfants des accueils de loisirs maternels Montédour, Source,
Quatre Noyers, Bertin et Carnot le mercredi 9 juillet 2025 de 8h00 à 18h00 à l’accueil de loisirs Bel Air,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec l’entreprise « LA FERME DE TITIGOLO »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1050€ TTC (mille cinquante euros), ce
montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la
facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « LA FERME DE TITIGOLO », représentée par son
gérant, M. Vincent BOITEAU, la Gaudrière - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, pour un montant de
1050€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de
la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2025
anconvillé-Ta-Garenne
régional d'Ile-de-France
eex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 01/07/2025 18:51
DEC25-154
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-154
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-07-01T18-44-47.00 ( MI262265776 )
095-219502523-20250602-DEC25-154-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "LA FERME DF/RŸÈST Oo
FERME PÉDAGOGIQUE AVEC ATELIERS ET SPEC/YLE "BCN
APPÉÉÉTIT MADAME CHAUSSETTE". OU Certifié
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Date de décision: 02/06/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Dec 25-154 LA FERME DE TILIGOLO Multicanal : Non
juillet Planet.PDE
DGS
Date 01/07/25 à 18:44
Date 01/07/25 à 18:44
Date 01/07/25 à 18:48
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efastir/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502741330&exchangeTypeld=acte 1/1