Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 112 24042025 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 25 347 13112025 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 24 193 240524 Contrat relatif animation L
Déliberation - Decision 25 346 13112025 Contrat de prestation rel
Déliberation - Decision 25 213 CAB 26082025 Contrat de cession de
Déliberation - Decision 23 214 26062023 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 26 035 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 037 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 033 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 032 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 122 28042026 Contrat de cession relatif a lanimation La Ferme Tiligolo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 122 28042026 Contrat de cession relatif a lanimation La Ferme Tiligolo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMS = TOUS REPUBLIQUE FRANCAISE LaracLete PAC
é LE
:
ee En & use du GE
2026/...
LE A De AD L'Adjointe IRE L
EXÉCUTO où Uecl ({AE FRANCONVILLE-LA-GARENNE É Direction Petite Enfance
FM/VE
DÉCISION N°26-122 |MC
CONTRAT DE CESSION relatif à l’animation « LA FÉRME TILIGOLO » EC
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mars 2026,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 26 mars 2026,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter dans le cadre des petites animations festives en crèche le
spectacle « la ferme TILIGOLO » de la SARL « La ferme de TILIGOLO » le jeudi 18 juin 2026 au Chalet
des P'tits Loups.
DÉCIDE
Article 1 - DE PASSER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la compagnie LA
FERME DE TILIGOLO, représentée par les gérants, M. BOITEAU Vincent et M. ESTENOZA Tonio,
adresse : LA GAUDRIERE 79150 SAINT MAURICE ETUSSON.
Article 2 — Le montant de cette prestation est fixé à 635 euros TTC (six cent trente-cinq euros toutes
taxes comprises), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur
présentation de la facture.
Article 3 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 4- La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 5- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex- Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 01/06/2026 07:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-122
Acte à classer
DEC26-122
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-06-01106-53-52.00 ( MI270105537 )
095-219502523-20260428-DEC26-122-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION RELATIF À L'ANIMATION "LÉERRIE
TILIGOLO"; l
Certifié
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Date de décision: 28/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
DEC 26-122 PTENF.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 01/06/26 à 06:53
Date 01/06/26 à 06:53
Date 01/06/26 à 06:59
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6069084128855195914&exchangeTypeld=acte 11