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Acte Administratif - 21 Convention de sponsoring Operation de paques tampon
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 Convention de sponsoring Operation de paques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025 7
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_21-DE
À N° 2025-03/21
% La
T
ER EE VILLE DE BIARRITZ BIARRITZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement
convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRESENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à n°24 et à partir de la n°26), M. Adrien
BOUDOUSSE; Mme Martine VALS (questions n°1 à n°4 et questions n°6 à n°22, questions n°24 et n°25,
questions n°27bis à n°33, à partir de la question n°35), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°1 à n°14,
questions n°21 à n°23, à partir de la n°32), Mme Anne PINATEL, Mme Maud CASCINO (questions n°1 à n°23
et à partir de la question n°26), M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB (questions n°1 à n°22
et à partir de la question n°27), M. Michel LABORDE (questions n°1 à n°5, et à partir de la question n°7), Mme
Stéphanie GRAVÉ (à partir de la question n°4), M. Mathieu KAYSER (à partir de la question 9), Mme Anne-
Cécile DURAND-PURVIS (questions n°1 à 21, question 23, à partir de la question 27 BIS), M. Xavier DELANNE
(questions n°1 à 12, questions 14 à 22 et à partir de la question n°27), (Adjoints au Maire), Mme Géraldine
VERGET, Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD
(questions n°1 à n°5 et questions n°7 à n°23 et à partir de la question n°26), Mme Christelle RODET (questions
1 à 26 et à partir de la 27 BIS), Mme Françoise FORSANS (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), Mme
Muriel DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier BARBERTEGUY (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), M. Raphaël
LEFORESTIER (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), M. François HAURET (questions 1 à 22 et à partir de
la 27), M. Richard TARDITS (questions 1 et 2, à partir de la question 4), M. Guillaume BARUCQ (questions n°1
à 12 et à partir de la question 14), Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 27 et à partir de la question
n°32), M. Brice MORIN (questions 18 à 37), Mme Nathalie MOTSCH (questions 4 à 27 et à partir de 31), M.
Sébastien CARRERE (questions 1 à 25, à partir de la question 34), M. Patrick DESTIZON (questions 1 à 25 et à
partir de la question 30), (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question 25), Mme
Martine VALS (questions 5, 23, 26, 27 et 34), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions 15 à 20 et questions 24
à 31), Mme Maud CASCINO (questions n°24 à 25), Mme Patricia POURVAHAB (questions 23 à 26), M. Michel
LABORDE (question 6), Mme Stéphanie GRAVÉ (questions 1 à 3), M. Mathieu KAYSER (procuration à Mme
PINATEL questions 1 à 8), Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (question 22 et questions 24 à 27), M. Xavier
DELANNE (question 13, questions 23 à 26) (Adjoints au Maire), Madame KUTUZOVA (procuration à M
QUATRE-VIEUX), M. Sébastien MENARD (question n°6 et questions n°24 et n°25), Mme Christelle RODET
(question 27), Mme Françoise FORSANS (questions 23 à 27), M. Louis BODIN (procuration à M BOUDOUSSE),
M. Didier BARBERTEGUY (questions 23 à 27), M. Raphaël LEFORESTIER (questions 23 à 27), M. François
HAURET (questions 23 à 26), M. Richard TARDITS (question 3), M. Guillaume BARUCQ (question 13), Mme
Lysiann BRAO (procuration à M MORIN), Monsieur DUSSAUSSOIS LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU
(questions 27bis à 31), M. Brice MORIN (questions 1 à 17), Mme Nathalie MOTSCH (questions 1 à 3 et
questions 28 à 30), M. Sébastien CARRERE (questions 26 à 33), M. Patrick DESTIZON (questions 26 à 29),
(Conseillers Municipaux). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_21-DE
7
Convention de sponsoring pour manifestation évènementielle Opération de Pâques 2025
Autorisation de signature
Monsieur Fabrice Sébastien BACH présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
La loi n°2003-709 du 1° août 2003 autorise les collectivités territoriales à mettre en place des opérations de sponsoring, formalisées par la signature d’une convention.
La Ville de Biarritz organise, au travers de son Service Evènementiel, une opération à l’occasion de Pâques 2025, destinée au Grand Public.
Cette opération se décline avec :
-__ l’organisation des omelettes pascales dans 12 points de dégustation, en collaboration avec des
associations locales et comités de quartier, le samedi 19 avril de 9h30 à 12h30
- la chasse aux œufs, opération de collecte gratuite d'œufs en chocolats dissimulés dans 4 parcs
et jardins de la ville, le dimanche 20 avril à 11h, avec des espaces réservés aux enfants par
tranche d'âge (de 3 à 5 ans et de 6 à 10 ans):
A cette occasion, la Ville de Biarritz a souhaité se rapprocher d’un sponsor fabricant de chocolat, pour la fourniture gratuite des œufs, et de matériel associé, en échange d’une visibilité pour la marque sponsor à
l’occasion de cet évènement.
Afin de garantir l’impartialité et la transparence dans le choix du partenaire chocolatier, la Ville de Biarritz a
consulté plusieurs fabricants de chocolats. Après analyse des propositions, la SARL Puyodebat a été retenue
en raison de la qualité de son offre, de son engagement dans les partenariats locaux et de son adéquation
avec l’image de l'événement. Cette convention ne relève pas du Code de la commande publique, la fourniture
étant effectuée à titre gracieux en échange d’une visibilité institutionnelle, sans rémunération financière.
Cette convention de sponsoring, qui concerne l’opération de Pâques 2025, du Samedi 19 au Dimanche 20 Avril, a donc pour objet de fixer les dispositions relatives à la fourniture gratuite de chocolat à l’occasion de
l'opération de Pâques 2025 par le sponsor, et aux contreparties offertes par la Ville de Biarritz en matière de visibilité pour le Sponsor.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de sponsoring à
l'occasion de la chasse aux œufs de Pâques 2025, dont vous trouverez le projet en annexe, ainsi que tous les documents s'y afférant.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 31 mars 2025 _
Le Maire TANT