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Déliberation - 21 Convention SACEM. tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Convention SACEM. tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DHRECISTRE
DES DELIBERATIONS 1 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le PRE 6 L 3
Publié le
DE LA COMMUNE 1DE064:216403998-20250623-D_2025_021-DE
Séance du 23 juin 2025
afférents Eh ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le vingttruis jura Vif heures, le Conseil Municipal au conseil Te à la de cette commune, régulièrement convoqué, s'est féuni au nombre prescrit par la municipal délibération | loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane 19 19 19 BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
18 juin 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, 5. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F.
COUDURE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: M.H. BEAUSSIER procuration à J. POUBLAN, S. DAUBE procuration à F.
FERNANDES
Mme Céline LABORDE a été élue secrétaire de séance.
N°2025/21
Convention avec la SACEM - Souscription du forfait annuel
Monsieur le Maire indique que des associations communales peuvent bénéficier d'un forfait proposé par la SACEM à la condition qu'une délibération intervienne pour en déléguer l’organisation. Ces forfaits concernent les évènements dont le budget des dépenses ne dépasse pas 5000€ et qui affichent un prix d'entrée n'excédant pas 20€ (40€ pour un repas) pour l'année 2025. Pour 2025, le montant du forfait s'élève 488,40 € TTC pour
l'organisation de 6 évènements.
Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à ce forfait pour 6 évènements :
- Marché des producteurs, Téléthon, Octobre rose, Noël : organisation commissions municipales - fêtes locales et fête de la musique - organisation déléguée au comité des fêtes de Montardon, Des animations ponctuelles seront déléguées à l'association des Parents d'élèves, à la bibliothèque et pourront bénéficier du forfait évènement supplémentaire.
Considérant que la SACEM et l'AMF ont signé un protocole d'accord simplifiant les usages de la musique pour les communes de moins de 5000 habitants, la commune entend bénéficier de conditions particulières pour l'organisation de ses fêtes locales, de la fête de la musique et de manifestations à caractère social.
Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire au forfait annuel adapté proposé par la SACEM pour s'acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune et par les associations locales.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel "6 évènements" auprès de la SACEM afin de s'acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser la liste des manifestations organisées par les associations locales sur la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire