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Arrêté - AM 2024 261 ATS Reparation du parapet pont rue du Moulin Porte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 261 ATS Reparation du parapet pont rue du Moulin Porte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS EAP? ARRÊTÉ M AIRE n° _ LUE A RETE TEMPOR E n° 2024-261 LOIR-ET-CHER Rue du Moulin Porte SERVICES TECHNIQUES Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41fr EF am 2024-261 Le Maire de la Commune de MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1, Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8° parties, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de la Société ATS de Ballan Miré en date du 24 juillet 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation de la rue du Moulin Porte au niveau du Pont pour réparation du parapet, Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation, ARRÊTE ARTICLE 1 : Les travaux auront lieu le Lundi 29 Juillet 2024 de 7h à 18h. ARTICLE 2 : Pour permettre les travaux de réparation du parapet du pont de la rue du Moulin Porte, la circulation sera interdite sur cette voie en provenance de la rue Barreau. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux ainsi que l'accès aux services de secours. Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier. Pendant la durée de l'interdiction, tous les véhicules pourront accéder à la rue du Moulin Porte par la rue Saint-Marc ou la rue Fortineau. Une signalisation «rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. Les services techniques seront responsable : ° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra. ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. L’ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le Responsable du Centre de Secours de MER, Mme la Responsable de la Police Municipale de MER, M. le Directeur du Pôle Espaces Publics, M. le Directeur des Affaires scolaires, M. le Responsable des transports de la région, Le Service à la Population, Le SIEOM, Val d'Eau, La Société ATS, Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Mer, le 24 juillet 2024 Vincent ROBIN