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Arrêté - AM 2024 240 ST MER Fermeture a la circulation rue du Moulin Porte pour cause Pont accidente
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 240 ST MER Fermeture a la circulation rue du Moulin Porte pour cause Pont accidente)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
AA P® ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-240 LUS.A
LOIR-ET-CHER Pont - Rue du Moulin Porte
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechnigues@mer41fr
EF am 2024-240
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-38 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu_la demande des Services Techniques en date du 12 juillet 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation de la rue du Moulin Porte au niveau du Pont accidenté,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La fermeture de la rue du Moulin Porte prend effet Vendredi 12 juillet 2024 jusqu'à la fin des travaux de rénovation du Pont.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux
extrémités de la section de voie concernée.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : Rue du Moulin Porte au niveau du Pont
Les véhicules de,la rue du Moulin Porte sortiront par la rue Saint-Marc ou la rue
Fortineau. #
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. Les services techniques seront responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
° de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 12 juillet 2024
Le Maire,
É_ ==
POUR LE MAIRE EMPÈC:
wm. UN ADJOINT,