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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 525 c.m.a de la rgion gpe arrt autorisant le grand boulevard artisanale et agricole rgional)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-525
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
_LA
_« CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», SISE
CITÉ
DE
LA
CONNAISSANCE,
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SIMON
VAINQUEUR,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
L’'ÉVENEMENT
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANALE
ET
AGRICOLE
REGIONAL
»,
SUR
L'ESPACE
DE
L’'ESPLANADE
DU
PORT,
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
ET
LA
PLACE
DES
NORMANDS,
(RUE
DU
COURS
NOLIVOS)
LE
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2024
ET
LE
SAMEDI
16
NOVEMBRE
2024. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
le
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANALE
ET
AGRICOLE
REGIONAL
», sur
l'espace
de
l'Esplanade
du
Port
et
la
Place
de
la
LIBERTÉ
et
la
Place
des
NORMANDS
(rue
du
Cours
NOLIVOS),
organisée
par
la
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», sise
cité de
la connaissance,
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Simon
VAINQUEUR,
le
Président,
le Vendredi
15
Novembre
2024
et
le
Samedi
16
Novembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Autorise
la
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
à
organiser
le
«
GRAND
BOULEVARD
ARTISANALE
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
sur
l'espace
de
l'Esplanade
du
Port,
la
Piace
de
la
LIBERTÉ
et
la
Place
des
NORMANDS
({
rue
du
Cours
NOLIVOS),
le
Vendredi
15
Novembre
2024
et
le
Samedi
16
Novembre
2024,
comme
suit :
>
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
devra
mettre
en
place
ses
agents
de
sécurité
durant
tout
le déroulement
des
manifestations. Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2024-525
ARTICLE
2
:
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..). ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
les
lieux
et
ses
abords
et
ceci
durant
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: La
vente
des
marchands
ambulants
est
strictement
interdite
sur
les
lieux
et ses
abords
et
ceci
durant
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
7
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
3 0 OCT, 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
7 { OCT,
202
s
4 0 OCT,
20%
de
sa
publication
et/ou
cé an Efighege,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
à
PIL
Maire,
André
ATALLAH
ÉR
+
Le
Maire,
André
ATALLAH
iller
Municipal
Délégué
2&onseiller
Municipal
Délégué
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Sécurité
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