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Arrêté - 2025 632 chambre des mtiers arrt relatif au grand bld artisanal et agricole rgional
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 632 chambre des mtiers arrt relatif au grand bld artisanal et agricole rgional)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2025-632
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
« CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», À
ORGANISER
LA
DEUXIÈME
ÉDITION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
15
NOVEMBRE
2025
ET
LE
DIMANCHE
16
NOVEMBRE
2025,
DE
07
HEURES
30
À
21
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
le
déroulement
de
la
deuxième
édition
manifestation
intitulée
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
organisée
par
la
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
sise
cité
de
la
connaissance,
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Simon
VAINQUEUR,
le
Président,
le
samedi
15
novembre
2025
et
le
dimanche
16
novembre
2025,
de
07
heures
30
à
21
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1E8:
Autorise
la « CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
»,
à organiser
la
deuxième
édition
manifestation
intitulée
«
LE
GRAND
BOULEVARD
ARTISANAL
ET
AGRICOLE
RÉGIONAL
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la ville
de
Basse-Terre,
le samedi
15
novembre
2025
et
le
dimanche
16
Novembre
2025,
de
07
heures
30
à
21
heures,
comme
suit
:
>
La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
», devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
des
manifestations.
>
Mise
en
place
de
certains
sites
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
partir
du
lundi
10
Novembre
2025,
jusqu'au
Lundi
17
novembre
2025 :
Esplanade
du
Port
Sous
autopont
Parking
DRAJES
Parking
Quai
Saintois
-Du
lundi
10/11/2025
à 07h30
au
jeudi
13/11/2025
Installations
de
logistiques
:
Chapiteaux
(98)
Mobilier
pour
les
exposants
(140
tables,
280
chaises)
Groupe
électrogène
(1)
Sonorisation Mini
scène
(1
structure
alu,
1
plancher,
24
praticables) Domaine
d’intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2025-632
e
Eclairage
-Le
vendredi
14/11/2025
installations
des :
e
_\WCS
mobiles
(6
dont
1
PMR)
e
Exposants
-Lundi
18/11/2025
de
06h
à
17h
démontage
de
toutes
les
installations
>
Tous
les
parkings
et
places
PMR
situés
dans
le
centre-ville,
ainsi
que
le
parking
SILO
seront
disponibles
au
stationnement
des
véhicules.
-Du
vendredi
14/11/2025
dès
13h
au
dimanche
16/11/2025
à
23h
>
Le
parking
du
Quai
SAINTOIS
et
1/3
du
parking
de
la DRAJES
seront
réservés
au
stationnement
des
exposants
-Du
vendredi
14/11/2025
dès
13h
au
dimanche
16/11/2025
à
23h
>
Les
parkings
limitrophes
situés
sous
l’autopont
seront
réservés
aux
organisateurs
et
partenaires.
ARTICLE
2
: La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3 : La
«
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
GUADELOUPE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
les
lieux
et
ses
abords
et
ceci
durant
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:
La
vente
des
marchands
ambulants
est
strictement
interdite
sur
les
lieux
et
ses
abords
et
ceci
durant
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
2 Domaine
d'intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2025-632
Basse-Terre,
le
té
NOV.
2085
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
4 4
NOV.
205
de
sa
publication
et/o
A
LA ichage,
le
44
NOV.
2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
11 4
NOV.
2075
*®x
Maire,
André
ATALLAH
, André
ATALLAH
ges
SE BILE
Délégué
CSS
SISUE
Délégué