Procès Verbal - PV CM 2024 11 28

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Procès Verbal - PV CM 2024 11 28 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 11 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, COI{SEIL MUI{ICIPAL

DE SEPTMOI{CEL LES MOLUNES

Présents PERRIN RaphaëI, Maire

GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, Maires adjoints,

COLOT Benoit, MOYAT Alain, PILLARD Claudie, Conseillers

municipaux délégués,

BOUILLIER Isabelle, GROSSIORD Charline, HUMBERT David,

MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.

Absents excusés :

Absentes

GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain,

LAHSINI Yanis qui donne procuration à GROSSIORD Charline,

VERNEREY Samuel qui donne procuration à PERRIN RaphaëI,

DESMARIS Bénédicte, VUILLERMOZ Sarah.

Auditeur libre DRAPIER Yanis, journaliste représentant Le Progrès

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 28/1112024 A 20H15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 22 novembre 2024, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le jeudi 28 novembre 2024 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à20h 15.

r. pESrçNATrQN pU SECRETATM pp Ç#ANCE A la sollicitation d'un(e) secrétaire de séance, Mme Eliane GRENARD se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.

rr. APP*SBATrqN pU COMPTE RENuA pE IÀSEAI,{CE DU I7/09,Q024 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre2024. Aucune remarque n'est formulée, il est approuvé à I'unanimité.

Puis il présente I'ordre du jour :

o Chaufferie - Réseau de chaleur - Choix de la MOE

o Aménagement voirie parking coeur village

r Réhabilitation bâtiment presbytère : avenants et contentieux

o Maison de I'Enfance : Prolongation convention

o Tarifs concessions funéraires

o Participation réfection Pont Crochat

o Réglementation chèques cadeaux

r Sapeurs-pompiers humanitaires : demande de subvention exceptionnelle

o SIE Les Rousses : Rapport annuel2023

o Courriers divers

o Questions diverses

1ill. ÛHAUFFERIP - RESFAVDF ÇHAWU#:.ÇH0:,IX ùF 4 n$on Délibération no 20241063

M. le Maire rappelle l'étude réalisée par le Cabinet Eepos pour une chaufferie et un réseau de chaleur et la décision prise par le Conseil Municipal en date du 1710912024 d'opter pour le périmètre élargi du réseau de chaleur et de mandater le SIDEC pour assistance à maîtrise d'ouvrage.

Suite à I'appel d'offres lancé pour choisir une équipe de maîtrise d'æuvre (MOE), M. Laurent BOUSSON, chef de projets au SIDEC, a présenté à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 25 / 1 1 12024 les résultats des 5 candidatures.

Après avoir évalué les différentes offres selon des critères de compétences techniques et des réalisations de projets similaires, la CAO propose de retenir I'offre d'EEPOS qui a obtenu la meilleure note de 88,60/100, tout en restant dans des coûts similaires aux autres offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le choix de la Commission d'Appels d'Offres en retenant pour maître d'æuvre la Société EEPOS - 71700 TOURNUS qui propose un forfait provisoire de rémunération de 97 950,00 € HT, soit un taux d'honoraires de 6.97 o/o sur un coût prévisionnel global des travaux de 1 405 000,00 €. I mandate le SIDEC pour solliciter les subventions auprès de l'Europe, du Contrat de développement des EnR de I'ADEME, de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, du Département au titre de l'Aide aux Territoires et de tous les autres prografirmes susceptibles d'aider financièrement cette opération.

rv. AMIEry{4qEME^{T VQINF PAAtrINg çQ,nSm,trILMciÆ Délibération no 2024/064

M. le Maire met I'accent sur I'importance de I'aménagement du parking entre le bâtiment du presbytère et I'usine afin d'assurer l'étanchéité du garage souterrain et ainsi éviter toute infiltration d'eau et formation de glaçons.

Des discussions sont engagées sur I'utilisation future de ce parking. La réflexion doit être poursuivie

A I'unanimité, I'assemblée est favorable à ce que ce parking reste public.

À la suite d'une interrogatior, M. le Maire précise que la rue Carnot a été déplacée et non supprimée et que la circulation pouffa se faire de la Place de la Liberté vers la Place Centrale.

Concernant les coûts de cet aménagement, I'entreprise BBS Etanchéité - 25320 BOUSSIERES, qui

a dû réviser son devis en raison de certains aspects techniques non prévus. Il se monte désormais à

50 361,73 € HT au lieu de 45 929,92 €.

Quant au revêtement, le Cabinet Tardy émet une nouvelle préconisation technique de 3 couches d'enrobé, correspondant au devis de I'entreprise BONNEFOY TP - 25660 SAONE s'élevant à 29 0tt,50 € HT.

Ce projet d'un montant global de 79 373,23 € HT étant susceptible de bénéficier de subventions, M.

le Maire présente un plan de financement prévisionnel comme suit :

2Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 23 871.97€. 30%

Département Aide aux

territoires

7 937.32€ ro%

Communauté de Communes Haut-Jura

Saint-Claude

Aide aux

territoires

7 937.32€ t0%

Auto-financement

Fonds propres 39 686.62€ so%

Total HT 79373.21€ 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, tout en sollicitant davantage de justifications sur la nécessité de 3 couches d'enrobé, approuve la réalisation de ce projet ainsi que le plan de financement exposé et autorise M. le Maire à solliciter les diverses subventions.

V. I

4rÇONTqMIEQ|X

M. le Maire expose les différents avenants ainsi que les sujets liés aux désordres et aux désaccords avec la maitrise d'ceuvre.

A) LOT 1 - TERRASSEMENT : Entreprise DI LENA

Le devis initial de ce lot s'élevait à 40 486,00 € HT. Après avoir étudié les plus-values et les moins- values avec I'entreprise, M. le Maire annonce que le décompte général définitif s'élève à 40 295,60€ HT, soit une moins-value de 190,40 €. Le Conseil Municipal en prend acte.

B) LOT 2 - DEMOLITION. GROS OEUVRE : Entreprise BARONI

Délibération no 20241065

M. le Maire fait part d'un devis complémentaire concemant une arase au niveau de I'ascenseur pour éviter des risques d'endommagement de la partie vitrée ainsi qu'un complément de mur de soutènement pour I'accès à la cour de I'entrée principale, qui s'élève à2 731,80 € HT. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 25/1112024 a émis un avis favorable pour ce devis complémentaire après avoir constaté l'imprévision de Cabinet Forma3. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le choix de la Commission d'Appels d'Offres concemant cette modification de marché du lot no 2 "Démolition, Gros Oeuvre" attribué à I'entreprise BARONI - 39360 CHASSAL.

C) LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES : Entreprise PAGET

Délibération no 2024/066

M. le Maire explique que la tranche optionnelle n'a pas été signée au moment de la passation des marchés et qu'en conséquence, le devis pour la fourniture et la pose des huisseries au-dessus de la chapelle s'élevant à 17 300,46 € HT n'a pas été intégré et qu'il est nécessaire d'être cohérent avec les autres lots.

-)Après étude et analyses, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 2511112024 a émis un avis favorable pour ce devis complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le choix de la Commission d'Appels d'Offres concemant cette modification de marché du lot n" 5 <
D) E BA Délibération no 20241067

M. le Maire rappelle que le lot 3 avait été attribué partiellement à I'entreprise NICOLET pour la couverture et la zinguerie mais que la partie étanchéité de la coursive était restée sans réponse. Entre-temps, I'entreprise BÂTI-ETANCHEITE a présenté un devis pour l'étanchéité de la coursive d'un montant de 24 239,25 € HT qui, après étude et analyses, a été validé par la Commission d'Appel d'Offres le 25 I 1 | 12024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, confirme le choix de la Commission d'Appels d'Offres concemant cette modification de marché du lot n" 3 "Couverture, Zingteie, Etanchéité" attribué à I'entreprise BÂTI ETANCHEITE - 39570 COURLANS.

Il est souligné que l'estimation du lot 3 était de 15 000€ et que le montant des coûts à ce jour sont de 83 972.02C pour l'entreprise Nicollet sans compter la reprise de toiture nécessaire non prise en compte par FORMA3. Au global, le lot 3 s'élève à 108 211.27€ sans compter les 39019.05€ de reprise de toiture nécessaire.

E) DESORDRES

M. le Maire informe I'assemblée que les négociations pour la prise en charge des désordres liés au sinistre de mai 2023 se poursuivent.

Selon une dernière analyse, il a été soumis un montant des désordres évalué à 165 622.33 € HT mais le rapport de I'expert économiste ne retient que la somme de 98 951 .92 €HT. Un accord semble se dessiner concemant la prise en charge de la dalle au-dessus de I'ancienne cuisine du Club Paix et Joie qui n'était pas prévue à I'origine mais qui a servi avec des murs de renfort à consolider la structure.

Par ailleurs, sous menace de recours contentieux de M. le Maire, les experts étudient des propositions complémentaires de prise en charge conditionnées par la signature d'un protocole d'accord.

F) DESSACORDS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE

Dans I'exécution des travaux en cours, un autre sujet litigieux concerne les hauteurs de plafond des

pièces du ler étage. Aucun plan de coupe n'avait été signé ; les plafonds tels que réalisés

actuellement font en partie écran aux fenêtres, ils ont été abaissés en raison du passage de la VMC.

Les équipes de la maîtrise d'æuvre ont été mises en demeure d'apporter des solutions dont le cabinet

d'architectes FORMA 3 (ex Serge ROUX).

Enfin, considérant les oublis et manquements dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui ont généré de nombreux avenants, M. le Maire demande au Cabinet FORMA3 de trouver des

sources d'économie.

VI" MAIS0F{ D"E L'ENFANCE : PRoLo{Y-Gi4rIo!!,Ç-QxvVE{vï18r,{, Délibération no 2024/068

M. le Maire rappelle la décision prise le 2710612024 de dénoncer la convention de mutualisation du service enfance entre les communes de Lamoura et Septmoncel les Molunes avec effet au 31 décembre 2024.

4En effet, la Maison de I'Enfance regroupant deux micro-crèches et deux centres de loisirs, la charge

de travail portée par la commune gestionnaire de Septmoncel les Molunes est devenue très lourde et

un travail de réflexion avait été engagé en début d'année avec les élus délégués de Lamoura pour définir un nouveau mode de gestion et envisager la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) "Petite enfance - Jeunesse".

La démission de M. le Maire de Lamoura et les élections municipales partielles qui s'ensuivirent ont retardé le processus de mise en place d'une nouvelle organisation.

C'est pourquoi, après avoir rencontré les nouveaux élus de Lamoura en charge de ce dossier et sur proporition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des

membres présents ou représentés, décide la prorogation de la convention de mutualisation du service enfance entre les communes de Lamoura et Septmoncel les Molunes jusqu'au 31 décembre 2025 sous condition d'un travail commun en faveur de la création d'un syndicat mixte'

vrr. rA+{Es ÇoNÇESSr-q[,ts F,wwneI&ES, Délibération no 2024/069

M. le Maire rappelle qu'il est possible d'acquérir des concessions funéraires trentenaires : - soit pour un emplacement de 2,30 m x 1,30 m permettant I'inhumation de 2 corps, - soit pour uno cavurne de 0.80 m x 0.80 m pouvant contenir entre 5 et 9 urnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de réactualiser les tarifs des concessions du cimetière de Septmoncel les Molunes, à compter du0ll0ll2025, comme suit :

Il est rappelé par ailleurs que I'option de la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir reste gratuite.

vru. PARTICIPATIAI{ REFECTION{ PA-X:{T,C4Q,C,4AT Er ÇWEtuIIb{ pF$*MwIFRS

Délibération no 2024/070

M. le Maire rappelle l'état de dégradation du chemin qui dessert le lotissement de la Couthière, après le pont Crochat, dû en partie à la vétusté de cette voie et dû également à la circulation des engins de I'entreprise TELLA Environnement lors des travaux forestiers.

Le Conseil Syndical de I'ASA de la Pralouse s'est réuni le 0811012024 et propose de mettre en place une répartition des dépenses en fonction des surfaces concemées pour les communes de Mijoux et Septmàncel les Molunes, le Pont Crochat ainsi qu'une partie du Chemin des Alaniers avant le pont étant de compétence communale.

Déduction faite de la participation de I'entreprise TELLA Environnement à hauteur de 500,00 €, le montant de la réfection de ces ouvrages s'élèverait à 6 500,00 € HT, dont 1 950,00 € HT à la charge de la commune de Septmoncel les Molunes.

5

Concession Funéraire Durée : 30 ans Durée: 15 ans

Inhumation 500 €

Avenant de prolongation

sur une concession existante

4s0 €,

Cavume 360 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, accepte de participer à ladite réfection pour un coût de 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC.

rx. RF.ç!Æ Mq,I .{TATIqN Çryqgug$ çAD- "ElMUitX Délibération no 2024107 I

A I'occasion des fêtes de fin d'année, la collectivité offre à I'ensemble de ses agents (commune et Maison de I'Enfance) des chèques cadeaux à titre de prestation d'action sociale, dont la valeur peu élevée n'est pas assimilable à un complément de rémunération.

En application de I'article L 731-4 du Code Général de la Fonction Publique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de déterminer les types d'actions et montants des dépenses que la collectivité entend engagff pour la réalisation de prestations sociales, dont I'attribution de chèques cadeaux à I'ensemble des agents titulaires,

stagiaires, contractuels CDD et contractuels CDI. Il mandate I'exécutif pour définir la valeur de ces

chèques-cadeaux.

X.

Délibération no 20241072

M. le Maire rappelle que la commune a obligation d'entretenir les voies communales mais en vertu de I'article L-232I-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), I'entretien des chemins nraux n'est pas considéré comme une dépense obligatoire pour la commune, même si elle en est propriétaire.

Tenant compte de l'évolution incertaine et limitée des ressources de la commune, dont la baisse des

revenus forestiers, il convient d'être prudent dans les choix budgétaires et d'établir des priorités au

niveau des dépenses.

Parfois les chemins ruraux ne desservent qu'une ou quelques propriétés privées nouvellement réhabités par des << néo-ruraux >. Quelque fois, la responsabilité des propriétaires peut être mise en cause lors de dégradations. En tout état de cause, la commune ne peut donc pas s'engager de façon pérenne à entretenir ces chemins.

La commune a réalisé des travaux importants :

- en2023 sur les chemins du Frêne, de Sous le Rocher, des Loges d'Arbez et de la Combe Richet, - en2024 sur les chemins de Croaby, des Maisons, de la Couronne et du Goulet,

Ces travaux font suite à des dégradations importantes liées notamment à des pluies torrentielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés,

déclare que les travaux précités ont un caractère exceptionnel et que la commune n'a pas les ressources pour en assurer un entretien régulier. Néanmoins, selon le principe d'équité, d'autres sections ayant subi des dommages importants feront I'objet de travaux en 2025. Les élus encouragent les riverains ou les exploitants agricoles à entretenir ces chemins (notamment les renvois d'eau) en fonction de leurs besoins.

Par ailleurs, M. le Maire remercie les bénévoles qui ont donné de leur temps pour entretenir les voies communales lors de la campagne de Point à Temps réalisée en collaboration avec M. Dominique GROS et les agents communaux.

XT. SAPETJRS,POMPIERS HUTUTANITAIRES L DEMANDE DE

M. le Maire donne lecture d'un message en date du 0211112024 des pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français sollicitant une subvention exceptionnelle pour apporter une aide aux populations en détresse à la suite des inondations en Espagne.

6Après avoir rappelé qu'une subvention annuelle est accordée à cette association dont une softrme de :dO g lors de l'élabôration du budget 2024,1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de ne pas voter d'aide supplémentaire.

XII. S.I.E" &45 RQUSJiF,S ; MPP-Q&T 4F'{.!{VF{-.2Q23, Délibératio n n" 2024 I 07 3

M. le Maire, Délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses, dresse le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service en eau potable.

Lè service public d'eau potable est actuellement délégué à I'entreprise Suez Eau France par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 3010312025. Il sera renouvelé pour une période de 8 ans au lieu de 10.

Le territoire desservi se compose de 6 communes (Bois d'Amont, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Prémanon et Septmoncel les Molunes). Il représente 8 548 habitants pour 5 151 abonnés (+ 2.04 % 12022) et une facturation de 8 447 parts fixes (+ 0.32 %12022).

L'eau produite par la station du bord du Lac des Rousses (volume prélevé 770 663 m3 (+ 0.60 %

12022) est complétée par des achats d'eau à Mijoux pour I'alimentation de Lajoux. Le réseau de

distribution présente un linéaire de 221,003 km).

La consommation moyenne annuelle par abonné est de 93146 m3, elle a diminué de 8199 oÂ entre 2016 et2023.

Tarification : 1e prix est de 3.1152 € TTC/ m3 au 01.012024 pour une facture de 120 m3, soit une augmentation de 4,47 o/o par rapport au 01.01 .2023.

Le taux de conformité des analyses de I'ARS est de 100 oÂ, selon les paramètres bactériologiques et physico-chimiques.

Investissements : Après avoir réalisé des investissements substantiels à Septmoncel en 2022, ce sont les communes de Lajoux, Prémanon et les Rousses qui ont été dotées en2023.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 du SIE du Plateau des Rousses et précise qu'il est consultable au secrétariat de mairie

XIII. CAURRIERS DIVERS

COURRIER DE MARINA BARA

M. le Maire fait part du courrier de Mme Marina BARA qui fait part de sa vision de développement et de ses besoins suite à la reprise du fonds de commerce de la pharmacie de l'Abbaye à Lamoura. Ses questions seront étudiées avec bienveillance.

xrv. Qv.4srIQ r{s plv$.Ss Æs,

A) RECENSEMENT DE LA POPULATION

Il est rappelé que les opérations de recensement de la population se dérouleront du l6 janvier au 15 fevrier 2025.

3 agents recenseurs ont été recrutés :

- Mme Danièle VUILLET et M. Frédéric MATHIEU pour le secteur de Septmoncel, 7

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Rendement du réseau de

distribution

75.98 % 79.17 % 82.t % 82.4 % 78.8 % 8 1 0 1 % 79,1o^ 78,6 0/o- M. Gilbert GRENARD pour le secteur des Molunes.

Une formation des agents sera organisée les 6 et l5 janvier 2025 à la Chaux-du-Dombief

B) REPAS D AINES

La Commission Sociale invite les aînés de 7l ans et plus Qtersonnes nées en 1953 et avant) qui sont électeurs ou résidents principaux sur la commune, à participer à un repas qui a lieu cette année - le vendredi 6 décembre au Restaurant Le Préfillet

ou bénéficier d'un chèque-cadeau, ou effectuer un don à une association.

Les administrés ayant leur résidence principale à Septmoncel mais n'y étant pas électeurs, sont invités à se faire connaître en mairie pour ceux qui auraient été oubliés.

C) COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

Mme Claudie PILLARD, conseillère déléguée aux affaires scolaires, dresse le compte rendu du conseil d'école qu s'est tenu le 7ll1/2024.

Les effectifs à la rentrée de septembre sont de 57 élèves répartis comme suit : - 17 élèves en classe de maternelle sous la responsabilité de Mme Séverine MARECHAL,

- 26 élèves en CP/CEI/CE2 sous la responsabilité de Mme Mélanie FERON, Directrice,

- 14 élèves en CM1/CM2 sous la responsabilité de Mme Valérie MEUNIER. Pour décharger la classe de cycle 2, 12 élèves de CE2 sont accueillis le matin en mathématiques auprès de Mme MEI-INIER et les CP se rendent en maternelle pour des séances de découverte du monde les mardis et jeudis après-midi.

Les 3 enseignantes sont accompagnées d'une ATSEM (Mme Florence POST) et d'une AESH (Mme

Mathilde LACROIX) s'occupant des enfants en situation de handicap. Tous les élèves bénéficient des activités pédagogiques complémentaires portant essentiellement sur la révision des bases de français et mathématiques.

Une évaluation nationale a été réalisée en début d'année permettant de détecter les difficultés qui seront traitées en cours d'année.

4 sorties culturelles sont organisées dont 2 séances de cinéma et 2 spectacles de théâtre.

Les professeurs du conservatoire de musique interviennent auprès des classes de maternelle et CP/CE sur le thème de la musique médiévale et auprès des CM pour un projet d'orchestre à l'école.

Au niveau sportif, des séances de natation sont programmées pour les élèves de cycle I et 2, 6 à 8 séances de ski de fond sont prévues pour les élèves de CP à CM2 et I journée neige pour les maternelles. L'Olympiade s'est déroulée au mois d'octobre avec prêt de matériel de I'USEP.

Enfin, concemant la sécurité, des exercices de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : incendie - accident chimique - tempête - intrusion - attentats ont déjà été effectués ou le seront

prochainement, en lien avec la mairie.

Pour renforcer la sécurité routière, un panneau "sens interdit" a été placé face au 5, rue du Lavoir

afin que les véhicules n'utilisent plus cette voie dans le sens descendant.

D) CONTROLE VITESSE

M. le Maire informe que la gendarmerie effectue des campagnes de contrôles de vitesse visant à renforcer la sécurité au sein de I'agglomération.

Séance levée à 22 h 45

Affiché t"lsF4hltr

La secrétaire de séance,

2fæ

Eliane GRENARD

Le Maire,

Raphaël PERRIN

8