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Procès Verbal - PV CM 2020.07.27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.07.27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEPTMONCEL
LES
MOLUNES
sEAf{cE
DU
27t07t2020
Monsieur
le
Maire
donne lecture
du
compte rendu
du
Conseil
Municipal
du
16107/2020
qui
est
approuvé
à
I'unanimité.
r.
BUDGET
PRIMITIF
2O2O
M.
le
Maire
informe
les
nouveaux élus de la
composition
du budget
principal
primitif
et
indique
les
raisons
des
votes préalables
dont
les
prévisions
se
retrouveront
au
final.
A)
SUBVENTTONS
2020
M.
le
Maire
soumet
à I'assemblée
I'examen des subventions
pouvant
être
accordées
aux
différentes
associations. -
La subvention inscrite
en
faveur de
la
Fédération
des
Oeuvres Laïques
du
Jura
(FOLJ)
couvre
la
présentation
de
4
spectacles
par
le
réseau
de
diffusion
Côté Cour
dont
bénéficie
chaque
élève
au
cours de I'année. - Une subvention exceptionnelle
est
proposée
à I'Association Horlogerie Comtoise
de
Morez
qui
a
démonté
et remis
en état I'ancienne
horloge de l'église de
Septmoncel.
Après
avoir
été
présentée
à
I'Exposition "300
ans
d'histoire de I'horlogerie
du
Ht-Jura" au
Musée
de
la
Lunette
à
Morez
du
0210512019
au
0510312020,
cette
horloge
mécanique fabriquée
par
M.
Pierre-Claude
MAYET
à
Morbier en
I 718,
sera
mise
en
valeur
dans
la
nouvelle
mairie.
- Un
rappel est
fait
concernant
I'harmonisation
de
la
prise en charge des cotisations
des
sapeurs
pompiers
volontaires du CIS
Les Combes par les communes de
Lajoux,
Lamoura
et
Septmoncel
les
Molunes, - Une
participation
est
sollicitée pour I'organisation
de l'étape
d'arrivée du
Tour
de
I'Avenir
Cycliste
à
Septmoncel le samedi
15
août
2020,
- Pour
information,
la
subvention aux
Restos
du
Coeur intègre les dons
adressés
antérieurement
au
CCAS. Secrétaire de
séance
Auditeur libre Absents
excusés
Présents
ARBEZ-CARME
Elisabeth
DRAPIER
Yannis,
journaliste,
représentant
Le
Progrès
MOYAT
Alain
qui
donne procuration
à
PERRIN
Raphael,
VUILLERMOZSaTah
qui
donne
procuration
à
REGAD
Bertrand
DESMARIS
Bénédicte.
PERRIN
Raphaël,
Maire
GRENARD
Eliane,
ARBEZ-CARME
Elisabeth,
VERNEREY
Samuel,
Maire
adjoints,
PILLARD
Claudie,
COLOT
Benoît, Conseillers
municipaux
délégués,
BOUILLIER
Isabelle,
GINDRE
Nicolas, GROSSIORD Charline,
HUMBERT
David,
JEANNIN
Marie-Claude,
LAHSINI
Yanis,
MALAQUIN
Christophe,
PEDROLETTI
Marie-Claude,
REGAD
Bernard,
REGAD
Bertrand. Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré
et
à I'unanimité,
vote
les
subventions suivantes
qui
se
montent
à
l0
722.06
€
:
Total Provisions Sida solidarité Banque
Alimentaire
Sclérose
en
plaques
Donneurs
de
sang
de
St Claude
PEP
39
Association
Valentin
Haüy
ue
contre
le
cancer
Le Mont Bayard UNAFAM (maladies psvchiques) APEI SPA MOREZ Restos
du Cæur
Ecole
des
Sorbiers -
SIVOS
Bellecombe,
les
Molunes, les Moussières CaÌsse
des
Ecoles - Septmoncel
ïour
de
I'Avenir
Association
Horlogerie Comtoise
Association Sapeurs-Pompiers
Humanitaires
Amicale des Sapeurs Pompiers Les Combes FOLJ Comité des fêtes
SUBVENTIONS
2O2O
10 722.06 €
1
400.00 75.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 150.00 250.00 300.00 300.00 300.00 500
00
500.00 100.00 I 177.06 1 370.00 3 500.00 BP 2020
B)
PARTICIPATION
AU
DEFICIT
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
M.
le
Maire
rappelle que
les
déficits
de
la Maison
de I'Enfance sont à
la
charge
des
collectivités
de
Lamoura et Septmoncel
les
Molunes,
depuis la
municipalisation au
0l/0ll20ll.
Compte
tenu
des
baisses
de
recettes liées
à
la
pandémie
Covid-l9.
il est proposé
de revenir à
une
participation
à
hauteur de 57
500 €
par commune.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité. autorise
M.
le
Maire
à
mandater la
somme de
57
500
€ sur
le
budget annexe
"Maison
de
I'Enfance" 2019.
c)
ASSOCIATION SERVICE
R URAL
: PARTICIPATION ANNUELLE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
déneigement
du
secteur
du
Manon
est
assuré
par
I'Association
"Seryice
Rural
des Hautes
Combes"
et
comme proposé, le
Conseil
Municipal.
après en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité. reconduit
la
participation
annuelle
accordée de 660 €.
D)
CATEGORIES
DE
DEP
ENSES
A
IMPUTER
A
L'ARTICLE
6232
''FETES
ET
CEREMONIES'' A
la
demande
de
la
Trésorerie,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
catégories
de
dépenses
à imputer
désormais
à I'article
6232
"Fêtes
et
Cérémonies", regroupant
les
articles
"Fêtes
et Cérémonies" et
"Réceptions",
comme
suit
:
I -
D'une
manière générale,
I'ensemble
des
biens, services,
objets et
denrées
divers
ayanr
trait
aux
fêtes, cérémonies,
manifestations culturelles/touristiques
tels
que décorations de
noëI,
cadeaux ou
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses prestations
et
cocktails
servis
lors de
cérémonies
officielles
et inaugurations.
2 2
- Fleurs,
bouquets, gravures,
médailles,
coupes
et
autres présents
offerts à
I'occasion de
divers
événements
et
notamment
lors de
mariages, décès,
naissances,
départ
en
retraite,
départ,
récompenses
sportives, culturelles
ou
lors
de
réceptions
off,rcielles.
3
- Repas
du conseil et
dépenses
liées à
I'achat
de
denrées
et petites
loumitures pour I'organisation
de réunions. 4
- Règlement
des
factures
de sociétés
et troupes de
spectacles
et autres
frais
liés à leurs prestations
ou
contrats.
5
- Dépenses liées
aux feux
d'artifice,
concerts. manilestations
culturelles
et
jumelages entre
cités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité. autorise
M.
le Maire
à affecter
à
l'article 6232Ies
catégories de dépenses
suivantes
:
En
outre,
il est
rappelé que les actions en
fin
d'année
à
destination des
aînés (Repas,
Colis,
Plante,
Gouter concert pour
les personnes
du Cantou) sont imputées
sur ce
compte.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
I'unanimité,
décide
de considérer
I'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au compte 6232
< Ëtes
et cérémonies
>
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
à
savoir
l0
000€.
E)
AMORTISSEMENT
I)
SUBVENTIONS
D'EOUIPEÙIENT
M.
le
Maire
fait
part de I'obligation d'amortir
les
subventions
d'équipement
aux
bénéficiaires
de
droit privé, tout
en
précisant
que
la
durée
d'amortissement
ne
doit
pas
excéder
30
ans
La
collectivité
a
participé
à la
construction
du
Centre
d'lntervention
et
de
Secours
(CIS)
des
Combes et
des
postes avancés de
Lamoura et Les Moussières pour un montant
total de
160
638,60 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
I'unanimité.
décide
I'amortissement
de
cette
subvention d'équipement
sur une
durée
de
l0
ans,
soit
l6
06i,86
€ par
an de2020 à2029
et
inscrira
au
budget
primitif
de
chaque année
le
montant
de
la
dotation
correspondante.
Seront
egalement
amorties d'autres subventions
pour
un montant de
2097
.63€
F)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2O2O
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le
Maire
fait
une
présentation détaillée, compte
par
compte, du budget
primitif
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et à
I'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2020 par
un
vote
par
nature,
qui
s'équilibre
en recettes et en dépenses
:
- En section
de
fonctionnement
pour
un montant
de
958 918.10 €
- En section d'investissements pour un montant
de
2
637
819.74
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
23
I Virement
à la
section d'investissement
292
809,55
22 68 67 66 65 14 1 2 1 1
CHAPITRES
Dépenses imprévues
fonctionnement
Dotation
amortissement
des
immobilisations
Charges exceptionnelles Gharqes
financières
Autres
charges qest¡on
courante
Atténuation
de
produits
Charqes de personnel Charges
à
caractère qénéral
DEPENSES
10
000.00
1
I 1
6 1
,49
0,00
11 300,00 148172,06 I
500,00
204
350,00
264
625,00
958
9tg,l0
€
BP 2020
a J oo2 75 74 73 70 1
3
CHAPITRES
Résultat reporté Autres produits
gestion courante
Dotations et participations lmpôts
et
taxes
Produits
des
services
Remboursement sur charqes sécurité sociale
RECETTES
203
196,10
1
18
515,00
131
540,00
405
292,00
86
375,00
14
000,00
958
918,10
€
SECT¡ON INVESTISSEMENTS
1311 021
Recettes
2135 2135 2132 2128
Autres agencements
et
aménaqements
de
terrains
Dépenses
BATIMENTS
DIVERS
P
IlI
1321
Etat
l6
Emprunt
Recettes
2313
Dépenses
BATIMENT GITE LA VIE
NEUVE
021
281531 2041482 204172
1651068
10226 10222
Recettes
001165
16878 1641D
Dé
nses
o
ons financières
Caisse
d'Allocations
Familiales
Virement de
la
section
de
fonctionnement
Virement de
la
section
de
fonctionnement
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
204'1
482 Commu
ne
Bâtiments lnstallations
20417
2 EPL
Bâtiments
lnstallations
165
Dépôt
et
cautionnement
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
10226
Taxe
d'Aménaqement
10222 FCTVA 001
Résultat investissement reporté
165
Dépôt
et
cautionnement
16-
Autres organismes et particuliers
1641-D
Emprunt
et
dettes
Agencement locaux commerciaux Cour
Maison de
l'Enfance
lmmeuble de rapport Gendarmerie Gonstruction
13109,00 31 891,00 45
000,00
€
6 700,00 20
000,00
13
000,00
5 300,00 45 000,00
€
BP
2020
450
000,00
450
000,00
900 000,00
€
900 000,00 900 000,00
€
BP
2020
28 400,00 2
097,63
3 574,28 12
489,58
1
500,00
184 036,40 12 038,51 20 000,00 264136,40
€.
184 036,40
1
500,00
3
600,00
75 000,00 264136,40
€
BP 2020
VOIRIE
P2OO
BP
2020
4 2152 2152
Dépenses
Goudronnage lnstallations
de
voirie/Aménaqement sécurité
25
350,00
2 800,00 281
00€
2128
Dépenses
AMENAGEMENT
BELVEDERES
021
Recettes
Autre agencement
et aménaqement
de
terrain
Virement de
la
section
de
fonctionnement
7 500,00 7 500,00
€
BP
2020
28
150,00
28
150,00
€
021
Recettes
Virement de
la
section
de
fonctionnement
7 500,00 7 500,00
€
021
Recettes
Virement de
la
section
de
fonctionnement
38
650,00
38
650,00
€
2152 2128
Dépenses
AMENAGEMENT LE REPLAN
Goudronnage Autre agencement
et aménagement
de
terrain
12 000,00 35
000,00
47
000,00
€
BP
2020
132s 1323 021
Recettes
Communauté
de
Communes
HautJura
Saint-Claude
Département Virement de
la
section
de
fonctionnement
12
540,00
12
540,00
21
920,00
47
000,00
€
204172
Dépenses
CENTRE
DE SECOURS
CIS
DES
COMBES P
IO8
EPL
SDIS
38 650,00 38
650,00
€
BP
2020
2313
Dépenses
REHABILITATION
MAIR¡E
P
110
lmmos
corporelles
en
cours
1
069
974,34
1
069 974,34€. BP
2020
21534
Dépenses
ECLAIRAGE
PUBL'C P 202
16 o24
1328 1323 1328 1321
Recettes
Eclairage
public
Renouvellement matériel vétuste
Emprunt Vente Europe Département Effilogis Etat
4 250,00 28 200,00
€
BP
2020
294
080,76
120 000,00 146 000,00 111 900,00 69
750,00
328 243,58
1
069
974,34
€
5 Réseaux
d'électrification
- Effacement Route de Genève et
21534
les Cham
de
23
950
00
021
Recettes
Virement
de la
section
de
fonctionnement
28 200,00 28 200,00
€
021
Recettes
2111 2111
Dépenses
ACHATS
TERRAINS
PsOO
Virement
de la
section
de
fonctionnement
Frais acte
uisition
terrains
4
500,00
4
500,00
€
500,00
4
000,00
4
500,00
€
BP
2020
021
Recettes
2313
Dépenses
PONT
CROCHAT
P
107
Virement de
la
section
de
fonctionnement
Réfection
Pont
Crochat
39 500,00 39 500,00
€
39 500,00 39 500,00
€
BP
2020
l6 024021
Recettes
2183 2188 2184 21578 21571 21568
Dépenses
AUTRES
INVEST¡SSEMENTS
P
3OO
Emprunt Vente Virement de
la
section
de
fonctionnement
Matériel
de bureau et matériel informatique
Autres
immobilisations
corporelles
Mobilier Autre matériel
et
outillaqe
de
voirie
Matériel roulant Matériel et
outillage d'incendie
81
110,45
20
000,00
50 989,55 152 100,00
€
1
000,00
3
000,00
1
000,00
15
500,00
Q4
00a,00
7 600,00
152 100,00
€
BP
2ß20
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
021
Recettes
020
Dépenses
OPERATIONS D'EQUILIBRE
Virement de
la
section
de
fonctionnement
Dépenses
imprévues
d'investissement
2
637
819.74€
2637
819,74€,
13109,00 l3
109,00
€
13109,00 l3
109,00
€
BP
2020
6 M.
le Maire
précise que
les dépenses
afférentes au Gîte de la
Vie
Neuve
des
Molunes
ne seront
pas
réalisées cette année,
néanmoins, le
projet
reste
d'actualité.
Quant
à
I'acquisition
d'un véhicule
en
remplacement de
I'Unimog utilisé
sur le
secteur des
Molunes,
une
commission d'élus
s'est
formée pour
traiter
le
dossier.
II.
BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT
2O2O
M.
le Maire
lait
une présentation détaillée, compte par compte,
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
"Lotissement Le
Gitalet".
Après
en
avoir
délibéré et
à
I'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte le budget
primitif
2020
par
un
vote par
nature,
qui
s'équilibre
en recettes et en dépenses
:
- En section
de
fonctionnement pour un montant
de
572
765,40
€
- En section d'investissements pour un montant
de
496 893,31 €
BP
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
605 6045 011
FONCTIONNEi/IENT
- DEPENSES
Opérations
Réettes
FONCTIONNEMENT
. DEPENSES
Travaux voirie-
Achat
matériaux,
éouioement
et travaux
Achats
étude
01I-
CHARGES
A
CARACTERE GENERAL
70 000,00 35
177,92
105177,92 108
277,92
572765,40
€
608 043 71355 042 66111 66
Frais
terrains
en cours d'a
ménaqement
Opération
d'ordre
entre
section
Variation
stocks terrains amenaqes
Opérations
d'ordre
lntérêts
emprunts
et dettes 66-
CHARGES FINANCIERES
3100,00 3100,00 461 387,48 461387,48 3100,00 3
100,00
796 443 71355 042 7015 70
FONCTIONNEMENT
. RECETTES
Opérations
RéeIIes
FONCTIONNEMENT
. RECETTES
Transfert
de
charges
financières
Opération
d'ordre
entre
section
Variation
de
stock
produit des terrains
Opérations
d'ordre
Vente
de terraíns aménagés
Produits des services
3
100,00
3
100,00
451
893,31
451
893,31
37 310,00 37
310,00
37 310,00
572
765,40
€
7 SECT¡ON INVESTISSEMENT 3555 040 001
INVESTISSEMENT
. RECETTES
261
26
1641
1
6 3555 040 001
INVESTISSEMENT
. DEPENSES
ïerrains
amé
TOTAL CHAPITRE
040
opérations
d'ordre
Solde d'exécution
d'investissement
reporté
Participations TOTAL
CHAPITRE
26
Participations
Emprunts TOTAL CHAPITRE
l6
opérations
réettes
Terrains aménagés TOTAL
CHAPITRE 040
opérations d'ordre
tqlCe
d'exécution d'investissement
reporté
464 639,45 464
639,45
32
253,86
496
893,31
€
0,00 0,00
45
000,00
45
000,00
451
893,31
451
893,31 0,00
496
893,31
€
TII.
BUDGETANNEXE
"ÙTAISON
DE
L'ENFANCE"
2O2O
M.
le Maire
fait
une présentation
détaillée,
compte
par
compte,
du
budget
primitif
2020 du
budget
annexe
"Maison
de
I'Enfance".
Après
en
avoir
délibéré et
à
l'unanimité.
le
Conseil
Municipal
adopte le budget
primitif
2020
par
un
vote par nature,
qui s'équilibre
en recettes et en dépenses
:
- En section
de
fonctionnement
pour un montant
de
478
98i,99
€
- En section d'investissement pour
un
montant
de l6
219,94 €.
SECTION
FONCTIONNEMENT
002 75 74 70 t3
CHAPITRES
RECETTES
I
qa
98r.9e
€
23 22 67 65 12 11
CHAPITRES
Résultat reporté Autres
produits
de
gestion courante
Dotations et
participations
Produits des services Remboursement sur charqes sociales Virement
à la
section d'investissement
Dépenses
imprévues
fonctionnement
Charqes
exceptionnelles
Autres charqes
de
qestion
courante
Charqes
de personnel
Charqes
à
caractère qénéral
DEPENSES
89 031,gg
€
50,00
€
269 100,00
€
lll
300,00€ 9 500.00
€
l3
201,99
€
20 000,00
€
100,00
€
50,00
€
340 160,00
€
105
470,00 €
478
981,99
€
BP 2020
8 INVESTISSEMENTS
1068h068
Excédent de
fonctionnement capitatisé Recettes
ootþot
nes
u
ltat investissement reporté
nses
Opérations financières
BP 2020 3 017,95 3 017,95 € 3 017,95 3 017,95 € BP 2020
SEGTION INVESTISSEMENT
IV.
CE.S,SIO¡f
UX
BOIS
BROYES
M.
le
Maire
informe
I'assemblée
qu'un
élagage de
plusieurs voies communales
a été
effectué par
les
agents
qui
ont ensuite broyé
les branches
à
I'aide d'un broyeur
mis
à
disposition
de
la
collectivité
par
le
SICTOM.
Compte
tenu
du volume important
de
matériaux
obtenu
et
de
la
demande de
plusieurs
administrés,
le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré
et à
I'unanimité,
décide
de
commercialiser
le
broyat
de
bois au
prix
de
15 €/m3
et
précise
que
le
chargement
doit
en être
fait
sous
contrôle de
I'employé
communal. V.
QUESTIONS
DIJIERSES
A)
CONTRE
PROPOSTTIO
DE
VENTE
IMMOBILIERE
T,OTISSEMENT'' LES
EMERAUDES''
L'agence
immobilière
"Agence
Voltaire"
de
Saint-Claude, en charge
de
la
commercialisation
des
parcelles
disponibles
du
lotissement
"Les
Emeraudes"
fait
part
de
la
contre
proposition
d'un client
9
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
021
R
Virement
section
Fonctionnement
Recettes
020
imprévues d'investissement Dépenses tions
uilibre
o de la
section
de
fonctionnement
02llVirement
Recettes
Autres
immobilisations
incorporelles
21881 zte4
Mou¡l¡er
2l83lMatériet de
bureau
et
i nformatique
Dépenses
16 219,94
€
16 219,94
€
401,99 401,99
€
401,99 401,99
€
BP
2020
12 800,00 l2
800,00
€
2 600,00 5 000,00 5 200,00 12 800,00 € intéressé
par
I'acquisition
de
la
parcelle no
l0
d'une contenance
de
807
m2,
qu'il
souhaite au
prix
net
vendeur
de
47
500 €.
Considérant
que les
prix
établis
par
la
collectivité reflètent
strictement
les
coûts de
revient
du
Iotissement
et par souci d'équité avec les
autres acquéreurs,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et-à la
majorité
(l
abstention), décide de
maintenir
le
prix
ferme net vendeur de
52
455
€
-
soit
807
m2
x
65
€/m2
- pour
la
parcelle no
l0
du lotissement Les
Emeraudes.
B)
DEMANDE
POUR
THEA
TRE
DE
IN
AIR
La
Compagnie artistique
AMAB,
dans
le
cadre
de
sa
tournée
dans
la région
Bourgogne
Franche
Comté, propose une représentation de théâtre en
plein
air
à Septmoncel de
la pièce
"La Belle
et
la
Bête",
le
mercredi
12
août
ou
jeudi
l3
août.
En
cas
de beau
temps, le
site
du Replan
serait
privilégié
; sinon,
une salle de
repli
devrait
être mise
à
disposition. Le
coût du
spectacle est de
3
500
€.
En
raison de
I'organisation
de l'étape
du
Tour
de
I'Avenir
dont I'arrivée
est
prévue
à
Septmoncel
le
samedi
15
août
et des
contraintes sanitaires actuelles
liées à
la pandémie
Covid-19,
I'assemblée n'est
pas
favorable
à
accueillir
ce
spectacle
cette
année
mais
est
prête
à
étudier
ce
type
de
manifestation
en202l. c)
TOUR DE
L 'AVENIR
M.
Samuel
VERNEREY
présente I'organigramme
des
tâches
à
effectuer
avec
le
nombre
de
responsables
et de
bénévoles
nécessaires
et
souhaite
qu'il
puisse
être complété
dans
les meilleurs
délais. Il
précise que
les
contraintes sanitaires
devront
être respectées
en
isolant
les
organisateurs
du public
et
transmet
les
consignes indiquées
à
cet effet.
Une dernière réunion
avec
les
organisateurs aura
lieu
cette semaine
afin
de
peaufiner les
demiers
détails. D)
PACES VERTS
LE
ON
M.
Christophe
MALAQUIN
fait
part de
la
demande d'entretien des
différents
espaces
verts sur
le
secteur
du
Manon
: le
lavoir
et zone
alentour, I'abribus.
les
moloks.
Cette
demande sera
inscrite
au
tableau
des tâches
des
employés communaux.
E)
ENTRET
MINS
RURAUX
M.
le Maire informe
de
l'opportunité
impromptue
de
faire
transporter
les
matériaux (tout
venant)
ce
22
juillet
pour
répondre au
mieux
à des demandes de
riverains
de
chemin ruraux.
Le
chemin rural
de
la
Vie
Neuve
en
direction
de la
Combe Richet
a été
refait
à cette occasion.
Contrairement
à une
rumeur
malveillante.
la
réfection
n'a
aucun
rapport
avec
un accident
VTT
survenu sur
ledit
chemin.
Les
élus
sont également
informés
que les
matériaux
déposés
plus
loin
sur
le chemin
rural
ont pour
objet
le drainage du chemin
en
direction
du Truchet.
La
commune est
sollicitée pour
I'entretien de nombreux chemins
ruraux
et
il est très
difficile
de
répondre instantanément
à
chaque demande.
Il
est rappelé
par ailleurs qu'une
commune
n'a
pas
d'obligation
légale
d'entretien
des
chemins
ruraux
eu
égard
à
I'article L2321-2
du
CGCT.
Séance
levée
à
23h40
Le Maire.
Aff,rché le
3/08/2020
Raphaël
PERRIN
l0