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Procès Verbal - PV CM 2024.04.08
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.04.08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUI\ICIPAL
DE SEPTMOT{CEL LES MOLUNES
PROCES VERBAL DE LA SEAi\CE
DU 08/04t2024 A 20Hr5
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel,
Maires adjoints,
COLOT Benoît, MOYAT Alain, PILLARD Claudie, Conseillers
municipaux délégués,
BOUILLIER Isabeile, GROSSIORD Charline, LAHSINI Yanis, MALAeUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés
Absentes
GINDRE Nicolas qui donne procuration à LAHSINI Yanis,
HUMBERT David.
DESMARIS Bénédicte, VUILLERMOZ Sarah.
Auditeurs libres DRAPIER Yanis, joumaliste représentant Le Progrès
M. MONTEVECCHIO
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 2 avnl2024, conlbrmément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le lundi 8 avi.l2024 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du crétet, en séanoe publique, sous la présidence de M. Raphaël pERzuN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.
r QlgsrÇNdJ:roN pu SECRETATRE np f|f,/.ry"C:â A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mmc Elisabeth ARBEZ-CARME se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
rr. APP,R0.B.4TION pU COMFTE nÇ,Ntg DE 4 SA4I{CE plp 2e/02/2W!
M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 févier 2024. Aucune remarque n'est formulée, il est approuvé à I'unanimité.
Puis il présente I'ordre du jour :
e Modification représentations suite à démission conseil municipal
o Etat annuel des indemnités perçues par les élus
o Détournement canalisation eau potable
o Budget Principal
a) Approbation du compte de gestion 2023
b) Approbation du compte administratif 2023
c) Affectation des résultats2A23
d) Vote destaux2024
e) Subventions2024
f) Association Service Rural ; participation annucllc g)
SIGF : Acquisition parcelles boisécs
h) SIDEC : RVS 8è,." tranche
i) Vote du budget pnmitif 2024 j)
Plan de financement travaux de réhabilitation mairie et pôle multi-services
I . Budget annexe Maison dc I'Enfance
a) Approbation du compte de gestion 2023
b) Approbation du compte administratif 2023
c) Affectation des résultats 2023
d) Votc du budget annexe Maison de I'Enfance2024
o Budget annexe Lotissement
a) Approbation du compte de gestion 2023
b) Approbation du compte administratif 2023
c) Affectation des résultats 2023
d) Vote du budget annexe Lotissement2024
. Courriers divers
r Questions diverses
III MOùTFICATTON REFR$SFNTATTONS SU|TE A p
E M rssr oN ço Ns p r LLER Mv N r cr 1,1!i,
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 291A312024 de M. Bemard REGAD faisant part de sa démission de conseiller municipal et précise qu'une copie sera transmise à M. le Préfet. Le Conseil Municipal salue sa longévité au service de Ia collectivité.
M. Bernard REGAD disposant de quatre délégations au sein du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants :
Memhre de la commission de contrôle des listes électorales
Délibératio n n" 2024 I 008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, désigne Mme Claudie PILLARD, conseillère municipale membre de la commission de contrôle des listes électorales.
2' Délégué- titqtqirq-dq-.$Inclicat hitsrcomqrural ds Cellçctq et dç Tri des Qrdifrqr Ménagg&s (SICTOM)
du HaurJura
Délibératio n no 2024 I 009
M. Samuel VERNEREY souhaitant rester délégué suppléant à ce Syndicat, Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, a élu M. Benoit COLOT délégué titulaire au SICTOM du Haut-Jura.
3. Délégué suppléant à I'A.ssocjatign.deE._Ç_qmmunçS Forestières du Jura
Délibératio n n" 2024 I 010
Considérant que le délégué titulaire est M. Christophe MALAQUIN, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, a élu M. Alain
MOYAT délégué suppléant à l'Association des Communes Forestières du Jura. 4. Membre du Conseil Municipal à la Commission d'Action Sociale
Délibératio n no 2024 l0ll
A la proposition de M. Alain MOYAT de remplacer M. Bernard REGAD, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de la composition suivante de la Commission d'Action Sociale :
Membres du Conseil
Municipal
Membres extérieurs
Elisabeth ARBEZ-CARME Maryse BLANC
lsabelle BOUILLIER Laurence CAZIN
Eliane GRENARD Sylviane CORTINOVIS
Alain MOYAT Marie-Thérèse GRUET- MASSON
Marie-Claude PEDROLETTI Christelle RAI'FIN
Claudie PILLARD Danièie VUILLE'I
2 Y. ETAT AN|:{UEL DES INPEMNTTES PERSUQS, fAR l_as
Conformément à I'article 93 de la loi "Engagement et Proximité" du2711212019 et à I'article L.2IZ3- 24-1-l du Code Général des Collectivités Temtoriales, M. le Maire présente à I'assemblée l'état des indemnités en brut versées en2023 au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués :
ELUS
Nom Prénom
PERRIN RA ël
GREN,ARD Eliane
ARBEZ CARME Elisabeth
VERNEREY Samuel
PILLARD Claudie
COLOT Benoît
MOYAT Alain
TOTAL
Le Conseil Municipal en prend acte.
Y. ùETOU&NEMENT CANALTSÂT|ON , E/_A POTABLE;
RE f AC TUktff QN 4, Egr Tr n ONNA rRE
Délibération n" 2024/ 012
M. le Maire rappelle le permis de construire n' 03951022H003 accordé le 08/06/2022 àli[. Yohann MAGNIN pour la construction d'un bâtiment agricole et la prcscription qu'en cas de déplacement de la conduite d'eau préalablernent au début des travaux, le pétitionnaire devait prendre contact avec la SOCiété SUEZ,
Vu l'article 2.C.6 du règlement intérieur du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) des Rousses qui précise que dans le cadre de détoumements relatifs à un projet de construction, la participation du
SIE est de70 % ct la participation communale de 30 % du montant HT des travaux, représentant dans
le cas présent I 375,22 € ;
Considérant que la commune n'a pas été sollicitée au préalable et sur proposition de M. le Maire
d'obtenir le remboursement auprès du pétitionnaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés par 12 voix pour et I abstention, sollicite le remboursement de I 375,22 € et donne pouvoir à M. le Maire pour I'exécution de la présente décision.
,IT BANGET PMNCIPAL
A) APPROBATION pU COMPTE pE GESTTON 2023
t)élibéra tio n n' 21J24 I lll3
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constituc la présentation et la justification des comptes du cornptable du trésor à la collectivité et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif.
Avantages er
nature
0,00
0,00
0,00
00
0,00
0
3
Fonction Durée
lndemnités de
fonction en brut
Remboursement
de frais
Maire du 01/0L au3L/t2/2A23 L8 146,01€ 0,00
Lère Adiointe du 0L/01 au3t/12/2O23 3 658,71" € 0,00
2ème Adjointe du OL|OL au 3L/t2/2O23 3 658,7L € 0,00
3ème Adjoint du 01/01 au3L/1212023 3 658,71 € 0,00
Conseillère
déléguée du 01/0r au 31./ L2/2023 22A8,39 € 0,00
Conseiller déléeué du 01/01 au3O/O9/2O23 L 638,42 € 0,00
Conseiller délégué duOL|OI au3L/72/2023 2 208,39 € 0,00
35 L77,34€ 0,00 Le compte de gestion du comptable2023 présente une différence de 0.60 € par rapport au compte administratif 2023, suite à une effeur au compte 1068R dont le titre a été émis pour 248 196,02 € au lieu de 248 196,62 € (reprise du déficit d'investissement de l'année 2022). La différence étant inferieure à 1.00 € et en accord avec M. le Trésorier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour I'exercrce 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
B)
c)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération no 20241014
Suite à la présentation synthétique des comptes 2023 du budget principal, le Conseil Municipal,
après que le maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Claudie PILLARD,
doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à l'unanimité et compte tenu de la différence relevée de 0.60 € qui a un impact sur le résultat de clôture de fonctionnement. Les recettes totales en fonctionnement, exercice et report, s'élèvent à 1 193 915,48 € pour un montant de dépenses de 839 440,87 €. Le résultat net de fonctionnement est de 354 474,61 €. Le déficit d'investissement s'élève à 108 898,21 €.
En soustrayant le déficit d'investissement qui doit être financé, I'excédent net à reporter en 2024 est de 245 576,40 € + 0.60 €. : 245 577,00 e
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 167 841.98 248196.02 248 t96.02 t67 841.98
Ooérations de l'exercice 839 440.87 I 026 073.s0 433 073.64 572 372.05 I 272 st4.st I 598 44s.ss
IOTAUX 839 440.87 I 193 915.48 68t 270.26 572 372_05 1520 7tt.t3 1766287.53
Résultats exercice 186 632.63 t39 298.41 32593r.04
Résultats de clôture CA 354 474.61 108 898.21 245 576.40
Résultats à reporter CDG 354 475.21 108 898.21 245 577.00
ON DES RESUL
Délibération no 20241015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter le résultat global cumulé de 354 475,2I € au 3111212023 comme suit :
D) VOTE DES TAUX 2024 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération no 20241016
M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Compte tenu des produits attendus s'élevant à409 219,00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de ne pas augmenter les taux communaux pour I'année 2024 qui demeurent au global (y compris taux intercommunal et départemental) comme suit :
M. Benoit COLOT interroge M. le Maire et I'assemblée sur la possibilité de majorer la taxe d'habitation. Le Conseil Municipal souhaite en évaluer I'impact avant de prendre sa décision.
4 E) SUBVENIIQN$ ?û?4
Délibération no 20241017
M. le Maire soumet à I'assemblée I'examen des subventions pouvant être accordées aux différentes associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions suivantes qui s'élèvent à ll 402.00.00 € dont une provision pour sollicitation exceptionnelle éventuelle de 500.00€, et qui incluent exceptionnellement :
concert anniversaire pour ses 140 ans,
spectacle concert itinérant < la Caravane Musicale > à Septmoncel le 06/06/2024,
classes CP à CM2, en incluant la participation de 138€ au Réscau d'Aide Spécialisée aux
Elèves en Diffrculté (RASED).
SUBVENTIONS 2024 BP 2024
Amicale Sapeurs-Pompiers Les Combes 913.00
Association de Parents d'Enfants lnadaptés (ApEl) 150.00
Assqgiation Part Age- Le Mont Bayard 100.00
Association Valentin Ha ûy (AVH) 100.00
Banque Alimentaire 100.00
Caisse des Ecoles Se ptmoncel-USEP 1909.00
Comité des fêtes Septmoncel 3 s00.00
Chorale Chæur des Forêts Monts L00.00
Donneurs d e sang de St Claude r.00,00
Ecole dgs Sorbiers (5|VOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières) 300.00
Fanfare du Haut- Jura (concert anniversaire des 140 ans) s00.00
Festival de Mu du Haut-Jura : caravane itinérante Septmoncel s00.00
FOU- Côté Cour L 280.00
Ligue contre le cancer 100.00
PEP 39 100.00
Restos du Cæur 300.00
Sapeurs-Pompiers Humanitaires 300.00
Sclérose en plaques 100.00
Sida solidarité 39 100.00
SPA Morez 250.00
UNAFAM (troubles psychiques) 100.00
Provisions s00.00
fotal 11 402.00 €
F) ^ee^frl^TI^I\I trD VICE RIIr)AI DAD'I.IT\IDA A'NII\II TEI I F
Délibératio n n" 2024/ 018
M. Ie Maire rappelle que le service de déneigement du secteur du Manon est assuré pour partie par I'Association "Seryice Rural des Hautes Combes" et comme proposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, reconduit la participation annuelle de 660 €.
G) SIGF DE LA FORET DU MASSACRE : ACQUISITION PARCELLES BOISEES DéIibératio n no 2024 / 019
M. le Maire rappelle le principe des communes de Lajoux, Larnoura, Longchaurnois, Prérnanon, Septmoncel les Molunes actant la politique foncière conduite par le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF) de la forêt du Massacre.
5 Les délégués municipaux exposent la proposition du SIGF d'acquérir des parcelles de bois à Prémanon, la commune de Septmoncel les Molunes au prorata des quote-parts, contribuant à hauteur de 302/1000'pour un montant de I I 667,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide cette proposition et donne pouvoir à M. le Maire de signer l'acte d'4chs1, précisant qu'il s'agit d'une opération financière équilibrée en dépenses et en recettes puisque les acquisitions sont financées par les ressources propres du syndicat.
H) SIDEC : RVS 8i""e tranche
Délibératio n no 2A24 I 020
Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, M. le Maire rappelle la délibération no
20241006 prise le 2910212024 approuvant le programme de la 8è'n'tranche de travaux RVS E-lum
Entreprise Maintenance selon les conditions financières fixées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, réitère ses engagements selon les propres termes du Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications (SIDEC) du Jura et autorise M. le Maire à signer la convention.
i) vorE pu BUpcFr PRrM[TrF a02_4 Délibératio n no 20241 021
M. le Maire réalise une présentation détaillée du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte Ie budget pnmitif 2024 par un vote par nature, qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
- En section de fonctionnement pour un montant de 1 332 800,45 €
- En section d'investissements pour un montant de 3 359 774,56 €,
SECTION FONCTIONNEMENT
BP 2024
C}IAPITRE8 DEPENSES 1332 800.45 €
11 Charges à caractère qénéral 322 930.00
12 Charges de personnel 261 350,00
14 Atténuation de produits 15 000,00
65 Autres charges qestion courante 169 397,00
66 Charqes financières 16 000,00
67 Gharges exception nelles 300,00
68 Dotation créances douteuses 50,00
23 Virement à la section d'investissement 395 346,00
42 Opérations d'ordre entre sections 152 427,45
CHAPITRES RECETTES I 332 800.45 €
13 Remboursement sur charqes sécurité sociale 15 400,00
70 Produits des services 114 780,00
73 lmpôts et taxes 454 676,00
74 Dotations et participations 230 630,00
73 Autres prodults Eestlon courante I l9 0 t0,00
77 Produ its exceptionnels 300,00
o42 7768 - Neutralisation amortissements 152 427,45
o02 Résultat reporté 245 577,00
6 SECTION INVESTlSSEMENT
Opérations financières BP 2
nses 355 €
164'lD 1641-D Emprunt et dettes B0 000, oo
1687ô Autres dettes - Autres EPL I 500 oo
16878 16- Autres organismes et particuliers 3 600 o0
165 165 Dépôt et cautionnement 1 500 ,oo
198 198 (040) Neutralisation coût budgétaire amortissement 152 427 45
001 001 Résultat déficitaire investissement reporté 108 21
Recettes 355 925,66 €
1A222 10222 FCTVA 10 000,00
10226 1 0226 Taxe d'Aménaqement 10 000,00
I 068 1068 Excédent de fonctionnement caoitalisé 108 898,21
165 165 Dépôt et cautionnement 1 500,00
28041582 28041582 (040) EPL Bât CIS des Gombes + SIDEC Champs de I'Eslise 123 169,31
28041482 28041482 (040) Cne Bâtiments installations GIS Lamoura/Moussières 21 445.69
2804181 2804181 (040) Biens mobiliers véhicule MDE 7 812,45
021 Virement de la section de fonctionnement 73 100.00
eÂnmeNr cîre LA vrE NEUvE Piog BP 2024
Dépenses 900 000.00 €
2315 lmmos en cours de construction 900 000,00
Recettes 900 000,00 €
16 Emprunt 450 000,00
1321 Etat 450 000,00
BÂTIMENTS DIVERS P111 BP 2A24
Dépenses 70 168.90 €
21321 lmmeuble de rapport Gendarmerie 23 200,00
21318 Travaux bâtiment Ateliers Communaux 46 968,90
Recettes 70 168.90 €
021 Virement de la section de fonctionnement 50 168,90
16 Emprunt 20 000,00
VOIRIE P2OO BP 2024
Déoenses 147 000.00 €
2152 Goudronnage + p241no 147 000,00
Recettes 147 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000,00
16 Emprunt 54 500.00
1321 Etet 42 500,00
7 AMENAGEMENT BELVEDERES P2O7 BP
Dépenses 13 500 €
2128
Autre agencement et aménagement de terrainlMesures
compensatoires 13 500
Recettes ,_13 890,0o e
021 Virement de la section de fonctionnement 13 50 oo
AMENAGEMENT LE REPLAN P2O8 BP 2024
Dépenses 20 000 €
2113 Terrain aménagé autre que voirie-agrandissement terrain de foot 20 000,o0
Recettes 20 000 00€
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00
REHABILITATION MAIRIE P 110 BP 2024
Dépenses I 572 000,00 €
2313 lmmos corporelles en cours 1 5720
Recettes I 572 000,00 €
1321 Etat 339 187,03
1328 Effilogis 471 600,00
o24 Vente 140 000,00
16 Emprunt 621212,97
RESEAU DE CHALEUR BP 2024
Dépenses 50 000,00 €
2031 Etude 50 000,00
Recettes 50 000,00 €
1321 Etat 12 500,00
1328 Effilogis 27 500,00
o21 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
ECLAIRAGE PUBLIG P 202 BP 2024
Dépenses 16 600.00 €
2041582 RVS 8èms tranche 16 600,00
Recettes 16 600,00 €
o2'l Virement de la section de fonctionnement 16 600,00
EFFACEMENT CHAMPS DE L'EGLISE P 2A2 BP 2024
Dépenses 25 500.00 €
238 Dernière tranche effacement Champs de I'Eglise (Electricité) 12 000,00
2041582 Dernière tranche effacement Ghamps de l'Eqlise fiéléphone) 13 500,00
Recettes 25 500.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 25 500.00
8 ACHATS TERRAINS PsOO BP
Dé €
2111 Achat terrains + Frais acte - riété B. Dalloz-Furet 22 200 o0
2117 Bois et Forêts 20 730 o0
Recettes 42 oo€
o21 Virement de la section fonctionnement 22 200 o0
2117 Bois et Forêts 20 730 oo
AUTRES INVESTISSEMENTS P 3OO BP 2024
146 1 €
205 Etude refonte con Site lnternet 6 000 00
2128 Autres ents et de terrains tse 35 930 o0
2128 Agtfçq agencements et aménagements de terrains de Jeux 14 100 00
21351 ateliers techn 3 020 00
21752 Installation de voirie 1 000 00
215731 Matérielroula nt : Epareuse 48 00 oo
215738 Autre et outi de voirie 12 100 00
21568 Matérielet outillage incendie et défense incendie 18 000,00
21848 Autre matériel de bureau et mobilier 4 000 ,00
2188 Autres immobil isations corporelles 4 000,00
Recettes 146 150,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 114 276,50
424 Vente 7 000,00
1321 Etat 7 484,OA
1318 Fondation du Patrimoine - dons 17 389,50
TOTAL DEPENSES 3 359 774,56 €
TOTAL RECETTES 3 359 774,56€
J) P D VA SER
Délibération no 2024 I 022
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie et pôle services, M. le Maire
communique les demiers éléments financiers recensés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide la réactualisation du plan de financement comme suit et autorise M. le Maire à solliciter les subventions Effilogis et Feader :
Plan de financement
Dépenses HT Montant
Acquisition Bâtiment 95 000,00 €
Total Travaux (hors options) Yc extension I 328 996,99 €.
Dont Option 127 3s9,58 €
D o nt Ré ha b i I i ta tio n é li gib le Effi I o gis 7il 112,86€
Maîtrise d'æuvre 74 878,00 €
Bureau de contrôle SPS I I 300,00 €
Assurance DO - TRC t7 582p1e
Total Dépenses HT 1527 757,90 C
9 Recettes Montant
DETR Etat (Notifiée) 328 243,58 C
Département (Notifiée) u 1 900,00 €
Effilogis 100 000,00 €
Feader 234 017,62 €.
Assurance désordre sur bâtiment I l7 641,86 €
Autofinancement 635 954,84 C
Total Recettes 1527 757,90 C
YIL PUDGETANNEXE MAISQN DE L'ENFANCE
A) APPROBA ON DU COMPTE DE GESTION 2023
Délibératio n n" 2024 I 023
Le compte de gestion du comptable 2023 étant conforrne au compte administratif 2O23,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le Receveur concernant le budget anncxe Maison de I'Enfance pour I'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
B) APPP N DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibératio n no 2024 / 024
A la suite de la présentation synthétique PowerPoint des comptes 2023 du budget annexe Maison de I'Enfance, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Claudie PILLARD, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes totales en fonctionnement, report et exercice, s'élèvent à774169,12 € pour un
montant de dépenses de 643 753,91€. Le résultat net de fonctionnement est de 130 415,21€,. La section investissement présente un solde excédentaire de 5 282,90 €..
Ainsio lfexcédent net à reporter en 2024 est de 135 698,11 €.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépcnses ou
déficit
Rccettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédcnt
Résultats reportés 47 136.32 - 1 032.',t7 7 032.77 47 t36.32
Opérations de I'exercice 643 7s3.91 727 032.80 8 18.28 l3 133.95 644 572.19 740 166.7s
TOTAUX 643 753.91 774169.t2 7 8s1.05 13 133.9s 651 604.96 7E7 303.07 Résultat exercice 83 278.89 t2 315.67 95 594.56 Résultats de clôture t30 415.21 s 282.90 135 69E.ll
c) AFFECTATION-_D_ES RESULTATS 2023
Délibératio n n" 2024 I 025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, décide d'affecter le résultat excédentaire global cumulé de 135 698.1 I € au 3 ll12l2o23 comme suit : D Au compte 1068 : 5 282.90C
) Au compte 002 R : 130 415.21 C.
l0 D) vo'rF Dri tTril-)fiFT' ANNEX MAISON DE L'ENFANCE 2024 Délibération no 20241026
M. le Maire dresse une présentation détaillée du budget annexe "Maison de ['E,nfance" 2e24. Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2A24 par un vote par nature, qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
- En section de fonctionnement pour un montant de : 781 698,1 I €
- En section d'investissement pour un montant de : 7 329,53 C.
SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 5 282,90 €
106Sh068 Excédent de fonctionnement caoitalisé 5 282.94
t;
BP 2024
CHAPITRES DEPENSES 781 698,11 € 11 Charges à caractère qénéral 190 650,00
12 Charqes de personnel 587 191 ,48
65 Autres charqes de qestion courante 10,o0
66 Autres charqes financières 1 700,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 100,00
23 Virement à Ia section d'investissement 2 046,63
CHAP]TRES RECETTES 78t 698,11 € 70 Produits des services 280 000,00 €
74 Dotations et participations 366 000,00 €
002 Résultat reporté 135 698,1 1 €
Opérations financières BP 2424
Dépenses 5 282,90 €
OOli001 Résultat investissement reporté 5 282,90
INVESTISSEMENTS BP 2A24
Dépenses 2 046,63 €
2lS4slMobilier 1 000,00
21881 Autres immobilisations incorporelles 1 046,63
Recettes 2 046.63 €
02llVirement de la section de fonctionnement 2 046,63
TOTAL DEPENSES 7 329,53 €
TOTAL RECETTES 7 329,53 €
11 val â,wçEr ANNEXE LOTISSEMENT
A) APPROBAI"ION DU CQMPTE DE GESTION 2O?]
Délibération n" 2024 I 027
Le compte de gestion du comptable 2023 étant conforrne au compte administratif 2023,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte de gestion dressé par le receveur concernant le budget annexe lotissement "Le Gitalet" pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa parl sur la tenue des comptes.
B) APPROBA"I'ION DU...COMPTE ADMTNIS'TRÂ"TIF 2023
Délibératio n n" 2024 I 028
M. le Maire réalise une présentation synthétique des comptes 2023 du buclget annexe Lotissement "Le Gitalet" qui est une comptabilité de stock.
Le Conseil Municipal, après quc M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence
à Mme Claudie PILLARD, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes totales en fonctionnement (exercice + report) s'élèvent à 175 398,48 € pour un montant de dépenses de 132 965,22 €. Le résultat net de fonctionnement est de 42 433,26 €.
La section investissement présentant un solde excédentaire de 35 938,33 €, I'excédent total net à reporter en 2024 est de 78 371,59 €.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEPIENT f,NSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
délicit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 44 351.48 112 638.50 156 989.98
Opérations de I'exercice t32 965.22 l 3 l 047.00 206 364.60 r29 664.43 339 329.82 26t 7tt.43
TOTAUX 132 96s,22 175 398.48 206 364.60 242 302.93 339 329.E2 4t7 701.41 Résultats exercice | 9t8.22 76 700.t7 78 6 r 8.39 Résultats de clôture 42 433.26 35 938.33 78 371.s9
C) AFFECTATIQN DES RESUTIA:LS2Qæ
Délibération no 2024 I 029
Considérant qu'il n'y a pas de déficit à absorber, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter le résultat excédentaire de 78 371,59 € au 3 ll12/2023 comme suit :
- En reportant I'excédent de fonctionnement au comptc 002 R : 42 433,26 € -Le solde d'exécution d'investissement est reporté au compte 001 RI : 35 938,33 €.
D) VOTE pU BUpcET ANNËXE LOTTSSET{ENT 2024
Délibératio n no 2024 I 030
M. le Maire propose une présentation synthétique du budget primitif 2024 du budget annexe "Lotissement Le Gitalet".
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 par un vote par nature. qui s'équilibre en reccttes et en clépenses :
- En section de fonctionnement pour un montant de 136 155,25 €
- En section d'investissements pour un montant de I37 847,99 C
r2 SECTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT . DEPENSES
MENT. DEPENSES Réelles
OI1. CHARGES A CARACTERE GENERAL
SECTION INVESTISSEMENT
136 1 €
42 €
0tl
92 551 99
BP2
41253,26C
605 Travaux voirie- Achat m et travaux 41 253,26
66 6& CHARGES € 11
66111 lntéréts runts et dettes 1 170,00
GESTION COURANÎE AUTRES 10,00 €
65888 Autres charges de gestion courante 10,00
92 551 ,99 €
71 355 Variation stock terrains amén 92 551,99
043 SEGTION 11 e
608 Frais terrains en cours d'aménaqement I 170,00
RECETTES {36 155,25 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES Opérations Réelles 0,00
012 Opérations d'ordre 92 551 ,s €
71355 Variation stock produit des terrains
043 Opération d'or{re entre section I 170.00 €
796 Transfert de charges financières 1 170,00
OO2.RESULTAT FOT{CTIONNEMENT REPORTE 12t$3,26€
INVESTISSEM NT DEPE E NSES 137 847,99 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00
040 TOTAL CHAPITRE 040 opérations d'otdre 92 551,99 €
3555 Terrains aménaqés 92 551,99
16 TOTAL CHAPITRE {6 opérations réeltes 45 296.00 €
1641 Emprunts 45 296,00
INVESTISSEMENT . RECETTES 137 847,99 €
001 So!de d'exécution d'investissement reporté 35 938,33 €
040 TOTAL CHAPITRE 040 opérations d'ordro 92 551,99 €
3555 Terrains aménaqés 92 551,99
16 TOTAL, CHAPITRE 16 opérations réeiles I 357.67 €
1 6876 Autres dettes - Autres EPL I 357,67
Néant
IX CO DIVERS
l3 J
x. QUESTIONS DIHERSES
A) gouLÂNgERIE
M. le Maire infonne I'assemblée que I'acte de vente du fonds de commerce de la boulangerie devait être signé le vendredi 051A412A24, Me BUSCOZ ayantconvoqué en son étude les deux parties.
Mais entre-temps cette vente est remise en cause. Sur conseil de son avocat, M. Thomas VIDOT prévoit le dépôt de bilan, impliquant l'attente de la procédure de liquidation avant d'envisager toute cession.
Mme Laetitia GUILLEMIN reste néanmoins intéressée à la reprise de ce fonds dc commerce. Elle sollicite la mairie pour un local lui permettant de vendre le pain, et des viennoiseries,
durant la fermeture du l0 au 3010412024 du magasin Proxy où est effectué le dépôt actuellement.
M. le Maire sollicite I'assemblée pour réfléchir et apporter une solution.
B) PRIX FLET]RISSEMENT
M. le Maire annonce que le Jury Départemental du Fleurissement a attribué la lê'" place dans sa catégorie à la commune de Septmoncel les Molunes, ex-aequo avec le village de Nance, dans la catégorie des villages de 300 à I 000 habitants.
Séance levée à 23h40
Affiché lc 0410612024
La secrétaire de séance, Le
Elisabeth ARBEZ-CARME Raphaël PERRIN
l4