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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.03.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
SEANCE DU 11/03 I2O2I
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du2ll0l12021 qui est approuvé à l'unanimité.
T BUDGET PRINCIPAL
A) APPROBATTON pU COMPTE pE GESTTON 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la présentation et la justification des comptes du comptable du trésor à la collectivité et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice2020 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour I'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel, Maire adjoints,
PILLARD Claudie, COLOT Benoît, MOYAT Alain, Conseillers
municipaux délégués,
BOUILLIER Isabelle (arrivée 2lh), DESMARIS Bénédicte, GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bernard, REGAD Bertrand.
Absente excusée
Absente:
VUILLERMOZ Sarah
JEANNIN Marie-Claude
Auditeur libre DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès
Secrétaire de séance : ARBEZ-CARME Elisabeth B) ON DU COMPTE ADMINISTRATIF
Suite à la présentation détaillée des comptes 2020 du budget principal, le Conseil Municipal, après que M.le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Claudie PILLARD
doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes totales de fonctionnement, I'exercice et le report, s'élèvent à 961 851,85 € pour un montant de dépenses de 595 828,21€ ; le résultat net de fonctionnement s'élève à366 023,64 €. Le déficit d'investissement, cumulé, s'élève à228 199,89 C.
En soustrayant le déhcit d'investissement qui doit être financé, I'excédent net à reporter en 2021
est de 137 823,75 €,.
c) AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Seul, le résultat de fonctionnement doit faire I'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, décide d'affecter le résultat excédentaire de 366 023,64 € au 3 lll2l2020 comme suit :
IL BUDG4TANNHG MAI:$ON pE I)ENFANçE
A) APPROBATTON pU COMPTE pE GESTTON 2020
Le compte de gestion du comptable 2020 étant conforme au compte administratif 2020,Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, approuve le compte de gestion dressé par le receveur concernant le budget annexe Maison de I'Enfance pour I'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2O2O
M. le Maire souligne l'évolution positive des résultats du budget annexe de la Maison de I'Enfance au cours des dernières années.
L'impact de la COVID 19 aurait pu avoir des conséquences défavorables beaucoup plus importants sur les résultats financiers.
Suite à la présentation détaillée des comptes 2020 du budget annexe Maison de I'Enfance, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Claudie PILLARD, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Les recettes de I'exercice en fonctionnement s'élèvent à 431 994,31 € pour un montant de dépenses
de 424 501,51 €. Compte tenu du résultat reporté de + 89 031,99 €, le résultat net de fonctionnement s'élève à96 524.79 €.
Le déficit d'investissement s'élève à377,80 €.
2
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 203 t96,10 184 036,40 184 036,40 203 196,10
Opérations de I'exercice 595 828,21 758 655,75 389 ss8,27 34s 394,78 955 386,48 I 104 050.53
TOTAUX 595 828,21 961 851,85 573 594,67 345 394.78 I169 422,88 1307 246,63
Résultats de clôture 366 023,64 228199,89 137 823,75
Résultats définitifs 366 023,64 228199,89 137 823,75 LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 89 031,99 3 017,95 3 017,95 89 03 t,g9
Opérations de l'exercice 424 s01.51 431994.31 377,80 3 017,95 424 879.3t 435 012,26
TOTAUX 424 501.51 521026,30 3 395,75 3 017,95 427 897,26 524 044,25
Résultats de clôture 96 524,79 377,80 377,80 96 s24.79
RESULTATS DEFINITIFS 96 524,79 377,80 96146,99
En soustrayant le déficit d'investissement qui doit être financé, I'excédent net à reporter en 2021 est de 96146,99 C.
c) AFFECTATION pES RESULTATS 2020
Seul, le résultat de fonctionnement doit faire I'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 96 524,79 € au 3lll2l2020 comme suit :
III. BADGET ANNEXE LOTISSEMENT
APPROBATI D
Le compte de gestion du comptable 2020 étant confonne au compte administratif 2020,Ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, approuve le compte de gestion dressé par le receveur concernant le budget annexe lotissement "Le Gitalet" pour I'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
B) APPROBATION pU COMPTE ApMINISTRATTF 2020
Suite à la présentation des comptes 2020 du budget annexe Lotissement "Le Gitalet" qui est une comptabilité de stock, le Conseil Municipal, après que M. le Maire se soit retiré et après avoir transmis la présidence à Mme Claudie PILLARD, doyenne de I'assemblée, adopte le compte administratif à I'unanimité.
Aucune vente n'ayant été effectuée en2020,I'écriture d'ordre budgétaire d'intégration du stock final
de 464 639,45 € n'a pas été réalisée, ce qui provoque une augmentation de I'excédent d'investissement (+ 452 499,57 €) et son pendant en déficit de fonctionnement (- 382 222,33 C). L'excédent total net à reporter en 2021 est de 70 277r14 €,.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BNSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 80 462,09 32 253,86 tt2 715,95
Opérations de I'exercice 474 632,66 \t 948,24 44 393,84 464 639,4s slg 026,s0 476 587,69
TOTAUX 474 632,66 92 410,33 44 393,84 496 893,31 519 026,50 589 303,64
Résultats de clôture 382222,33 4s2 499,s7 382222,33 452 499,57
RBSULTATS DEFINITIFS 382222,33 452 499,57 70 277,14
J c) ATS 2O2O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'affecter le résultat excédentaire de 70 277,14 € au 3 lll2l2020 comme suit :
N/. LONSISP4IEM NLq GTTAI"E,,.TN - CÆSIO. N.+A$CEL4ES
M. le Maire fait part de deux propositions d'acquisition de parcelles situées dans le lotissement communal "Les Emeraudes" - lieudit Le Gitalet :
1" - Une offre d'achat émise par I'agence immobilière "La Maison de I'Immobilier> 581, Grande Rue 39310 LAMOURA en faveur de Mme Laurence PONTEGNIE et M. Laurent LOISELET pour la parcelle no 6, cadastrée AL 479 d'une surface de 648 m2, au prix de 44 336 € TVA sur marge incluse et comprenant les honoraires d'agence.
2" - Une offre d'achat enregistrée le 23/02/202lde la part de M. Bekir GUNES pour la parcelle no 10 cadastrée AK 187, d'une surface de 807 m2, au prix de 52 455,00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, accepte la cession des deux lots pré- cités aux conditions indiquées et mandate Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, 2ème adjointe, pour signer tous documents relatifs à ces dossiers.
V. OR TION OFFRE SCOLAIRE,ST/À LE TERRITOIRE
Dans le cadre de la restructuration du réseau des écoles des Moussières, de la Pesse et des Bouchoux, M. le Maire rappelle la délibération prise en date du2l/0ll202l.Le Conseil Municipal avait décidé de ne pas adhérer au futur SIVOS issu de la fusion du SIVOS La Pesse Les Bouchoux et du SIVOS Bellecombe Les Moussières Les Molunes.
Ce choix étant motivé par une cohérence territoriale et par I'existence de conventions entre Lamoura
et Septmoncel pour la gestion d'une Maison de I'Enfance commune.
Par courrier en date du 1810212021, les services de la Préfecture font savoir que si la commune de
Septmoncel les Molunes ne souhaite pas intégrer le projet de fusion envisagé, elle doit au préalable
se retirer du SIVOS de Bellecombe les Moussières les Molunes.
Sous réserve de I'accord du comité syndical et des communes membres, M. le Préfet pourra arbitrer.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le Conseil Municipal sollicite le retrait de la commune de Septmoncel les Molunes du SIVOS Bellecombe les Moussières les Molunes. Néanmoins, bien que la commune nouvelle Septmoncel les Molunes ait capacité à accueillir les enfants des Molunes dans son école de Septmoncel, le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en péril ce projet en acceptant des dérogations pour les parents souhaitant, pour des raisons personnelles, scolariser leur(s) enfant(s) au futur SIVOS Bellecombe les Moussières La Pesse Les Bouchoux et s'engage également à participer aux frais de scolarité des enfants des Molunes fréquentant les structures des Hautes Combes.
4 YI.
La défense extérieure contre I'incendie (D.E.C.I.) regroupe I'ensemble des aménagements fixes et pérennes susceptibles d'être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre I'incendie. Il s'agit généralement de poteaux ou de bouches incendie, raccordés au réseau d'eau potable et des réserves naturelles ou artificielles.
Sous I'autorité du Maire, un Schéma Communal de D.E.C.I. doit être élaboré dressant l'état des
lieux, identifiant les risques, fixant les objectifs permettant d'améliorer cette défense et planifiant éventuellement la mise en place d'équipements supplémentaires.
Chacune des communes desservies par le Centre d'Incendie et de Secours des Combes devant
réaliser ce document, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, est favorable à
une consultation commune pour une étude conjointe en cohérence sur I'ensemble du tenitoire.
vrr çtrn wn Nnuvp,i . ngttQuYptr nnunrw coxYnr,trtoN PRECAIRE
M. le Maire rappelle la délibération prise le 0311212020 autorisant la reconduction de la convention d'occupation précaire du Gîte de la Vie Neuve des Molunes signée avec la SAS Brasserie du Lizon jusqu'au 2810212021.
Afin de pouvoir engager les travaux prévus de mise aux norrnes et de réhabilitation du bâtiment, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, décide une reconduction ultime de la convention d'occupation précaire du Gîte de la Vie Neuve des Molunes avec la SAS Brasserie du Lizon jusqu' au 3 I 10812021 .
vrrr.TounDE LAV4NrL
Le Tour de I'Avenir 202I est programmé pour se dérouler du l3 au2210812021. Les organisateurs reconduisent à I'identique les premières étapes et notamment l'étape 6 de Champagnole à Septmoncel qui aura lieu le jeudi l9 août 2021.
Toutefois, la décision définitive interviendrale 1510612021 en fonction de la situation sanitaire.
Une réunion sur site sera organisée prochainement avec le Conseil Départemental, le PNR et les élus afin de définir, entre autres, le lieu d'arrivée.
Suite aux travaux effectués sur le site du Replan, M. le Maire rappelle avoir consulté plusieurs cabinets pour une étude a posteriori de réparation des dommages naturels subis. Il fait part d'une rencontre avec des membres du Conseil d'Administration de Jura Nature Environnement au cours de laquelle il a été convenu de poser une barrière à I'entrée du site afin de réglementer les accès et d'installer un panneau didactique Zone Natura 2000.
M. Benoît COLOT s'interroge sur la pertinence de I'organisation d'une arrivée d'étape à Septmoncel, compte tenu de la situation sanitaire, des éventuels coûts pour la collectivité comparés aux retombées économiques et du problème environnemental, le site du Replan ne pouvant être agréé.
A I'issue d'échanges argumentés, le Conseil Municipal, à la majorité avec I voix contre et 5 abstentions, est favorable à I'organisation de I'arrivée d'une étape du Tour de I'Avenir à Septmoncel. 5 IX. QUESTIONI'EGQUYEryYANCE
M. le Maire informe I'assemblée que lors de l'épisode neigeux important cet hiver, les agents techniques ont réalisé des temps de travail très conséquents et que, pour respecter la législation, des repos compensatoires leur ont été imposés.
Suite à des sollicitations d'élus ou d'administrés adressées directement aux agents techniques, M. le
Maire rappelle que les demandes d'intervention doivent être formulées : - au secrétariat de mairie,
- ou sur le téléphone portable de garde dont le no est : 07 56 30 00 03.
M. le Maire et M. Samuel VERNEREY, adjoint en charge des services techniques, ont seuls la responsabilité des agents techniques.
x. QUEïTTONS4IVERSES
A) PROBLEMATIQUE DE L'EAU
M. Nicolas GINDRE fait part d'essais de pression et de purge réalisés par SUEZ sur les poteaux incendie et les réseaux, ce qui a pu engendrer une apparition d'eau colorée dans certains secteurs.
Séance levée à 22h50 Le Maire,
Raphaël PERRIN
Affiché le 18 mars 2021
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