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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260605GROUPEDETRAVAILSUBVENTIONS postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260605GROUPEDETRAVAILSUBVENTIONS postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-06-05
Rappel du nombre de délégués en exercice 42
Quorum 22
Nombre de titulaires présents 41 (a)
Nombre de suppléants présents (en lieu et
place d’un titulaire) (b)
Nombre de procurations 1 (c)
Soit un total de votants potentiels de 42 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 11 MAI 2026
Objet
Création d’un groupe de travail –
Subventions
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MARIEMBERG JF (Allondrelle)- MOSCATO PASCAL
(Bazailles)- D MULDER (Baslieux) - PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- P CATTANI (BOISONT)-P GRETHEN (CHARENCY)- BROUILLARD R
(COLMEY)-GEORGES D(DONCOURT)- BAESTLE JENGES L (EPIEZ)- JL THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- J THOMAS (HAN DEVANT
PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)-
POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- CAILLARD E (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)-DEVAUX T
(Longuyon)- COLLIGNON (Longuyon) BIZOT H (LONGUYON)-PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- CASAVECCHIA A ( OTHE) - Eddy JIRKOVSKY (Petit
Failly)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT) -SIROT A (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-R JENNESSON (Saint
Supplet)- D ROESER (TELLANCOURT)-BIGOT D (VILLE AU MONTOIS) -M WIERZBICKI (VILLE HOUDLEMONT)- B GOFFARD (VILLERS LA CHEVRE)-
GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)- LANDEL C (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : WOJCIK JL
(LONGUYON) à J SAILLET (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 04/05/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
18/05/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, D PIEDFER, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le Président propose, en séance, la création d’un groupe de travail composé des membres du Bureau ainsi
que de 10 conseillers communautaires.
Ce groupe sera chargé de mener une réflexion et de formuler des propositions en vue de l’élaboration d’un
règlement d’attribution portant sur :
• Les subventions de fonctionnement et les participations financières sollicitées par les associations
ainsi que par les communes pour l’organisation de manifestations sur le territoire intercommunal ; • Les subventions et/ou primes de ravalement de façades, destinées aux particuliers, aux entreprises et aux artisans.
Dominique PIEDFER Cyrille LANDEL
Anne Marie TROMBINI Josette SAILLET
Jean Louis WOJCIK Didier BIGOT
Nicole COLLIGNON
James MOINEAUX
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2026 à 09h20
Réference de l'AR : 054-200043693-20260511-2026_094-DE
Affiché le 07/07/2026 ; Certifié exécutoire le 07/07/2026 A l’unanimité,
Décide de créer le groupe de travail « subventions »,
Valide les désignations ci-dessus au sein du groupe de travail.
Fait à LONGUYON le 18/05/2026