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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240405affectationresultat2023budgetom postMarque
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL240405affectationresultat2023budgetom postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Considérant qu'il y a lieu de prévor l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte sdministratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 279 359,00
- un excédent reporté de : 254 741,58
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 534 100,58
- un excédent d'investissement de : 76 667,15
- un déficit des restes à réels er de : 80 064,00
Soit un bes oin de financement de : 3 396,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 534 100,58
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 396,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 530 703,73
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 76 667,15
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-04-05
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 30 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 5 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 25 MARS 2024
Objet
Affectation des résultats 2023-
BUDGET ORDURES MENAGERES
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P
(CHARENCY)- GEORGE D( DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON)
– C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N(LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER
(LONGUYON)— AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- J MOINEAUX (PIERREPONT)-
JENNESSON R (ST SUPPLET)- A SIROT (SAINT JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) – VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A
DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) - E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): COLMEY ROUYER G- TELLANCOURT SEBAA D-
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à PIEDFER D (LONGUYON)- G
PAQUIN à C PERCHERON (LONGUYON)- P HIBLOT à JP JACQUE (LONGUYON)- C LECOINTRE à J SAILLET (LONGUYON) - M FAIETA à J MOINEAUX (PIERREPONT)-
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 29/03/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 12 mars 2024
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 10h34
Réference de l'AR : 054-200043693-20240325-2024_016-DE
Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024 Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme indiqué ci-dessus
Fait à LONGUYON le 29/03/2024
Jean-Pierre JACQUE