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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2276CONVENTIONPIMMS2022 postMarque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2276CONVENTIONPIMMS2022 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-76
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2022
Objet
CONVENTION PIMMS 2022
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- AZZARA JF
(BEUVEILLE) GUILIN P (BEUVEILLE) – GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP
JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- JL WOJCIK (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –FOULON
N(LONGUYON) à 18H10- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUA SIROT ( ST jean les LONGUYON)YON) –HIBLOT P (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE
(OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST
PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E
GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)-
LESIEUR P (ville Houdlémont)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER
(BASLIEUX) à D GEORGES ( DONCOURT) – C LAURENT (Viviers sur Chiers) à R SAUNIER (St Pancré) – N FOULON (LONGUYON) à JL WOJCIK
(LONGUYON) arrivée à 18h10- P GRETHEN (Charency Vezin) à J WEISS (Epiez sur Chiers)- Lahure E (Longuyon) à C PERCHERON (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 13
DECEMBRE 2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
La convention établie en 2021 avec le PIMMS arrive à échéance. L’année 2021 a été subventionnée
mais pas encore l’année 2022. Il s’avère qu’en 2022, le Pimms a assuré seulement 5 permanences
en février et mars 2022.
Le montant annuel de la subvention pour une année et 52 permanences est fixé à 3000€
Le Président propose au Conseil de verser 300€ de subvention pour les 5 permanences tenues au
sein de la MFS.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité,
- Décide de verser 300€ de subvention pour les 5 permanences tenues au sein de la MFS.
Fait à LONGUYON le 21/12/2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 11h52
Réference de l'AR : 054-200043693-20221219-2022_123-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022 Jean-Pierre JACQUE