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Arrêté - ARR TEM pm 2026 91 Stat interdit Tartifume mediatheque 19 01 30 04 26 EGDC
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 91 Stat interdit Tartifume mediatheque 19 01 30 04 26 EGDC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-91
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit rue Tartifume — quatre emplacements situés
face à la voie d’accès à la médiathèque — et parking de la médiathèque, du lundi
19 janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles-L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, les demandes de l’entreprise EGDC -— 1, rue Thomas Edison — SAINT-
NAZAIRE (44600), en date des 06, 19 et 20 janvier 2026,
Considérant, qu'il appartient au Maire de règlementer le stationnement sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de travaux dans le bâtiment de la
médiathèque, du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026,
ARRÊTE
Le présent arrêté abroge l’arrêté ARR-TEM-PM-2026-79 du 19 janvier 2026.
Pour permettre l’accès au chantier de la médiathèque aux camions du pétitionnaire, les
quatre emplacements de stationnement situés rue Tartifume (face à la voie d’accès à la
médiathèque), sont interdits, du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026, les emplacements de stationnement situés
sur le parking de la médiathèque (devant et sur le côté du bâtiment), dans le périmètre
délimité par les barrières de sécurité, sont interdits.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur lesdits emplacements.
L'accès au chantier est interdit à toute personne étrangère aux entreprises intervenantes.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés
intégralement par le contrevenant.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge du pétitionnaire sous
son entière responsabilité. Le présent arrêté doit être affiché sur le site et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la
Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 21 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
i Daniel BRETON
pau JA danser ÂGE Reg « Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administr. ni de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr » si