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Arrêté - ARR TEM pm 2025 340 Cir et stat interdits 25 26 27 04 25 BRADERIE PRINTEMPS Centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 340 Cir et stat interdits 25 26 27 04 25 BRADERIE PRINTEMPS Centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-340
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : BRADERIE DE PRINTEMPS Centre-Ville - Circulation _et
stationnement interdits, le vendredi 25 avril 2025, le samedi 26 avril 2025 et le
dimanche 27 avril 2025.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de la Braderie de Printemps du Centre-Ville, le vendredi 25 avril 2025, le samedi 26 avril 2025 et le dimanche 27 avril 2025,
ARRÊTE
ARRÊT ET STATIONNEMENT :
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits et considérés comme gênant, le vendredi 25 avril 2025, le samedi 26 avril 2025, de 09 H 00 à 19 H 00 et le dimanche 27
avril 2025, de 10 H 00 à 13 H 00 : rue de Verdun (dans la portion comprise entre la rue
Michelet et la place du Marchix), rue du Maréchal Foch, rue de l'Église.
CIRCULATION :
La circulation de tout véhicule est interdite, le vendredi 25 avril 2025, le samedi 26 avril 2025, de 09 H 00 à 19 H 00 et le dimanche 27 avril 2025, de 10 H 00 à 13 H 00 : rue de Verdun
(dans la portion comprise entre la rue Michelet et la place du Marchix), rue du Maréchal Foch,
rue de l’Église (à la hauteur de l’hôtel de Ville), rue Georges Clémenceau, rue Voisin (sens place des Halles-rue de l’Église).
La circulation de tout véhicule est interdite, dans le sens montant, rue du Maréchal Foch, entre le giratoire du pont du 8 mai 1945 et la rue Sainte-Anne, le vendredi 25 avril 2025, le samedi 26 avril 2025, de 09 H 00 à 19 H 00 et le dimanche 27 avril 2025, de 10 H 00 à 13 H 00.
L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et considérés comme génants, rue
Tartifume, du vendredi 25 avril 2025, 07 H 00, au lundi 28 avril 2025, 05 H 00.
Afin de permettre l’accès à l’hôpital, la circulation des véhicules s’effectue en double sens, rue Tartifume entre la rue Sainte-Anne et accès hôpital, du vendredi 25 avril 2025, 07 H 00, au dimanche 27 avril 2025, 13 H 00.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge des Services Techniques. ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera
acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 7 : Ces dispositions ne sont applicables qu’après mise en place de la signalisation règlementaire,
l'arrêté doit être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Pornic, le Chef de Service de la
Police Municipale de la ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 02 avril 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publiéle OÙ as AN
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »