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Arrêté - ARR TEM pm 2026 08 Cir interdite ch. Mousseaux 12 23 01 26 CABON
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h07 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 08 Cir interdite ch. Mousseaux 12 23 01 26 CABON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-08
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Circulation interdite, chemin des Mousseaux., du lundi 12 janvier
2026 au vendredi 23 janvier 2026.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu. le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande de la SARL CABON NICOLAS — ZA de Boisdon — HÉRIC (44810), en date du 08 décembre 2025,
Considérant, qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de travaux au n°1, chemin des Mousseaux, du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026, la circulation de tout véhicule sera interdite chemin des Mousseaux, sauf riverains, dans la portion comprise entre la rue des Perrières et la rue des Arches.
ARTICLE 2 : Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026, entre le n°1, chemin des Mousseaux et la rue des Arches, les riverains seront autorisés à circuler dans les deux
sens de circulation.
ARTICLE 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation s’effectueront par le pétitionnaire sous son entière responsabilité. Le présent arrêté devra être affiché sur le site par ses soins et visible des usagers.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 07 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publiéle C9 pat 36
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».