Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

------

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 30 JUIN 2015

-=-=-=-=-

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 26

L'an deux mil

quinze

L'an deux mil quinze le 30 juin, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 24 juin 2015, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ETAIENT PRESENTS : MM.DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mmes TORCHEUX – HAMADA- LARKEY – GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – MM. BOMPARD – DUMONT – BOUMOULA – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – GUETTA – TOLLERON - BURTEAUX – LE SOUFFACHE

ABSENTS : MM. GRINDEL (procuration à Mme TORCHEUX) – GHAZLI (procuration à M. DELL’AGNOLA) – Mme HADDAD (procuration à Mme ZITI) – MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) – CHARLEUX (procuration à M. CAZAUBON) – Mme TOULZA (procuration à Mme GUETTA) – MM. TRAN (procuration à M. TOLLERON) – DE FREITAS (procuration à Mme BURTEAUX) – PATRY (procuration à Mme LE SOUFFACHE)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Daniel BEUCHER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

***2

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2015.

Madame LE SOUFFACHE : rappelle sa demande, en ce qui concerne les séjours en centres de vacances, de disposer du nombre d’enfants participant à ces séjours par tranche de quotient familial.

Indique qu’en page 10 du procès-verbal, elle avait mentionné que le budget augmentait de 6.6 % (non 4.6%).

Monsieur le Maire : indique qu’en ce qui concerne les séjours des enfants, les chiffres et pourcentages de participants par tranche de quotient familial avaient été communiqués lors d’une séance du Conseil Municipal, ceux-ci vont lui être transmis.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015.

Madame LE SOUFFACHE : indique qu’en ce qui concerne le point n° 2 de cette séance relatif à l’approbation du cadre stratégique du contrat de Ville 2015-2020, elle n’avait pas voté « pour », mais s’était abstenue.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 1

SAMI – Renouvellement de la convention de financement du service d’aide médicale initiale à intervenir avec les villes de Choisy-le-Roi et Orly

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’organisation départementale de la permanence des soins de ville définie par le Préfet du Val-de-Marne, les communes de Choisy-le-Roi, Orly et Thiais ont mis en place depuis 2003, un service de médecine de garde de proximité pour leur population fonctionnant pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.

Ce service, installé dans les locaux du Centre Municipal de Santé de Choisy-le-Roi, fonctionne de 20h à 24h du lundi au vendredi, de 14h à 24h les samedis et de 8h à 24h les dimanches.

Le fonctionnement médical du SAMI est assuré par l’Amicale des médecins libéraux des communes de Choisy-le-Roi, Orly et Thiais.

Les frais de fonctionnement du SAMI sont pris en charge par les 3 communes, dont la participation financière de chacune d’elles est calculée au prorata de sa population totale légale.

La précédente convention de financement du SAMI conclue entre les communes de Choisy-le-Roi, Orly et Thiais en 2010 pour une durée de 5 ans étant arrivée à échéance, il convient aujourd’hui de renouveler ce partenariat pour une nouvelle période de 5 ans.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention de financement du service d’aide médicale d’urgence et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : précise à ce sujet, que ce service a donné lieu à 6 277 consultations sur l’année 2014, ce qui très important, puisque la moyenne des autres SAMI du département se situe entre 3 500 et 5 000 consultations. Il s’agit du SAMI qui fonctionne le mieux dans le département du Val-de-Marne.3

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 2

Rapport d’activité annuel du délégataire – Géothermie – Exercice 2014

Monsieur le Maire expose :

La Ville de THIAIS a conclu avec la société COFELY Réseaux le 1er juillet 2008 pour une durée de 20 ans, un contrat de concession de service public concernant la production et la distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site géothermique.

Les installations actuelles correspondent à :

 Une centrale géothermique principale de production de chaleur d’une puissance de 10 MW ;

 Un réseau de distribution de chaleur d’environ 8 kilomètres et 34 sous-stations raccordées ;

 Fluide caloporteur transporté : eau chaude

 Pression : 4 bars

 Température de départ : 72 à 90° C

Trois types d’énergie sont employés :

 Géothermie : énergie principale

 Gaz et FOD : énergie d’appoint en complément

Plusieurs chaufferies en relève fonctionnent de façon locale, et deux d’entre elles fournissent de l’énergie en appoint sur le réseau. Ces chaufferies fonctionnent suivant les conditions climatiques, mais également en cas de dysfonctionnement de la production principale ou d’un problème de distribution sur le réseau.

15 abonnés bénéficient de la chaleur distribuée par le réseau de géothermie, ce qui représente en nombre d’équivalent logements raccordés au réseau de chaleur 4 500 logements.

Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant un compte- rendu financier et une analyse de la qualité du service.

Le rapport annuel 2014 a été préalablement soumis à la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 15 juin 2015.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport de la société GEOTHILYS concernant le contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site géothermique pour l’année 2014.

Madame LE SOUFFACHE : demande à ce qu’il soit confirmé que la société réalise bien un bénéfice de 27% sur ce contrat. De plus, souhaite avoir de plus amples informations concernant les travaux qui sont programmés sur le site de géothermie cet été.

Monsieur le Maire : précise qu’en ce qui concerne le bénéfice, il s’agit là du principe même de la délégation de service public, puisque les risques liés à l’investissement et à l’exploitation de ces équipements sont supportés par la société délégataire.4

A l’époque, il y a une trentaine d’années, il y a eu un investissement initial de la part du délégataire de 50 millions de francs. Indique que les Villes qui à l’époque, avaient choisi d’assurer elles-mêmes la maîtrise d’ouvrage de ces projets, se sont retrouvées avec des déficits considérables.

Aujourd’hui, que la société réalise des bénéfices est souhaitable, le principal étant que ce service soit correctement rendu aux usagers sans que le risque de ce service ne soit supporté par la Ville. Dans le cas où le coût des énergies déplacées serait demain moins intéressant, les déficits seraient alors pris en charge par la société, il s’agit donc d’une opération à somme nulle pour la Ville.

En ce qui concerne les travaux de rechemisage du puits de géothermie, compte tenu de la corrosion des équipements qui s’opère avec le temps, ceux-ci vont avoir lieu cet été pendant une durée de 3 mois à des horaires raisonnables.

Madame LE SOUFFACHE : demande, en ce qui concerne les éventuelles nuisances qui pourraient être causées par ces travaux lourds, si des dispositions particulières sont prises en ce qui concerne les habitations.

Monsieur le Maire : indique qu'’il n’y a aucune nuisance au regard des tremblements ou d’un éventuel danger pour les habitations, il s’agit de nuisances plutôt liées aux bruits qui pourraient être causés par la machine de forage. Les horaires des travaux seront précisés par arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***

Point n° 3

Rapport d’activité annuel du contrat de PPP éclairage public – Exercice 2014

Monsieur le Maire expose :

Un contrat de partenariat public privé a été signé le 28 juillet 2010 avec la société Thiais Lumière pour une durée de 20 ans, le titulaire ayant pour mission globale de financer, concevoir, construire, mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, situés sur le Territoire de la Ville de Thiais et liés à :

- l’éclairage public, (y compris les réseaux relevant du domaine public communal, ainsi que les bornes escamotables) ;

- la signalisation lumineuse tricolore relevant du domaine public communal ; - la mise en valeur du patrimoine par la lumière, aux illuminations festives tout au long de l’année ; - l’éclairage des stades

- la vidéo protection des voies et des équipements publics.

Le titulaire est soumis au contrôle technique, comptable, administratif et financier de la Ville et doit remettre un rapport annuel, technique et financier conformément à l'article L.1414-14 du CGCT afin de permettre à la Ville d’assurer un contrôle effectif sur la réalisation et la gestion des ouvrages.

Il est rappelé que le titulaire a réalisé les gros travaux d’investissement (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et vidéo protection) principalement lors des 2 premières années du contrat, soit entre 2010 et 2012.

L’exercice écoulé correspond à la réalisation du 1er programme de Gros Entretien et Renouvellement (GER) dans la continuité du plan de reconstruction et de rénovation entrepris. A ce titre, l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de la rue Georgeon et de la Voie David ont été réalisés.

Le rapport annuel 2013-2014 a été préalablement soumis à la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 15 juin 2015.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation de ce bilan annuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.5

***

Point n° 4

Contrat de délégation de service public pour la restauration municipale – Avenant n° 2

Monsieur le Maire expose :

Par contrat de délégation de service public, la Ville a confié la gestion du service public de restauration municipale à la société ELRES (nom commercial : ELIOR) pour une durée de 7 ans à compter du 1er septembre 2013.

En vertu de ce contrat, le délégataire a en charge la fabrication, le transport, ainsi que la livraison des repas vers l’ensemble des points de distribution (groupes scolaires, centres de loisirs, restaurant municipal, Résidence des personnes âgées, portage à domicile).

Conformément aux dispositions contractuelles, les prestations sont directement facturées par la société Elior auprès des usagers bénéficiant du service de restauration, à savoir :

- les familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires ;

- les personnes âgées résidant à la RPA ou bénéficiant du portage de repas à domicile ; - le personnel communal déjeunant au restaurant municipal.

Les usagers disposent de différents modes de paiement : le prélèvement automatique, le titre interbancaire de paiement (TIP), le règlement par chèque ou en espèces.

Aussi, afin d’améliorer le processus de facturation aux usagers, la société Elior a développé une nouvelle application de la facturation via Internet, permettant ainsi aux usagers de régler par télépaiement sécurisé par carte bancaire.

Ce nouveau service de facturation a été mis en place et expérimenté depuis la rentrée 2014. Il représente aujourd’hui près de 20% des modes de paiement.

Il convient par conséquent de formaliser la mise en place de ce nouveau mode de paiement par voie d’avenant ainsi que de modifier les dispositions du règlement de service en ce qui concerne les modalités de facturation des prestations.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions indiquées ci-dessus à intégrer au contrat de délégation de service public pour la gestion de la restauration municipale, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 y afférent.

Madame LE SOUFFACHE : signale qu’il y aurait des différends avec la société Elior en ce qui concerne le système de facturation aux usagers.

Monsieur le Maire : indique qu’aucune information n’aurait été remontée à la Ville à ce sujet. La société délégataire gère directement la facturation et les modes de paiement avec les usagers. Indique qu’il y a un dialogue permanent entre la société ELIOR et la municipalité afin que ce service public fonctionne le plus convenablement.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

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Point n° 5

Contrat de partenariat public privé pour la gestion de l’éclairage public – Avenant n° 2

Monsieur le Maire expose :

La Ville a conclu le 28 juillet 2010 avec la société THIAIS LUMIERE un contrat de partenariat public privé pour une durée de 20 ans, relatif au financement, à la conception, à la construction, à l’entretien, à la maintenance, à l’exploitation et à la gestion des installations d’éclairage public et de vidéo protection.

Conformément aux dispositions contractuelles, la rémunération du titulaire pour l’ensemble des missions effectuées au titre de ce contrat de partenariat est composée d’un loyer versé trimestriellement à terme échu.

Ce loyer est subdivisé en différentes composantes, à savoir :

- Un loyer L1 intégrant les coûts d’investissement initiaux et de financement des ouvrages ; - Un Loyer L2 correspondant à la maintenance, à l’exploitation, à l’entretien et au renouvellement des équipements, lui-même décomposé en 3 sous loyers :

 Loyer L2.1 correspondant à la maintenance courante ;

 Loyer L2.2 correspondant au GER (gros entretien et renouvellement) ;

 Loyer L2.3 correspondant aux frais de gestion du titulaire ;

En ce qui concerne ces loyers L2, ceux-ci sont révisables annuellement par application de formules paramétriques définies au contrat de partenariat.

La révision des loyers L2.1 et L2.2 est effectuée notamment par application de l’indice TP12 « réseaux d’électrification ». Cet indice a été supprimé par l’INSEE en septembre 2014 et remplacé par un indice composite scindé en 3 nouveaux index :

- TP12 a : réseaux d’énergie et de communication ;

- TP 12 b : éclairage public- travaux d’installation ;

- TP 12 c : éclairage public- travaux de maintenance ;

Ainsi afin de tenir compte de ce nouveau dispositif, les parties se sont rapprochées et ont convenu de remplacer l’indice TP 12 comme suit :

- par l’indice TP 12 c en ce qui concerne la révision du Loyer L2.1 « maintenance » ; - par l’indice TP 12 b en ce qui concerne la révision du Loyer L2.2 « GER » ;

Il convient par conséquent d’acter de ces modifications financières au contrat de partenariat par voie d’avenant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications ci-indiquées à intégrer au contrat de partenariat public privé, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 y afférent à intervenir avec la société THIAIS LUMIERE.

Madame LE SOUFFACHE : demande s’il est possible que la municipalité puisse étudier la reprise de la gestion de l’éclairage public à son compte.

Monsieur le Maire : indique que la rénovation de l’ensemble des réseaux d’éclairage public de la ville ainsi que le renouvellement des équipements a fait l’objet d’un investissement très lourd de la part de la société titulaire.

De plus, 67 caméras de vidéo protection sont aujourd’hui en fonctionnement, celles-ci sont visionnées 7 jours sur 7 et 24h sur 24h par des opérateurs de la Ville. Dernièrement le visionnage des caméras a permis d’alerter les services de police sur une tentative de cambriolage qui était en train de se commettre à proximité de la rue de la Saussaie.

La Ville assure toujours la responsabilité de l’éclairage public. L’investissement initial financé par la société est remboursé par la Ville de façon échelonnée.7

Madame LE SOUFFACHE : indique que le PPP concerne tout le territoire de la Ville à l’exception du quartier des Grands Champs.

Monsieur le Maire : précise qu’en ce qui concerne le secteur des Grands Champs, la Ville va entreprendre la rénovation complète de tout le réseau viaire, les trottoirs, les espaces publics, ainsi que l’éclairage public. Les espaces privés deviendront publics. Des caméras seront également installées afin de contribuer à améliorer la sécurité de ce quartier.

Madame LE SOUFFACHE : demande s’il existe un programme de travaux concernant le quartier des Grands Champs.

Monsieur le Maire : indique que le programme des travaux avance au fur et à mesure de la réalisation des opérations. La convention de sortie de l’opération ANRU est actuellement en cours d’élaboration avec les services de l’Etat et les différents partenaires. Il y a d’ailleurs aujourd’hui des espaces qui sont déjà publics, tels que la rue Marcel Cerdan.

La Ville travaille également avec le Conseil Départemental en ce qui concerne la continuité des travaux de la RD 60 qui n’a été refaite que partiellement. A ce titre, le Président du conseil départemental a été saisi par la Ville en ce qui concerne la section comprise entre le pont de l’autoroute et jusqu’au rond-point du cimetière communal, afin que cette la réfection de cette voirie soit réalisée.

Rappelle en ce qui concerne ce quartier, que l’accord de la Ville de Paris a été obtenu afin que la Navette puisse traverser le Cimetière Parisien aux fins de rejoindre la RD7, ce qui permettra aux usagers de faire la connexion avec le Tramway T7, et également avec la ligne 14 lorsque celle-ci sera réalisée.

Madame LE SOUFFACHE : questionne sur les aménagements prévus en ce qui concerne l’espace vert prévu au dessus de la dalle de l’autoroute. Signale que lors des restructurations, de nombreux espaces verts ont été supprimés en faveur de la réalisation de places de parking.

Monsieur le Maire : indique qu’il y a un petit espace jouxtant le passage de l’autoroute qui relève du domaine public de la commune. Pour le reste, il s’agit de l’avancée de la réalisation de l’immobilière 3F, qui a choisi de réaliser des parkings à l’intérieur des résidences, en lieu et place d’espaces verts. Il s’agit là d’espaces privés qui ne relèvent pas de l’arbitrage de la Ville.

Madame GUETTA : indique qu’à l’école Péguy, les parents auraient eu l’autorisation de la Mairie pour garer leurs véhicules dans le parking du Cimetière Parisien, dont les gestionnaires, semblerait-il ne seraient pas au courant de cette autorisation.

Monsieur le Maire : indique que le parking du Cimetière Parisien ne relève pas de la compétence de la commune, et qu’aucune autorisation de la Ville n’a été donnée à ce sujet.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA- CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE

Par 1 voix CONTRE : M. PATRY

***8

Point n° 6

Approbation du Règlement intérieur des structures Petite Enfance

Monsieur le Maire expose :

Par lettre circulaire n° 2014-009, en date du 26 mars 2014, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a revisité les modalités de la Prestation de Service Unique (PSU) afin de :

 Réaffirmer les cinq grands objectifs de la mise en place de la PSU : mixité des publics, accessibilité aux structures, optimisation des taux d’occupation, adaptation aux besoins des familles, simplification des modes de financement ;

 Adapter les financements au service effectivement rendu par les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant).

Dans ce contexte, la réécriture des règlements de fonctionnement de ces structures s’est imposée, puisque les gestionnaires d’EAJE doivent transmettre à la CAF notamment le règlement de fonctionnement de chaque structure pour bénéficier de la PSU.

En vertu de l’article R 2324-30 du Code de la santé publique, ce règlement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, notamment :

- les modalités et conditions d’admission ;

- les horaires d’ouverture de l’établissement ;

- les modalités de calcul de la tarification par application du barème national des participations familiales fixé par la CNAF ;

- les modalités de facturation aux familles ;

- aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des parents n’est exigée - les couches et les repas sont fournis par la structure ou à défaut par les familles.

Dans ce document doit également figurer la place des familles et leur participation à la vie de l’établissement.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 7

CAF – Convention d’objectif pour les établissements d’accueil du jeune enfant – Avenant n° 1

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de financement de la Caisse d’Allocation d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre de sa politique d’action sociale et familiale.

Il est rappelé que ces conventions ont pour objectif de définir les modalités de financement et d’éligibilité au versement de la prestation de service pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) que sont : la crèche collective, la crèche familiale et les trois haltes-garderies implantées sur la Ville.

La déclaration des données d’activités et des données financières s’effectue aujourd’hui sur un applicatif dénommé SIEJ (Site d’Information Enfance Jeunesse).

Dans sa volonté de proposer à l’ensemble des gestionnaires des outils renouvelés et performants, la CAF propose à compter du mois de décembre 2015 de mettre à disposition une nouvelle interface.9

Ce système appelé « Portail Caf Partenaires » permettra une saisie plus aisée des données d’activités et financières prévisionnelles et réelles de nos équipements de la petite enfance. De plus, ce nouvel outil permettra la comparaison des données avec l’exercice antérieur ainsi que l’estimation instantanée des droits.

Ainsi, il convient de conclure un avenant aux conventions d’objectif et de financement pour les EAJE, ayant pour objet d’acter de la mise en place et des modalités d’utilisation du nouvel outil de télé déclaration.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant précité à intervenir avec la CAF et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 8

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2014

Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la Commune soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.

Ainsi en ce qui concerne l’année 2014, les opérations foncières ont été les suivantes :

Cessions :

Désignation du bien Acquéreur Montant Date d’acquisition

Terrain bâti de 1 597 m2, sis 4 rue des

Orvilliers

Parcelle cadastrée section Q n° 147

SCI Les Orvilliers 738 000 € 18 décembre 2014

Acquisitions : néant

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des opérations foncières de l’année 2014 présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***

FINANCES

Point n° 9

Compte de gestion – Budget Principal 2014

Monsieur le Maire expose :

Le Trésorier Principal d’Orly a transmis son compte de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget principal, afin qu’il soit soumis au Conseil municipal.

Après vérification, ce document correspond au compte administratif du même exercice.10

Le Conseil municipal est appelé à prendre acte du document précité qui, en concordance avec le compte administratif, n’appelle aucune observation, ni réserve.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***

Point n° 10

Compte de gestion – Budget assainissement 2014

Monsieur le Maire expose :

Le Trésorier Principal d’Orly a transmis son compte de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget annexe d’assainissement, afin qu’il soit soumis au Conseil municipal.

Après vérification, ce document correspond au compte administratif du même exercice.

Le Conseil municipal est appelé à prendre acte du document précité qui, en concordance avec le compte administratif, n’appelle aucune observation, ni réserve.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***

Point n° 11 et 13

Compte administratif 2014 – Principal et Assainissement

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Cazaubon est désigné pour présider la séance, en ce qui concerne l’adoption du compte administratif- exercice 2014.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Cazaubon expose :

Compte Administratif- Budget Principal :

Le compte administratif 2014 du budget principal, conforme au compte de gestion établi par le Trésorier Principal d’Orly, est arrêté comme suit :

CA 2014

FONCTIONNEMENT

Recettes 42 633 079,09 €

Dépenses 41 243 165,30 €

Excédent année 2013 260 788,50 €

Solde 1 650 702,29 €

INVESTISSEMENT

Recettes 7 410 120,95 €

Dépenses 8 381 833,21 €

Déficit année 2013 1 765 083,23 €

Solde - 2 736 795,49 €

RESULTAT DE CLOTURE - 1 086 093,20 €11

RESTES A REALISER (investissement)

Recettes 3 051 286,62 €

Dépenses 1 829 861,35 €

Solde 1 221 425,27 €

Excédent de fonctionnement 1 650 702,29 €

Besoin de financement section invest. - 1 515 370,22 €

RESULTAT FINAL 135 332,07 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 1.650.702,29 € et la section d’investissement un déficit de 1.515.370,22 €, un excédent final de 135.332,07 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. de l'exerc 42 633 079,09 € 41 243 165,30 € 7 410 120,95 € 8 381 833,21 € 50 043 200,04 € 49 624 998,51 €

Résultat reporté 260 788,50 € 1 765 083,23 € 260 788,50 € 1 765 083,23 € Résultat de

clôture 1 650 702,29 € - 2 736 795,49 € - 1 086 093,20 €

Restes à réaliser 3 051 286,62 € 1 829 861,35 € 3 051 286,62 € 1 829 861,35 €

Total 1 650 702,29 € - 1 515 370,22 € 135 332,07 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE (M. DELL’AGNOLA ne prenant pas part au vote)

Par 26 voix POUR : M. BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND- DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE

Par 1 voix CONTRE : M PATRY

Monsieur TOLLERON: questionne en ce qui concerne la hausse des recettes de gestion indiquée en section de fonctionnement, et souhaite savoir si ces recettes supplémentaires, notamment la subvention accordée au RAM ainsi que le fonds d’amorçage des TAP, proviennent de l’Etat.

Monsieur CAZAUBON: confirme ces éléments et indique qu’en ce qui concerne le RAM (relais d’assistantes maternelles), il s’agit de la subvention attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales. Concernant le fonds d’amorçage des TAP, il s’agit de la subvention versée par l’Etat en 2014 afin de compenser la charge résultant de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur TOLLERON: indique que globalement en 2014, la baisse des dotations de l’Etat a donc été compensée par d’autres subventions versées par l’Etat.

Monsieur CAZAUBON: rappelle que les dotations de l’Etat ont baissé de façon considérable, notamment la DGF qui a baissé de près de 450 000 €. Les recettes supplémentaires versées par l’Etat n’ont pas eu pour effet de compenser l’importante baisse des dotations.

Monsieur TOLLERON: demande à quels bâtiments communaux ont été affectés les 888 512 € de dépenses indiqués en section d’investissement, et demande communication de l’état des bâtiments concernés par ces travaux.12

Monsieur CAZAUBON: indique qu’il s’agit des bâtiments municipaux dans leur ensemble, il s’agit par exemple des travaux relatifs au Café- Théâtre.

Madame LE SOUFFACHE : demande à propos de l’emprunt toxique qui avait été contracté par la commune, si celui-ci avait pu être renégocié et s’il y avait des éléments nouveaux sur ce sujet.

Monsieur CAZAUBON: indique qu’un fonds ouvert par le gouvernement à hauteur de 3 milliards d’euros permet aux communes confrontées à ces emprunts structurés de pouvoir solliciter l’aide de l’Etat.

A ce titre, la Ville a bien déposé un dossier qui est actuellement en cours d’instruction et dont la décision devrait intervenir au cours du mois de septembre.

Compte Administratif- Budget Assainissement :

Le compte administratif 2014 du budget d’assainissement, conforme au compte de gestion établi par le Trésorier Principal d’Orly, est arrêté comme suit :

CA 2014

FONCTIONNEMENT

Recettes 384 268,82 €

Dépenses 347 815,45 €

Excédent année 2013 16 536,00 €

Solde 52 989,37 €

INVESTISSEMENT

Recettes 1 519 408,14 €

Dépenses 275 252,97 €

Excédent année 2013 32 802,16 €

Solde 1 276 957,33 €

RESULTAT DE CLOTURE 1 329 946,70 €

RESTES A REALISER

(investissement)

Recettes 109 272,00 €

Dépenses 1 389 976,03 €

Solde - 1 280 704,03 €

Excédent de fonctionnement 52 989,37 €

Besoin de financement section invest. - 3 746,70 €

RESULTAT FINAL 49 242,67 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 52.989,37 € et la section d’investissement un déficit de 3.746,70 €, un excédent final de 49.242,67 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. de l'exercice 384 268,82 € 347 815,45 € 1 519 408,14 € 275 252,97 € 1 903 676,96 € 623 068,42 €

Résultat reporté 16 536,00 € 32 802,16 € 49 338,16 € - €

Résultat de clôture 52 989,37 € 1 276 957,33 € 1 329 946,70 €

Restes à réaliser 109 272,00 € 1 389 976,03 € 109 272,00 € 1 389 976,03 €

Total 52 989,37 € - 3 746,70 € 49 242,67 €13

Résultat du vote : A LA MAJORITE (M. DELL’AGNOLA ne prenant pas part au vote)

Par 26 voix POUR : M. BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND- DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX - LE SOUFFACHE

Par 1 voix CONTRE : M PATRY

***

Point n° 12 et 14

Affectation des résultats de l’exercice 2014 – Principal et Assainissement

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’instruction budgétaire M14, après constatation des résultats au compte administratif, il appartient au Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement.

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Opérat. de

l'exercice 42 633 079,09 € 41 243 165,30 € 7 410 120,95 € 8 381 833,21 € 50 043 200,04 € 49 624 998,51 €

Résultat reporté 260 788,50 € 1 765 083,23 € 260 788,50 € 1 765 083,23 € Résultat de

clôture 1 650 702,29 € - 2 736 795,49 € - 1 086 093,20 €

Restes à réaliser 3 051 286,62 € 1 829 861,35 € 3 051 286,62 € 1 829 861,35 €

Total 1 650 702,29 € - 1 515 370,22 € 135 332,07 €

Le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 135.332,07 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 1.650.702,29 € comme suit :

 1.515.370,22 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement.

 135.332,07 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE14

BUDGET ASSAINISSEMENT:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. de l'exercice 384 268,82 € 347 815,45 € 1 519 408,14 € 275 252,97 € 1 903 676,96 € 623 068,42 €

Résultat reporté 16 536,00 € 32 802,16 € 49 338,16 € - €

Résultat de clôture 52 989,37 € 1 276 957,33 € 1 329 946,70 €

Restes à réaliser 109 272,00 € 1 389 976,03 € 109 272,00 € 1 389 976,03 €

Total 52 989,37 € - 3 746,70 € 49 242,67 €

Le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 49.242,67 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 52.989,37 € comme suit :

 3.746,70 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement ;

 49.242,67 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT–BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 15

Budget supplémentaire 2015 - Principal

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal vient d’approuver le Compte administratif 2014 et a statué sur l’affectation des résultats. Conformément à l’instruction budgétaire M14, il convient de reprendre les restes à réaliser et l’excédent de l’exercice 2014 par le biais du budget supplémentaire.

Monsieur le Maire invite Monsieur CAZAUBON, Maire-Adjoint aux Finances, à présenter le projet de Budget supplémentaire 2015.

Monsieur le Maire : précise au titre de ce Budget supplémentaire, qu’il s’agit d’un budget d’ajustement. C’est un travail exemplaire qui a été réalisé lors de l’élaboration du Budget primitif qui a été ajusté quasiment à l’euro prés, le Budget supplémentaire aujourd’hui proposé étant résiduel.15

Monsieur CAZAUBON expose :

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2015 représente une masse globale de 4,6 M€.

La section de fonctionnement représente une somme de 36 830€ équilibrée en recettes et dépenses.

Les recettes de fonctionnement sont alimentées par le report de l’excédent de fonctionnement constaté sur la gestion 2014 à hauteur de 135 332,07€ et enregistrent une minoration de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement d’une incidence de -139 416,00€ caractérisant le retrait de l’Etat que nous avons signalé lors du vote du budget primitif pour 2015 et qui se poursuivra comme nous le savons sur les exercices 2016 et 2017. Divers ajustements de recettes à hauteur de 40.913,93€ complètent les modifications enregistrées par la section de fonctionnement pour ses recettes.

Du côté des dépenses de fonctionnement, la section enregistre divers ajustements mineurs d’un montant global de 36 830,00€. Ces ajustements se composent d’une majoration de diverses dépenses d’un montant de 49 000€ et de l’atténuation à hauteur de -12 170,00€ du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) qui constituent les deux prélèvements opérés par l’Etat sur les ressources de fonctionnement des communes.

Ainsi l’équilibre de la section de fonctionnement s’établit-il à hauteur de 36 830,00€.

S’agissant de la section d’investissement, celle-ci représente une masse de 4,6M€ représentée principalement par les reste à réaliser qui se montent à 3M€ en recettes et à 1,8M€ en dépenses. Le solde d’exécution de la gestion 2014 reporté en recette représente une somme de 1,5M€ tandis que le report d’exécution des dépenses 2014 ressort à hauteur d’un montant déficitaire de 2,7M€ compensé par l’excédent de recettes et les reste à réaliser que je viens de mentionner. Parmi les principaux ajustements opérés à hauteur de 42 200€ sur les recettes d’investissement je signale diverses recettes d’un montant total de 61 700€ dont une minoration à hauteur de -19 500€ des recettes provenant des amendes de police et une majoration à hauteur de 57 700€ de la subvention accordée à la commune par le SIPPEREC pour les travaux d’enfouissement de réseaux.

Les dépenses d’investissement enregistrent elles aussi des ajustements à hauteur de 42 200€ comprenant principalement une enveloppe de crédit pour la remise en état du transformateur du stade Mimoun.

Voilà mes chers collègues quelles sont les apports du budget supplémentaire qui comme vous le voyez procède à quelques ajustement et incorpore les résultats de la gestion 2014.

Ce projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :

Chap. Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 41 600,00 € 4 000,00 €

921 Sécurité et salubrité publiques 2 000,00 €

922 Enseignement formation 19 000,00 €

923 Culture -600,00 €

924 Sport et jeunesse 1 913,93 €

926 Famille 16 000,00 €

928 Aménagement et services urbains 6 000,00 €

932 Dotations et participations non affectées -11 374,00 € -139 416,00 €

933 Impôts et taxes non affectés -796,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 135 332,07 €

Total 36 830,00 € 36 830,00 €16

Chap. Section d'investissement Restes à réaliser 2014 Propositions nouvelles Total BS 2015

900 Services généraux des administrations 4 000,00 € 4 000,00 €

902 Enseignement formation 323 399,11 € 323 399,11 €

903 Culture 935 289,51 € 935 289,51 €

904 Sport et jeunesse 5 250,00 € 5 250,00 €

908 Aménagement et services urbains 9 775,00 € 57 700,00 € 67 475,00 €

911 Dettes et autres opérations financières 1 515 370,22 € 1 515 370,22 €

912 Dotations subvent. et particip. non affectées 40 859,00 € - 19 500,00 € 21 359,00 €

913 Impôts et taxes non affectés 72 714,00 € 72 714,00 €

95 Produits des cessions 1 664 000,00 € 1 664 000,00 €

Total des recettes 3 051 286,62 € 1 557 570,22 € 4 608 856,84 €

Chap. Section d'investissement Restes à réaliser 2014 Propositions nouvelles Total BS 2015

900 Services généraux des administrations 102 756,64 - 50 800,00 € 51 956,64 €

901 Sécurité et salubrité publiques 48 412,92 48 412,92 €

902 Enseignement formation 416 747,62 416 747,62 €

903 Culture 918 667,43 918 667,43 €

904 Sport et jeunesse 233 225,02 93 000,00 € 326 225,02 €

905 Interventions sociales et santé 3 548,34 3 548,34 €

906 Famille 3 382,99 3 382,99 €

908 Aménagement et services urbains 103 120,39 103 120,39 €

001 Déficit investissement 2014 2 736 795,49 € 2 736 795,49 €

Total des dépenses 1 829 861,35 € 2 778 995,49 € 4 608 856,84 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 16

Budget supplémentaire 2015 - Assainissement

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal a approuvé le Compte administratif 2014 du budget assainissement et a statué sur l’affectation des résultats. Conformément à l’instruction budgétaire M49, il convient de reprendre les restes à réaliser et l’excédent de l’exercice 2014 par le biais du budget supplémentaire.

Ce projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :17

Chapitre Dépenses BS 2015

011 Charges à caractère général 49 242,67 €

Total 49 242,67 €

Chapitre Recettes BS 2015

002 Excédent de fonctionnement reporté 49 242,67 €

Total 49 242,67 €

Chapitre Dépenses Restes à réaliser 2014 Propositions nouvelles Total BS 2015

21 Immobilisations corporelles 79 976,59 € 79 976,59 €

23 Immobilisations en cours 1 309 999,44 € 1 309 999,44 €

Total 1 389 976,03 € 1 389 976,03 €

Chapitre Recettes Restes à réaliser 2014 Propositions nouvelles Total BS 2015

001 Excédent d'investissement reporté 1 276 957,33 € 1 276 957,33 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 746,70 € 3 746,70 €

13 Subventions d’investissement 109 272,00 € 109 272,00 €

Total 109 272,00 € 1 280 704,03 € 1 389 976,03 €

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 17

Taxe locale sur la Publicité Extérieure – Actualisation des tarifs pour 2016

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 juin 2008, le Conseil Municipal a défini les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure « TLPE » conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007.

Le Conseil Municipal a notamment décidé d’ajuster les tarifs applicables sur la Ville de Thiais aux tarifs maximaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, ces tarifs maximaux s’établiront, à compter du 1er janvier 2016, à 15,40 € par mètre carré et par an, pour les dispositifs publicitaires dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique, dans les communes de moins de 50 000 habitants contre 15,30 € au 1er janvier 2015.18

Par courrier en date du 24 mars 2015, le Préfet du Val-de-Marne rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du CGCT, et ce dans la limite des tarifs maximaux définis par arrêté ministériel.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à compter du 1er janvier 2016, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 15,40 € par mètre carré et par an.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 18

Actualisation des tarifs des services publics municipaux 2015-2016

Monsieur le Maire expose :

L'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, a abrogé l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sur les prix. En conséquence, les tarifs publics locaux peuvent, depuis le 1er janvier 1987, dans leur quasi-totalité, être librement fixés par les collectivités locales.

Compte tenu de ce principe, il convient, comme chaque année, de réactualiser les tarifs.

Il est proposé pour l’ensemble des tarifs, conformément aux actualisations appliquées les années précédentes :

 une augmentation de 2% pour les Thiaisiens ;

 une augmentation de 7% pour les personnes domiciliées hors Thiais ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs actualisés des services municipaux qui s’appliqueront :

 à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016 ;

 tel que détaillés dans les tableaux ci-dessous pour chacun des services publics;

CENTRES DE LOISIRS

TARIFS 2014/2015 TARIFS 2015/2016

Quotient familial Cotisation par jour Camping par nuit Cotisation par jour Camping par nuit

Tranches de 1 à 3 (de 0 à

322.87 €) 1,63 € 3,71 € 1,66 € 3,78 €

Tranches 4 à 7 (à partir

de 322.88) 3,25 € 7,24 € 3,32 € 7,38 €

Extérieurs à la Ville 11,27 € 25,19 € 12,06 € 26,95 €19

GARDERIES

TARIFS MENSUELS 2014/2015 TARIFS MENSUELS 2015/2016

Plein tarif Tarif réduit Hors Thiais Plein tarif Tarif réduit Hors Thiais MATERNELLES

Matin 19,91 € 9,98 € 61,73 € 20,31 € 10,18 € 66,05 €

Soir 34,17 € 17,09 € 105,02 € 34,85 € 17,43 € 112,37 €

Matin et soir 54,10 € 27,15 € 166,76 € 55,18 € 27,69 € 178,43 €

ELEMENTAIRES

Matin 22,79 € 11,37 € 71,17 € 23,25 € 11,60 € 76,15 €

Soir 22,79 € 11,37 € 71,17 € 23,25 € 11,60 € 76,15 €

Matin et soir 45,57 € 22,76 € 142,32 € 46,48 € 23,22 € 152,28 €

Le tarif réduit est appliqué aux familles thiaisiennes dont le quotient familial est inférieur ou égal à 322,87 € et pour les périodes inférieures à 4 jours de fréquentation.

RESTAURATION

RESTAURATION

SCOLAIRE :

Elémentaires et maternelles

Repas par jour

2014/2015

Elémentaires et

maternelles

Repas par jour

2015/2016

- De 0 à 151.70 € 0,84 € 0,86 €

- De 151.71 €. à 222.42 € 1,70 € 1,73 €

- De 222.43 € à 322.87 € 2,56 € 2,61 €

- De 322.88 € à 422.30 € 3,39 € 3,46 €

- De 422,31 € à 503.27 € 4,23 € 4,31 €

- De 503,28 €. à 584.25 €. 4,45 € 4,54 €

- Au dessus de 584 .25 € 4,80 € 4,90 €

- Hors commune 7,30 € 7,81 €

RESTAURATION

AUTRES : Tarifs 2014/2015 Tarifs 2015/2016

Personnel communal et

enseignants 4,81 € 4,91 €

Enseignants * (repas

subventionnés Education

Nationale)

4,24 € 4,32 €

Autres invités, foyer P.A.

autres, fonctionnaires

autorisés

7,30 € 7,81 €

*Concerne les enseignants dont l’indice de rémunération est inférieur à 465.20

SPORTS

ACTIVITES PASS’SPORT

Activités sportives

organisées pendant les

congés scolaires

Journée de 10h à 17h

Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016

Inscription annuelle 9,33 € 9,52 €

Frais de restauration Tarifs restauration scolaire Tarifs restauration scolaire

ADHESION DES ENFANTS A L’ECOLE MULTISPORTS

Activités sportives les

mercredis durant 1h30 en

dehors des congés scolaires

Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016

Quotient familial en dessous

de 322,87 € 35,27 € 35,98 €

Quotient familial à partir de

322,88 € 57,32 € 58,47 €

Hors Commune 178.60 191.10 €

ADHESION DES ENFANTS A L’ECOLE MULTISPORTS ET A

PASS’SPORT

Enfants cumulant le dispositif école

Multisports et les activités Pass’ Sport

Tarifs 2014-

2015 Tarifs 2015-2016

Quotient familial en dessous de 322,87 € 43,96 € 44,84 €

Quotient familial à partir de 322,88 € 65,59 € 66,90 €21

PISCINE MUNICIPALE MONIQUE BERLIOUX

Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016

Entrée Unitaire

Adulte 3,17 € 3,24 €

Tarif Réduit 2,23 € 2,28 €

Carte Jeune 16-25 ans 1,56 € 1,59 €

Abonnement 10 Entrées

Adulte 25,49 € 26,00 €

Tarif Réduit 17,89 € 18,25 €

Tarif Jeune Retraité 16,65 € 16,98 €

Carte magnétique pour abonnement 1,50 € 1,50 €

Location Bassin Collèges et Lycées

Bassin en Totalité 1 725,50 € 1 760,01 €

Location 1 ligne d'eau 480,46 € 490,07 €

Location Bassin Ecole Privée Thiais

Bassin en Totalité 2 267,76 € 2 313,11 €

Location 1 ligne d'eau 640,89 € 653,70 €

Sociétés Commerciales (+7%)

Bassin en Totalité 4 654,61 € 4 980,43 €

Location 1 ligne d'eau 1 279,56 € 1 369,13 €

Assoc. Ext à la Ville (+ 7%)

Bassin en Totalité 7 104,10 € 7 601,39 €

Location 1 ligne d'eau 2 087,50 € 2 233,62 €

Location Bassin Ponctuelle en

Totalité

Collèges et Lycée 36,52 € 37,25 €

Ecole Privée Thiais 48,06 € 49,02 €

Sociétés Commerciales (+ 7%) 98,01 € 104,87 €

Assoc. Ext. à la ville (+ 7%) 157,65 € 168,69 €

Le tarif réduit concerne les mineurs, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les personnes handicapées, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.22

ACADEMIE DES ARTS

Conservatoire de Musique, Danse et Art Dramatique

rappel des tarifs 2014-2015

Cours collectifs Intruments Ateliers

Tarifs

trimestriels Solfège Danse

Initiation 1er cycle 2e cycle

Dessin-

Peinture

Chorale Ateliers Modelage-

Sculpture

ENFANTS

1er enfant 34,99 € 43,74 € 43,74 € 52,09 € 61,43 € 71,61 €

2e enfant 26,46 € 33,16 € 33,16 € 39,25 € 46,38 € 53,71 €

3e enfant 17,68 € 21,93 € 21,93 € 25,85 € 30,70 € 35,59 €

Hors Thiais 97,12 € 119,93 € 119,93 € 143,09 € 169,44 € 198,11 €

Location violon 39,70 €

Location autres instruments 80,17 €

ADULTES

+ de 18 ans 64,50 € 64,50 € 82,82 € 86,07 € 89,52 € 74,87 €

Hors Thiais 187,90 € 187,90 € 222,89 € 231,93 € 240,94 € 210,68 €

Conservatoire de Musique, Danse et Art Dramatique

Tarifs 2015-2016

Cours collectifs Instruments Ateliers

Tarifs

trimestriels Solfège Danse

Initiation 1er cycle 2e cycle

Dessin-

Peinture

Chorale Ateliers Modelage-

Sculpture

ENFANTS

1er enfant 35,69 € 44,61 € 44,61 € 53,13 € 62,66 € 73,04 €

2e enfant 26,99 € 33,82 € 33,82 € 40,04 € 47,31 € 54,78 €

3e enfant 18,03 € 22,37 € 22,37 € 26,37 € 31,31 € 36,30 €

Hors Thiais 103,92 € 128,33 € 128,33 € 153,11 € 181,30 € 211,98 €

Location violon 40.49 €

Location autres instruments 81.77 €

ADULTES

+ de 18 ans 65,79 € 65,79 € 84,48 € 87,79 € 91,31 € 76,37 €

Hors Thiais 201,05 € 201,05 € 238,49 € 248,17 € 257,81 € 225,43 €23

MEDIATHEQUE

MEDIATHEQUE

BIBLIOTHEQUE Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016

Plein tarif (adultes) 8,57 € 8,74 €

Tarif réduit (jeunes jusqu’à

25 ans) 4,68 € 4,77 €

Tarif titulaire de la Carte

Jeune 3,12 € 3,18 €

Hors Thiais 38,12 € 40,79 €

ESPACE MUSIQUE Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016 Plein tarif (adultes) 13,41 € 13,68 €

Tarif réduit (jeunes jusqu’à

25 ans) 7,06 € 7,20 €

Tarif titulaire de la Carte

Jeune 4,68 € 4,77 €

Hors Thiais 58,90 € 63,02 €

CARTE PERDUE 1,50 € 1,50 €

Accès internet Gratuit et réservé aux adhérents Gratuit et réservé aux adhérents

Tarif impression internet 0,15 € 0,15 €

par page par page

CULTUREL - SPECTACLES

TOUT SPECTACLE

Tarifs

2014-2015

Tarifs

2015-2016

Tarif normal 15,85 € 16.17 € Tarif réduit 8,90 € 9.08 €

Tarif titulaire de la Carte Jeune 7.80 € 7,96 €

Le tarif réduit concerne les mineurs, les collectivités, les demandeurs d’emploi, les membres d'associations de Thiais, les étudiants, les personnes handicapés, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.24

JEUNES RETRAITES

Par délibération en date du 16 décembre 2014 le Conseil Municipal a fixé le montant des participations pour chacune des sorties proposées pour l’année 2015.

Afin d’assurer la continuité des activités au cours du deuxième semestre, le conseil est invité à fixer les tarifs des sorties suivantes :

Sortie exposition d’une demi-journée……………………………………. ………..12,20€

Sortie d’une demi-journée Vaugirard et la Ruche…………… ……………………26,00€

Spectacle au Palais des Congrès La Légende du Roi Arthur……………… ……….72,00€

Visite d’une demi-journée Les Thermes Antiques de Lutèce et les souterrains…..24,00€

Une journée à Calais………………………………………. ……………………….55,00€

Visite d’une demi-journée Le Domaine de Mme Elisabeth……………… …….....16,00€

Une journée en Pithiverais…………………………………………………………...67,00€

Visite d’une demi-journée à la BNF expo de rouge et de noir vases Grecs……......17,00€

Déjeuner Orchestre au Cochon grillé………………………………………………..55,00€

Spectacle Gospel sur la Colline Folies Bergère………………………………………73,00€

Visite d’une demi-journée de l’Eglise Saint-Joseph des Carmes…………... ….......21,00€

Visite d’une demi-journée au Château de Versailles avec goûter…………………..61,00€

Spectacle Les Chœurs de l’Armée Rouge au Palais des Sports……………………..70,00€

Visite d’une demi-journée au Musée Picasso………………………………………..28,00€

Déjeuner Dansant à la Coupole……………………………………………………....84,00€

Une journée Route du Fer…………………………………………………………….64,00€

Visite d’une demi-journée à l’Hôtel de Beauvais……………… ……………………22,00€

Une journée à Nevers…………………………………………………………………66,00€

Visite d’une demi-journée au Musée du Barreau…………………………………....20,00€

Visite d’une demi-journée au Musée Lambinet avec goûter……. ………………….40,00€

Une journée à Reims…………………………………………………………………..85,00€

Déjeuner-Spectacle au Carrousel de Paris…………………….. …………………….70,00€

Visite d’une demi-journée à l’Hôtel Drouot…………………… ………………..…25,00€

Madame LE SOUFFACHE : questionne sur le taux d’augmentation de 2% fixé par la municipalité, alors que l’inflation est de l’ordre de 0.3% et que le SMIC augmente de 0.8 %. Pourquoi une distinction est-elle faite entre les thiaisiens et les « hors thiaisiens» à qui on applique un taux d’augmentation de 7%.

Monsieur le Maire : indique que cette distinction est opérée car les personnes ne résidant pas dans la commune ne sont pas soumises au même effort contributif. Il est tout à fait légitime que ceux qui résident à l’extérieur de la commune et qui n’ont pas du tout la charge de la gestion de la Ville, payent un peu plus que les Thiaisiens qui sont déjà des contribuables locaux.

Indique en ce qui concerne le taux d’augmentation annuel de 2%, qu’il s’agit d’un taux qui est appliqué depuis de nombreuses années par la municipalité. C’est un taux qui est certes un peu au- delà du taux d’augmentation des prix, mais ce taux est tout à fait acceptable, surtout compte tenu du contexte économique dans lequel se trouvent les Villes.25

Rappelle que cette année, l’Etat nous a ponctionné près 5.9 millions d’euros sur 42 millions d’euros de budget de fonctionnement, ce qui est considérable. La pression s’exerce de manière considérable sur les collectivités.

Madame LE SOUFFACHE : indique que dans ce contexte, la pression s’exerce également de façon considérable sur les citoyens, particulièrement pour les ménages ayant les revenus les plus modestes pour qui cette situation peut devenir insupportable.

Monsieur le Maire : indique que ce point de vue ne peut être que partagé, et que c’est la politique gouvernementale qui est aujourd’hui responsable de cette pression considérable exercée sur les contribuables français.

Rappelle que toutes les communes, quelque soit leur sensibilité politique, sont aujourd’hui à la peine, car l’Etat leur fait subir une pression fantastique sur le plan fiscal. Malgré ce contexte difficile, la municipalité a maintenu, en dépit du réajustement fiscal opéré, une imposition parmi les plus faibles du département. Les Thiaisiens bénéficient déjà de nombreux services : culturels, associatifs, sportifs etc., et ils en bénéficient avec une pression fiscale qui est très basse par rapport aux autres communes.

Il est donc légitime que ceux qui choisissent des activités payantes, participent à leur coût. Il n’appartient pas à l’ensemble des contribuables de payer pour les autres. Il en est par exemple ainsi lorsqu’on décide d’inscrire son enfant au conservatoire.

Cette augmentation des tarifs reste tout de même extrêmement faible.

Madame TOLLERON : indique que cette augmentation de 2% cumulée depuis de nombreuses années fait que les Thiaisiens payent de plus en plus cher ces services offerts par la Ville.

Monsieur le Maire : invite les élus de l’opposition à comparer les tarifs des services publics de Thiais avec ceux pratiqués par les autres communes, ce qui démontrera que malgré leur légère augmentation, les tarifs appliqués à Thiais sont en deçà de ceux des communes voisines.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 19

Subventions exceptionnelles attribuées au titre du jumelage de la Pentecôte 2015

Monsieur le Maire expose :

Traditionnellement, la Ville accorde une aide supplémentaire aux familles ou aux associations qui accueillent et hébergent des personnes dans le cadre des échanges du Jumelage avec la ville d’EINBECK, et qui par conséquent contribuent à nourrir les bons rapports que nous entretenons depuis de nombreuses années avec cette ville allemande.

La somme attribuée est évaluée proportionnellement au nombre de personnes hébergées, soit 38.11 € par Einbeckois accueilli, à l’occasion des fêtes de la Pentecôte 2015.26

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des associations et particuliers thiaisiens ci-dessous, pour un montant global de 2 972.58 € :

Groupes Nombre de personnes

Subvention

par

personne

Montant à

régler

Familles ou associations

bénéficiaires

Country 10 38,11 381.10 Madame JEAN Mireille

Football 21 38,11 800.31 Monsieur PERROUD Jean-Louis

Judo Club de Thiais 20 38,11 762.20 Judo Club de Thiais

Tireurs 4 38,11 152.44 Monsieur Georges BELLINI

Golf 7 38,11 266.77 GOLF CLUB THIAIS

T A C 6 38,11 228.66 Thiais Athletic Club

A V T 10 38,11 381.10 Association Vélocipédique de Thiais

TOTAL 78 38 ,11 2 972.58€

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 20

Rapport sur l’utilisation de la DSU 2014

Monsieur le Maire expose :

La loi du 13 mai 1991 a institué la dotation de solidarité et de cohésion sociale dont l’objet est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Pour les communes de plus de 10.000 habitants, les critères d’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sont :

- le potentiel financier par habitant (45%)

- le pourcentage de logements sociaux (15%)

- le pourcentage d’habitants bénéficiant d’aides au logement (30%)

- le revenu moyen des habitants (10%).

Au titre de l’année 2014, la Ville de THIAIS a perçu pour sa part une dotation égale à 134 698 € qui est du même montant depuis 2008.

Conformément à l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune ayant bénéficié de la DSU est tenu de présenter au conseil municipal un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.

Rapport sur l’utilisation de la DSU 2014 :

En 2014, Ces actions ont été le prolongement de celles, très importantes, menées les années précédentes.

L’année 2014 a vu également la poursuite de l’opération de rénovation urbaine du quartier des Grands Champs en partenariat avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, accompagnée d’un volet social au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Ainsi, l’effort engagé avec le soutien de l’Etat dans le cadre de la dernière année du CUCS a porté sur un programme d’actions diverses auprès des publics en difficultés dans les domaines suivants :27

- Emploi et insertion professionnelle :

 Mise en œuvre du Plan Local d’application de la Charte d’Insertion instauré par le PRU du quartier des Grands Champs : 41 800 heures réalisées et 140 personnes recrutées dans les métiers du BTP (objectif : 55 000 h) ;

 Professionnalisation des femmes aux métiers d’aide à la personne : 3 femmes du quartier ont accédé à un emploi (CDD, CDI) à l’issue de la formation mise en place par le CBE sud Val de-Marne ;

 Insertion professionnelle par les métiers des sports mécaniques : partenariat entre une association d’insertion et la Mission Locale Val-de-Bièvre.

- Actions en faveur de la réussite éducative :

 Renforcement des dispositifs Pass’sport Ados et passerelles d’initiations aux activités culturelles et éducatives en faveur des élèves du groupe scolaire Romain Gary et Charles Péguy ;

 Club de lecture et d’écriture sur le temps périscolaire: organisation de deux Clubs Coup de Pouce accueillant 10 enfants (écoles Romain Gary et Charles Péguy) ;  Soutien scolaire : action en faveur des jeunes de 10 à 15 ans, portée par un partenaire associatif ;

 Soutien de l’activité de la Ludothèque du quartier des Grands Champs qui a étendu son action à des enfants résidents dans différents quartiers de la Ville.

- Citoyenneté, prévention et cadre de vie :

 Sensibilisation des enfants à la protection de l’environnement ;

 Initiation des collégiens aux métiers de l’image ;

 Fête du quartier des Grands Champs ;

 Ateliers de prévention de la délinquance ;

 Groupe d’échange de proximité.

La DSU a également bénéficié au quartier de Grignon à travers notamment l’accueil du public et l’animation de l’espace Grignon depuis septembre 2014 :

 Emploi : Permanences du service Emploi et de la mission locale ;

 Jeunesse : présence hebdomadaire du BIJ ;

 Action sociale : CCAS, RAM.

Monsieur le Maire : indique à Madame le Souffaché qu’il est dommage qu’elle souhaite voter contre ce point, alors que la DSU est utilisée en faveur des quartiers les plus défavorisés.

Madame LE SOUFFACHE : soutient l’importance de cette dotation en faveur de ces quartiers, mais souhaite que l’utilisation de cet argent soit mieux fléchée et qu’il y ait une réelle efficacité des actions mises en œuvre dans ce cadre.

Indique avoir assisté à plusieurs manifestations qui ont été organisées dans le quartier des Grands Champs, et qu’il y a un décalage entre les actions mentionnées par la municipalité et le ressenti des habitants de ce quartier. Ceci explique donc le vote « contre » concernant ce point, mais indique qu’elle reste à disposition de la municipalité pour avancer sur ce sujet.

Monsieur le Maire : indique que c’est en votant « pour » que l’on garde une subvention et non en votant « contre ».

Par ailleurs, la municipalité ne fait pas d’angélisme dans les quartiers, il est simplement indiqué que l’effort contributif de ceux qui travaillent dans ces quartiers est important. Il y a beaucoup de bonnes volontés, d’individus et d’associations qui y travaillent. Il s’agit là d’un effort méritoire mis au profit des habitants de ce quartier.28

Rappelle que si l’opération ANRU a été mise en place dans ce quartier pour un budget de 137 millions d’euros, c’est bien parce que l’on a considéré que ce quartier ne pouvait pas rester au bord de la route et afin que ses habitants ne se sentent plus montrer du doigt car ils habitent dans un quartier dont on se méfie. Les habitants doivent être fiers de ce quartier.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

***

PERSONNEL COMMUNAL

Point n° 21

Modification du tableau des effectifs – Création de poste

Monsieur le Maire expose :

Il est nécessaire pour assurer le fonctionnement des services de la ville de Thiais de créer :

Un poste Educateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Monsieur TOLLERON: demande si cette création de poste intervient dans le cadre d’une promotion.

Monsieur le Maire indique que cela ne fait pas suite à une promotion interne, mais qu’il s’agit d’une création de poste.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

***29

URBANISME

Point n° 22

Cession de parcelles sises rue de la Galaise dans le cadre de la rénovation du quartier des Grands Champs

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Grands Champs, la société Paris Ouest est en cours d’édifier un ensemble immobilier d’habitations sis rue de la Galaise.

Une petite partie de l’emprise de ce projet de construction devant empiéter sur des parcelles appartenant à la Ville et destinées à être aménagées en voirie, il convient aujourd’hui de céder les terrains concernés qui sont nus et libres de toute occupation.

Il s’agit plus précisément des parcelles cadastrées section I n° 53 et section I n° 151 qui seraient cédées partiellement à hauteur d’une superficie globale d’environ de 86 m².

Le Conseil Municipal est donc invité à :

 Décider de la cession par la Commune à la société PARIS OUEST PROMOTION (75 005 Paris), de l’emprise foncière sise rue de la Galaise à Thiais, constituée des parcelles cadastrées section I n° 53 (cession partielle) et I n° 151 (cession partielle) ;

 Fixer le prix de cette cession à 680 € du mètre carré, le Service France Domaine ayant préalablement été consulté ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la dite cession.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 23

Avis sur le renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé « ZAD » du secteur SENIA

Monsieur le Maire expose :

Afin de permettre l’aménagement du territoire sud-francilien en s’appuyant sur un développement économique et urbain structuré, une zone d’aménagement différé (ZAD) dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d’ORLY et de THIAIS a été instaurée par décret du conseil d’Etat en date du 21 septembre 2011.

La ZAD est une procédure de réservation foncière qui s’appuie sur le droit de préemption lors des cessions faites à l’intérieur du périmètre. Elle vise à constituer l’assiette foncière permettant la mise en œuvre d’un projet d’aménagement à moyen ou long terme. La ZAD en cours arrivera à son terme le 23 septembre 2015.30

Le périmètre intercommunal de la SENIA revêt un caractère stratégique dans la restructuration urbaine du pôle d’Orly-Rungis dont la pertinence est renforcée par les décisions prises en matière de transports avec le prolongement de la ligne de métro 14 jusqu’à ORLY et la mise en service du bus en site propre SENIA-ORLY qui reliera le carrefour de la Résistance à la zone aéroportuaire en 2020.

Il est par conséquent nécessaire de poursuivre le projet de développement engagé sur cette zone dont 60 hectares se situent sur Thiais.

Pour atteindre cet objectif, compte-tenu de la situation de SENIA et de son potentiel, le conseil d’administration de l’EPA-ORSA a décidé en sa séance du 06 mars 2015, de solliciter le Préfet en vue du renouvellement de la ZAD SENIA à THIAIS et ORLY fondée sur un périmètre identique au précédent, avec renouvellement de l’attribution du droit de préemption à l’EPA-ORSA.

Cette procédure nécessite de rassembler les avis des communes de THIAIS et ORLY sur ce renouvellement de la ZAD pour une période de six ans, avec une délégation du droit de préemption à l’EPA-ORSA. En ce sens, Monsieur le Préfet a sollicité les Maires de THIAIS et ORLY pour obtenir transmission des avis émis par les conseils municipaux des communes concernées.

Il est proposé au conseil municipal de donner un AVIS FAVORABLE sur le projet de renouvellement de la ZAD et sur la délégation du droit de préemption urbain faite à l’EPA-ORSA pour les terrains situés à l’intérieur du périmètre inchangé de la ZAD.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 34 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX - LE SOUFFACHE

Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY

***

LECTURE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

(L. 2122-22 du CGCT)

Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au

Maire :

- D2015/013 à 024 : Décisions portant acceptation des honoraires d’avocat

- D2015/025 : Décisions portant nomination de régisseurs

Liste des marchés conclus :

 Appels d’offres :

- Marché d’entretien des parcs et espace verts de la Ville attribué à Jardin Ile de France

pour un montant forfaitaire annuel de 219 531, 11 € HT et une partie à bon de commande

sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

- Marché de mise à disposition de bennes, d’enlèvement, de traitement et de destruction

de déchets non ménagers attribué à PAPEREC Ile de France au montant forfaitaire

annuel de 6 180 € HT en ce qui concerne la mise à disposition de bennes, et pour un

montant maximum annuel de 130 000 € HT en ce qui concerne l’enlèvement et la

destruction des déchets.31

 Marché à procédure adaptée :

- Marché d’achat de couches jetables pour les structures de la Petite Enfance attribué à

CELLULOSE DE BROCELIANDE pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT

et un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

- Marché de location de matériel de distribution des offices et de fournitures de produits

d’entretien spécifiques attribué à BME SARL pour un montant minimum annuel de

7 000 € HT et un montant maximum annuel de 13 000 € HT.

- Marché de traitement phytosanitaire attribué à BIOSPHERE au montant forfaitaire

annuel de 11 916 € HT et une partie à bon de commande sans minimum et au montant

maximum de 2 000 € HT

- Marché de fournitures de produits d’entretien, de petits matériels d’entretien et de

produits jetables attribué à la société ARGOS pour un montant minimum annuel de

15 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT

- Marché de travaux de grosses réparations d’assainissement et de voirie attribué à TPSP

(Jean Lefèvre Ile-de-France) pour un montant minimum annuel de 100 000 € HT et un

montant maximum annuel de 300 000 € HT.

- Marché de travaux de réfection de la terrasse du gymnase Saint-Exupéry attribué à la

société SAS GEC Ile-de-France pour un montant forfaitaire de 31 409, 63 € HT.

- Marché de dératisation, désinfection, désinsectisation des bâtiments communaux et des

réseaux d’assainissement attribué à la société BMF pour un montant forfaitaire annuel

de 6 568 € HT et une partie à bon de commande sans montant minimum et pour un

montant maximum annuel de 2 000 € HT

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 20.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Conseiller départemental du Val-de-Marne

Daniel BEUCHER Richard DELL’AGNOLA