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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS
(Département du Val-de-Marne)
------
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 14 AVRIL 2015
-=-=-=-=-
Nombre de
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 28
L'an deux mil
quinze
L'an deux mil quinze le 14 avril, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 8 avril 2015, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :
M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mmes TORCHEUX – HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mmes GERMAIN – BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DONA – ZITI – HADDAD – MM. ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – M. DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
ABSENTS : Mme JOSSIC (procuration à M. BEUCHER) - M. GRINDEL (procuration à M. CAZAUBON) – M. MARTINS (procuration à Mme BARBIER) – Mme DUTEIL (procuration à Mme DURAND-DELOBEL) – MM. SEGURA (procuration à Mme HAMADA-LARKEY) - BOMPARD (procuration à M. LARDE) – TRAN (procuration à Mme BURTEAUX)
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Chantal GERMAIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Monsieur le Maire : indique qu’en ce qui concerne le compte-rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu le 8 avril dernier, celui-ci n’ayant pas encore été transmis aux conseillers municipaux, il fera donc l’objet d’une approbation ultérieurement lors d’une prochaine séance du Conseil.
*** 2
ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 1
Convention de Projet Urbain Partenarial « PUP » - Quartier des Grands Champs – Autorisation de signer
Monsieur le Maire expose :
Le projet urbain partenarial (PUP) défini aux articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme, prévoit que dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par un document d’urbanisme, lorsqu’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de constructions nécessitent la réalisation d’équipements pour les futurs habitants, les propriétaires de terrain, les aménageurs ou les constructeurs, peuvent conclure avec la Commune, une convention de projet partenarial urbain prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
La Ville peut donc prévoir sur son territoire, la conclusion d’une telle convention aux fins d’instaurer un mode de financement des équipements publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
Il est précisé qu’au sein du périmètre défini dans la convention PUP, les constructions et équipements sont exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement, conformément à l’article L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme.
Ainsi, dans le cadre de son opération d’aménagement et de renouvellement urbain du quartier des Grands Champs, soutenu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Ville a cédé par acte notarié du mois de décembre 2012 une parcelle d’une superficie de 18 527 m2 au profit de la société SNC THIAIS LES GRANDS CHAMPS en vue de la réalisation d’un programme immobilier au sein de ce secteur.
La convention de PUP aura donc pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune de Thiais est rendue nécessaire par l’opération de construction de cet ensemble immobilier à usage d’habitation destiné à l’accession libre à la propriété, porté par la société SNC THIAIS LES GRANDS CHAMPS.
Les principales modalités de la convention PUP à conclure sont les suivantes :
Périmètre de l’opération:
Périmètre au sein de la parcelle sise rue de la Galaise, cadastrée section I numéro 80 d’une superficie de 18 527 m2 ;
Programme des équipements que la Commune s’engage à réaliser et coûts prévisionnels :
- Travaux d’assainissement, réseaux divers, et voirie : 4 416 887 € HT
o notamment la rue des Eglantiers, la rue de la Galaise, la rue des quinze Arpents, la rue du Plateau, la rue des Grands Champs, la rue du Rompu, la voie du Moulin, la rue Romain Gary sud, la rue de la Couture du Moulin.
- Travaux de réalisation de voirie et de trottoirs autour des bâtiments : 586 761 € HT o notamment la rue du Rompu, la rue des Grands Champs, la rue des Eglantiers.
- Aménagements espaces verts (couverture autoroute) : 1 130 000 € HT
- Aménagements et équipements divers (revêtement, mobilier, éclairage, signalisation, plantations) : 2 182 889 € HT
Soit au total un coût prévisionnel d’équipements s’élevant à 8 316 537 € HT. 3
Montant de la participation financière négociée, à la charge du constructeur :
- 1 330 000 €, représentant 16% du coût HT des équipements ;
- Règlement de la participation en plusieurs versements ;
Taxes d’urbanisme :
- Exonération de la taxe d’aménagement pour les constructions édifiées dans le périmètre du PUP ;
- Durée d’exonération de 5 ans ;
- Toutes autres contributions d'urbanisme applicables aux projets d'aménagement ou de construction restent quant à elles exigibles.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la passation d’une convention de projet urbain partenarial à intervenir avec la société SNC THIAIS LES GRANDS CHAMPS dont les modalités sont définies ci-dessus, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention PUP.
Monsieur le Maire : précise que cette opération s’inscrit dans le cadre du projet ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) relatif à la rénovation du quartier des Grands Champs.
Le projet PUP (projet urbain partenarial) définit avec la société « SNC Les Grands Champs » les modalités de construction d’un ilot qui se trouvera au centre de ce quartier, à l’emplacement où se trouvait anciennement l’école Buffon. Dans ce cadre, la ville s’engage à réaliser un certain nombre de travaux, à savoir, travaux de voirie, d’espaces verts, de réseaux, de viabilité, ainsi que des travaux d’aménagements et d’équipement divers.
Madame TOULZA : demande, en ce qui concerne ce programme des équipements prévus par la commune dans le cadre du PUP, si la commune dispose d’un planning prévisionnel pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire : indique que les travaux sont échelonnés depuis l’origine de l’opération ANRU. La progression des travaux est suivie pas à pas avec les délégués de l’ANRU.
Au fur et à mesure de l’avancement des constructions, la ville prend en charge un certain nombre de travaux d’équipement qui relèvent de son ressort. In fine, la ville réalisera l’ensemble des voiries intérieures, des trottoirs, et des espaces publics. Les espaces privés aujourd’hui des Grands Champs auront vocation à devenir des espaces publics.
La rénovation du quartier des Grands Champs est une opération lourde qui mobilise des moyens financiers considérables de la part de l’Etat, et également de la part de la commune. Il s’agit d’une opération qui s’élève à plus de 30 millions d’euros d’investissements pour la Ville.
Au fil de l’avancement de cette opération et des permis de construire qui sont délivrés, la ville accompagne ce projet par des travaux d’infrastructure et de génie civil. Il est également prévu la mise en place de la vidéo protection dans ce secteur. A titre d’exemple, la ville vient justement de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales dans ce quartier.
Monsieur TOLLERON : indique que compte tenu de la durée de cette opération, prévue initialement sur 5 ans mais qui continue aujourd’hui à se poursuivre, cela engendre des nuisances pour les habitants de ce quartier. Souhaiterait connaitre le terme prévu pour cette opération.
Monsieur le Maire : indique que la municipalité est bien consciente de ce que cette opération engendre pour les riverains. Il s’agit de travaux lourds.
Lorsqu’on réalise une opération qui vise à démolir et à reconstruire 270 logements dans un tel quartier, avec nécessité d’échelonner les constructions les unes derrière les autres, ainsi qu’à construire un groupe scolaire, un gymnase et une halte-garderie, alors bien évidemment cela crée toute une série de contraintes qui font que l’articulation n’est pas toujours à la seconde près. Il y a forcément un dérapage en termes de délais qui s’est opéré. Nous l’avons bien constaté et nous le regrettons tous. 4
La municipalité est consciente que les habitants de ce quartier n’ont de cesse que de voir cette opération s’achever, et la ville aussi.
Il y a quelques temps, nous avons inauguré le lancement de l’opération « Gambetta » avec la pose de la première pierre. Cette construction se réalise dans le prolongement de la supérette « Coccinelle », se poursuivra ensuite l’opération de la Foncière, puis viendra l’opération de construction qui fait l’objet du présent PUP et dont les logements seront édifiés au centre du quartier des Grands Champs. Les permis de construire sont en train d’être déposés. Raisonnablement, d’ici à 2 ans, nous devrions y voir beaucoup plus clair.
C’est une opération longue, d’ailleurs l’immobilière 3F est régulièrement alertée afin de faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis de riverains et de leur cadre de vie. Il est vrai qu’il y a une sorte de désordre apparent, qui est difficile à vivre pour les habitants de ce quartier, mais il faut se projeter sur le devenir de ce quartier qui n’aura plus du tout la même configuration demain.
Ce quartier deviendra beaucoup plus ouvert sur la ville. Il d’ailleurs est prévu que la Navette puisse traverser le Cimetière Parisien afin de mener les voyageurs qui l’empruntent sur la RD7 pour pouvoir rejoindre le Tramway et bientôt la ligne de métro n°14.
Ce quartier sera donc complètement désenclavé et complètement différent, avec des immeubles bas correspondant à une architecture beaucoup plus agréable et beaucoup plus maîtrisée. Nous ne considérerons plus que les habitants de ce quartier seront les parents pauvres de la ville.
Madame LE SOUFFACHE : souhaite savoir si les voies nouvelles de ce quartier seront rétrocédées à la Ville. Concernant les espaces verts se situant sur la couverture de l’autoroute, souhaite savoir si ceux-ci sont programmés et si des aménagements d’aires de jeux pour les enfants sont prévus.
Monsieur le Maire : indique qu’en ce qui concerne les espaces extérieurs mis à la disposition des locataires, il appartient aux bailleurs de prévoir ces aménagements, il y aura sans doute des aires de jeux.
Madame LE SOUFFACHE : souhaite savoir si les travaux d’espaces verts relatifs à la couverture de l’autoroute représentant un montant de 1 130 000 € HT seront bien à la charge de la Ville.
Monsieur le Maire : confirme que cela fait bien partie du projet de la ville.
Il est également précisé que l’accord de la Ville de Paris a été obtenu, afin de créer une voirie dans le Cimetière Parisien pour que la Navette puisse le traverser dans la journée, et que cette voirie puisse être ouverte aux piétons.
Madame LE SOUFFACHE : demande ce qui va être pris en charge financièrement par la mairie au titre de ce projet.
Monsieur le Maire : indique qu’au titre de cette opération ANRU, la ville devra verser au total une somme qui s’élèvera à environ 35 à 37 millions d’euros. La ville a déjà réalisé des travaux à hauteur de 12 millions d’euros qui correspondent au groupe scolaire. Un bassin de rétention vient aujourd’hui d’être réalisé, et nous continuons à mettre en place des aménagements des espaces publics.
L’opération ANRU a été chiffrée à l’origine à 137 millions d’euros. Il s’agit d’une opération très lourde pour la ville, car nous avons la volonté de ne pas laisser au bord du chemin tout un quartier qui était réputé un peu difficile, alors même que tous les autres quartiers de la ville se rénovaient.
La municipalité a souhaité, ardemment et vivement, que ce quartier soit aussi arrimé aux autres quartiers de la ville, et qu’il bénéficie également d’une rénovation. D’ailleurs, avant que l’ANRU n’existe, la municipalité avait beaucoup insisté auprès des 3F afin qu’un jour, l’on puisse 5
faire tomber les tours situées le long de l’avenue du Général De Gaulle. Fort opportunément, l’agence de rénovation urbaine s’est créée, ce qui nous a permis de déclencher cette opération.
Précise que cette opération a également pour objectif d’édifier des commerces au pied des immeubles. 1 640 m2 de commerces sont prévus en pied d’immeubles afin de remplacer la vielle galerie marchande datant des années 1960.
Il y a également un aménagement à la charge du Conseil Départemental qui va s’opérer. Il s’agit de rénover la fraction de la voirie se situant le long des Grands Champs, entre le rond-point du Cimetière de Thiais et l’autoroute, afin de refaire l’ensemble de cette voirie de la RD60. Ces travaux devaient démarrer cette année, mais ils ont accusé du retard. Notre tâche est donc de convaincre le Conseil Départemental de démarrer de suite ces travaux.
Monsieur PATRY : indique que l’un des 3 piliers de ce contrat est l’emploi et le développement économique. Cela correspond-il à la réalisation de la surface commerciale qui vient d’être évoquée ou d’autres projets sont-ils prévus.
Monsieur le Maire : indique que le sujet du développement économique que M. Patry vient d’évoquer ne concerne pas le PUP, mais le point suivant inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’accord- cadre du contrat de Ville qui est le prolongement du CUCS (contrat urbain de cohésion sociale). Le contrat de Ville, qui va être abordé immédiatement après, comprend plusieurs piliers, que sont la formation, l’économie, la santé…etc.
Monsieur TOLLERON : demande, en ce qui concerne le coût global prévisionnel des équipements prévus au PUP d’un montant de 8.3 millions d’euros, sachant que le constructeur prend à sa charge 16% soit 1, 13 millions de ce coût, à qui incombe le solde du coût de ces travaux.
Monsieur le Maire : indique qu’il s’agit là justement de la mécanique de l’opération ANRU. La prise en charge financière de cette opération concerne à la fois la ville et à la fois l’ANRU. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’ANRU procède au versement des subventions. Rappelle qu’à l’origine le projet était estimé à 137 millions d’euros. Lorsque cette opération de renouvellement urbain sera achevée et que le bilan financier sera établi, la ville prendra à sa charge un quart de ce montant.
Monsieur PATRY : demande s’il n’y pas eu de dérapage sur cette opération.
Monsieur le Maire : indique qu’il n’y aucun dérapage sur cette opération.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 34 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE
Par 1 voix ABSENTION : M. PATRY
***
Point n° 2
Projet de Contrat de Ville – Cadre stratégique 2015/2020 – Autorisation de signer
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Quartier des Grands Champs, la Ville de Thiais a bénéficié d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) triennal sur la période 2007 à 2009. 6
Après prorogation en 2010, ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville dans un contrat de ville 2015-2020 autour des principes suivants :
Inscription dans la nouvelle géographie prioritaire des territoires urbains concentrant une majorité de population à bas revenus ;
Déclinaison d’un projet territorial autour de trois piliers d’intervention : o Cohésion sociale
o Renouvellement urbain et cadre de vie
o Emploi et développement économique.
De plus, trois axes transversaux sont imbriqués aux trois piliers indiqués ci-dessus : o Jeunesse
o Lutte contre les discriminations
o Egalité hommes-femmes.
Le Contrat de ville est un outil au service de la politique municipale pour accompagner les projets visant au développement du quartier des Grands Champs. Il doit permettre de mobiliser de nombreux partenaires, notamment sur le plan financier.
Etabli sur la base d’un diagnostic territorial réalisé conjointement par la Ville de Thiais et les services de l’Etat concernés, l’accord-cadre du contrat de ville définit les objectifs prioritaires du contrat de ville du quartier des Grands Champs selon les piliers d’intervention précités :
Pilier cohésion sociale :
- Assurer la réussite éducative ;
- Mobiliser les habitants ;
- Améliorer la sécurité ;
Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie :
- Achever les opérations du Projet de Renouvellement Urbain ;
- Favoriser une dynamique résidentielle ;
Pilier Emploi et développement économique :
- Favoriser l’accès des résidents à l’emploi ;
- Créer, développer et maintenir l’activité économique ;
Thématiques transversales :
- Mobilisation des dispositifs en faveur de la jeunesse ;
- Agir sur les freins à l’emploi des femmes et améliorer l’égalité hommes-femmes ; - Lutter contre les discriminations par une meilleure appropriation de la vie du quartier par les femmes et l’ensemble des habitants du quartier ;
L’objectif du Contrat de ville proposé pour ce quartier vise à renforcer la synergie attendue entre le programme de renouvellement urbain, dont certaines opérations restent à mener, et les actions de développement économique et social en vue d’une amélioration globale des conditions de vie des habitants du Quartier des Grands Champs.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’accord cadre du projet de Contrat de ville de Thiais pour la période 2015-2020 « quartier des Grands Champs », et d’autoriser le Maire à signer cet accord cadre à intervenir avec l’Etat.
Monsieur le Maire : indique que ce cadre stratégique 2015-2020 poursuit le travail qui a été accompli dans le cadre du CUCS, arrivé à échéance en décembre 2014. 7
Précise qu’il y a là toute une série de piliers qui accompagnent la rénovation du quartier. Il ne s’agit pas uniquement de reconstruire un quartier, mais de permettre également à ses habitants de bénéficier de retombées.
A titre d’exemple, c’est ainsi que la Ville a obtenu plusieurs milliers d’heures de travail pour les jeunes de ce quartier dans le cadre du seuil de 5% d’embauche sociale imposés aux entreprises de construction. Cette action a été coordonnée par le chef de projet du CUCS.
Il y a également un volet « formation » mis en place en partenariat avec l’Etat et suivi par Mme Josée Durand-Delobel, afin de permettre de déployer l’ensemble de ces vecteurs d’intégration dans ce quartier.
Le CUCS n’est pas une nouveauté, il a été mis en œuvre depuis plusieurs années déjà. Le contrat de ville vient remplacer cet ancien outil, dans les mêmes conditions.
Monsieur TOLLERON : demande sur les 5% de taux d’emplois prévus pour les jeunes, quel est aujourd’hui le taux d’emploi réel.
Monsieur le Maire : indique que cela concernait les jeunes qui ont travaillé lors des chantiers de constructions qui sont aujourd’hui achevées. Mais dès qu’il y aura de nouvelles constructions, le processus d’embauche des jeunes du quartier va se réenclencher.
Monsieur TOLLERON : demande s’il est possible d’avoir un état ou un bilan sur ce sujet.
Monsieur le Maire : indique qu’en matière de nombre d’heures de travail, le bilan indique 41 800 heures d’insertion réalisées pour un objectif fixé à 55 000 heures.
Monsieur PATRY : indique à titre d’information que cela représente 2 mois de travail.
Madame Le SOUFFACHE : indique qu’elle ne retrouve pas dans le projet du cadre stratégique du contrat de ville la tranche d’âge qui correspond aux jeunes de 14-20 ans, d’autant plus que c’est la population qui pose le plus de problèmes dans ces quartiers.
Indique que dans le cadre de ce contrat de Ville, il semblerait qu’on ait un « Grands Champs Nord » et un « Grands Champs Sud » qui apparaît différent. Souhaite savoir si le projet de créer une Maison des Associations dans le « Grands Champs Nord » est toujours d’actualité et si ce projet est en cours d’étude.
Enfin, concernant le chef de projet et les médiateurs de cette opération, souhaite savoir où ces personnes sont installées physiquement.
Monsieur le Maire : indique qu’ils ne sont pas installés au sein des Grands Champs, car il n’y pas de locaux pour eux sur place. Précise que ces personnes sont installées au sein des locaux du service Emploi de la ville situé avenue René Panhard. Ces personnes sont en relation directe avec les partenaires de l’opération des Grands Champs, à savoir, les bailleurs, les entreprises, l’ANRU, et tous les services de l’Etat concernés.
Madame Le SOUFFACHE : indique que ce personnel est en contact avec les services de l’Etat, mais sont-ils en contact avec les jeunes.
Monsieur le Maire : indique que bien évidemment ces personnes sont en contact avec les jeunes. Monsieur Yousef BOUMOULA est d’ailleurs bien connu pour cela puisqu’il s’occupe du quartier des Grands Champs depuis plusieurs années.
Madame Le SOUFFACHE : demande si ce chef de projet ne pourrait –il pas être installé sur place au sein du quartier des Grands Champs. 8
Monsieur le Maire : indique qu’il n’y a pas lieu de le faire et cela est impossible, à moins de l’installer dans un algéco et de le déplacer à chaque fois qu’un programme de construction se met en route. M. Boumoula est installé au sein du service Emploi, mais il est constamment sur le terrain dans ce quartier, et est en contact au quotidien avec l’ensemble des partenaires.
C’est justement M. Boumoula qui a été en charge de faire la connexion entre les entreprises et les jeunes du quartier afin de mettre en œuvre la clause d’insertion professionnelle de 5% qui correspond aux 41 800 heures de travail.
Monsieur PATRY : indique qu’il ne voit pas dans le projet du contrat de ville de dispositions relevant de l’aide à la parentalité.
Monsieur le Maire : indique que cela est mis en œuvre via l’aide financière dont bénéficient les associations au travers du CUCS. L’Etat verse des aides financières aux différentes associations, notamment celles qui ont en charge les familles.
Madame Le SOUFFACHE : souhaite faire une remarque en ce qui concerne le sport qui est censé créer du lien social, or signale un fâcheux incident qui s’est produit dernièrement avec un club de football de Thiais.
Monsieur le Maire : indique que le sport n’est emblématique que pour autant que ceux qui le pratiquent en respectent les règles d’usage.
Précise qu’il ne s’agit pas là d’un club de Thiais, il s’agit de l’équipe de football de l’association culturelle et cultuelle « AL FAWZ » des Grands Champs. Il s’agissait effectivement d’un match malheureux qui a provoqué les gros titres du journal Le Parisien.
Ce n’est pas le club de la Ville. Celui-ci n’est d’ailleurs pas à l’abri d’un tel incident, car aujourd’hui malheureusement tel qu’on le voit dans les grands stades, le football n’est plus un sport policé, un sport fluide où les gens viennent tranquillement jouer et se donner l’accolade à la fin du match.
Madame Le SOUFFACHE : signale que certaines communes ont mis en place la charte du « Vivre Ensemble ».
Monsieur le Maire : indique que tout le monde parle du « Vivre Ensemble », sauf que ce concept ne doit pas être simplement rêvé et inscrit sur un fronton. Le « Vivre Ensemble » doit surtout être pratiqué.
Connaissant très bien les personnes qui s’occupent du club de football de Thiais, indique à ce sujet, que ces personnes bénévoles dépensent beaucoup d’énergie et de temps les week-ends afin d’entrainer et d’encadrer les jeunes, mais malheureusement ces personnes ne peuvent que constater aujourd’hui que la société dans laquelle on vit n’est plus ce qu’elle était.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 28 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mme MARCHEIX – DELL’AGNOLA – LE SOUFFACHE
Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY
*** 9
FINANCES
Point n° 3
Budget Primitif 2015 - Ville
Monsieur le Maire invite Monsieur CAZAUBON, Maire-Adjoint aux Finances, à présenter le projet de budget 2015.
Monsieur CAZAUBON:
Chers Collègues,
Dans le prolongement de notre débat d’orientation budgétaire, le budget primitif soumis au conseil municipal de ce soir traduit les principes fondamentaux sur lesquels sont assises les masses de crédits programmées pour le fonctionnement des services et pour notre effort d’investissement annuel. Dans le contexte national particulièrement tendu pour les finances publiques locales imposé par l’Etat cette année, ce budget reconduit notre objectif de modération de la pression fiscale et de réduction de l’endettement en s’efforçant de dégager des ressources internes suffisantes pour les dédier aux investissements tout en assurant la même qualité de service public rendu.
Ainsi, le projet de budget primitif se monte à 49,9M€ à raison de 42,5M€ pour le fonctionnement soit 85,3% et 7,3M€ pour l’investissement soit 14,7% de l’ensemble.
Les recettes de fonctionnement sont alimentées par le produit des services à hauteur de 6,3M€. Celui-ci inclut le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 2,254M€ nécessaire pour équilibrer le budget relatif au traitement des déchets au taux reconduit de 5,74%. Ce produit est majoré d’une recette versée à la commune par le SIEVD « syndicat mixte intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets de la région de Rungis » à hauteur de 270 000€. S’y ajoutent les dotations et participations reçues à hauteur de 6,7M€ en diminution de - 9,1% par rapport à l’année dernière. La baisse opérée par l’Etat sur le montant de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de -812K€ à la date de sa notification à la commune le 1er avril en est la principale raison. A l’intérieur de cette masse, les compensations de l’Etat au titre des abattements et exonérations fiscales s’élèvent à 496 944€.
Le produit des impôts et taxes non affectées est égal à 29,390M€. Il provient du produit des 4 taxes locales à hauteur de 23,65M€ qui est assuré grâce à un ajustement des taux de 1 point en moyenne sur les 3 taux hors foncier bâti et de 2 points sur le foncier bâti. Cet ajustement est nécessaire pour compenser le retrait de l’Etat qui nous prive cette année de près de 1,4M€ de recettes sous l’effet cumulé de la baisse des dotations et de la majoration du prélèvement opéré au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur lequel je reviendrais. Il maintient notre commune parmi les collectivités dont la fiscalité est la plus basse puisque celle-ci ne mobilise que 72,9% du potentiel fiscal et que nos 4 taux restent inférieurs à la moyenne nationale et départementale plaçant Thiais dans le groupe des 10 communes possédant les taux les plus bas du Val-de-Marne. A ces 4 taxes s’ajoutent le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 2,697M€ qui est quasiment la reconduction de la recette de l’année dernière. S’y ajoutent aussi les diverses recettes au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, d’un produit additionnel au titre de la taxe sur le foncier bâti, du versement transport, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation et de publicité foncière, de la taxe sur l’électricité et, enfin, de produit de la taxe sur les surfaces commerciales, soit au total un produit cumulé de 5,739M€.
L’ensemble de ces recettes de fonctionnement permettent de couvrir les dépenses réelles de fonctionnement dont le montant s’élève à 39,723M€. Dans cette masse, les charges à caractère général nécessaires au fonctionnement du service public communal se montent à 12,21M€ contre 11,9M€ en 2014 soit une augmentation de +2,3%. Cette évolution enregistre l’impact de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et du développement de l’offre de transport en commun par la création d’une nouvelle ligne nord-sud desservie par la navette. Cette masse inclut les dépenses 10
programmées pour la réalisation de l’animation culturelle telle que le festival américain, la fête du jardinier amateur et pour l’organisation des rencontres sportives dans les diverses disciplines que nous soutenons comme l’open de tennis, les internationaux de gymnastique rythmique ou la corrida de Thiais.
Les activités de loisirs s’adressant aux séniors sont également programmées à travers les crédits dédiés à la structure jeunes retraités. Le budget comprend, en outre, les enveloppes de crédits consacrés au secteur scolaire qu’il s’agisse du fonctionnement de la restauration scolaire ou de l’organisation des classes de découvertes.
La masse salariale constitue le second poste significatif des dépenses de fonctionnement. Son montant est de 16,647M€ soit une évolution de +2,8% par rapport à l’année dernière. Il représente 41,9% des dépenses réelles de fonctionnement. Il se situe à un niveau inférieur à celui de la moyenne nationale des communes de la même strate démographique qui se ressort à 57,5%.
Le soutien de la commune au monde associatif représente une enveloppe de 1,867M€. Elle garantit aux associations une augmentation de l’ordre de 1% et leur permet d’assurer la réalisation de leurs projets sociaux en 2015. L’aide de la commune au centre communal d’action sociale représente une somme de 468 064€.
Ainsi que je l’ai indiqué à l’instant, l’Etat fait subir à la commune une atténuation de ressources importante sous la forme de deux prélèvements qui agissent comme un « coup d’éponge » sur notre potentiel financier. Le premier consiste en une ponction de 3,640M€ pour alimenter le fonds national de garantie individuelle de ressource (FNGIR) qui assure une péréquation au bénéfice des communes perdantes en raison de la réforme de la taxe professionnelle. L’autre atténuation intervient sous la forme d’un prélèvement destiné au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communale par lequel se finance la montée en puissance de l’intercommunalité au niveau national. Ce prélèvement se monte à 1,430M€ contre 793 300€ en 2014 soit une augmentation de +80,3%. Au total, la charge supportée par notre budget est de plus de 5,1M€ ce qui est considérable.
En complément de ce prélèvement, les sommes provisionnées pour couvrir les diverses charges assumées par la commune qui comprennent principalement le contingent au titre du fonctionnement du service de secours et d’incendie se montent à 1M€.
La part de l’annuité correspondant aux intérêts de la dette représente une somme de 2,871M€.
Ainsi du rapprochement entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement il se dégage un solde disponible à hauteur de 2,816M€ permettant de provisionner l’amortissement des investissements à hauteur de 1,235M€ et aussi d’alimenter la section d’investissement par un virement égal à 1,6M€ quasiment identique à celui de l’année dernière et après déduction d’un transfert symétrique de la section d’investissement vers la section de fonctionnement de 18 904€ correspondant à l’amortissement d’une subvention d’investissement.
Cet autofinancement de 2,816M€ vient abonder les ressources propres d’investissement qui se montent à 4,5M€. Elles sont constituées de la dotation reçue au titre du fonds de compensation de la TVA d’un montant de 883 000€ qui rembourse une partie des sommes acquittées par la communes en 2013 au taux forfaitaire de 15,761% appliqué par l’Etat depuis le 1er janvier 2014. Les sommes perçues au titre des amendes de police se montent à 45 000€. La taxe d’aménagement provisionnée à hauteur de 80 000€ représente la part des droits constatés payable en 2015 par les particuliers sur la délivrance des permis de construire. Une enveloppe de 75 000€ s’ajoute à cet ensemble au titre de la dotation départementale globale d’investissement.
Les cessions foncières réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du programme de restructuration urbaine du quartier des Grands Champs conduite avec le concours de l’ANRU, l’agence nationale de rénovation urbaine, alimente la section d’investissement à hauteur de 1,986M€. Cette somme est complétée d’un concours financier à recevoir au titre d’un projet urbain partenarial dont l’intervention est rendue nécessaire pour couvrir les besoins en équipements publics mentionnés dans la convention signée entre les partenaires de cette opération de restructuration urbaine.
Le total toutes ces ressources représente une masse de 5,9M€ dont le niveau a justifié de ne pas avoir recours à l’emprunt, ceci pour la 3ème année consécutive. Cette intention consacre notre volonté de désendetter la commune. Ainsi, le dégagement 2015 est de 3,241M€ ce qui ramènera 11
en fin d’exercice l’encours de dette à 37,147M€ contre 43,533M€ en 2014 soit un désengagement de 6,386M€.
Les dépenses d’investissement financées sur ces ressources se montent au total à 7,341M€ dont 3,343M€ au titre des dépenses directes. Outre les travaux de gros entretien, de grosses réparations et de maintenance des installations de chauffage relatifs aux équipements municipaux dédiés, pour l’essentiel, aux activités sportives, scolaires et aux fonctions administratives, elles comprennent les opérations suivantes : la poursuite de la rénovation du théâtre municipal, la fin de l’opération de remise en valeur de l’église réalisée sous le contrôle d’un architecte du patrimoine, la programmation des crédits d’étude préalables à la définition de l’opération de requalification de la place du marché, la réfection des menuiseries extérieures de l’école Saint-Exupéry et la réalisation d’un club house au stade Mimoun. S’y ajoutent les dépenses relatives aux infrastructures routières. Celles-ci portent principalement sur l’achèvement du réseau viaire du quartier des Grands champs, mais également sur le mobilier urbain. Une subvention de 70 000€ pour le financement des opérations d’investissement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris complète ces dépenses d’investissement.
La part de l’annuité égale au montant du remboursement du capital emprunté représente une charge de 3,979M€ répartie à hauteur de 738 266€ au titre du contrat partenarial public-privé relatif à la mise en œuvre du plan lumière et de la vidéo surveillance et à hauteur de 3,241€ pour les emprunts antérieurs.
Au-delà de cette programmation budgétaire annuelle, la commune entend poursuivre son soutien au développement de l’offre de logements sociaux en apportant sa garantie financière aux bailleurs présents sur notre territoire communal. Cet effort sans cesse renouvelé représente à ce jour un soutien qui a porté sur 62 opérations dont la plus ancienne remonte à l’année 1970.
Voilà mes chers collègues la teneur du projet de budget pour 2015. Je veux, ici, souligner que ce budget se noue dans le contexte national extrêmement tendu pour les finances locales que nous connaissons. Malgré les barrières dressées par le gouvernement, nous maintenons notre cap : celui d’une trilogie vertueuse associant à une pression fiscale basse, un endettement contrôlé et un niveau d’investissement soutenu, malgré les énormes ponctions de ressources subies cette année. Dans ce contexte économique dégradé, nous pouvons nous réjouir de profiter des marges de manœuvres que nous avons précieusement épargnées durant toutes ces années par la conduite des affaires publiques alliant ambition et sagesse. A l’aube des grandes transformations institutionnelles qui nous attendent et qui portent pour nom « métropole du Grand Paris » nous voulons croire que nos atouts seront des points d’appui solides pour affronter les périls du gigantisme. Ce budget pour 2015 est donc l’acte charnière entre l’époque actuelle et notre avenir métropolitain.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : remercie Monsieur Cazaubon pour cet exposé très complet concernant le budget 2015, et invite les élus qui le souhaitent à prendre la parole sur ce projet de budget qui est proposé.
Monsieur TOLLERON : indique que lors de la Commission des Finances à laquelle M. Tran avait assisté, celui-ci a posé diverses questions pour lesquelles il n’a pas obtenu les réponses, notamment en ce qui concerne le coût des TAP (temps d’activités périscolaires).
Monsieur le Maire : indique que des réponses ont été apportées lors de la Commission par M. Michel Cazaubon et par M. Tugène, Directeur Général des Services.
S’agissant de la question portant sur les TAP, leur coût correspond à une dépense de 413 603 € pour la ville. Nous avons inscrit une recette de 141 250 €. Le coût net pour la Ville est donc précisément de 272 353 €.
Monsieur TOLLERON : demande à quoi correspond cette recette.
Monsieur le Maire : indique qu’il s’agit de la contribution versée par l’Etat.
Monsieur TOLLERON : demande s’il n’y a pas eu de source d’économies, puisqu’il y avait auparavant des activités le mercredi matin qui n’ont plus lieu d’être. 12
Monsieur le Maire : précise que la dépense indiquée pour les TAP inclut tous les coûts induits par cette nouvelle organisation, à savoir, les frais de nettoyage supplémentaires, les frais de restauration, ainsi que les frais de transport des enfants par autocars. Lorsque l’on prend tout en compte, la dépense au titre des TAP s’élève à un coût total de 413 603 €.
Monsieur TOLLERON : indique qu’il est constaté une baisse des emprunts ce qui est une bonne chose, mais a contrario, il est constaté une hausse des taux d’imposition des Thiaisiens à venir, qui n’est pas négligeable. La hausse est d’environ 5% sur la taxe d’habitation et d’environ 20% sur le foncier.
Ces hausses loin d’être négligeables, sont expliquées par une baisse de la DGF, ainsi que par une hausse du fonds de péréquation. Cela représente environ un peu moins de 1.4 millions, et les recettes escomptées représentent environ 2 millions. On a donc un delta entre ce que ponctionne l’Etat et l’effort que l’on demande aux Thiaisiens.
Indique par ailleurs que le budget de fonctionnement augmente de 2 millions d’euros, alors que lors d’une campagne précédente il a avait été demandé des efforts au Conseil Départemental, mais force est de constater sur le budget municipal qu’il n’y a pas de source d’économie en fonctionnement puisque l’on a 2 millions d’euros de dépenses supplémentaires.
Sur ces 2 millions d’euros, si l’on retire les hausses de coûts liées à la masse salariale ainsi qu’aux TAP, il reste environ 1 millions d’euros de croissance de ce budget de fonctionnement, à quoi cela correspond-il.
Monsieur le Maire : indique que tel que cela est relaté par l’actualité, tous les Maires sont en colère aujourd’hui et protestent. Il y a d’ailleurs eu une grande manifestation des Maires.
Tous les médias ont évoqué la situation catastrophique dans laquelle se trouvent toutes les villes quelque soit leurs sensibilités. Tous les Maires dénoncent les prélèvements opérés par l’Etat. Lorsque Michel Cazaubon parlait de « coup d’éponge » dans son exposé, cette expression est beaucoup trop douce, car il s’agit en réalité d’une véritable purge qui est opérée. Lorsqu’on nous ponctionne 5.1 millions d’euros sur un budget de fonctionnement de 42 millions d’euros, c’est plus de 10% du budget qui disparaît d’un coup.
Rappelle que la ville avait 7.250 millions de dotation globale de fonctionnement en 2013, dont 425 000 € ont déjà été perdus l’année dernière, et aujourd’hui la ville perd 800 000 € de plus. On passe donc de 7.250 millions de DGF en 2013 à 6 millions d’euros aujourd’hui.
De plus, il est rappelé que le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) continue à augmenter, sans oublier le prélèvement opéré au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources).
Tout cela représente donc une somme extrêmement importante.
Quand on est de bonne de foi, où qu’on soit, où qu’on se situe sur ses bancs, chacun est amené à le reconnaître. C’est un fait. Cela n’est pas spécifique à Thiais, tous les Maires sont en colère et protestent vigoureusement contre cela.
En ce qui concerne la ville, cette purge constitue bien évidemment une contrainte pour nous, mais nous ne souhaitions pas renoncer aux prestations normales qui sont les nôtres d’une part, et d’autre part, nous ne souhaitions pas non plus endetter la ville, bien au contraire nous amorçons une décrue de la dette de la ville. D’ailleurs s’est ajoutée à la dette moyenne de la ville, celle du PPP (contrat de partenariat public privé pour la gestion du réseau d’éclairage public et de vidéo protection) depuis quelques mois, alors même qu’à l’époque le PPP n’était pas considéré comme une dette, mais cela l’est devenu.
En ce qui concerne les impôts, nous faisons un petit ajustement fiscal qui est assez modéré compte du tenu du fait que les impôts sont très faibles à Thiais. M. Cazaubon indiquait que l’effort fiscal était de 72%, c'est-à-dire que sur un chiffre de 100, le chiffre de 72 % représente les capacités contributives des Thiaisiens. 13
C’est dire que notre politique fiscale est fixée depuis de nombreuses années comme étant une politique maîtrisée, volontairement maîtrisée.
Nous n’avons pas augmenté les impôts depuis 2009. Cette donnée est également à intégrer.
Enfin, quand l’opposition indique que l’on augmente les impôts fonciers de manière importante, cela ne veut rien dire, car lorsqu’on parle de 100 % de rien cela n’est rien, et 19% de pas grand-chose ce n’est pas beaucoup non plus.
Nous avons des impôts fonciers qui sont classés 2ème parmi les plus bas dans le Département. Nous avons à Thiais un taux de 13%, on se situe donc très loin des autres villes. Seule la commune de Rungis est devant nous.
Il y a une réalité qui s’impose, on s’inscrit dans une démarche qui a été très précautionneuse dans le passé. Nous avons toujours veillé à ce que nos grands équilibres soient respectés, et à ce qu’il n’y ait pas de difficultés dans la gestion des deniers publics de la commune.
Nous avons toujours été pour une pression fiscale basse et modérée, et nous le resterons toujours, en dépit de ce petit ajustement.
On peut dire tout ce que l’on veut, mais les gens sont censés. Les gens qui lisent la presse sont à même de comparer, d’analyser et de réfléchir. On ne peut pas les abuser.
Nous sommes donc aujourd’hui dans cette contrainte particulière, mais nous avons malgré tout notre trend d’investissement. L’investissement prévu cette année n’est évidemment pas explosif puisque nous ne souhaitons pas contracter d’emprunt supplémentaire. On continue à réaliser les investissements qui sont les nôtres, à savoir, le Théâtre, l’Eglise, la réalisation d’un Club House pour les clubs de football, la poursuite de la réhabilitation des fenêtres de l’école Charles Péguy, ainsi que des travaux de rénovation de la voirie qui sont programmés comme chaque année.
Nous continuons donc à investir en dépit du fait que l’Etat effectue cette purge au détriment des communes, et que les communes sont aujourd’hui toutes liées par un investissement qui connaît un ralentissement. Il faut savoir que 70 % de l’investissement en France est réalisé par les communes. Et bien évidemment lorsque l’Etat augmente ses prélèvements et donne un coup de frein, cela impacte nécessairement l’investissement des collectivités.
C’est un bon budget.
Il n’est d’ailleurs pas interdit pour l’opposition quelle qu’elle soit, à la fois de dénoncer l’Etat du fait de ses comportements d’aujourd’hui à savoir la baisse des dotations de 11 milliards d’euros que l’Etat fait peser sur les collectivités, et à la fois, il n’est pas interdit pour l’opposition de saluer le budget élaboré par la municipalité, budget qui permet de réaliser les objectifs qui sont les nôtres avec une pression fiscale qui reste basse, et parmi la plus basse du département.
Monsieur TOLLERON : indique qu’il est bien en accord sur ce contexte économique que subissent les collectivités, toutefois constate qu’aujourd’hui le budget de fonctionnement augmente de 2 millions d’euros. Sachant que l’année dernière un autre choix avait été fait, puisque l’autofinancement avait baissé quasiment d’ 1 million d’euros.
Indique que, clairement, des économies auraient pu être faites, de telle façon à satisfaire les Thiaisiens.
Monsieur le Maire : indique qu’il ne faut pas faire une présentation artificielle du budget. L’année dernière, l’autofinancement s’élevait à 1.6 millions d’euros, et il y a cette année strictement 1.6 millions d’euros d’autofinancement.
En ce qui concerne l’augmentation des dépenses, celles-ci résultent du fait de l’Etat et des contraintes imposées. La même réponse avait été déjà été apportée à Mme Le Souffaché qui avait soulevé la même question lors du dernier Conseil, auquel vous n’étiez pas présent.
Nous avons inscrit en dépenses 636 000 € au titre du FPIC, 464 000 € au titre des dépenses en personnel dont une grande partie concerne les TAP, 217 000 € au titre de la mise en place de la Navette, et 50 000 € ont été affectés aux dépenses supplémentaires de restauration scolaire.
Ces dépenses sont des contraintes, et ne correspondent pas à une volonté de la Ville de dépenser plus. Il est rappelé que la Ville est si économe qu’elle est exemplaire en matière de masse salariale. Là où la plupart des villes ont une masse salariale qui dépasse les 50% du budget de 14
fonctionnement, ce qui plombe leur budget, notre ville a toujours été extrêmement vigilante à ce titre puisque notre masse salariale représente 42 ou 43% seulement du budget de fonctionnement.
Nous sommes extrêmement vigilent et précautionneux depuis toujours.
Et, c’est cet effort continu de la ville qui nous met aujourd’hui à l’abri des à-coups.
Madame LE SOUFFACHE: indique que la Navette n’a pas été imposée par le gouvernement.
Monsieur le Maire : indique que ces dépenses correspondent à ce que le gouvernement nous impose, notamment les coûts liés aux TAP, et on y ajoute de plus les dépenses courantes. D’ailleurs au sujet des TAP, vous aviez indiqué que vous ne le mettriez en œuvre que cette année en 2015, alors qu’ils sont obligatoires depuis l’an dernier.
Monsieur TOLLERON : indique à M. le Maire qu’il avait dit lors des conseils d’écoles, que les TAP n’entraineraient aucun coût pour les Thiaisiens.
Monsieur le Maire : indique qu’il n’a jamais mentionné cela, mais qu’il avait indiqué à l’époque lors des conseils d’écoles que le calcul du coût des TAP s’élevait à 414 000 €, et qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts consécutive aux TAP, ce qui est bien différent.
Monsieur TOLLERON : indique qu’aujourd’hui le budget de fonctionnement augmente de 2 millions d’euros, et 20% de cette augmentation provient des TAP. Il ne peut donc être dit que 20% des impôts ne proviennent pas des TAP, puisque la hausse des impôts permet de financer la croissance du budget de fonctionnement.
Monsieur le Maire : indique que ce qui est dit là n’est pas probant et que cette démonstration n’est pas valide. Vous cherchez à faire une démonstration artificielle au terme de laquelle vous voudriez pointer du doigt la ville qui aurait indument augmenté ses dépenses, ce qui en contrepartie, justifierait la recette fiscale.
Cela n’est pas un bon raisonnement. Ce n’est pas nous qui avons décidé d’augmenter les dépenses, les dépenses se sont imposées à nous.
Monsieur PATRY : fait observer concernant l’augmentation du budget de fonctionnement de 2 millions d’euros, que si l’on prend par ordre d’importance la croissance des dépenses qui conduisent à ces 2 millions : le 1er poste d’augmentation est la contribution au FPIC de 650 000 €, le 2ème c’est la collecte des ordures ménagères pour 350 000 €, le 3ème c’est l’éclairage public pour 240 000 €, et le 4ème poste concerne les intérêts d’emprunt.
Propose ensuite de s’intéresser plus particulièrement à la dette de la ville puisque c’est l’un des chapitres qui augmente beaucoup Sur 40 millions d’emprunt qui restent à rembourser, 24 millions soit 59% sont assis sur des prêts toxiques indexés sur le franc suisse. Ces prêts sont encore en cours pour plus de 10 ans. Ils représentent 82% des intérêts versés, soit plus de 2 millions d’euros. L’an dernier, vous aviez déjà été alerté sur cette situation, rien qu’en renégociant ces prêts, nous pourrions économiser au moins 1 million d’euros.
Concernant la dette relative au plan lumière, cette dépense augmente le budget de 240 000 €. On parle d’une dépense de 41 millions d’euros sur 20 ans, il nous reste encore une grande partie à payer. C’est plus de 2 millions d’euros par an à payer, ce qui est disproportionné par rapport au service rendu aux Thiaisiens. Ces travaux étaient possible sous un autre angle que celui du partenariat public privé, cela n’a pas été le choix, c’est désavantageux pour la ville, cela reste de votre responsabilité.
Monsieur le Maire : précise qu’en ce qui concerne les emprunts, la ville a un prêt toxique de 4.3 millions d’euros. Il s’agit d’un prêt toxique structuré hors « Charte Ghisler », pour lequel la ville est en contentieux avec l’organisme prêteur, et pour lequel nous le fonds de soutien de l’Etat va être sollicité par la Ville, c’est aujourd’hui en discussion.
S’agissant du PPP, comme vous le savez les installations d’éclairage public de la ville dataient de l’après-guerre. Cet équipement était très défaillant, des coupures régulières se produisaient et des quartiers tout entiers se retrouvaient dans le noir.
Tout le réseau d’éclairage public était à refaire. Nous avions alors le choix, soit d’entreprendre des travaux lourds à financer chaque année et cela aurait pris de nombreuses années, 15
soit de contracter un PPP pour rénover d’un coup et d’un seul en l’espace de quelques mois tout le réseau d’éclairage souterrain de la ville avec un système de candélabres qui apportait une lumière étale, et avec et un système lumineux qui soit suffisant pour qu’il n’y ait pas de lieu non éclairé entre
différents points d’éclairage de la ville. Le PPP nous a également permis d’installer en même temps un système de vidéo surveillance sur le réseau d’éclairage public.
C’est une opération que l’on a choisi de faire et que l’on assume. Cela a tout changé dans la ville. Cela apporte également de la sécurité dans la ville.
Monsieur PATRY : indique à M. le Maire que la municipalité a mis 27 ans à réaliser ce qu’était l’état du réseau d’éclairage public de la ville.
Monsieur le Maire : indique que le réseau s’est dégradé progressivement et qu’il y a toujours du temps pour réaliser les choses. L’opposition souhaiterait que l’on fasse tout d’un coup et d’un seul, que l’on n’emprunte pas, que l’on ne s’endette pas, et que l’on baisse les impôts. Ces raisonnements là sont typiquement socialistes. D’ailleurs, on le voit très bien au niveau de l’Etat ce que vaut malheureusement ce raisonnement.
On ne peut pas vouloir tout ainsi que le contraire de tout non plus !
Personne ne demandant plus la parole sur le projet de Budget, Monsieur le Maire propose d’approuver le Budget Primitif 2015 présenté comme suit :
Opérations réelles Autofinancement Total
FONCTIONNEMENT
Recettes 42 539 967,00 18 904,00 42 558 871,00
Dépenses 39 723 321,70 2 835 549,30 42 558 871,00
INVESTISSEMENT
Recettes 4 506 400,00 2 835 549,30 7 341 949,30
Dépenses 7 323 045,30 18 904,00 7 341 949,30
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42 539 967,00 €, soit une hausse de 4,61% par rapport à 2014.
Elles comprennent :
les recettes fiscales : 29 390 095,00 €.
Les bases prévisionnelles des 4 taxes locales sont en baisse de 0,11%.
Taxes Bases 2014 Bases 2015 Variation
Taxe d'habitation 47 899 000 € 48 553 000 € +1,37%
Taxe sur le foncier bâti 61 835 000 € 61 872 000 € +0,06%
Taxe sur le foncier non bâti 66 200 € 82 800 € +25,08%
Cotisation foncière des entreprises 24 886 000 € 24 028 000 € -3,45%
Total 134 686 200 € 134 535 800 € -0,11%
Compte tenu notamment de la baisse substantielle de la dotation globale de fonctionnement et de la hausse des fonds de péréquation, la Ville est contrainte de faire évoluer les taux d’imposition dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2015. Il est donc proposé d’appliquer les taux suivants et de prévoir les produits ci-dessous : 16
Taxes Bases 2015
Taux de
référence 2015 Produit 2015
Taxe d'habitation 48 553 000 € 19,81 9 618 349 €
Taxe sur le foncier bâti 61 872 000 € 13,00 8 043 360 €
Taxe sur le foncier non bâti 82 800 € 22,46 18 596 €
Cotisation foncière des entreprises 24 028 000 € 24,80 5 958 944 €
Total 134 535 800 € 23 639 249 €
A ces quatre taxes s’ajoute le produit :
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 2 697 808 €
de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : 35 641 €
de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti : 11 739 €
de la taxe sur les surfaces commerciales : 1 172 458 €
Le produit fiscal attendu, figurant au compte 7311, s’élève donc à 27 556 895 €.
Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1 200 000 €.
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères nécessaire à l’équilibre du budget «déchets ménagers » s’élève à 2 254 354 €. Son taux sera maintenu à 5,74% par rapport à 2014 (+0,00%).
les dotations et subventions : 8 255 425 €.
La dotation globale de fonctionnement est estimée à 6 157 275 € contre 6 830 495 € en 2014 (-9,9%).
Les compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élèvent à 496 944 €, contre 494 121 € en 2014.
COMPENSATIONS FISCALES 2014 2015 Var. 2015/2014
Compensations taxe d’habitation 307 940 € 369 012 € +19,83 %
Compensations taxes foncières 42 555 € 30 925 € -27,33 %
Compensations TP/ CFE 143 626 € 97 007 € -32,46 %
TOTAL 494 121 € 496 944 € +0,57%
les produits des services et les produits de gestion courante : 2 361 174 €
A noter que deux produits exceptionnels ont été inscrits au BP 2015 :
- Reversement du SIEVD : 269 460 €
- Remboursement d’assurance : 9 459 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39 723 321,70 €.
Elles comprennent notamment :
les dépenses de personnel : 16 647 435,34 €
Les dépenses de personnel représentent 41,9% des dépenses réelles de fonctionnement.
les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations : 1 867 732,59 €
les charges financières : 2 871 000 €
les charges à caractère général et charges de gestion courante : 13 267 153,77 €
le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été valorisé à 1 430 000 €, soit une progression de 80,26% par rapport au BP 2014. 17
le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3 640 000 € contre 3 639 281 € au BP 2014 soit une progression de 0,02%.
_____
L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (1 600 249,30 €) et des dotations aux amortissements (1 235 300 €) et minoré de l’amortissement des subventions d’investissement (Opération d’ordre en recette de fonctionnement : 18 904,00 €), s’élève à 2 816 645,30 €.
INVESTISSEMENT
Programme d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 7 323 045,30 € et se décomposent comme suit :
BP 2015
Grands projets 2 020 000,00 €
Voirie et infrastructure 328 000,00 €
Bâtiments et autres équipements 710 044,30 €
Installations de chauffage 215 450,00 €
Participation Brigade des sapeurs pompiers 70 000,00 €
sous-total dépenses d’équipement 3 343 494,30 €
Remboursement des emprunts 3 241 285,00 €
Dette PPP 738 266,00 €
TOTAL GENERAL 7 323 045,30 €
Le programme d’investissement 2015 comprend les projets suivants :
Grands projets : Théâtre, Eglise, bâtiment Péguy, Plan Local d’Urbanisme, Place du Marché, Club house pour le club de football.
Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et des espaces verts.
Bâtiments et autres équipements : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, ainsi que l’acquisition et le renouvellement de matériels (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.).
Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.
Participation Brigade des sapeurs pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs pompiers de Paris.
Modalités de financement :
Les dépenses d’investissement sont financées par :
les recettes propres d’investissement :
- le fonds de compensation de la TVA : 883 000 €
- la taxe locale d’équipement : 80 000 €
- Un Projet Urbain Partenarial : 750 000 €
- la dotation globale d’investissement : 75 000 €
- les amendes de police : 45 000 €
les subventions : 687 400 €
les produits de cession d’immobilisations : 1 986 000 €
l’autofinancement : 2 816 645,30 € 18
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce budget par chapitre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
920 Services généraux des administrations 7 475 234,32 488 690,00
921 Sécurité et salubrité publiques 1 056 164,00
922 Enseignement formation 6 607 349,12 928 759,00
923 Culture 1 616 555,33 154 000,00
924 Sport et jeunesse 5 482 274,92 516 750,00
925 Interventions sociales et santé 939 589,84 3 200,00
926 Famille 2 472 579,35 1 335 000,00
927 Logement 95 772,81
928 Aménagement et services urbains 6 005 052,01 2 862 214,00
929 Action économique 5 750,00 63 174,00
931 Dettes et autres opérations financières 2 871 000,00
932 Dotations et participations non affectées 1 430 000,00 6 798 085,00
933 Impôts et taxes non affectées 3 666 000,00 29 390 095,00
934 Transfert entre sections 1 235 300,00 18 904,00
939 Virement à la section d'investissement 1 600 249,30
Total 42 558 871,00 42 558 871,00
Section d'investissement Dépenses Recettes
900 Services généraux des administrations 199 800,00
901 Sécurité et salubrité publiques 76 800,00
902 Enseignement formation 334 079,00
903 Culture 1 552 600,00
904 Sport et jeunesse 580 135,30
905 Interventions sociales et santé 2 300,00
906 Famille 22 500,00
907 Logement
908 Aménagement et services urbains 575 280,00 1 437 400,00
909 Action économique
911 Dettes et autres opérations financières 3 979 551,00
912 Dotations et participations non affectées 928 000,00
913 Impôts et taxes non affectées 155 000,00
914 Transfert entre sections 18 904,00 1 235 300,00
919 Virement de la section de fonctionnement 1 600 249,30
95 Produit des cessions d'immobilisations 1 986 000,00
Total 7 341 949,30 7 341 949,30
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA 19
Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
***
Point n° 4
Budget Primitif 2015 - Assainissement
Monsieur le Maire invite Monsieur CAZAUBON, Maire-Adjoint aux Finances, à présenter le projet de budget d’assainissement 2015.
Monsieur Cazaubon expose :
Le projet de budget annexe d’assainissement se présente comme suit :
Chapitre Section de fonctionnement Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 134 000,00
66 Charges financières 92 290,00
70 Ventes de produits fabriqués 407 000,00 042 Transferts entre sections 132 400,00 23 968,00 023 Virement de la section d’investissement 72 278,00
Total 430 968,00 430 968,00
Chapitre Section d'investissement Dépenses Recettes
10 Dotations et fonds divers 138 000,00
13 Subvention d’investissement 23 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées 269 450,00 1 215 522,00
21 Immobilisations corporelles 71 065,00
23 Immobilisations en cours 1 217 000,00
040 Transferts entre sections 23 968,00 132 400,00 021 Virement de la section d’exploitation 72 278,00
Total 1 581 483,00 1 581 483,00
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent comme suit :
redevance d’assainissement : 224 000 €
participation du budget principal au titre des eaux pluviales : 183 000 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 226 290 €, soit :
134 000 € pour les dépenses afférentes à l’entretien des réseaux et des installations annexes 92 290 € pour les intérêts d’emprunts, dont 94 000 € pour les intérêts payés à échéance et - 1 710 € pour les intérêts courus non échus.
L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (72 278 €) et des dotations aux amortissements (132 400 €) et minoré de l’amortissement des subventions d’investissement (Opération d’ordre en recette de fonctionnement : 23 968 €), s’élève à 180 710 €. 20
INVESTISSEMENT
Le remboursement des emprunts s’élève à 269 450 €. Il est assuré par l’autofinancement de la section de fonctionnement et le fonds de compensation de la TVA (138 000 €).
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 217 000 € pour les travaux d’assainissement relatifs à l’opération d’aménagement des Grands Champs et 71 065 € pour les divers travaux de gros entretien des réseaux.
Le programme d’investissement est financé par le recours à l’emprunt, étant précisé que la Ville déposera un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire : remercie M. Cazaubon pour cette présentation du budget annexe d’assainissement et demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent faire part de remarques ou de questions sur ce budget.
Madame LE SOUFFACHE : fait remarquer qu’il n’y a pas de recours à l’emprunt dans le cadre du budget principal, mais qu’on recourt quand même à l’emprunt dans le budget annexe d’assainissement. Cela est une façon de dire que l’on n'augmente pas la dette, mais on l’augmente quand même finalement dans le budget annexe.
Monsieur le Maire : indique que le budget annexe d’assainissement n’est pas le budget de la ville. C’est un budget annexe qui est distinct. D’ailleurs, lorsque l’on a abordé précédemment les emprunts sur le budget de la ville, ceux-ci ne figuraient pas dans le budget d’assainissement. Il faut être cohérent.
Madame LE SOUFFACHE : signale qu’elle avait indiqué lors de la Commission Finances, que la Caisse des Dépôts et Consignations pouvait proposer des prêts à taux zéro.
Monsieur CAZAUBON : indique que le prêt à taux zéro est une annonce faite par le Premier Ministre le soir même du Conseil Municipal précédent. Nous n’en savons pas plus aujourd’hui.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA
Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY
Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE
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Point n° 5
Autorisation de souscrire un emprunt pour le Budget Assainissement
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif 2015 - Assainissement, la souscription d’un emprunt est prévu.
Conformément à l’article L.2122-22 – 3° du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à la délibération du Conseil Municipal n° 2014.04.03 en date du 10 avril 2014, il est proposé 21
d’autoriser Monsieur le Maire à négocier, conclure, et signer les contrats d’emprunt nécessaires au financement des investissements dans la limite des crédits ouverts au Budget Annexe Assainissement au titre de l’exercice 2015.
La souscription des contrats d’emprunt s’effectuera dans les conditions suivantes : Les produits de financement ne pourront pas excéder 20 ans ;
Les produits retenus pourront être des emprunts à taux fixe ou à taux variable, dont le taux effectif global (TEG) sera compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;
Les produits retenus pourront être remboursés selon un amortissement annuel constant, progressif ou in fine ;
La périodicité des remboursements pourra être annuelle, semestrielle, trimestrielle, bimestrielle ou mensuel ;
Les contrats d’emprunt pourront prévoir :
la possibilité de modifier la durée du prêt ;
de procéder à un différé d’amortissement ;
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure tout contrat d’emprunt nécessaire au financement des investissements du Budget Assainissement dans les conditions fixées ci-dessus, ainsi que tout avenant destiné à introduire dans les contrats initiaux une ou plusieurs des caractéristiques prévues ci-dessus.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA
Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
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Point n° 6
Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux d’assainissement 2015
Monsieur le Maire expose :
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie finance les travaux d’assainissement réalisés par les Collectivités par le biais de subventions ou d’avances (prêts sans intérêts).
Les travaux sont subventionnés s’ils correspondent aux priorités que l’AESN se fixe chaque année. Le programme d’assainissement de la Ville de THIAIS prévu pour l’année 2015 concerne le quartier des Grands Champs dans le cadre de son opération de rénovation urbaine.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides financières (subventions et prêts sans intérêts) auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et à conclure avec cette dernière les conventions y afférents.
En ce qui concerne les prêts sans intérêts, leur montant ne pourra excéder les crédits ouverts au budget 2015.
Résultat du vote : A L’UNANIMITE
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Point n° 7
Vote des taux des taxes locales d’imposition pour l’année 2015
Monsieur le Maire expose :
Le gouvernement a annoncé qu’il opérerait un prélèvement sur les dotations de 11 milliards € entre 2014 et 2017, soit 1,5 milliard d’euros en 2014, porté à 3,67 milliards d’euros pour cette année.
Ce désengagement financier majeur de l’Etat à l’endroit des communes, qui met à mal leurs finances, se traduit pour la Ville de Thiais par une perte de recette estimée cette année à 800 000 € et qui, cumulée aux baisses successives, constitue un manque pour la Ville de 2,9 millions d’euros sur sa dotation globale de fonctionnement au cours des dernières années.
Cette perte de recette, conjuguée aux augmentations récurrentes de la contribution de la Ville au titre des divers fonds de péréquation, qui s’élève pour 2015 à 5,1 millions d’euro, a pour effet d’amputer le budget de la Ville de 8 millions d’euros.
C’est dans ce contexte qu’il convient, à partir du produit fiscal arrêté dans le cadre budgétaire, de fixer directement le taux de chacune des taxes et ainsi d’arrêter le produit fiscal attendu pour chacune d’elles.
Ainsi, afin de tenir compte de ces contraintes financières, il convient de fixer les taux, inchangés depuis 2009, des quatre taxes pour l’année 2015 comme suit :
19,81 % pour la taxe d’habitation ;
13,00 % pour la taxe sur le foncier bâti ;
22,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;
24,80 % pour la cotisation foncière des entreprises ;
Ces nouveaux taux, demeurent toujours parmi le plus bas tant au niveau départemental que national puisque, en ce qui concerne les taux moyens communaux au niveau départemental, ceux-ci sont fixés à 23.44% pour la taxe d’habitation, 20.06 % pour la taxe sur le foncier bâti, 58.97% pour la taxe sur le foncier non bâti, et 31.13% pour la cotisation foncière des entreprises.
Ainsi par référence aux comparaisons en 2014, sur les 47 communes du Val-de-Marne, la taxe d’habitation de Thiais reste parmi les 7 villes les moins imposées, la taxe sur le foncier bâti, parmi les 3 villes les moins imposées, la taxe sur le foncier non bâti reste parmi les 5 villes les moins imposées, et quant à la cotisation foncière des entreprises, celle-ci est parmi les 2 villes les moins imposées, ce qui ne tient pas compte de l’évolution des autres communes pour l’exercice 2015.
Ces taux sont au niveau national de 23.95% pour la taxe d’habitation, 20.20 % pour la taxe sur le foncier bâti, 48.53% pour la taxe sur le foncier non bâti, et 25.76% pour la cotisation foncière des entreprises.
Le Conseil est invité à délibérer sur les taux d’imposition des quatre taxes locales pour l’exercice 2015.
Monsieur le Maire : rappelle que ces taux d’imposition restent parmi les plus faibles du département. La fiche comparative transmise aux élus, mentionne pour Thiais les taux 2015 en comparaison avec les taux 2014 des autres villes du Département. De plus, il n’est pas impossible que ces villes aient augmenté leurs impôts au courant de cette année, ce qui conduirait la ville dans un classement encore meilleure que celui-ci.
Thiais est 7ème en matière de taxe d’habitation cette année, et 2ème en matière d’impôts fonciers juste après la commune de Rungis. 23
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA
Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
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Point n° 8
Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2015
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif 2015, il convient de statuer sur la fixation du taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers.
Le montant des dépenses prévisionnelles pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers s’élève à 2 344 354 €.
Ces dépenses sont en partie couvertes par des reversements du SIEVD versées au titre de la valorisation du verre, du soutien à la collecte sélective ou encore au soutien aux actions de communication. Ces reversements ont été valorisés à hauteur de 90 000 €.
Le montant des bases prévisionnelles de TEOM pour l’année 2015 s’élève 39 274 476 €.
Il est proposé pour l’exercice 2015, de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers voté en 2014, soit 5,74% (correspondant à un produit de 2 254 354 €).
Le coût du service sera ainsi financièrement neutre pour le budget général.
Ce taux est inférieur au taux moyen national de 2013 (9,23%) et au taux moyen régional des communes de 20.000 à 50.000 habitants en 2011 (6,3%), derniers taux publiés.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA
Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
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Point n° 9
Attribution des subventions communales et départementales
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement.
Le montant global des subventions proposées pour l’année 2015 s’élève à 1 861 014,45 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.
Ce montant global se repartit comme suit :
468 064,30 € attribués au CCAS,
22 442,20 € attribués à la Caisse des Ecoles,
1 351 800,95 € attribués aux associations au titre des subventions communales,
18 707,00 € attribués aux associations au titre des subventions départementales,
Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau joint annexe.
Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.
Monsieur le Maire : rappelle que les subventions ont augmenté comme à l’accoutumé de 1%, ce qui correspond à l’inflation. Sauf exceptions particulières, les associations auront des subventions équivalentes à celles perçues l’an dernier. Certaines ont demandé une subvention inférieure à celle attribuée en 2014, d’autres vont bénéficier d’une augmentation un peu plus importante compte tenu de leurs projets.
Monsieur TOLLERON : questionne sur 4 montants de subvention indiqués dans le tableau des subventions :
- A quoi correspond la subvention exceptionnelle pour l’association Génération Jardins de Thiais ;
- A quoi correspond l’augmentation de 5 000 € pour le Comité pédestre de Thiais ; - A quoi correspond la subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’association Tennis Club de Thiais Belle Epine ;
- Enfin, à quoi correspond l’augmentation de la subvention attribuée à la tribu du Verbe qui passe de 161 € à 6 114 € ;
Monsieur le Maire : indique en ce qui concerne l’association Génération Jardins de Thiais, que celle-ci a en charge le jardin pédagogique et que cette association a pour projet cette année d’y installer des ruches, ce qui justifie cette subvention exceptionnelle.
En ce qui concerne la Corrida de Thiais, le président a demandé une subvention complémentaire car chaque année il y a davantage de coureurs. Il y a eu environ 2 700 participants à la corrida cette année. Compte tenu de la réussite de cette course pédestre et de sa renommée bien au- delà de l’Ile-de-France, l’association avait besoin de 5 000 € de plus, ce qui est tout à fait justifiée pour une manifestation d’une si grande ampleur.
Concernant la Tribu du Verbe, cette association voit sa subvention augmenter, car ils ont créé une classe de théâtre pour les jeunes. L’association a donc recruté un professeur, les cours ont d’ailleurs déjà débuté à l’Espace Grignon. 25
S’agissant du Tennis Club Thiais Belle Epine, la subvention exceptionnelle de 3 000 € accordée au club correspond à des frais de procédure, car il y a actuellement un contentieux liés à des malfaçons, qui est en cours avec la société SOFRICEL, société qui a réalisé les travaux de couverture des courts de tennis.
Monsieur PATRY: fait part, en ce qui concerne le point suivant relatif aux conventions d’objectifs et de moyens passées avec les associations, de son étonnement car il ne voit pas à quoi correspondent les objectifs et les engagements qui doivent être fixés par la ville aux associations dans ladite convention. Les seules obligations demandées aux associations sont réglementaires, à savoir leurs comptes annuels et leurs rapports d’activité.
Monsieur le Maire : indique que ces conventions sont réglementaires, puisque au-delà d’un montant de subvention de 23 000 €, la ville a l’obligation de conclure une telle convention avec l’association concernée. Ce sont là les moyens que l’on concède aux associations.
En ce qui concerne les objectifs, ce sont les associations elles-mêmes qui fixent leurs objectifs afin de poursuivre leur but social. Les associations s’autodéterminent et s’auto administrent. Et dès lors que l’objectif de l’association correspond à ce que la ville attend en termes de service rendu à la population et que la mission de l’association est satisfaisante, l’on considère que l’on peut aider l’association proportionnellement aux activités qu’elle organise, et ainsi la convention peut être signée avec cette association.
Monsieur PATRY: indique que le problème est qu’il n’y pas objectifs fixés aux associations dans ces conventions.
Monsieur le Maire : indique que la Ville ne tient pas la main aux associations pour leur dire ce qu’elles doivent faire. Nous sommes en régime de liberté, et la liberté associative est importante.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 34 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE
Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY
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Point n° 10
Associations – Conventions d’objectifs et de moyens
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme. 26
Dans ces conditions, le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de THIAIS, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir :
- Le Comité d’œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT).
- Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT).
- L’Association Thiais Football Club.
- L’Association Promo Loisirs Sports Mécaniques.
- L’Association Thiais Athlétique Club.
- Budokan Club de Thiais.
- Club Athlétique de Thiais – Section Boxe Française.
- L’Association Vélocipédique de Thiais.
- Tennis Club de Thiais Belle Epine.
- Les Ateliers de Balou.
- L’Association JAZZONOTES
- CAJT –Ludothèque.
- Comité d’organisation des courses pédestres de Thiais – COCPT
- Mission Locale Bièvre Val-de-Marne
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE
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Point n° 11
Projets d’Actions Educatifs – subventions 2015
Monsieur le Maire expose :
La Ville de THIAIS participe chaque année aux projets d’action éducatifs menés par des établissements scolaires. Il s’agit de voyages linguistiques, sportifs, culturels,… en France ou à l’étranger organisés pour les collégiens et lycéens thiaisiens.
Pour l’année 2015, il est proposé de verser une somme de 6 718,14 €, répartie comme suit : 27
Etablissements Destination Nombre d’élèves Subvention Pays
Collège Paul Klee France Guébriand 63 810,81 €
Total 63 810,81 €
Collège Albert Camus France Alpes 59 759,33 €
Angleterre York 47 604,89 €
Total 106 1 364,22 €
Collège Paul Valéry France Belleveaux 37 476,19 €
France Malicorne 20 257,40 €
France Lery-Poses 45 579,15 €
Sicile 39 501,93 €
Allemagne Einbeck 30 386,10 €
France Lery-poses 37 476,19 €
Total 208 2 676,96 €
Lycée Guillaume Apollinaire Espagne Barcelone 22 283,14 €
Belgique Bruxelles 5 64,35 €
Belgique Dillingen 8 102,96 €
Ecosse 23 296,01 €
Flandre 11 141,57 €
Angleterre Londres 5 64,35 €
Angleterre Oxford 14 180,18 €
Malte 11 141,57 €
France Mont d’Or 16 205,92 €
USA New York 18 231,66 €
USA Peigney 6 77,22 €
USA Potsdam 6 77,22 €
Total 145 1 866,15 €
TOTAL GENERAL 6 718,14 €
La participation par élève s’élève à 12,87 €.
Résultat du vote : A L’UNANIMITE
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URBANISME
Point n° 12
Cession du bien sis 35-39 rue Duperrey
Monsieur le Maire expose :
La Ville est propriétaire d’une emprise foncière sise 35-39 rue Duperrey, constituée de plusieurs parcelles et représentant une superficie totale de 2 629 m2.
Il s’agit d’un bien nu et libre de toute occupation.
Cette emprise foncière n’étant pas utile à la Ville, la Commune s’est donc rapprochée de divers potentiels acquéreurs aux fins de négocier la cession de ce bien. 28
Suite aux différentes négociations intervenues, la société PITCH PROMOTION a proposé la meilleure offre à la Commune.
Le Conseil Municipal est donc invité à :
Décider de la cession par la Commune à la société PITCH PROMOTION (75 008 Paris), de l’emprise foncière sise 35-39 rue Duperrey à Thiais, constituée des parcelles cadastrées section S n° 282, n° 287, n° 289 et n° 293 d’une superficie totale de 2 629 m 2 ; Fixer le prix de cette cession à 2 400 000 €, le Service France Domaine ayant préalablement été consulté ;
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la dite cession.
Monsieur le Maire : précise à ce sujet, que le terrain concerné est celui qui jouxte le Collège Albert Camus, et que le projet concerne l’édification d’un petit immeuble de niveau R+2, ce qui correspondra au gabarit des immeubles qui se trouvent en face. Indique que cet immeuble devrait comportait une quarantaine de logements en accession à la propriété.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA
Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE
Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY
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Vœu déposé séance lors de la séance du 8 avril 2015 par Madame Le Souffaché :
Monsieur le Maire indique que le vœu déposé par Mme Le Souffaché a été présenté lors de la Commission des Finances réunie le 9 avril dernier.
Madame Le Souffaché indique que son vœu a bien été soumis à ladite Commission et qu’il y a eu un vote contre ce vœu, qui a donc été rejeté par la Commission.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 30.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Conseiller départemental du Val-de-Marne
Chantal GERMAIN Richard DELL’AGNOLA