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Déliberation - 2017 64 cration emploi animation et dveloppement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
ID : 017-211704150-20170705
99_2017_64-DE
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
RE
Saintes ERSSRIEE
TEE
Délibération
2017-64.
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ATTACHE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
CHARGE
DE
L'ANIMATION
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
Ia convocation
: 27
juin
2017
Date
d'affichage
:
12
JUIL.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
fa loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
ses
articles
3-3,
et 34,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
attaché
principal
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
de
Panimation
et du
développement,
Considérant
qu’à
défaut
de
candidats
fonctionnaires,
le poste
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel,
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
correspondante
au
grade
d’attaché
principal,
en
application
de
Particle
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984, Considérant
que
pour
ce
poste,
le candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
et qu’il
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
Bac
+3
ou
équivalent
ou
d’une
expérience
significative
d’au
moins
10
ans
dans
ce
domaine
d’activité,
Considérant
Penveloppe
budgétaire
disponible,
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
22
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
1. Sur
la création
d’un
emploi
d’attaché
principal
2. Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
(pour
3 ans
à compter
de
la signature
du
contrat),
recruté
sur
Pemploi
créé
pour
répondre
aux
besoins
et nécessités
de
fonctionnement
de
service,
en
application
de
l’article
3-3
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
Sur
les
conditions
du
recrutement
: missions
du
poste
et rémunération.
4. Sur
Papprobation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Lo
1/ Sur
les
missions
-Gestionnaire,
commercial,
consultant
et un
chef
d'équipe,
il assure
la coordination
et la
gestion
d'une
mission
qui
lui
a été
confiée,
en
apportant
son
expertise
en
matière
de
management
en
matière
d'animation
et de
développement
- Il supervise
les
équipes
de
la direction
qui
l'épaulent
dans
l'exécution
de
cette
mission
et
veille
à la
réalisation
des
actions
en
termes
d’objectifs
à atteindre
des
différents
pôles
:
+ Sport
(associations,
salles
et équipements,
subventions,
évènements)
e Vie
associative
(associations,
salle
et
équipements,
subventions,
coordination
des
manifestations)
e Jeunesse
(Conseil
municipal
des
jeunes,
conseil
consultatif
adolescents
jeunes
adultes,
réseau
jeunesse
/ jumelage/
mission
locale)
e Promotion
développement.
(Centre-ville,
marketing
territorial,
commerces)
Evènementiel
(animations,
évènements,
réceptions)
-_ [assure
le pilotage
de
missions,
le management
de
projets,
la maîtrise
de
la relation
elient
Animation
d'équipe,
la prospection
commerciale
et négociation
- Il
manage
et encadrement
hiérarchique
des
collaborateurs
- _Ilintervient
comme
consultant
personne
ressource
dans
une
mission
- I]
conçoit
et organise
les
projets
(du
sport,
de
la promotion
de
la ville,
de
l’évènementiel,
de
la vie
associative
et de
la jeunesse),
- Il
préconise
et rédige
un
plan
de
communication,
un
budget
et un
rétro-planning
de
mise
en
forme.
- Il
détermine
les
outils
(édition,
web,
intranet)
et les
moyens
nécessaires
(prestataires,
salles,
traiteurs,
animation)
- Il
gère
les
interlocuteurs
de
tous
niveaux,
de
la
démarche
communication
à l’orateur
extérieur
de
prestige
- Il
supervise
la rédaction
des
cahiers
des
charges
des
différents
intervenants
2/
Sur
la rémunération
L’intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’attaché
principal
et percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
05
juillet
2017
— 64
Création
d'un
emploi
d'Attaché
Principal
Territorial
chargé
de
Fanimation
et du
développement
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 5
(Josettt
GROLEAU,
François
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
just EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
je MACHON
pD
dministrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
— 64
Création
d’un
emploi
d'Attaché
Principal
Territorial
chargé
de
l’animation
et du
développement
3/3