Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 11 1

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 11 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 11 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2025_8_11

Convocation du 28 novembre 2025

Le quatre décembre 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Claudine AUDOIN

ÉTAIENT ABSENTS :

./.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

./.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Patrice CASTANIER

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2025_8_11 : Création d’emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet et non complet - pour accroissement temporaire d’activité et Création d’emploi saisonnier à temps complet et non complet en application de l’article l.332-23-2° du code général de la fonction publique et création de deux emplois permanents

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre à l'augmentation de la charge de travail liée, soit à la saison estivale, soit à des périodes d'accroissement temporaire d'activités dans les services, il convient de procéder au recrutement d'agents contractuels, conformément à la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 12 mars 2012 et les dispositions du Code Général de la Fonction Publique.À cet effet, il est proposé de créer 6 emplois non permanents, ci-après détaillés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2026.

• Accroissement temporaire d'activité : 2

o 1 emplois d'Adjoint Technique à temps complet (35h)

o 1 emplois d'Adjoint Technique à temps non complet (17h50)

• Accroissement d’activité saisonnière : 4

o 2 emplois d'Adjoint Technique à temps complet (35h)

o 1 emplois d'Adjoint Technique à temps non complet (17h50)

o 1 emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet (18h)

Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de ces emplois soit calculée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) et sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint du patrimoine (grille C1)

Monsieur le Maire expose également aux membres du Conseil municipal que les contrats pour accroissement temporaire d'activité de deux agents techniques touchent bientôt à leur fin.

Monsieur le Maire précise que ces agents donnent entière satisfaction et que leur embauche est nécessaire au bon fonctionnement du service de l’entretien des bâtiments la Commune.

Il est donc nécessaire de créer 2 emplois permanents.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

• De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) et un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h50 par semaine) pour accroissement temporaire d’activité, et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• De créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine), un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h50 par semaine), et un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps non complet (18h) et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• De fixer la rémunération de ces emplois sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) et sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint du patrimoine (grille C1) ;

• De créer, à compter du 1 er janvier 2026, deux emplois permanents d'adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) ;• De modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la Commune, au chapitre 012, articles 64111, 64131 et suivants ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces recrutements.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) et un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h50 par semaine) pour accroissement temporaire d’activité, et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• De créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine), un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h50 par semaine), et un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps non complet (18h) et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• De fixer la rémunération de ces emplois sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) et sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint du patrimoine (grille C1) ;

• De créer à compter du 1 er janvier 2026, deux emplois permanents d'adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) ;

• De modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la Commune, au chapitre 012, articles 64111, 64131 et suivants ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

15 Présents : 14 Procurations : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

05/12/2025

DATE DE MISE EN LIGNE :

05/12/2025

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER