Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 17

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 17 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_8_17

Convocation du 04 août 2023

Le trente août 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Pierre BORREDON M. Benoît FABRE a donné procuration à M. Bernard PIASER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération 2023_8_17 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) - pour accroissement temporaire d’activité – Article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au niveau des écoles de LUZECH.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,

Ainsi, afin de faire face à cet accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) du 1 er septembre 2023 au 31 décembre 2023, et ce, conformément à l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique.Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

• de créer, à compter du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine), et ce, conformément à l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Commune, au chapitre 012, articles 64131 et suivants ;

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine), et ce, conformément à l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Commune, au chapitre 012, articles 64131 et suivants ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/09/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

05/09/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER