Conseil Municipal - acte 00008149 D

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Conseil Municipal - acte 00008149 D Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008149 D)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/09/11

Reçu en Préfecture le : 04/10/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 septembre 2011

D - 2 0 11 / 5 2 3

Aujourd'hui 26 septembre 2011, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Nicole SAINT ORICEDélégation au Développement Durable. Convention de

partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'association

'L'Atelier des Bains Douches'. Autorisation. Signature.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le thème 1 de notre Agenda 21 « Lutter contre les causes et les effets du changement climatique » doit, pour prendre tout son sens, s’accompagner d’un effort de la collectivité pour lutter contre la précarité énergétique, dont la définition officielle et légale adoptée lors de l’examen du Grenelle II est la suivante :

· « est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Ainsi, les ménages les plus défavorisés doivent en effet consacrer aux dépenses d’énergie et d’eau une part de leurs revenus plus importante que les ménages plus favorisés.

Nous avons décidé, pour accompagner à la maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau 100 ménages en situation de précarité, de conventionner pour cette opération avec l’Atelier des bains douches, association ayant pour objet de développer une démarche de développement durable dans le quartier Belcier, en conciliant la responsabilité environnementale, l’équité sociale et l’efficacité économique.Cette association devra pour ce faire :

o procéder à l’identification des ménages avec le concours des services sociaux de la Ville

o établir un diagnostic comportemental et énergétique avec le concours du Centre Régional Eco énergétique d’Aquitaine (CREAq)

o préconiser et valider des préconisations avec les occupants du foyer o procéder à l’intervention technique (pose de kits adaptés au logement) o assurer un accompagnement individuel et des animations collectives o assurer le suivi et l’évaluation (relevé des compteurs énergétiques ; mesure des économies réalisées tant en terme de fluide que d’émissions de CO²) o rendre compte 2 fois par an de l’évaluation du dispositif.

Pour sa part, la Ville de Bordeaux s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’équipement des 100 ménages retenus, dont les modalités d’installation sont précisées dans la convention ci- jointe.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

L’ATELIER DES BAINS DOUCHES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «l’Atelier des Bains Douches», représentée par Jérôme CHOTARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «l’Atelier des Bains Douches» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 4 décembre 2008 , exerce une activité qui a pour objet de développer une démarche de développement durable dans le quartier Belcier, en conciliant la responsabilité environnementale, l’équité sociale et l’efficacité économique, ce qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’engage à assurer au cours de la période du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2012 les missions suivantes :

EQUIPEMENT EN KITS D’ECONOMIE D’ENERGIE DE 100 FOYERS

L’association aura pour tâche d’accompagner à la maîtrise des énergies et de l’eau 100 ménages en situation de précarité à travers les activités suivantes :

· Critères d’identification des ménages

o Etre propriétaire ou locataire

o Le logement privé doit être non affecté par un bailleur social

o Cette opération s’adresse aux ménages présentant des impayés d’énergie identifiés par les travailleurs sociaux des MDSI (Maison Départementales de la Solidarité et de l’Insertion), du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) ou du FSL (Fonds Solidarités Logements).

o Publics ciblés : bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs et retraités pauvres.

· Accompagnement individuel et Animations collectives

o Information et sensibilisation des ménages sur la Maîtrise des énergies et de l’eau dans des cadres individuels et collectifs.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville procurera à l’association « l’Atelier des Bains Douches» l’équivalent de 100 kits d’économie d’énergie comprenant par foyer : 100 thermomètres, 100 multiprises, 100 lampes basse consommation, 200 aérateurs, 200 joints mâles et femelles.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

· Suivi et évaluation (relevé des compteurs énergétiques ; mesure des économies réalisées tant en terme de fluide que d’émissions de CO²)

Les impacts seront mesurés à 6 et 12 mois après l’intervention technique. Le suivi se fera sur la base de visite dans les foyers et d’une analyse des factures énergétiques des bénéficiaires de l’action. (Relevé des compteurs, suivi des consommations et suivi des factures).ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux. Elle devra pour ce faire récupérer le matériel mis à sa disposition dans les locaux de la Délégation au Développement Durable, 33, rue Montbazon, où il est entreposé.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas attribuer tout ou partie du matériel reçu à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les matériels non utilisés.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2012, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association l’Atelier des Bains Douches en son siège social : 9, rue Bobillot – 33 800 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ……….. .2011

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « l’Atelier des bains douches»

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Jérôme CHOTARD,

Président