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Conseil Municipal - acte 00135437 D
Conseil Municipal - acte 20095407 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095407 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 3 3
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Jardin botanique. Exposition eco citoyens. ecocitoyennes.
Convention de prêt. Autorisation. Signature.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique, afin d’assurer sa mission d’information et de sensibilisation sur le nécessaire respect des équilibres naturels et de la biodiversité a fait réaliser en 2008, avec le soutien financier de l’ADEME, de EDF et du Conseil Régional, une exposition actualisable appelée « ECO CITOYENS ! ECO CITOYENNES !».
Sous une forme visant à placer le visiteur en position d’acteur, de manipulateur ou d’explorateur elle se décompose en 6 ateliers ayant pour titre :
- le réchauffement climatique, désordres ? Et demain ?
- Equilibre/déséquilibre une bien triste réalité !
- Les facteurs indicateurs / sources et cycles des polluants,
- La maîtrise : d’un geste simple à une action programmée,
- Quiz sur l’éco citoyenneté.
La constitution et la succession des ateliers reposent sur une logique accessible à la fois chronologique, initiatique, pédagogique et conserve en permanence le végétal et le grand Sud- Ouest comme fil conducteur.
Cette exposition a été mise en place en juin 2008 et restera dans deux salles muséales du Jardin Botanique jusqu’ en juin 2009.
A cette échéance, il est prévu qu’en concertation avec les autres partenaires, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique assure son prêt à d’autres structures régionales qui émettraient le souhait de l’accueillir.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions de prêt.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P R Ê T
E N T R E L a V I L L E d e B O R D E A U X -
J A R D I N B O T A N I Q U E
E T ( L a s t r u c t u r e d ’ a c c u e i l )
E x p o s i t i o n « E c o - c i t o y e n s ! E c o -
c i t o y e n n e s »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du conseil Municipal D- du reçue en Préfecture le ,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
d’une part,
ET (adresse)
Représentée par
Ci après dénommée (la structure d’accueil)
D’autre part.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique, afin d’assurer sa mission d’information et de sensibilisation sur le nécessaire respect des équilibres naturels et de la biodiversité a fait réaliser en 2008, avec le soutien financier de l’ADEME, de EDF et du Conseil Régional, une exposition actualisable appelée « ECO CITOYENS ! ECO CITOYENNES !».
Sous une forme visant à placer le visiteur en position d’acteur, de manipulateur ou d’explorateur elle se décompose en 6 ateliers ayant pour titre :
le réchauffement climatique, désordres ? Et demain ?
Equilibre/déséquilibre une bien triste réalité !
Les facteurs indicateurs / sources et cycles des polluants,
La maîtrise : d’un geste simple à une action programmée,
Quiz sur l’éco citoyenneté.
La constitution et la succession des ateliers reposent sur une logique accessible à la fois chronologique, initiatique, pédagogique et conserve en permanence le végétal et le grand Sud- Ouest comme fil conducteur.
Cette exposition a été mise en place en juin 2008 et restera dans deux salles muséales du Jardin Botanique jusqu’ en juin 2009. A cette échéance, il est prévu qu’en concertation avec les autres partenaires, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique assure son prêt à d’autres structures régionales qui émettraient le souhait de l’accueillir.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et (la structure d’accueil), s’associent pour organiser l’exposition gratuite « Eco-citoyens ! Eco-citoyennes ! !» qui sera installée dans les locaux de ((lieu + adresse) du XXXX au XXXX).
ARTICLE 2 – DESCRIPTION TECHNIQUE DE L’EXPOSITION
L’exposition « ECO CITOYENS ! ECO CITOYENNES !» se compose comme suit :
A l’entrée : 1 calicot de 120 cm x 220 cm reprenant le visuel de l’affiche, Un premier chapitre « pessimiste » composé de :
- 1 calicot rouge (200 cm x 200 cm) introduisant le chapitre « pessimiste » - 18 cadres (20x30), couvertures de magazines sur l’environnement, - l’armoire A, introduction, glossaire et journal,
- 5 cadres (50x70) sur les facteurs indicateurs,
- l’armoire B, « une bien triste réalité »
- l’armoire C, « un fragile équilibre »
- l’armoire D, « les cycles, le livre des polluants »,
Un deuxième chapitre « optimiste » composé de :
- 1 calicot vert (200x200) introduisant le chapitre « optimiste »
- l’armoire E, « Etes-vous énergivore ? »,
- l’armoire F « Agissez, réfléchissez »,
- l’armoire G « jardin botanique »,
- 6 cadres (50x70) sur les énergies renouvelables,
- l’armoire H « à vous de jouer ».
Les armoires B, C, E et H sont dotées de placards fermant à clé en partie basse.
L’objectif technique de la réalisation de l’exposition est que, pour l’itinérance, seules 8 armoires sont à déplacer, soit un volume total de 8 m3 et un tube de 2 m pour les tentures.
Un compact disque comprenant :
- les indications de montage et démontage de l’exposition,
- les fichiers informatiques des visuels (affiche format portrait et paysage), - les fichiers informatiques des logos nécessaires pour la communication. - le fichier informatique du journal futuriste.
sera remis à la structure d’accueil lors de sa prise de possession de l’exposition.
Sont également remis lors à chaque prêt de l’exposition 50 exemplaires du journal futuriste.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE, en prêtant l’exposition, s’engage à faciliter le départ de l’exposition vers (la structure d’accueil).
Elle s’engage aussi à s’assurer que l’exposition est en excellent état de fonctionnement lors de son départ.
La ville de Bordeaux se désengage de toute responsabilité quand aux éventuels dégâts concernant l’exposition à partir du moment où elle quitte le Jardin Botanique.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA STRUCTURES D’ACCUEIL
(La structure d’accueil) s’engage à prendre en charge l’intégralité du transport aller et retour de l’exposition, de l’installation et du démontage ainsi que de toute restauration qui s’avérerait nécessaire du fait d’une détérioration sur un ou plusieurs éléments constitutifs de l’exposition intervenue durant le temps où (structure d’accueil) en est responsable.
(Structure d’accueil) ne pourra toutefois procéder à cette restauration sans en avoir préalablement informé la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique, qui devra en valider l’exécution.
(La structure d’accueil) s’engage à ne pas tarifer l’entrée de l’exposition et à rendre compte à la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique du nombre de visiteurs reçus.
(La structure d’accueil) prendra à sa charge l’intégralité du plan de communication et devra faire apparaître les logos des différents financeurs de l’exposition (Ville de Bordeaux - Jardin Botanique, ADEME, EDF, et Conseil Régional).
Enfin, elle prendra également en charge l’impression du journal futuriste si le nombre fourni avec l’exposition est insuffisant.
ARTICLE 5 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux de l’exposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et (la structure d’accueil).
Il sera réalisé au départ et au retour de l’exposition.
ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme au retour de l’exposition sur le site du JARDIN BOTANIQUE c'est-à-dire (date).
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
La valeur d’assurance de l’exposition a été fixée par la Ville de bordeaux soit 56 000 €. La structure d’accueil fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables. ARTICLE 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour (la structure d’accueil)
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour (la structure d’accueil) Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Monsieur Alain JUPPE