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Acte - 24R2503 271124 Arrtemp Fermeture Parcs Fort et Bois du Cure
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2503 271124 Arrtemp Fermeture Parcs Fort et Bois du Cure)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R2503
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AU PARC DU FORT ET BOIS DU CURÉ
SUITE AUX VENTS VIOLENTS ET A LA CHUTES D’ARBRES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ï
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;:
ATTENDU que les vents violents qui ont touché la commune ces derniers jours ont occasionné de nombreux dégâts, dont notamment la chute de nombreux arbres, que les équipes techniques au vu de la quantité d'arbres à évacuer, il est apparu nécessaire pour la sécurité de tous d'interdire l'accès au parc du
fort et au bois du curé ;
ARRÊTE |
Article 1: Parc du Fort, la circulation des piétons et de tout autre véhicule à moteur ou non,
Sauf ceux assurant une mission de service public, est interdit sur l'ensemble du parc.
Cette disposition entre en vigueur du mercredi 27 novembre 2024 au
vendredi 13 décembre 2024
Article 2: Bois du Curé, la circulation des piétons et de tout autre véhicule à moteur ou non,
Sauf ceux assurant une mission de service public, est interdit sur l'ensemble du bois.
Cette disposition entre en vigueur du mercredi 27 novembre 2024 au
vendredi 17 janvier 2025 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 7 NOV. 2024
Le maire
cli
/}° Christophe QUINIO 2 DA Er e TR TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2024 R_2503
Objet : Arrêté temporaire réglementant l'accès au Parc du
Fort et Bois du Curé suite aux vents violents et a La
chutes d'arbres
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-11-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
identifiant unique : 069-216902825-20241127-ARR_2024 R_2503-AR
URL d'archivage : Non définie ; :
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier text/xml
Nom métier:
069-216902825-20241127-ARR 2024 R_2503-AR-1-1 O.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 322.2 Ko
Nom original : 24-R-2503.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20241127-ARR_2024_R_2503-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Eta : Posté Dépôtinitial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 14h58min59s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 14h58min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 15h14min05s Reçu par Le MI le 2024-11-27
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