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Déliberation - 4e trim 2019
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Saint-Junien.
Lien du pdf (Déliberation - 4e trim 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Famille,
MAIRIE 5 ) Aoù
de
SAINT-JUNIEN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 104
| |
gène TRIMESTRE 2019
ir. + u2 Junien 2, place Auguste Roche - BP n° 115 - 87205 Saint-Junien Cedex Approbation des décisions prises par le conseil municipal à compter du 1° octobre 2019
DÉCISION N° 19 111
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’accès à la culture, comme un objectif essentiel des missions des maisons de quartiers, un nouveau partenariat avec la Mégisserie est engagé
DECIDE
ARTICLE 1 : dans le cadre de la découverte, par le public des quartiers, des spectacles proposés par le Pôle Culturel, un partenariat est mis en place entre la mairie de Saint-Junien (vie des quartiers) et la Mégisserie pour bénéficier d’un tarif spécifique.
ARTICLE 2 : la validité de ce partenariat couvre une période qui va du 08/10/2019 au 30/06/2020.
ARTICLE 3 : 11 spectacles, expositions avec un accueil personnalisé et répétitions ouvertes sont concernés.
ARTICLE 14 : les obligations respectives des deux partenaires sont définies dans la convention annexée à la présente décision.
ARTICLE 5 : le tarif accordé au public des maisons de quartiers de la ville de Saint-Junien est de 6 € la place adulte et 4 € la place pour les enfants de moins de 6 ans et une invitation pour l’accompagnateur. La collectivité s'acquittera des sommes dues à réception d’une facture correspondant au montant convenu dans la convention.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 02 Octobre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 23/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 112
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la décision en date du 29 novembre 2018 portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de création d’un système d’assainissement collectif au rocher Sainte-Hélène au Cabinet Vincent - 87200 Saint-Junien
Considérant les données financières du contrat avec un forfait provisoire de rémunération de la mission fixé à 4 900,00 € HT en référence aux objectifs du programme de l’opération et au montant de l’enveloppe financière provisoire des travaux arrêté par le maître d'ouvrage à 70 000,00 € HT
Considérant les documents d’études réalisés au titre de l’avancement de la mission, et la validation par le maître d’ouvrage de l’élément "Avant-Projet Définitif” répondant aux exigences du programme
Considérant le choix technique et financier validé par le maître d'ouvrage, pour un coût prévisionnel définitif des travaux hors taxes qui s’élève à 85 500,00 € (valeur avril 2019) DECIDE
ARTICLE 1: le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel porteront les engagements contractuels du maître d’œuvre s’élève à 85 500,00 € HT.
En référence à l’article 13.5 du cahier des clauses administratives particulières qui détermine les conditions liées à l’évolution financière du forfait de rémunération de la mission, un avenant au
contrat de maîtrise d’œuvre fixera les objectifs financiers de l’opération et le forfait définitif de rémunération résultant de la modification du programme.
ARTICLE 2: le forfait de rémunération de la mission est porté à 5 985 € HT compte tenu de
l’ajustement du programme de travaux résultant des investigations réalisées in situ.
Ce forfait définitif de rémunération arrêté au terme des études d’Avant- Projet résulte du produit du coût prévisionnel définitif des travaux par le taux de rémunération fixé à l’article 5.2 de l’acte d'engagement à 3.85 % pour la base et 3.15% pour la variante exigée.
ARTICLE 3 : les crédits nécessaires au financement des travaux et à l’évolution du forfait de
rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre sont prévus au budget annexe de l’exercice en cours du service de l’assainissement.
ARTICLE 14 : dit que cette décision annule et remplace la décision en date du 21 mai 2019
Fait à Saint-Junien, le 03 octobre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 14/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 113
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance et d’une mise à jour annuelle du logiciel de supervision des installations techniques du service de l’eau potable et de l’assainissement
installé en 2016
Considérant la proposition de l’entreprise Aréal, éditeur et fournisseur du logiciel
DECIDE
ARTICLE 1: la proposition du contrat proposée par Aréal est acceptée.
ARTICLE 2 : le montant annuel est fixé à 4 615 € HT pour les années 2020, 2021 et 2022.
ARTICLE 3: le contrat prendra effet jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : les dépenses prévues aux budgets seront réparties de manière égale aux budgets eau potable et assainissement au compte 6156.
Fait à Saint-Junien, le 09 octobre 2019.
Décision déposée à la , Élrr on dép Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 14/10/2019 Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 114
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales Vu que le 17 mai 2019, un véhicule appartenant à la société RAVE immatriculé FD-083-QH a endommagé le quai de chargement du Centre Technique Municipal, sis la Croix Blanche à Saint-Junien.
Considérant que SMACL Assurances, assureur de la commune de Saint-Junien, propose d’indemniser la commune de Saint-Junien pour la totalité du montant des dommages, soit 13 919, 04 euros
Considérant que SMACL Assurances propose un règlement selon les modalités suivantes : un règlement immédiat de 6 550,53 euros, puis un règlement différé après travaux et justificatifs de 5 368,51 euros, et un règlement après recours de 2 000 euros.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter le protocole d’indemnisation de la SMACL concernant le sinistre du 17 mai 2019 à savoir :
1% règlement de 6 550,53 euros
- Règlement différé de 5 368,51 euros
- Règlement après recours de 2 000 euros
ARTICLE 2 : les écritures comptables seront constatées sur le budget communal de l’exercice en Cours.
Fait à Saint-Junien, le 10 octobre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 14/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 115
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la volonté de gestion du patrimoine municipal, foncier en particulier, da la manière la plus rationnelle
Considérant également le souhait de la commune de Saint-Junien de maintenir l’exploitation agricole sur ses terrains disponibles
DECIDE
ARTICLE 1 : de rédiger un bail rural en faveur de Monsieur Millet Alain — La Bretagne - 87200 Saint-Junien.
ARTICLE 2 : de fixer le tarif de location à 80,00 € par hectare.
ARTICLE 3 : de signer le contrat de fermage de type bail rural.
Fait à Saint-Junien, le 16 octobre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 17/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 116
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la volonté de gestion du patrimoine municipal, foncier en particulier, da la manière la plus rationnelle Considérant également le souhait de la commune de Saint-Junien de maintenir l’exploitation agricole sur ses terrains disponibles.
DECIDE
ARTICLE 1 : de rédiger un bail rural en faveur de Monsieur MILLET Pierre — La Bretagne —
87200 SAINT-JUNIEN.
ARTICLE 2: de fixer le tarif de location à 80,00 € par hectare.
ARTICLE 3 : de signer le contrat de fermage de type baïl rural.
Fait à Saint-Junien, le 16 octobre 2019
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 17/10/2019 Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 117
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en
référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Compte tenu de la convention de fourrière enlèvement et garde des animaux signée le 28
septembre 2019 entre la commune de Saint-Junien et la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne, qui prévoit l’accueil des animaux domestiques errants de la commune en application de l’article L211-24 du Code Rural
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer à la convention de partenariat.
ARTICLE 2 : de verser une indemnité de 0,63 euro par habitant pour l’année 2019.
ARTICLE 3 : les écritures comptables seront constatées à l’article 6574 sur le budget
communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Junien, le 17 octobre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 25/10/2019 Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 118
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils déterminés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu les dispositions applicables aux procédures adaptées visées à l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
Vu les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours (article 2313), relatifs à l'assistance technique à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration thermique et la climatisation du dernier niveau de l’hôtel de ville,
Vu les besoins de la collectivité liés aux études de conception du programme de travaux.
Vu le programme de travaux mentionnant la nature et l’étendue des ouvrages à réaliser, à partir duquel un cahier des charges devra être établi, afin d’engager une consultation auprès des entreprises. DECIDE
ARTICLE UNIQUE : une mission d’assistance technique à maitrise d'ouvrage, comprenant les études préalables, la rédaction de documents telle que la déclaration préalable et le dossier de consultation des entreprises est confiées à la société Ingepole SAS - 87069 Limoges.
Cet opérateur économique dispose des compétences et des garanties professionnelles requises pour la réalisation des prestations, le montant global et forfaitaire des honoraires s’élève à 10 700 € hors taxes.
Les délais d’établissement des documents d’études préalables et de la rédaction des documents sont stipulés dans la proposition économique de la société Ingepole.
Un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour attribution et engagement des études préalables.
Fait à Saint-Junien, le 17 octobre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 23/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 119
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour" du mois de novembre 2019 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 470,75 € HT, soit 564,90 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 18 octobre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 25/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 15/11/2019
DÉCISION N° 19 120
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la bonne organisation d’une activité dans le cadre d’Anim'’ados requiert la sollicitation d’un prestataire
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention conclue avec la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, afin de pouvoir fréquenter le vélodrome dans le cadre de l’accueil de loisirs Anim’ados organisé en octobre 2019 par le service Animation Enfance Jeunesse de Saint- Junien.
ARTICLE 2 : je vélodrome s’engage à fournir les prestations décrites dans le contrat ci-joint (découverte du vélo sur piste, matériel) le 23 octobre 2019 de 9h30 à 12h30. ARTICLE 3 : le coût de la prestation de la séance s'élève à 40,00 € pour l’ensemble du groupe et le prêt du matériel. Le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 14 : en cas d’annulation définitive sur décision de la collectivité pour cas de force majeure, aucune facture ne sera recevable.
ARTICLE 5 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 21 octobre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 23/10/2019 PPrONVES Par ° ae ; Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 121
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la Mairie de Saint-Junien doit transférer les subventions confiées par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne aux structures associatives des écoles Cachin et la République
DECIDE
ARTICLE 1 : de transférer la subvention d'un montant de 500 € à l'association de l'école Cachin nommée "Les petits de Cachin" ainsi qu'à l'association de l'école de la République nommée "République sport culture"
ARTICLE 2 : la somme de 500 € sera versée de moitié à l'association "Les Petits de Cachin" et
à l'association de l'école de la République nommée "République sport culture"
ARTICLE 3 : cette subvention a pour but de soutenir le projet commun aux 2 écoles "tant qu'il y aura des rhinocéros"
Fait à Saint-Junien, le 22 octobre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 06/11/2019 Pprouvée par =. a Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 122
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance et d’un support téléphonique pour le logiciel de gestion du camping municipal de la mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition de l’avenant du 16/10/2019 au contrat initial proposé par la société 3DOuest est acceptée.
ARTICLE 2 : le montant annuel est fixé à 600,00 € HT. Une révision de prix est prévue au 1° janvier de chaque année.
ARTICLE 3 : l’avenant du contrat prendra effet à compter du 01/01/2020.
ARTICLE 4 : toutes les autres clauses du contrat initial de maintenance non modifiées par cet avenant demeurent applicables. ARTICLE 5 : la dépense sera inscrite au budget camping au compte 6156.
Fait à Saint-Junien, le 23 octobre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 30/10/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 123
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant les manifestations annuelles qui sont organisées par le service Animation Enfance Jeunesse et dans le cadre de la semaine du jeu de société dénommée Festi'jeux
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention conclue avec l’ Association "La Compagnie Grise”.
ARTICLE 2 : l’association s'engage à assurer l’animation selon les modalités définies dans la convention annexée.
ARTICLE 3 : le coût de l’animation s'élève à 530,00 € TTC.
ARTICLE 4 : l’organisateur assure la restauration aux intervenants le samedi midi.
ARTICLE 5 : le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 04 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 06/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 124
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant les manifestations annuelles qui sont organisées par le service Animation Enfance Jeunesse et dans le cadre de la semaine du jeu de société dénommée Festi'jeux
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention conclue avec l’ Association "Récréasciences CCSTI".
ARTICLE 2 : l’association s'engage à assurer l’animation selon les modalités définies dans la convention annexée.
ARTICLE 3 : le coût de l’animation s'élève à 231,80 € TTC.
ARTICLE 4 : l'organisateur assure la restauration aux intervenants le samedi midi.
ARTICLE 5 : le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture. ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 05 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 06/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 125
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant les manifestations annuelles qui sont organisées par le service Animation Enfance Jeunesse et dans le cadre de la semaine du jeu de société dénommée Festi'jeux
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention conclue avec le "CDET Comité Départemental du Jeu d'Echecs".
ARTICLE 2 : l'association s'engage à assurer l’animation selon les modalités définies dans la convention annexée.
ARTICLE 3: le coût de l’animation s'élève à 150 € TTC.
ARTICLE 4 : l’organisateur assure la restauration aux intervenants le samedi midi.
ARTICLE 5: le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 05 novembre 2019
Décision dépot Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 06/11/2019 Conseil municipal en date du 14/11/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 126
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’engagement de la commune de Saint-Junien en faveur de la protection des haies et les actions à mener en faveur de la replantation, dans le cadre de l’appel à projet signé avec la région Nouvelle Aquitaine en faveur des trames vertes et bleues
Considérant la démarche engagée avec l’association Prom’haies en Nouvelle Aquitaine sur ce sujet, avec la nécessité d’adhésion à l’association avec un montant de 250,00 € pour les
communes de plus de 10 000 habitants.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition d’adhésion à l’association Prom’haies en Nouvelle Aquitaine maison de la forêt et du bois — 11 allée des Châtaigniers - 79190 Montalembert avec un montant de 250,00 € pour les communes de plus de 10 000 habitants, dans le cadre de sa démarche auprès de la ville de Saint-Junien en vue de l’opération de plantation et d’animation sur le thème de la haie. ARTICLE 2 : de favoriser et mettre en place cette action par la recherche et la mise à disposition des zones de plantations favorables à l’opération.
ARTICLE 3 : de signer toutes les pièces inhérentes à cette adhésion.
Fait à Saint-Junien, le 06 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 06/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 14/11/2019
DÉCISION N° 19 127
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales , à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils déterminés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu les dispositions applicables aux procédures adaptées visées à l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
Vu les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, relatifs à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium
Vu les besoins de la collectivité liés aux études de faisabilité et à l'assistance opérationnelle dans le cadre de la réalisation d'un crématorium
Vu les prestations à réaliser décrites au cahier des charges, divisées en deux tranches. Une tranche ferme comprenant principalement l'étude de faisabilité et une tranche optionnelle comprenant principalement l'assistance opérationnelle. Cette dernière serait affermie si la tranche ferme aboutissait à un résultat positif.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, comprenant les études de faisabilité et l'assistance opérationnelle dans le cadre de la réalisation d'un crématorium est confiée au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Espelia SAS - 75009 Paris.
Ce groupement d'opérateurs économiques dispose des compétences et des garanties professionnelles requises pour la réalisation des prestations.
Le montant global et forfaitaire des honoraires s’élève à 34 200 € HT
Un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour attribution et engagement des études préalables.
Fait à Saint-Junien, le 07 novembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 08/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 128
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu le contrat "Dommages aux biens" n° 3032-0004 entre la SMACL Assurances - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9 et la commune de Saint-Junien - 2 place Auguste Roche - 87205 Saint-Junien numéro de sociétaire 052924/B Considérant qu’il est prévu audit contrat de réviser la cotisation en fonction de l’évolution de la surface assurée et de la valeur des expositions réalisées durant l’année.
DECIDE
ARTICLE 1: d’accepter et de signer l’avenant numéro 03 portant révision de la cotisation au contrat dommage aux biens
ARTICLE 2: de régler la cotisation à la compagnie SMACL au titre dudit avenant numéro 03 d’un montant de 2 794,75 € HT soit 3 034,05 € TTC.
ARTICLE 3 : les écritures comptables seront constatées sur le budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Junien, le 08 novembre 2019
Décision déposée à , or ee Écision déposés tnle Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 13/11/2019 Conseil municipal en date du 09/12/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 129
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu que le 26 avril 2019 un véhicule a endommagé une bouche à incendie appartenant à la
commune de Saint-Junien située au niveau du 50 la Cilletaude - 87200 Saint-Junien.
Considérant que SMACL Assurances, assureur de la commune de Saint-Junien, propose d’indemniser la commune de Saint-Junien pour la totalité du montant des dommages, vétusté déduite, soit 1 911,08 euros
DECIDE
ARTICLE 1: d’accepter l’indemnisation proposée par SMACL Assurances à la ville de Saint- Junien, soit 1 911,08 euros.
ARTICLE 2 : les écritures comptables seront constatées sur le budget communal de l’exercice en COUrS.
Fait à Saint-Junien, le 08 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 13/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 130
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu le contrat "Dommages aux biens" n° 3032-0004 entre la SMACL Assurances - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9 et la commune de Saint-Junien - 2 place Auguste Roche - 87205 Saint-Junien numéro de sociétaire 052924/B
Considérant qu’il est prévu audit contrat de réviser la cotisation en fonction de l’évolution de la surface assurée
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter et de signer l’avenant numéro 04 portant révision du patrimoine immobilier de la commune de Saint-Junien ARTICLE 2 : le présent avenant modifie l’avenant n° 03 quant à la nature et aux surfaces du patrimoine immobilier de la commune de Saint-Junien.
Fait à Saint-Junien, le 12 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 13/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 131
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant les manifestations annuelles qui sont organisées par le service Animation Enfance Jeunesse et dans le cadre de la semaine du jeu de société dénommée Festi'jeux
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention conclue avec l'association "La Citadelle du Jeu”.
ARTICLE 2 : l’association s'engage à assurer l’animation selon les modalités définies dans la convention annexée.
ARTICLE 3 : le coût de l’animation s'élève à 200 € TTC.
ARTICLE 4 : l’organisateur assure la restauration aux intervenants le samedi midi.
ARTICLE 5 : le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 13 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 15/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 132
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de procéder à la formation de Madame Elodie BRETEAU- PASSAGEON, Adjoint d'Animation au service Animation,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec CEMEA Nouvelle Aquitaine - 11 rue Permentade - 33000 Bordeaux, représenté par Madame Manon Sinou, Directrice.
ARTICLE 2 : CEMEA Nouvelle Aquitaine s’engage à assurer la formation BAFA — Session d’approfondissement et selon les modalités définies dans la convention.
ARTICLE 3 : le montant de la formation est fixé à 333,00 Euros TTC pour la période du 29 juin 2020 au 4 juillet 2020, pour une durée de 48 heures.
ARTICLE 4 : la Mairie de Saint-Junien règlera à CEMEA Nouvelle Aquitaine, sur présentation de la facture et par mandat administratif, la somme de 333 €. ARTICLE 5 : un exemplaire de la convention sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : les crédits sont prévus dans le budget de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Junien, le 18 novembre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 27/11/2019 Conseil municipal en date du 09/12/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 133
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu le contrat "Véhicules à moteur" n° 3040-0003 entre la SMACL Assurances - 141 avenue
Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9 et la commune de Saint-Junien - 2 place Auguste
Roche - 87205 Saint-Junien numéro de sociétaire 052924/B
Considérant qu’il est prévu audit contrat de réviser la cotisation en fonction de l’évolution du nombre de véhicules durant l’année.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter et de signer l’avenant numéro 02 portant révision de la cotisation au contrat véhicules à moteur faisant apparaitre un crédit de 125,55 euros TTC en faveur de la
commune de Saint-Junien
ARTICLE 2 : de régler la régularisation de cotisation au titre des contrats multirisques détenus auprès de la SMACL pour l’année 2019 d’un montant de 290,50 euros TTC.
ARTICLE 3 : les écritures comptables seront constatées sur le budget communal de l’exercice
en COUTS.
Fait à Saint-Junien, le 18 novembre 2019
Décision déposée à la , AT EE Son ep Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 2071/2019 Conseil municipal en date du 09/12/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 134
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour” du mois de décembre 2019 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de
Saint-Junien.
ARTICLE 2: le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 470,75 € HT, soit 564,90 € T.T.C. ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 18 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 22/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 135
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de disposer des mises à jour du logiciel gérant la base de données de l'application Mélodie du service état-civil
DECIDE
ARTICLE 1 : l'avenant au contrat C183835 présenté par la société Arpège - 13 rue de la Loire CS 23619 - 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex, est accepté.
ARTICLE 2 : le montant pour la première année est de 55,89 euros HT.
ARTICLE 3 : l'avenant prendra effet à compter du 1% janvier 2020.
ARTICLE 4 : tous les autres articles du contrat C 183835 restent inchangés
ARTICLE 5 : a dépense sera inscrite au budget.
Fait à Saint-Junien, le 25 novembre 20109.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 27/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 09/12/2019
DÉCISION N° 19 136
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils déterminés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, affectés aux opérations d'investissement des divers bâtiments communaux, article 2313
Vu les dispositions applicables aux procédures adaptées visées à l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
Vu les besoins de la collectivité exprimés dans un programme portant sur un projet de construction d’un préau en lieu et place d’une structure légère à l’accueil de loisirs du Châtelard
Vu la nécessité de recourir à un architecte de la construction afin de lui confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les études préalables à l’élaboration du dossier de permis de construire
Vu la candidature et l’offre de service de Jean-Luc Fougeron, et les conditions d’exécution de sa mission, précisées dans un cahier des charges DECIDE
ARTICLE UNIQUE : une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage, comprenant la constitution du dossier de permis de construire et son dépôt pour instruction aux services concernés est confiée à Jean-Luc Fougeron (architecte - 87600 Rochechouart). Le bureau d’études dispose des compétences et des garanties professionnelles requises pour la
réalisation de cette prestation.
Le montant global et forfaitaire des honoraires s’élève à 3 000 € hors taxes, les délais
d’exécution et le contenu de la mission sont déterminés au contrat.
Un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour attribution et engagement des études.
Fait à Saint-Junien, le 25 novembre 2019.
Écision déposée al Approuvée par délibération du SOUS DAIECIEÉES le ES Conseil municipal en date du 09/12/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 137
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance pour l’infrastructure des serveurs qui équipe la mairie de Saint-Junien et d’un support téléphonique pour ces équipements
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat proposée par TDI Services est acceptée.
ARTICLE 2 : le montant est fixé à 3 900,00 € HT.
ARTICLE 3 : le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans.
ARTICLE 4 : la dépense sera inscrite au budget au compte 6156 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 28 novembre 20109.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 27/11/2019 Conseil municipal en date du 09/12/2019 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 138
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation de spectacles familiaux par les maisons de quartiers de la commune
de Saint-Junien, comme favorisant les temps de rencontre et de convivialité entre les familles
DECIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit un contrat d'engagement avec Laurent Texier, artiste magicien, qui s ‘engage à donner un spectacle de "Close-up", le 13 décembre 2019, à la
salle des fêtes de Saint Junien à l'occasion du repas festif organisé par les maisons de quartiers
ARTICLE 2 : le montant de la rémunération s’élève à un salaire net de 355 € TTC payable par mandat administratif sur présentation de la facture. ARTICLE 3 : la collectivité effectue les démarches nécessaires au paiement auprès du GUSO et versera les charges sociales d'un montant de 340,02 € TTC (montant des cotisations indicatif selon taux en vigueur à ce jour, révisable selon taux appliqués à la date de la prestation) soit une dépense totale avec le salaire net de 695,02 €.
ARTICLE 4 : les obligations respectives des deux parties sont définies dans le contrat d'engagement annexé à la présente décision
ARTICLE 5 : un exemplaire du contrat sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 28 novembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 139
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Pascal André, Artiste.
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 4 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 10/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 140
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Isabelle Caillet et Olivier Gaussem, Artistes. ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à
titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés
et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 4 décembre 2019
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 10/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 141
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Bastien Mazaniello (dit Maza), Artiste
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à
titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés
et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 4 décembre 2019
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 10/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : te Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 142
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Stéphane Munoz, Artiste
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à
titre gracieux. ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE À : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 4 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 10/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 143
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’intérêt de la collectivité de procéder à la mise en vente d’une partie de son patrimoine communal et plus précisément à la mise en vente du bien communal cadastré Section AO n° 68, 69, 70, 71, 263 et 264 sis 30 et 30 bis Faubourg Blanqui - 87200 Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : le mandat de mise en vente sans exclusivité ainsi que son annexe relative à l’immeuble indiqué ci-dessus et présenté par la SAS Bourse de l’Immobilier dont le siège social est situé 28 avenue Thiers - 33100 Bordeaux, sont acceptés.
ARTICLE 2 : ce mandat est donné sans exclusivité pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3 : une délibération sera soumise au Conseil municipal en cas de présentation d’un acquéreur aux conditions fixées dans le mandat joint à la présente décision.
Fait à Saint-Junien, le 09 décembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 144
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant l’intérêt de la collectivité de procéder à la mise en vente d’une partie de son patrimoine communal et plus précisément à la mise en vente du bien communal cadastré Section AI n° 47 sis 1 rue des Binlaudes - 87200 Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : le mandat de mise en vente sans exclusivité ainsi que son annexe relative à l’immeuble indiqué ci-dessus et présenté par la SAS Bourse de l’Immobilier dont le siège social est situé 28 avenue Thiers - 33100 Bordeaux, sont acceptés.
ARTICLE 2 : ce mandat est donné sans exclusivité pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature. ARTICLE 3 : une délibération sera soumise au Conseil municipal en cas de présentation d’un
acquéreur aux conditions fixées dans le mandat joint à la présente décision.
Fait à Saint-Junien, le 09 décembre 2019.
Décisi éposée à 1 k RP écision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 19/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 145
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’intérêt de la collectivité de procéder à la mise en vente d’une partie de son
patrimoine communal et plus précisément à la mise en vente du bien communal cadastré Section AH n° 33 sis 10 rue des Douhats 87200 Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE. 1 : le mandat de mise en vente sans exclusivité ainsi que son annexe relative à
l'immeuble indiqué ci-dessus et présenté par la SAS Bourse de l”’Immobilier dont le siège social est situé 28 avenue Thiers - 33100 Bordeaux, sont acceptés.
ARTICLE 2 : ce mandat est donné sans exclusivité pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3 : une délibération sera soumise au Conseil municipal en cas de présentation d’un acquéreur aux conditions fixées dans le mandat joint à la présente décision.
Fait à Saint-Junien, le 09 décembre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 19/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 146
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Marion Mathias-Duport, Artiste
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 9 décembre 2019
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 19/12/2019 PProNvee Per . ; Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet DÉCISION N° 19 147
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Stéphanie Morier, Artiste
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d'exposition à La ville de Saint-Junien à titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 9 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 148
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant l’organisation par la commune de Saint-Junien de l’exposition "De l’art ou du carton" à la Halle aux Grains du 17 décembre 2019 au 11 janvier 2020
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la ville de Saint-Junien établit une convention de cession temporaire des droits d’exposition avec Françoise Manceau-Guilhermond, Artiste
ARTICLE 2 : l’Artiste cède temporairement les droits d’exposition à La ville de Saint-Junien à titre gracieux.
ARTICLE 3 : la ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses suivantes : scénographie, communication, gardiennage, assurance in situ, Sacem et Spre liées à l’exposition, droits affiliés et cotisations.
ARTICLE 4 : un exemplaire de la convention sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 9 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 149
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant les diffusions audio ou vidéo faites à la salle Laurentine Teïllet et à la Halle aux
Grains-Salles des Fêtes à l’occasion des activités culturelles organisées annuellement par le
service Culture,
Considérant le renouvellement du contrat d’exploitation de sonorisation de parties
communes,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses annuelles forfaitaires de sonorisation de la Halle aux Grains et de la salle Laurentine Teillet relevant des droits
d’auteurs SACEM.
ARTICLE 2 : La ville de Saint-Junien prend en charge les dépenses annuelles forfaitaires de sonorisation de la Halle aux Grains et de la salle Laurentine Teillet relevant de la
rémunération équitable SPRE.
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019
DÉcona Rose Es Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 19/12/2019 Pprouvee par ce sk , Conseil municipal en date du 06/02/2020
Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 150
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant l'organisation d'une animation de rue par la troupe "Kaléo", dirigée par Bernard Entraygues, membre de l’association Musik-Aid représentée par Mme Eléonore Saulenc résidant Brousse - 19500 Noailhac, en sa qualité de gestionnaire, se déroulant le dimanche 08 mars 2020 dans les rues de la ville, à l'occasion du Carnaval
DECIDE
ARTICLE 1 : le producteur s'engage à donner une représentation du spectacle susnommé le 08 mars 2020 de 14h45 à 17h30 dans les rues de la ville suivant le circuit défini par arrêté.
Les obligations du prestataire et les conditions particulières des interventions sont définies au contrat annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 : le montant de la rémunération s'élève à 950 € TTC ; la collectivité s'acquittera des sommes dues par mandat administratif après achèvement et réception des prestations prévues au contrat.
ARTICLE 3 : en cas d’annulation de la part de l’organisateur, seuls les frais de route seront remboursés au groupe Kaléo à hauteur de 80 euros.
En cas de désistement de la part du groupe Kaléo, aucun dédommagement ne sera consenti de la part de l’organisateur.
ARTICLE 4: l'organisateur assure le service de loge, un repas chaud à la cafétéria Toquenelle et des rafraîchissements aux artistes.
ARTICLE 5 : la Mairie prend en charge les frais SACEM.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, le 19/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet DÉCISION N° 19 151
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la distribution du magazine municipal "Bonjour" du mois de janvier 2020 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact" proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 792,07 € HT, soit 950,48 € T.T.C.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 152
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la distribution de la lettre municipale "Le P’tit bonjour" du mois de janvier 2020 nécessite de souscrire un contrat avec la Poste pour la Mairie de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de Contrat de distribution de courrier non adressé "Post contact” proposé par la Poste — Saint-Junien CC-T1 — 87205 Saint-Junien - pour la Mairie de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service. Le montant du contrat s’élève à 488,63 € HT, soit 586,36 € TIC.
ARTICLE 3 : la dépense est inscrite au budget de l’année au compte 626 1 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 153
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils déterminés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, article 2315 Vu les dispositions applicables aux procédures adaptées visées à l’article R.2123-1, 1° du Code
de la Commande Publique
Vu le programme des travaux de déconstruction et d’aménagement des abords de la Collégiale de Saint-Junien qui scinde en deux lots les besoins exprimés
Vu la consultation engagée avec publicité et mise en concurrence, et le procès-verbal d’enregistrement des candidatures et des offres
Vu le rapport d’analyse des offres établi par la direction des services techniques en référence aux critères de jugement et à leurs pondérations, et la proposition de classement en résultant
DECIDE
ARTICLE 1 : le cahier des charges de la consultation prévoyait la décomposition des travaux
en deux lots, répartis comme suit :
- Lot n°01 : désamiantage
- Lot n°02 : déconstruction
Les garanties professionnelles et financières présentées par les candidats ont été jugées satisfaisantes et adaptées à la nature et à l’étendue des travaux à réaliser.
ARTICLE 2 : les propositions techniques et financières de la SARL Gavanier - 87250 Bessines-sur-Gartempe, constituent les meïlleures réponses économiques enregistrées par la
collectivité.
Le montant prévisionnel des contrats est fixé respectivement à 5 763,03 € HT pour le lot désamiantage et à 30 522,79 € HT pour le lot lié à la déconstruction.
Le montant global de l’opération s’élève à 36 285,82 € hors taxes.
ARTICLE 3 : un exemplaire des contrats sera notifié à l’opérateur économique pour attribution, les modalités et la planification des interventions seront définies en concertation avec la direction des services techniques qui assure la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Fait à Saint-Junien, le 16 décembre 2019.
Décision dépose ae Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, 1619/22/2009 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 154
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la mise en place d’une action de supervision, analyse des pratiques professionnelles, au profit des accueillantes du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEÏT) l’Aparté
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l’Institut Limousin de Formation et de Gestalt- Thérapie (ILFG) - 5 rue d’Isly - 87000 Limoges, représenté par sa directrice, Madame Soulat
Isabelle
ARTICLE 2 : l’ILFG s’engage à assurer la supervision, analyse des pratiques professionnelles, des accueillantes du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) l’Aparté sur la base de 10 sessions de 2 heures par an et selon les modalités définies dans la convention
ARTICLE 3 : le coût est de 175,00 € par session de 2 heures pour l’année 2020.
ARTICLE 4 : la Mairie de Saint-Junien réglera à l’ILFG, après chaque session d’intervention, sur présentation de la facture et par mandat administratif, la somme de 175,00 € ARTICLE 5 : un exemplaire de la convention sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à transmission au contrôle de légalité
Fait à Saint-Junien, le 17 décembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 155
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la mise en place d’une action de supervision, analyse des pratiques professionnelles, au profit des animateurs sociaux
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l’Institut Limousin de Formation et de Gestalt- Thérapie (ILFG) - 5 rue d’Isly - 87000 Limoges, représenté par sa directrice, Madame Soulat Isabelle
ARTICLE 2 : l’'ILFG s’engage à assurer la supervision, analyse des pratiques professionnelles, des animateurs sociaux des quartiers sur la base de 4 sessions de 2 heures par an et selon les modalités définies dans la convention
ARTICLE 3 : le coût est de 175,00 € par session de 2 heures pour l’année 2020.
ARTICLE 4 : la Mairie de Saint-Junien réglera à l’ILFG, après chaque session d’intervention, sur présentation de la facture et par mandat administratif, la somme de 175,00 €
ARTICLE 5 : un exemplaire de la convention sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à transmission au contrôle de légalité
Fait à Saint-Junien, le 17 décembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 24/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 156
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la programmation par la commune de Saint-Junien le 12 novembre 2019 d’une projection publique non commerciale du film "Quatre femmes" de Patrick Séraudie dans le cadre du mois du film documentaire 2019, organisée par Les Yeux verts, pôle d’Éducation aux Images en Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Service Municipal d’Action Culturelle/médiathèque de Saint-Junien et le Ciné-Bourse
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Saint-Junien établit une convention d’aide à la diffusion avec Les Yeux Verts, pôle d’Éducation aux Images en Nouvelle-Aquitaine, représenté par Thierry Morlet, en sa qualité de Président, qui s'engage à verser une aide de 60 € par séance en contrepartie de la diffusion du film "Quatre femmes", le 12 novembre 2019, à 20h30 à Saint- Junien, au Ciné-Bourse. a
—.
ARTICLE 2 : la commune de Saint-Junien prend en charge le montant de la cession, le défraiement du transport, les droits affiliés et cotisations liées à la projection.
ARTICLE 3 : le Ciné-Bourse prend en charge les assurances liées à son lieu et à la projection.
ARTICLE 4 : la communication est assurée par les soins de la commune de Saint-Junien.
ARTICLE 5 : le service général du lieu est assuré par le Ciné-Bourse.
ARTICLE 6 : un exemplaire du contrat sera notifié au co-contractant pour exécution de sa mission après sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 18 décembre 2019
Décision déposée à la : nn. pos Approuvée par délibération du
Sous-Préfecture, Le 23/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 157
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la bonne organisation d’un hébergement dans le cadre d’un voyage du Conseil Municipal d'Enfants requiert la sollicitation d’un prestataire
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat conclu avec Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques, fournisseur d'hébergement situé à Hérouville Saint Clair -14200 dans le cadre du voyage du Conseil Municipal d'Enfants organisé en avril 2020 par le service Animation Enfance
Jeunesse de Saint-Junien.
ARTICLE 2 : Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques s’engage à fournir les prestations décrites dans le contrat ci-joint (nuitées) du 20 au 22 avril 2020.
ARTICLE 3 : le coût de la prestation s'élève à 3 749,40 € pour 41 personnes (33 jeunes et 8 accompagnateurs). Le règlement des prestations se fera par mandat administratif à réception de la facture.
ARTICLE 14 : en cas d’annulation définitive sur décision de la collectivité, le paiement devra être effectué selon les termes précisés dans le contrat
ARTICLE 5 : un exemplaire du contrat sera notifié au prestataire pour exécution de sa mission suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Junien, le 19 décembre 2019.
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 23/12/2019 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet
DÉCISION N° 19 158
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 4 de la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014, déléguant au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dont les montants sont inférieurs à des seuils définis par décret Vu les prévisions d'inscription budgétaire 2020 de la commune, article 6247, affectés au transport des enfants scolarisés dans la commune pour les activités sportives, périscolaires et culturelles
Vu le rapport de la procédure administrative lié à la traçabilité de la consultation portant mentions des supports de publicité, des retraits et du dépôt des candidatures dans les délais impartis, de l’analyse de l’offre et sa conformité avec les exigences du cahier des charges,
DECIDE
ARTICLE 1 : une consultation a été engagée en application des articles R.2123-1, R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique pour l’attribution d’un contrat de prestations de services comportant un seuil maximum de commandes annuel fixé à 55 000 € hors taxes. L'accord-cadre débute le ler janvier 2020 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
ARTICLE 2 : au terme de la procédure administrative, après vérifications des habilitations et agréments nécessaires à l’exécution des prestations, des garanties professionnelles présentées par l’opérateur économique, le contrat est attribué à la société RRTHV, dont le siège social est place des Charentes - 87 050 Limoges.
ARTICLE 3 : le marché public sera notifié à la société pour attribution et exécution des prestations dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Fait à Saint-Junien, le 19 décembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 159
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance du parc de pare-feu qui équipe la mairie de Saint-Junien et d’un support téléphonique pour ces équipements
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat proposée par Novidy’s est acceptée.
ARTICLE 2 : le montant annuel est fixé à 3 390,00 € HT.
ARTICLE 3 : le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 : la dépense sera inscrite au budget au compte 6156 fonction 020.
Fait à Saint-Junien, le 20 décembre 2019.
Décision déposée à la
Sous-Préfecture, le 10/01/2020
Signé : le Sous-Préfet
Approuvée par délibération du
Conseil municipal en date du 06/02/2020
DÉCISION N° 19 160
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard, autorisé par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, en référence aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance du logiciel de gestion du service des archives municipales de la ville de Saint-Junien
DECIDE
ARTICLE 1 : la proposition du contrat N° 1015-466-I présentée par la société DIX est
acceptée.
ARTICLE 2 : le montant de la redevance pour l’année 2020 est fixé à 2 100,00 € HT. Le
contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an. Un renouvellement par une tacite reconduction pour une période de douze mois est prévu, sans que la durée totale du contrat ne
puisse excéder le 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : le contrat prendra effet à compter de sa notification à la société, qui vaut ordre de service.
ARTICLE 4 : la dépense sera inscrite au budget sera inscrite au compte 6156 fonction 323.
Fait à Saint-Junien, le 20 décembre 2019
Décision déposée à la Approuvée par délibération du Sous-Préfecture, le 10/01/2020 Conseil municipal en date du 06/02/2020 Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉS DU MAIRE
4% TRIMESTRE 2019 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
01 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de la manifestation "Vide grenier et marché de producteurs de pays", au village du Mas sur la voie communale n° 11 à Saint-Junien, le dimanche 13 octobre 2019, présenté par l’amicale du Mas, représentée par sa présidente Madame Pascaud Laura - 385 route de Pressaleix - Le Mas - 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite dans la traversée du village du Mas, le dimanche 13 octobre 2019, de 8h à 18h, selon les nécessités de la manifestation.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre depuis l’intersection entre les voies communales n°11 et 202 (vers Pressaleix de l’Outre), via la voie communale n°202, la route départementale 21a (route de Saulgond), et la voie communale n°203, vers le village de Forgeix.
ARTICLE 3 : la signalisation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef de Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de la Communauté de Porte Océane du Limousin - L’Amicale du Mas
Fait à Saint-Junien, le 01 octobre 2019.
03 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de tirage et de raccordement sur fibre présenté par l’entreprise SPIE City networks — Centre2 — 5 avenue du Président John Kennedy — BP 60193 — 87005 Limoges Cedex 01, avenues d’Oradour sur Glane, Henri Barbusse et Anatole France, boulevards Pierre Brossolette, Louis Blanc, Marcel Cachin et de la République — 87200 Saint- Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la circulation se fera par demi-chaussée avec alternat par panneaux K10 ou B15 et C18 ou feux tricolores, et le stationnement sera interdit sur la zone de travaux, avenues d’Oradour sur Glane, Henri Barbusse et Anatole France, boulevards Pierre Brossolette, Louis Blanc, Marcel Cachin et de la République, du lundi 07 octobre 2019 au vendredi 08 novembre 2019, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : les travaux sur trottoirs devront permettre la libre circulation piétonne (1.40m de large) sur l’ensemble de la zone de travaux, avec la mise en œuvre systématique de protection des ouvrages ouverts. Lorsque cette libre circulation ne sera pas possible, le bénéficiaire devra "inviter" par signalisation, les usagers à pendre le trottoir opposé depuis le passage piéton précédent la zone de blocage.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers.
Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise SPIE City networks, par panneaux de types AK3, AKS, B6al, K8, K10 ou B15, C18 et ceux nécessaires à la
circulation piétonne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président du Département de la Haute-Vienne
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise SPIE City networks
Fait à Saint-Junien, le 03 octobre 2019.
04 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu la demande formulée par l’ASSJ Ecole de rugby par laquelle elle sollicite la réglementation du stationnement le samedi 02 novembre 2019 à l’occasion du Challenge Jean Béloqui et du trophée Roger Jammet
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tous véhicules sauf de secours et d'incendie, de gendarmerie, ainsi que les bus transportant les participants au challenge Béloqui sera interdit le samedi 02 novembre 2019 de 6 heures à 19 heures sur l’emplacement suivant :
e Deux allées en haut du parking de la piscine rue Léo Lagrange (matérialisées par des barrières). REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 : les bus ne seront pas autorisés à stationner rue Léo Lagrange, ni dans l’allée des Pommiers le jour de la manifestation.
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Junien - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de l’école de rugby
Fait à Saint-Junien, le 04 octobre 2019.
04 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme d’exercice d’évacuation d’autocar en direction des élèves du Collège Paul Langevin — rue Martial Tiphonnet — 87200 Saint-Junien, présenté par les services de la Région Nouvelle Aquitaine — 27 boulevard de la Corderie — 87031 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront interdit (à l’exception des véhicules nécessaires à l’exercice) rue Martial Tiphonnet — le 14 octobre 2019, selon les nécessités de l’exercice.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre par la rue Corneboeuf, le faubourg Blanqui, le boulevard de la République et l’avenue d’Estienne d’Orves- le 14 octobre 2019, selon les nécessités de l’exercice.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées et à la déviation, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par les services techniques de la ville de Saint-Junien.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
Fait à Saint-Junien, le 04 octobre 2019.
08 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Le Président du Conseil départemental de Haute Vienne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents
Vu l’arrêté du 7 juin 1977, modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté n°2019-778 du ler octobre 2019 de M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, portant délégation de signature à M. le Directeur Général des services et aux responsables des services départementaux
Vu le programme de travaux de maintenance présenté par les services de la SNCF — Infrapole Indre Limousin — Unité Voie OA Limoges — 24, rue Aristide Briand — 87100 Limoges, au droit du passage à niveau n°31 (PN31), sur la voie communale n°20 "route de Grammont" — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
Considérant qu’il est nécessaire de dévier la circulation par la RD 32
ARRETENT
ARTICLE 1 : la route sera barrée de part et d’autre du PN 31 sur la VC 20 "route de
Grammont", du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 08 novembre 2019à 12h00, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre depuis la RD 32 par l’avenue Voltaire, le
boulevard Marcel Cachin, le Boulevard de la République, le giratoire Lasvergnas, l’avenue Sadi Carnot, l’avenue Victor Roche, la place Charles Michels, le chemin Notre Dame du Goth et la route de Grammont, du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 08 novembre 2019à 12h00, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 3 : la circulation sur le chemin Notre Dame du Goth et la route de Grammont, se
fera dans les sens place Charles Michels / route de Grammont pour l’ensemble des véhicules, et dans le sens opposé seulement pour les véhicules poids lourds, et elle se fera par alternat (sur les zones de stationnement) par panneaux de type B15 et C18 et par feux tricolores (selon plan de circulation joint), du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 08 novembre 2019à 12h00, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 4: la circulation dans le sens route de Grammont / chemin Notre Dame du Goth sera interdite pour les véhicules légers depuis son intersection avec le chemin du Goth, et une REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
déviation sera mise œuvre par le chemin du Goth, l’avenue d’Estienne d’Orves et le Boulevard de la République, du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 08 novembre 2019à 12h00, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 5 : le stationnement hors des zones réservées à cet effet, sera interdit chemin Notre
Dame du Goth et route de Grammont, du jeudi 31 octobre 2019 à 12h00 au vendredi 08 novembre 2019à 12h00, selon les nécessités du chantier.
ARTICLE 6 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 7 : la signalisation nécessaire aux obligations et aux déviations précitées sera mise en place et maintenue en parfait état de compréhension, lisibilité et conformité, par les services de la SNCF ou tout prestataire de son choix.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Président du Département de la Haute-Vienne
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - La SNCF, Infrapole Indre Limousin
Fait à Saint-Junien, le 08 octobre 2019.
08 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux d'alimentation électrique, avenus d'Estienne d'Orves - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise AEL - Avenir Electrique de Limoges - 99 rue Henri Giffard - 87020 Limoges, pour le compte d'Enedis
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par panneaux de type B15/C18 et le stationnement sera interdit entre le 3 et le 7 de l'avenue d'Esteinne d'Orves, le lundi 14 octobre hors période de transports scolaires pour le collège voisin, selon les nécessités de chantier, sauf véhicules d'incendie et de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 2 : si l’emprise des travaux ne permet pas la libre circulation piétonne sur le trottoir correspondant, une déviation piétonne sera mise en place par le trottoir opposé par les passages piétons situés en amont et aval de la zone de travaux. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4: la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise AEL.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.[LG.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise AEL
Fait à Saint-Junien, le 08 octobre 2019.
10 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de tirage de fibre optique depuis une chambre dédiée, sur la RD 941 entre le giratoire de l’Europe et le giratoire du Pavillon — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise SCOPELEC — 3 rue Santos Dumont — 87000 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15/C18 ou K10 ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de travaux sur la RD 941 entre le giratoire de l’Europe et le giratoire du Pavillon, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 3: la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Scopelec
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Scopelec
Fait à Saint-Junien, le 10 octobre 2019.
10 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de déplacement du centre auto et son raccordement au réseau d’eaux pluviales — rue Robert Doisneau — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Sarl Serge Pinaud TP — Le Monteil — 87200 Saint-Junien, pour le compte de la SAS SOJUDIS, représenté par M. Hersent, avenue d’Oradour sur Glane — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront interdit au droit de la zone de travaux, du 28 octobre 2019 au 31 octobre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre par l’avenue Nelson Mandela et l’avenue d’Oradour sur Glane - du 28 octobre 2019 au 31 octobre 2019, selon les nécessités de chantier
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées et à la déviation, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Sarl Serge Pinaud TP.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Sarl Serge Pinaud TP
Fait à Saint-Junien, le 10 octobre 2019. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
10 OCTOBRE 2019
Autorisation de battues aux pigeons
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 Vu l'article 97 alinéa 8 de la loi du 05 avril 1984
Vu le Code de la santé publique
Vu le Règlement Sanitaire Départemental
Vu la demande de Monsieur Mannens Joël, Président de l'ACCA sur le secteur de Saint- Junien en date du 10 septembre 2019
Vu la prolifération rapide de ces volatiles sur le territoire de la commune de Saint-Junien et notamment au lieudit "Gondat"
Vu les dégradations causées par les pigeons considérés sans maître
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de veiller à la sécurité, à la tranquillité et à a salubrité publique
ARRETE
ARTICLE 1 : une battue aux pigeons est organisée du 14 octobre au 15 novembre 2019 aux horaires suivants :
= de8hà12h
- de17hà20h
au lieu-dit "Gondat" à Saint-Junien.
ARTICLE 2 : Monsieur Mannens Joël, Président de l'ACCA sur le secteur de Saint- Junien est responsable de la battue et est chargé de l’organisation des battues. Les participants à la battue devront être munis de leur permis de chasser visé et validé pour l’année en cours.
ARTICLE 3: toutes les précautions seront prises afin de garantir la sécurité des participants à ces battues mais également celle des habitants de Saint-Junien.
ARTICLE 14 : les organisateurs sont chargés en ce qui les concerne de veiller au ramassage et à l’enlèvement des volatiles ainsi que les douilles et autres déchets résultant des tirs.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Junien, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Rochechouart
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Junien - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Président de ACCA
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Fait à Saint-Junien, le 10 octobre 2019
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 17/10/2019
Signé : le Sous-Préfet REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
11 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de réfection du revêtement de voirie sur la voie communale 91 "La Grosse Borne Ouest" — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Eurovia PCL — Agence de Limoges — 81 avenue du Président John Kennedy — 87000 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type C15, B18, K10, ou feux tricolores, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, sur la voie communale n°91 "La Grosse Borne Ouest", du mardi 15 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Eurovia PCL.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Eurovia PCL
Fait à Saint-Junien, le 11 octobre 2019.
11 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de réfection du revêtement de voirie quai des Mégisseries - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Eurovia PCL — Agence de Limoges — 81 avenue du Président John Kennedy — 87000 Limoges
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type C15, B18, K10, ou feux tricolores, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
stationnement sera interdit au droit des travaux, quai des Mégisseries, du lundi 14 octobre 2019 au lundi 15 novembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Eurovia PCL.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Eurovia PCL
Fait à Saint-Junien, le 11 octobre 2019.
11 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-2
Vu le programme de travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la rue Lucien Dumas, présenté par les services techniques de la commune de Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite rue Lucien Dumas, depuis le Square Curie, le lundi 14 octobre 2019 de 8h à 12h00, selon les nécessitées de service, sauf pour les véhicules d’incendie, de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre depuis le giratoire de la Libellule vers le boulevard Victor Hugo et la rue Jean-Jacques Rousseau.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par les services techniques municipaux
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 11 octobre 2019.
24 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et 411- 4 (Zone 30)
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 Vu la convention établie par le Département de la Haute-Vienne valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Vu le programme de mise en œuvre d’un dispositif de circulation de type "zone 30" sur la rue des Papeteries — lieu-dit : "Codille" / RD 86 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant en compte l’accroissement de la densité d'habitation, ainsi que l’identification d’une zone de danger sur la rue des Papeteries
ARRETE
ARTICLE 1 : un dispositif de circulation de type "zone 30" sera mise en place rue des Papeteries, à compter du 31 octobre 2019.
ARTICLE 2 : la vitesse sera limitée à 30km/h sur la RD 86 entre le n°24 (PR9+850) et le n°40 (10+080) de la rue des Papeteries, conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de dispositif.
ARTICLE 3 : les obligations ci-dessus seront matérialisées par une signalisation verticale par panneaux B30 (début d’entrée de zone 30), BS1 (fin de zone 30), accompagnée d’une signalisation horizontale d’îlot central.
ARTICLE 14 : le dispositif précité sera complété par la mise en œuvre de ralentisseurs de type trapézoïdal, 50 mètres en retrait des entrées et des sorties de la zone 30 (cf. article 2).
ARTICLE 5 : la mise en œuvre du dispositif et de la signalisation correspondante seront assurés par les services techniques de la ville de Saint-Junien, et ses prestataires spécialisés.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Vienne
Fait à Saint-Junien, le 24 octobre 2019.
25 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-2
Vu le programme de travaux d’enfouissement de lignes HTA- avenue Gagarine - chemin rural de Chez Pénicaud - chemin rural du Moulin Brice et route du Moulin Brice - 87200 Saint- Junien, présenté par l’entreprise SAS Ets Contamine — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel -BP 35 —
87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, avenue Gagarine, chemin rural de Chez Pénicaud, chemin rural du Moulin Brice et route du Moulin Brice - du 28 octobre 2019 au 13 décembre 2019, selon les nécessités et l’avancement de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers.
Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : la Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien. - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Contamine.
Fait à Saint-Junien, le 25 octobre 2019. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
28 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de pose d’un dispositif de zone 30, de type coussins lyonnais — sur la RD 86 dans la traversée du village de Codille — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Eurovia PCL — Agence de Limoges — 81 avenue du Président John Kennedy — 87000 Limoges Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux, sur la RD 86 dans la traversée du village de Codille - du jeudi 31 octobre 2019 au vendredi 08 novembre 2019, selon les nécessités et l’avancement de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Eurovia Pcl.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : la Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien. - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Eurovia Pcl
Fait à Saint-Junien, le 28 octobre 2019.
28 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de signalisation routière visant à limiter le tonnage sur la route "des Charles", voie communautaire n°47 sur la commune de Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
Considérant que les caractéristiques géométriques de la voie communautaire n° 47 sur la commune de Saint-Junien, dite "route des Charles", de l’intersection avec la voie communautaire n° 32, jusqu’à à son intersection avec la route départementale n° 245, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation des véhicules de type "poids lourds" de plus de 19 tonnes, sauf
véhicules de transport scolaire et de services publics est interdite sur la voie communautaire
n°47 dite "route des Charles", de l’intersection avec la voie communautaire n°32, jusqu’à son
intersection avec la route départementale n°245, au lieu-dit "Les Trois Bornes”.
ARTICLE 2 : cette interdiction sera matérialisée par la pose, de part et d’autre de la voie
concernée, d’un panneau de type B13 "19 t" et d’un panonceau de type M9 "Sauf transports
scolaires".
ARTICLE 3 : la signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien. - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Le Président du Conseil départemental de Haute-Vienne
Fait à Saint-Junien, le 28 octobre 2019.
30 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu la demande formulée par Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Glane en date du 23 octobre 2019 par laquelle il sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement à
l'occasion d'une journée artisanale devant se dérouler le 11 novembre 2019
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de
Gendarmerie, de secours et d'incendie, seront interdits le lundi 11 novembre 2019 de 06 heures à 19 heures, sur les voies suivantes :
e route de Croyer V.C n° 11 (entre la rue Courteline et la place Jean-Baptiste Brachet)
+ route de Manot (entre R.D 941 et route de Croyer), sauf riverains pour le stationnement
dans le sens route de Croyer — R.D 941
e stationnement interdit place Jean-Baptiste Brachet
ARTICLE 2 : une déviation sera réalisée par la rue Courteline et la route de Saulgond, RD n°21 annexe.
ARTICLE 3 : la signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et à leurs frais exclusifs. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant de la Brigade motorisée
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Glane
Fait à Saint-Junien, le 30 octobre 2018
31 OCTOBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de raccordement au réseau électrique, pour le compte d’Enedis lieudit "côte de Croyer" sur la VC 11 - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux lieudit "côte de Croyer" sur la VC 11 - du 02 décembre 2019 au 16 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie, et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18 et/ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux lieudit "côte de Croyer" sur la VC 11 - du 02 décembre 2019 au 16 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.IG
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 31 octobre 2019.
04 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux pour réalisation d’accessoires HTA — rue des Maumonts — 87200 Saint-Junien, présenté l’entreprise Allez & Cie, ZA du Puy Gaillard — 87520 Oradour sur Glane Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit au droit des travaux route du Dérot - du 11 novembre 2019 au 29 novembre 2019,
selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2: la chaussée sera rétrécie, et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18 et/ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux route du
Dérot - du 11 novembre 2019 au 29 novembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3: la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Allez & Cie.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d'afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - L'entreprise Allez & Cie
Fait à Saint-Junien, le 04 novembre 2019.
04 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux pour réalisation d’accessoires HTA — route du Dérot — 87200 Saint-Junien, présenté l’entreprise Allez & Cie, ZA du Puy Gaillard — 87520 Oradour sur Glane REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux route du Dérot - du 18 novembre 2019 au 06 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie, et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18 et/ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux route du Dérot - du 18 novembre 2019 au 06 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Allez & Cie.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - L’entreprise Allez & Cie
Fait à Saint-Junien, le 04 novembre 2019.
04 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de raccordement au réseau gaz du 11 avenue Jean Jaurès - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Chassagne / Socalim TP Réseaux — 11 rue martin Nadaud — ZAC de Morpiénas - 87350 Panazol, pour le compte de GRDF. Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement et la circulation piétonne seront interdits sur 30 ml au niveau du n°11 de l’avenue Jean Jaurès, le mardi 05 novembre 2019 selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, avec avec notamment la redirection des piétons sur le trottoir opposé en amont et aval des travaux, par les passages piétons matérialisés au sol, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Chassagne / Socalim TP.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- L'entreprise Chassagne / Socalim TP
Fait à Saint-Junien, le 04 novembre 2019.
07 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-2
Vu le programme de travaux d’extension du réseau GRDF — rue Saint Amand — 87200 Saint- Junien, présenté l’entreprise Allez & Cie, ZA du Puy Gaillard — 87520 Oradour sur Glane, pour
le compte de GRDF
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux rue Saint Amand - du 12 novembre 2019 au 26 novembre
2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie, et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18 et/ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux rue saint Amand du 12 novembre 2019 au 26 novembre 2019, selon, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Allez & Cie.
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - L'entreprise Allez & Cie
Fait à Saint-Junien, le 07 novembre 2019.
08 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux d’enfouissement de lignes HTA-— avenue Jean Baptiste Corot - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise SAS Ets Contamine — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue Jean Baptiste Corot - du 20 novembre 2019 au 22 novembre 2019, selon les nécessités et l’avancement de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Contamine.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : la Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L’entreprise Contamine.
Fait à Saint-Junien, le 08 novembre 2019.
12 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de destruction d’un nid de frelons asiatiques, dans le Parc Bellevue — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Ternet Fabrice — Arnac — 87520 Cieux, pour le compte de la Ville de Saint-Junien REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le Parc Bellevue et la rue du Parc seront interdits à la circulation routière et
piétonne, et au stationnement, le jeudi 14 novembre 2019 de 8h00 à 12 h 00, selon les
nécessités de l’intervention.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par le boulevard de la Glane, l’avenue Youri Gagarine, l’avenue Jacques Blény, la rue Léo Lagrange et l’avenue Corot.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par les services techniques de la Ville de Saint-
Junien.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie.
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien. - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin.
- L'entreprise Ternet Fabrice.
Fait à Saint-Junien, le 12 novembre 2019.
13 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-2
Vu le programme de réfection de voirie suite à des travaux de branchement gaz, pour le compte
de GRDF — 21 place Auguste Roche - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux 21 place Auguste Roche et avenue Jean Jaurès - le 18 novembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera barrée et le stationnement seront interdits au droit des travaux
lieudit 21 place Auguste Roche et avenue Jean Jaurès - le 18 novembre 2019, selon les
nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : une déviation sera mise en œuvre depuis l’avenue Jean-Jacques Rousseau (avec indication préalable au giratoire Lasvergnas) par la rue Rorice Rigaud, la rue Camélinat, le REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
boulevard Victor Hugo, le square Curie et la rue Lucien Dumas, et une seconde sera mise en
œuvre depuis la place Guy Mocquet par la place Deffuas, la rue Gabriel Péri, le boulevard de la République et le giratoire Lasvergnas, le 18 novembre 2019 selon les nécessités de chantier.
ARTICLE À : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP.
ARTICLE 5 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 13 novembre 2019.
14 NOVEMBRE 2019
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme des illuminations de Noël 2019, présenté par les services techniques de la commune de Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite rue Lucien Dumas, depuis le Square Curie, les lundis 18 et 25 novembre 2019 et les 13, 20 et 27 janvier 2020 de 8h à 17h30, selon les nécessités de service, sauf pour les véhicules d’incendie, de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en œuvre depuis le giratoire de la Libellule vers le boulevard Victor Hugo et la rue Jean Jacques Rousseau
ARTICLE 3 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des Services techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Madame le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Chef de Centre de secours et d'Incendie de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de communes Vienne Glane
Fait à Saint-Junien, le 14 novembre 2010.
19 NOVEMBRE 2019
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme du 18°" Marché de Noël devant se dérouler le samedi 14 décembre 2019 Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation de tous véhicules sauf véhicules de Gendarmerie, de secours et d’incendie sera interdite temporairement durant le montage des stands du mercredi 11
décembre, 8 heures, jusqu'au mardi 17 décembre 2019, 12 heures, sur la voie suivante :
e Rue Henri Coutheillas (rue haute de la place Lacôte)
ARTICLE 2 : le stationnement sera interdit pour l’installation du marché de Noël à partir du mercredi 11 décembre à 8 heures et interdit totalement à compter du vendredi 13 décembre
2019, 8 heures, jusqu’au mardi 17 décembre 2019, 8 heures, sur la voie suivante :
e Rue Henri Couteilhas (rue haute de la place Lacôte)
ARTICLE 3 : la circulation et le stationnement sauf véhicules de Gendarmerie, de secours et d'incendie seront interdits samedi 14 décembre 2019, de 6 heures à 20 heures sur la voie
suivante :
e Avenue Gustave Flaubert (entre le boulevard de la République et la rue Rouget de
Lisle)
ARTICLE 4 : les exposants devront stationner en dehors de la zone bleue du boulevard de La
République pendant la durée du Marché de Noël.
ARTICLE 5 : la signalisation adéquate sera mise en place par le Comité de jumelage et les
services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jean-Claude Bernard, Président du Comité de Jumelage
Fait à Saint-Junien, le 19 novembre 2019 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
19 NOVEMBRE 2019
Le Maire de la Commune, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme des illuminations de Noël 2019-2020, présenté par les services techniques municipaux
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie sur le rond-point place Lasvergnas, du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 de 8h à 17h30, selon les nécessités de service
ARTICLE 2 : les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des Services techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Madame le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Président de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Fait à Saint-Junien, le 19 novembre 2019.
22 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de branchement gaz, pour le compte de GRDF — 70 avenue Corot - 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 alternat manuel, au droit des travaux 70 avenue Corot — du 2 décembre 2019 au 13 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Bonneau TP. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 22 novembre 20109.
22 NOVEMBRE 2019
Dérogation à la règle du repos dominical
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21
Vu les demandes présentées par de nombreux commerçants de détail de Saint-Junien à titre individuel, visant à être autorisés à employer du personnel salarié les dimanches
Vu la consultation entreprise par courrier du 19 septembre 2019 et les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2019 portant dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
Considérant que l'objectif est de maintenir un équilibre commercial entre le territoire de la commune et les autres pôles commerciaux situés dans des zones de chalandises proches Considérant que le nombre de jours d'ouverture le dimanche n'excède pas cinq pour l'année 2020
Considérant que cette mesure est justifiée sur le plan de l'intérêt général de la population
Considérant que pour faciliter les achats de fin d’année, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des magasins de détail les dimanches 06, 13 et 20 décembre 2020
ARRETE
ARTICLE 1: tous les magasins et établissements de commerce de Saint-Junien sont autorisés, en application de l’article L 3132-26 du Code du travail, à ouvrir les dimanches 06, 13 et 20
décembre 2020 toute la journée.
Cette dérogation au repos dominical ne vise que le personnel permanent de vente. Elle ne devra pas avoir pour effet, d’une part de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine et d’autre part, de faire dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail prévue par le Code du travail.
ARTICLE 2 : les salariés ainsi privés du repos dominical doivent bénéficier :
- d’un repos compensateur d’une durée équivalente, qui doit être accordé un autre jour de la semaine, dans une période de 15 jours qui précède ou qui suit le dimanche travaillé. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- d’une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Toutefois, les clauses des conventions collectives, si elles sont plus favorables que les dispositions ci-dessus, devront être appliquées.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services et Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Limousin et de la Haute-Vienne
- Monsieur le Directeur régional de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la Haute-Vienne - Monsieur le Secrétaire Général de la CFDT
- Monsieur le Secrétaire Général de FO
- Monsieur le Secrétaire Général de la CGT
Fait à Saint-Junien, le 22 novembre 2019
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 27/11/2019
Signé : le Sous-Préfet
29 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux pour la création d’un accès chantier aux prochaines unités commerciales — avenue d’Oradour sur Glane / RD 941 — 87200 Saint-Junien, présenté par le groupe Hexagone - rue Fondaudège — 33000 Bordeaux
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue d’Oradour sur Glane / RD 941 -— du 02 décembre 2019 au 31 mars 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux avenue d’Oradour sur Glane / RD 941 - du 02 décembre 2019 au 31 mars 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de conformité et de lisibilité, par l’entreprise Hexagone
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non-respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne - L'entreprise Exagone
Fait à Saint-Junien, le 29 novembre 20109.
29 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique aérien, pour le compte d’Enedis — 8 avenue Gay-Lussac — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux 8 avenue Gay Lussac — du 02 décembre 2019 au 31 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux 8 avenue Gay Lussac — du 02 décembre 2019 au 31 décembre 2019, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 29 novembre 2019. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
29 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux d’alimentation électrique, avenue Gustave Flaubert - 87200 Saint- Junien, présenté par l’entreprise AEL — 99 rue Henri Giffard — 87280 Limoges, pour le compte d’Enedis
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue Gustave Flaubert, le jeudi 28 novembre 2019, selon les nécessités de chantier, sauf véhicules d'incendie et de secours et de gendarmerie
ARTICLE 2 : si l’emprise des travaux ne permet pas la libre circulation piétonne sur le trottoir correspondant, une déviation piétonne sera mise en place par le trottoir opposé par les passages piétons situés en amont et aval de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise AEL
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise AEL
Fait à Saint-Junien, le 29 novembre 2019.
30 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu la demande en date du 26 novembre 2019 de l’association OMS "Office Municipal des Sports" par laquelle elle sollicite la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du Téléthon devant se dérouler le 07 décembre 2019
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE
ARTICLE 1 : les coureurs pédestres participant au défi de l’association "La Glanetaude" dans le cadre du Téléthon 2019 seront autorisés à courir le samedi 07 décembre 2019 de 8h à 17h sur le parcours suivant en empruntant les trottoirs et en respectant les règles de sécurité en vigueur :
e Place Auguste Roche, rue J.J.Rousseau, rue des Valets, rue de Nontron, traversée de la rue L. Dumas, rue de la Maîtrise, rue E.Maleu, place Lénine, rue du Chapelain, rue Dubois, rue Lamartine, haut de la place Julienne Petit, rue L.Codet, rue D’Arsonval.
ARTICLE 2 : les coureurs emprunteront les voies suivantes dans le sens inverse de la circulation et en empruntant les trottoirs à savoir :
° Rue des Valets, rue L. Dumas, rue du Chapelain (dans sa partie haute), rue Dubois, rue Lamartine, place J. Petit, rue L. Codet, rue D’Arsonval, place A. Roche.
ARTICLE 3 : la circulation restera autorisée à tous les véhicules sur les voies empruntées par les coureurs et les organisateurs seront chargés de la sécurité sur l’ensemble du circuit.
ARTICLE 4: les marcheurs participant au défi de l’association «ADN » dans le cadre du Téléthon 2019 seront autorisés à marcher le samedi 07 décembre 2019 de 8h à 17h sur le parcours suivant en empruntant les trottoirs et en respectant les règles de sécurité en vigueur :
e rue Lucien Dumas, place Auguste Roche, rue Jean Jacques Rousseau, rue d’Arsonval, rue des Binlaudes, rue Louis Codet, Boulevard de la République, rue de la Fontaine, place Barbes, rue Deserces, traversée rue Gustave Flaubert, traversée avenue Sadi Carnot, avenue Henriette Pérucaud, Saint Amand, traversée rue Defaye, avenue Léontine Vignerie, traversée du parking de l’hôpital, avenue Youri Gagarine, rond point boulevard de la Glane, traversé parc Bellevue, rue Léo Lagrange, traversée des allées des stades du chalet et longeant le camping en direction du Rocher Saint Hélène,
traversée avenue Corot, salle des Congrès.
ARTICLE 5: les coureurs et les marcheurs devront revêtir un gilet de sécurité fluorescent et toutes les intersections sur le parcours devront être pourvues d’un signaleur afin de réguler la
circulation
ARTICLE 6 : la circulation sera interdite sauf véhicule de sécurité et d’incendie, rue Jean
Jacques Rousseau entre rue Rigaud et la place Guy Moquet, le samedi 7 décembre 2019 de 8h à
17h
ARTICLE 7 : les organisateurs devront assurer la sécurité en aval et en amont des parcours.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
- Monsieur le Président "La Glanetaude"
- Monsieur le Président de ADN
- Co-Présidents de l’Office Municipal des Sports
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Saint-Junien, le 30 novembre 2019 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
30 NOVEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme d’animation de Noël avec la mise en service d’un train touristique présenté par l’association "Les Paillouzes" - 7 rue Gabriel Péri - 87200 Saint-Junien, sur un circuit en centre ville
Considérant qu’il nous appartient de réglementer le stationnement et la circulation Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit sur le champ de foire le long de l’avenue Henri Barbusse sur une longueur de 30ml, devant la mairie place Auguste Roche, boulevard de la République au droit du n° 9 et du n°11 et du n°3 au n°5 de la rue Guizier pour le stationnement du petit train et pour faciliter sa circulation du vendredi 20 décembre à 14 h jusqu'au samedi 28 décembre 20119 à 20 h.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques et l'association "Les Paillouzes" devra en assurer la maintenance et la conformité pendant toute la durée de cet évènement. Les bénéficiaires sont tenus d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne. - L’association "Les Paillouzes"
Fait à Saint-Junien, le 03 décembre 2019.
06 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de de Saiïnt-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le Code de la santé publique
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de la Haute-Vienne et notamment son article 5
Considérant que les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé autorisent le Maire à prolonger la durée d’ouverture des débits de boissons et des restaurants abritant, à titre exceptionnel, des fêtes ou réunions à caractère privé (mariage, assemblée d’association..….), soit un spectacle Considérant que l’arrêté municipal accordant l’autorisation ne pourra pas excéder les horaires d’ouverture prévus par l’arrêté préfectoral à savoir jusqu’à 05 heures REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu la demande en date du 05 décembre 2019 de l’établissement Relais de Comodoliac sis 22 à 26, avenue Sadi Carnot - 87201 Saint-Junien Cedex
Considérant que la prolongation d’ouverture de cet établissement installé sur le territoire de la commune est justifiée par l’organisation exceptionnelle d’une réception pour un mariage
ARRETE
ARTICLE 1: à titre dérogatoire, l’horaire de fermeture du débit de boissons et restaurant
Relais de Comodoliac sis 22 à 26, avenue Sadi Carnot - 87201 Saint-Junien Cedex, est prorogé jusqu’à 05 heures le mercredi 22 décembre 2019.
ARTICLE 2 : l’autorisation de prorogation est accordée sous réserve pour le bénéficiaire de prendre toutes les mesures utiles pour respecter la tranquillité publique et éviter de provoquer
des nuisances, tout spécialement par le bruit.
ARTICLE 3 : La présente autorisation de prorogation accordée à l’exploitant de
l'établissement Relais de Comodoliac pourra être révoquée à tout moment en cas de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à la santé publique.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Junien et Monsieur le Commandant du PSIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- L'établissement Relais de Comodoliac
Fait à Saint-Junien, le 06 décembre 2019
Arrêté déposé à la Le Maire, Sous-Préfecture, le 13/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
09 DÉCEMBRE 2019
Arrêté portant interdiction pour le public d’accéder à une structure de jeux (gyrospire)
Le Maire de Saint-Junien, conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2
Considérant les réparations à effectuer, par les services municipaux, sur la structure (Gyrospire) implantée square Curie à Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : il est interdit, pour le public, d’accéder à la structure implantée sur le square Curie à Saint-Junien dans l'attente du remplacement de pièces défectueuses
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera affichés sur la structure concernée
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services, monsieur le directeur des services techniques, et monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie - Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Junien - Monsieur le commandant du P.S.I.G.
Fait à Saint-Junien, le 09 décembre 2019
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 19/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
11 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — VC 11 côte de croyer — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera
interdit au droit des travaux VC 11 Côte de Croyer — du 07 janvier 2020 au 06 février 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux VC 11 Côte de Croyer — du 07 janvier 2020 au 06 février 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
11 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement électrique, pour le compte d’Enedis — 18 chemin Notre Dame du Goth — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — ZI du Pavillon - 5 rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit des travaux 18 chemin Notre Dame du Goth — du 07 janvier 2020 au 06 février 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat par sens prioritaire par panneaux de type B15, CI8, ou K10 ou par feux tricolores, au droit des travaux 18 chemin Notre Dame du Goth - du 07 janvier 2020 au 06 février 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 3 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 4 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien - Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin - L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 11 décembre 2019.
12 DÉCEMBRE 2019
Règlement de fonctionnement du multi accueil de Saint-Junien
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2, L 2143.3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2211.1, L 2212.2 et
L2213.2
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 214-1 et suivants
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 2324-1 et suivants REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles et de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables au multi accueil de Saint-Junien
ARRETE
ARTICLE 1 : CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE
Le multi accueil est un établissement créé et géré par la ville de Saint-Junien. Cette structure est régie par les Décrets n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Elle bénéficie d’un avis favorable délivré par le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et d’un appui technique et financier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), du Conseil départemental.
Le montant de cette participation horaire est indiqué aux familles sur chaque facture mensuelle.
La CAF soutient également la structure à travers le versement d’une prestation dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Le multi accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30. Afin de respecter l’organisation de la structure et le bien-être des enfants, il n’y aura pas d’accueil entre 10h30 et 12h. Les enfants arrivant après 12h devront avoir pris leur repas.
Il est fermé quatre semaines en été et une semaine à Noël.
Des fermetures exceptionnelles telles que les ponts pourront être décidées par la commission en charge de la petite enfance au début de chaque année civile.
La capacité d’accueil est de 30 places.
A condition que la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation n’excède pas 100% de la capacité d’accueil prévue, l’article R. 2324-27 al. 2 du CSP prévoit que des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes : 15% de la capacité d’accueil pour les établissements d’une capacité comprise entre 20 et 40 places, soit 4 à 5 places supplémentaires.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION - INSCRIPTION
CRITÈRES D'ACCUEIL
Les familles désirant inscrire leur enfant au multi accueil doivent compléter la fiche de pré- inscription afin de préciser le temps d’accueil souhaité, le lieu d’habitation, le lieu et les horaires de travail des parents.
La pré-inscription doit être complétée et signée puis retournée en Mairie à l’attention du responsable du service petite enfance.
Les possibilités d’accueil sont fonction des places disponibles et du nombre de points obtenus lors de l’examen de la demande à partir de la grille de critères d’accueil du multi accueil : horaires, lieu d’habitation, fréquentation, date d’entrée dans la structure.
Les enfants dont un ou aucun des parents ne travaille pas, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent être accueillis que sur un volume maximum d’un jour et demi par semaine. La répartition des heures d’accueil peut se faire par demi-journées en fonction des disponibilités de la structure. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Une attention particulière sera prêtée aux enfants porteurs de handicap ainsi qu’à ceux issus de familles à faibles revenus ou orientés par les services sociaux.
En cas d’urgence (décès, maladie, changement de planning professionnel, remplacement
d’assistante maternelle.….), la structure s’efforce de proposer un accueil temporaire afin de permettre aux familles de trouver un mode de garde pérenne.
DOSSIER D'INSCRIPTION
L'inscription est faite par les parents, sur rendez-vous, au sein de la structure.
Le dossier d’inscription est constitué :
- d’un dossier médical
- d’un dossier administratif
- d’un contrat d’accueil pour les accueils réguliers
Le dossier médical :
- est établi au vu du carnet de santé attestant de la mise à jour des vaccinations. Les enfants doivent être soumis, sauf contre-indications médicales temporaires ou définitives justifiées, aux vaccinations suivant le calendrier vaccinal prévu par les textes en vigueur au 1% juin 2018 (11 vaccinations prévues).
- comprend un certificat médical autorisant l’admission de l’enfant au multi accueil doit être délivré par le médecin traitant.
- J’autorisation ou non d’administrer un antipyrétique à partir d’une température
supérieure à 38.5°C
- J’autorisation d'administration de traitements au vu d’une ordonnance
Après chaque vaccination, les parents doivent présenter le carnet de santé pour la mise à jour du dossier.
Le dossier administratif comprend :
- la fiche d’inscription fournie par la structure mentionnant le numéro d’allocataire CAF, le numéro d’allocataire de la MSA.
- le contrat d'accueil avec les pièces justificatives pour le calcul du tarif horaire.
- les diverses autorisations demandées par la structure (personnes à prévenir en cas d’urgence, personnes autorisées à venir chercher l’enfant, autorisation de sorties et de transport, autorisation concernant les prises de vue...).
- une photocopie de l’avis d’imposition N-2 pour les familles non connues de la CAF de la Haute Vienne, de la MSA de la Haute Vienne, dépendant d’un autre département ou
ayant refusé l’accès au site de la CAF "mon compte partenaire" ou au service extranet “Consultations Ressources PSU" de la MSA.
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
- le cas échéant, une copie de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation portant mention du droit de garde.
ARTICLE 3 : ACCUEIL REGULIER (avec contrat)
Il concerne les enfants utilisant régulièrement le multi accueil.
Les heures d’arrivée et de départ réservées doivent être respectées. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Toute modification doit faire l’objet d’une demande auprès de l’équipe avant validation.
Lors de l’admission, un contrat d’accueil, d’une durée maximum de 12 mois, est signé entre la famille et la Commune de Saint-Junien.
Le contrat d’accueil définit les modalités d’accueil et fixe notamment :
- la durée du contrat
- letarif horaire
- le nombre d’heures réservées sur la durée du contrat ou le paiement en fonction des heures réservées par mois
- les cas pouvant donner droïit à réduction du nombre d’heures réservées :
° fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 1% jour est dû)
° hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
e refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
e période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation...) sur justificatif.
Le tarif horaire est calculé sur la base des revenus des familles et en tenant compte du barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Délibération du conseil municipal en annexe (suppression du tableau des taux)
Ce tarif prend en compte le coût des repas et goûters préparés par le restaurant scolaire, les changes et les produits d’hygiène fournis par le multi accueil. Une seule marque de produit est proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les changes de leur choix.
Le taux d’effort horaire peut varier en cas d’accueil d’un enfant handicapé ou de la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille.
Dans ce cas, le taux immédiatement en dessous est pris en compte.
Sauf refus écrit des familles, le gestionnaire a connaissance des ressources familiales par le biais des sites de la CAF "mon compte partenaire", du service extranet MSA "Consultations Ressources PSU" de la MSA.
Le cas échéant, une photocopie des déclarations de ressources N-2 de la famille est exigée.
En cas d'absence de ressources, une base minimale (plancher) est fixée par arrêté de la CNAF. Il n’existe toutefois aucun plafond de ressources.
Une majoration de 20% est appliquée au tarif horaire des personnes résidant dans une commune extérieure ou n'acquittant pas un impôt sur la commune de Saint-Junien.
Le contrat doit être obligatoirement renouvelé le 1° janvier de chaque année. Il peut être exceptionnellement rompu par courrier pour raisons familiales ou personnelles (chômage, divorce, longue maladie...) avec un préavis de 1 mois.
2 types de contrats pour les accueils réguliers :
- Contrat régulier pour les familles ayant un planning fixe REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
La facture est faite à mois échu sur la base de (selon la période contractualisée) : Nombre d'heures contractualisées / Nombre de mois de présence = Nombre d'heures mensuelles
à régler
Nombre d'heures mensuelles x Tarif horaire = Coût mensuel
Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture
du mois concerné.
A condition d’avoir prévu lors de la contractualisation un capital absences (périodes de congés non prévisibles), toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières
telles que les ponts ou les vacances scolaires.
En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Tout quart d’heure commencé est facturé.
- Contrat régulier au prévisionnel pour les familles ayant un planning variable
Facture à mois échu basée sur les heures réservées.
Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture
du mois concerné.
Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Tout quart d’heure commencé est facturé.
ARTICLE 4 : ACCUEIL OCCASIONNEL ET ACCUEIL D'URGENCE (sans contrat)
Il concerne les enfants utilisant occasionnellement le multi accueil.
L'accueil d'urgence concerne des familles ayant un besoin impératif, à caractère d’urgence et ponctuel (problèmes familiaux, urgence sociale).
Cette urgence reste à l’appréciation de la responsable de la structure.
L’accueil dépend des disponibilités de la structure.
Aucun contrat n’est donc établi entre la famille et la Commune de Saint-Junien.
Le tarif horaire est calculé sur la base des revenus des familles et en tenant compte du barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Délibération du conseil municipal en annexe (suppression du tableau des taux)
Ce tarif prend en compte le coût des repas et goûters préparés par le restaurant scolaire, les changes et les produits d’hygiène fournis par le multi accueil. Une seule marque de produit est
proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les changes de leur choix.
Le taux d’effort horaire peut varier en cas d’accueil d’un enfant handicapé ou de la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille.
Dans ce cas, le taux immédiatement en dessous est pris en compte.
Sauf refus écrit des familles, le gestionnaire a connaissance des ressources familiales par le biais des sites de la CAF "mon compte partenaire", du service extranet MSA "Consultations
Ressources PSU" de la MSA.
Le cas échéant, une photocopie des déclarations de ressources N-2 de la famille est exigée. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
En cas d'absence de ressources, une base minimale (plancher) est fixée par arrêté de la CNAF. Il n’existe toutefois aucun plafond de ressources.
Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Les cas pouvant donner droit à réduction du nombre d’heures réservées sont :
e fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 17 jour est dû)
e hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
e refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
e période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation. .….).
Tout quart d’heure commencé est facturé
TARIF EN CAS DE NON CONNAISSANCE DES RESSOURCES POUR ACCUEIL D'URGENCE, ACCUEIL TRES OCCASIONNEL, ENFANT PLACE PAR UN TIERS (famille d’accueil, grands-parents...)
Un tarif fixe est voté par le conseil municipal (voir délibération en annexe) Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Les cas pouvant donner droit à réduction du nombre d’heures réservées sont :
e fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 17 jour est dû)
°e hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
e refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
e période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation. .….).
Tout quart d’heure commencé est facturé
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait sur facture, à mois échu, selon les conditions mentionnées pour chaque mode d’accueil.
Le paiement s’effectue auprès du Trésor public de Saint-Junien par l’un des moyens suivants :
- en espèces auprès du guichet du Trésor public REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public
- par chèques CESU
- en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr
Le mode de calcul et les tarifs sont précisés dans la délibération jointe en annexe.
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT
PERSONNEL
Sous la responsabilité de la coordinatrice du pôle petite enfance, l’équipe du multi accueil est
composée de :
- une infirmière puéricultrice : responsable technique et administrative - une éducatrice jeunes enfants : responsable adjointe
- trois auxiliaires de puériculture
- trois assistantes d’accueil petite enfance titulaires du C.A..P. petite enfance - deux agents d’entretien et de restauration
Selon l’article R. 2324-43 du CSP, l’effectif du personnel encadrant directement les enfants
présents doit être le suivant :
- 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas
- 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
L’article R. 2324-42 du CSP prévoit que le personnel chargé de l’encadrement des enfants est
constitué :
- pour 40% au moins de l’effectif, d’infirmières puéricultrices, d’éducateurs de jeunes enfants, d’auxiliaires de puériculture, d’infirmiers ou de psychomotriciens - pour 60% au plus de l’effectif, de titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté
Pour les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 30 places, la personne assurant la direction peut être partiellement prise en compte dans le calcul de l’effectif. Elle est limitée à un demi-poste au maximum pour les établissements d’une capacité supérieure à 16 places et
inférieure ou égale à 30 places.
Placée sous l’autorité d’une responsable technique désignée dans les conditions fixées par l’article R. 2324-34 et s. du CSP, l’équipe pluridisciplinaire est tenue de porter à l’enfant une attention constante tout en veillant à son confort et à son bien-être en fonction de ses besoins et de ses rythmes. Elle accompagne l’enfant dans son développement et propose des jeux et des activités adaptés à son âge et ses besoins.
FAMILIARISATION
Pour faciliter l’accueil de l’enfant, quel que soit son âge, une entrée progressive est obligatoire
et nécessaire.
Cette période de familiarisation, obligatoire, permet une séparation en douceur. Lors de l’admission de l’enfant, une référente est désignée pour la durée de la familiarisation. Dans les semaines (au lieu de jours) qui précèdent la date d’entrée effective, l’enfant accompagné de ses parents, découvre son lieu de vie et les personnes qui le prendront en charge. Cette période de découverte est primordiale. Bénéfique pour l’enfant, ses parents et le personnel, elle permet d’instaurer un climat de confiance et de connaître les habitudes et les rythmes de l’enfant. C’est la référente qui décidera du moment d’accueil définitif et permanent au sein de la structure d’accueil en privilégiant le bien être de l’enfant. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Les temps de familiarisation seront non payant tant que leur durée n’atteindra pas 1h, puis seront facturés au tarif prévu aux articles 3 et 4.
REPAS, GOUTERS, EAUX
Les repas et goûters sont élaborés par le restaurant scolaire en concertation avec la responsable du multi accueil et la diététicienne du centre hospitalier.
En cas d’allergie alimentaire ou de régime particulier, un protocole alimentaire est élaboré au vu d’un PAI et des repas spécifiques seront fournis par le restaurant scolaire.
Aucun repas ou gouter ne pourra être apportés par les familles sauf pour un évènement particulier (goûter d'anniversaire par exemple) ; dans ce cas, les aliments apportés devront être industriels sans dépassement de la date de péremption notifiée sur l’emballage. Les menus "morceaux" sont affichés chaque semaine dans l’accueil. La grille des menus "mixés" sera remplie quotidiennement en fonction du repas préparé et livré le jour même.
Le recours exclusif à l’eau du robinet sera opéré pour tous les enfants sauf contre-indication formalisée par une prescription médicale. Ainsi, dans le cas où le médecin traitant aura établi un certificat médical de contre-indication de l’utilisation de l’eau du robinet, les parents devront apporter, à chaque passage de l’enfant, une bouteille non entamée donc fermée, datée et marquée au nom de l’enfant, qui leur sera rendue à chaque départ. En absence de bouteille d’eau conforme au règlement, la structure utilisera l’eau du robinet.
ÉVEIL
Dans le cadre du projet d'établissement, l’équipe propose des activités et des jeux adaptés à chacun dans un espace aménagé pour des jeunes enfants.
Des sorties peuvent être envisagées (médiathèque, maison de retraite...) après autorisation des parents.
HYGIÈNE ET NÉCESSAIRE À FOURNIR
La toilette et le change de l’enfant doivent être faits avant l’arrivée de l’enfant. Les changes et les produits d’hygiène sont fournis par le multi accueil. Une seule marque de produit est proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les changes et les produits de leur choix. Des vêtements de rechange et des chaussons doivent être fournis par les parents dans un sac marqué à son nom.
Tous les doudous, tétines, biberons doivent être marqués au nom de l’enfant.
Il est recommandé aux parents de ne pas mettre de bijoux aux enfants. Le multi accueil n’est en aucun cas responsable des bijoux perdus ou détériorés. En cas de port de chaînes ou colliers autour du cou, le multi accueil décline toute responsabilité en cas d’accident.
SURVEILLANCE SANITAIRE
La structure bénéficie du concours d’un médecin selon les conditions fixées par l’article R 2324-39 du CSP.
Il veille notamment à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
Le carnet de santé mis à jour régulièrement doit être placé en permanence dans le sac de l'enfant.
Toute indication concernant l’état de santé de l’enfant doit être signalée dès son arrivée. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
La personne responsable de la structure, présente à l’arrivée de l’enfant, apprécie si l'état de santé de l'enfant lui permet ou non d'être accueilli au sein de la structure.
Le refus d’accueil peut être décidé en cas de fièvre supérieure à 38,5°C avec conseil à la famille de consulter leur médecin dans les meilleurs délais.
En cas de maladie ou d’accident grave survenant sur la structure, la personne responsable appellera les parents selon la gravité et décideront ensemble de la conduite à tenir.
Si toutefois les parents étaient injoignables, le responsable fera appel au service d’urgences. L'administration de médicaments doit être effectuée de préférence au domicile.
A titre exceptionnel, des traitements allopathiques ou homéopathiques peuvent être administrés dans les cas suivants : |
- soit au vu d’une ordonnance portant la mention "l’administration de ce traitement ne nécessite pas l’intervention d’un personnel médical habilité"
- soit au vu d’un protocole médical signé et daté par le médecin dans les cas de maladies chroniques (asthme, convulsions.) ou d’allergies alimentaires
- si l’état de l’enfant le nécessite (température supérieure à 38,5°C) et sous réserve de la signature de l’autorisation par les parents, il lui sera administré un antipyrétique apporté par les parents, sur présentation d’une ordonnance. En cas d’absence de médicaments adéquats, la structure donnera, avec accord des parents, l’antipyrétique utilisé par le multi accueil. En cas de refus des parents ou non autorisation d’administration, ces derniers devront venir chercher leur enfant immédiatement.
ABSENCE
En cas d’absence imprévue de l’enfant, quel que soit le mode de garde, les parents sont tenus de
prévenir l’établissement dès que possible.
Outre l’importance de savoir qu’un enfant est absent, cela permet de répondre à des demandes d’accueil supplémentaires.
Concernant la facturation des heures d’absence, se référer aux articles 3 ou 4, selon le type d’accueil utilisé.
ARRIVEE ET DÉPART DES ENFANTS
Afin de respecter l’organisation de la structure et le bien-être des enfants, il n’y aura pas
d’accueil entre 10h30 et 12h. Les enfants arrivant après 12h devront avoir pris leur repas.
Au moment du départ, les enfants ne seront rendus qu’aux parents, responsables légaux ou personnes mentionnées sur l’autorisation signée des responsables lors de l’inscription. Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite des parents ou du responsable légal et présenter une pièce d’identité.
En cas de retard, les parents ou le responsable légal seront contactés, puis les autres personnes mentionnées sur la fiche. Sans nouvelles des personnes responsables citées ci-dessus le (la) responsable de la structure d’accueil devrait faire appel au service de la gendarmerie et décideront ensemble à qui sera confié l’enfant.
Une affichette serait placée sur la porte de la structure pour informer les parents.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas d’infraction au règlement, retard répété (à l’arrivée ou au départ), changements d’horaires fréquents perturbant le bon fonctionnement du service, et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises : REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- avertissement par lettre recommandée aux parents
- convocation des parents par le Maire ou son représentant
- exclusion temporaire de 3 jours de la structure d’accueil
- exclusion temporaire d’une semaine de la structure d’accueil
- exclusion définitive de la structure d’accueil
ARTICLE 8 : LITIGES
Les litiges relatifs au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Limoges.
ARTICLE 9 : ASSURANCES ET OBLIGATIONS DE SURETE
Numéro police d'assurance : OR 204620
Compagnie d’assurance : Paris Nord Assurance SARL- Aréas Dommage
ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent règlement est systématiquement remis aux parents lors de l’inscription et sera signé par ces derniers.
Il est affiché de façon permanente dans le bureau d’accueil de la structure. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d'affichage. L’attestation de prise de connaissance du règlement de fonctionnement fera l’objet d’une signature sur le document comprenant les diverses autorisations.
ARTICLE 11 : APPLICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services à la Population, Madame la Directrice du Pôle Petite Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Junien, le 12 décembre 2019
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 13/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
12 DÉCEMBRE 2019
Règlement de fonctionnement de la micro-crèche de saïint-junien
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2 et L 2143.3
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 214-1 et suivants
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 2324-1 et suivants
Vu le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles et de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la micro-crèche de Saint-Junien
ARRETE
ARTICLE 1 : CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE
La micro-crèche est un établissement créé et géré par la ville de Saint-Junien. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Cette structure est régie par les Décrets n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Elle bénéficie d’un avis favorable délivré par le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et d’un appui technique et financier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne (CAF), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), du Conseil Départemental.
Le montant de cette participation horaire est indiqué aux familles sur chaque facture mensuelle.
La CAF soutient également la structure à travers le versement d’une prestation dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse.
La micro-crèche peut être ouverte du lundi au vendredi sur une amplitude horaire maximale
comprise entre 5H30 et 20H15.
Cette amplitude d’ouverture est variable en fonction des demandes des familles. Afin de respecter l’organisation de la structure et le bien-être de chacun, les enfants arrivant
après 12h devront avoir pris leur repas.
La capacité d’accueil est de 10 places (article R. 2324-17 al. 4 du CSP).
À condition que la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation n’excède pas 100% de la capacité d’accueil prévue, l’article R. 2324-27 al. 1 du CSP prévoit que des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes : 10% de la capacité d’accueil pour les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 20 places,
soit 1 place supplémentaire.
La micro crèche n’a aucune fermeture systématique de prévue. Des périodes de fermetures exceptionnelles telles que des ponts pourront être décidées par la commission en charge de la petite enfance et annoncées au début de chaque année civile.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION - INSCRIPTION
CRITÈRES D'ACCUEIL
Les familles désirant inscrire leur enfant à la micro crèche doivent compléter la fiche de pré- inscription afin de préciser le temps d’accueil souhaité, le lieu d’habitation, le lieu et les
horaires de travail des parents.
La pré-inscription doit être complétée et signée puis retournée en Mairie à l’attention du
responsable du service petite enfance.
Les possibilités d’accueil sont fonction des places disponibles et du nombre de points obtenus lors de l’examen de la demande à partir de la grille de critères d’accueil de la micro crèche : horaires atypiques ou décalés, lieu d’habitation, fréquentation, date d’entrée dans la structure.
Si les horaires utilisés ne correspondent plus à la demande initiale (besoins d’horaires atypiques ou décalés), les enfants seront orientés vers l’autre structure d’accueil collectif de la commune
(le multi accueil).
Les enfants dont un ou aucun des parents ne travaille pas, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent être accueillis que sur un volume maximum d’un jour et demi par semaine. La répartition des heures d’accueil peut se faire par demi-journées en fonction des disponibilités
de la structure.
Une attention particulière sera prêtée aux enfants porteurs de handicap ainsi qu’à ceux issus de familles à faibles revenus ou orientés par les services sociaux dans la grille des critères. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
En cas d’urgence (décès, maladie, changement de planning professionnel, remplacement d’assistante maternelle...) la structure s’efforce de proposer un accueil temporaire afin de permettre aux familles de trouver un mode de garde pérenne.
DOSSIER D'INSCRIPTION
L'inscription est faite par les parents, sur rendez-vous, au sein de la structure. Le dossier d'inscription est constitué :
- d’un dossier médical
- d’un dossier administratif
- d’un contrat d'accueil pour les accueils réguliers
Le dossier médical :
- est établi au vu du carnet de santé attestant de la mise à jour des vaccinations. Les enfants doivent être soumis, sauf contre-indications médicales temporaires ou définitives justifiées, aux vaccinations suivant le calendrier vaccinal prévu par les textes en vigueur au 1° juin 2018 (11 vaccinations prévues).
- comprend un certificat médical autorisant l’admission de l’enfant au multi accueil doit être délivré par le médecin traitant.
- l'autorisation ou non d’administrer un antipyrétique à partir d’une température supérieure à 38.5°C
- l’autorisation d’administration de traitements au vu d’une ordonnance
Après chaque vaccination, les parents doivent présenter le carnet de santé pour la mise à jour du dossier.
Le dossier administratif comprend :
- la fiche d’inscription fournie par la structure mentionnant
- le numéro d’allocataire CAF ou le numéro d’allocataire de la MSA pour le calcul du tarif horaire
- les diverses autorisations demandées par la structure (personnes à prévenir en cas d'urgence, personnes autorisées à venir chercher l’enfant, autorisation d’administration de traitements, autorisation de sorties et de transport, autorisation concernant les prises de vue...).
- une photocopie de l’avis d'imposition N-2 pour les familles non connues de la CAF de la Haute Vienne, de la MSA de la Haute Vienne, dépendant d’un autre département ou ayant refusé l’accès au site de la CAF “mon compte partenaire" ou au service extranet "Consultations Ressources PSU" de la MSA.
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
- le cas échéant, une copie de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation portant mention du droit de garde.
ARTICLE 3 : ACCUEIL REGULIER (avec contrat)
Il concerne les enfants utilisant régulièrement la micro-crèche.
Le planning de réservation doit être donné à la micro crèche au plus tard le 20 du mois précédent.
Les heures d’arrivée et de départ réservées doivent être respectées.
Toute modification doit faire l’objet d’une demande auprès de l’équipe avant validation. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Lors de l’admission, un contrat d’accueil, d’une durée maximum de 12 mois, est signé entre la famille et la Commune de Saint-Junien.
Le contrat d'accueil définit les modalités d’accueil et fixe notamment : - la durée du contrat
- letarif horaire
- le nombre d’heures réservées sur la durée du contrat ou le paiement en fonction des heures réservées par mois
- les cas pouvant donner droit à réduction du nombre d’heures réservées :
e fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 17 jour est dû)
e hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
e refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
e période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation. ….).
Le tarif horaire est calculé sur la base des revenus des familles et en tenant compte du barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Délibération du conseil municipal en annexe.
Ce tarif prend également en compte le coût des repas et goûters préparés par le restaurant scolaire, les changes et les produits d’hygiène fournis par la micro crèche. Une seule marque de produit est proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les changes de leur choix Le taux d’effort horaire peut varier en cas d’accueil d’un enfant handicapé ou de la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille.
Dans ce cas, le taux immédiatement en dessous est pris en compte.
Sauf refus écrit des familles, le gestionnaire a connaissance des ressources familiales par le biais des sites de la CAF "mon compte partenaire", du service extranet MSA "consultations Ressources PSU" de la MSA.
Le cas échéant, une photocopie des déclarations de ressources N-2 de la famille est exigée.
En cas d'absence de ressources, une base minimale (plancher) est fixée par arrêté de la CNAF. Il n’existe toutefois aucun plafond de ressources.
Une majoration de 20% est appliquée au tarif horaire des personnes résidant dans une commune extérieure ou n'acquittant pas un impôt sur la commune de Saint-Junien.
Le contrat doit être obligatoirement renouvelé le 1° janvier de chaque année.
Il peut être exceptionnellement rompu par courrier pour raisons familiales ou personnelles (chômage, divorce, longue maladie...) avec un préavis de 1 mois.
2 types de contrats pour les accueils réguliers :
- Contrat régulier pour les familles ayant un planning fixe
La facture est faite à mois échu sur la base de (selon la période contractualisée) : Nombre d'heures contractualisées / Nombre de mois de présence = Nombre d'heures mensuelles à régler
Nombre d'heures mensuelles x Tarif horaire = Coût mensuel REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture du mois concerné.
À condition d’avoir prévu lors de la contractualisation un capital absences (périodes de congés non prévisibles), toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires.
En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Tout quart d’heure commencé est facturé.
- Contrat régulier au prévisionnel pour les familles avant un planning variable :
Facture à mois échu basée sur les heures réservées.
Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture du mois concerné.
Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Tout quart d’heure commencé est facturé.
ARTICLE 4 : ACCUEIL OCCASIONNEL ET ACCUEIL D'URGENCE (sans contrat) Il concerne les enfants utilisant occasionnellement la micro-crèche.
L’accueil d'urgence concerne des familles ayant un besoin impératif, à caractère d’urgence et ponctuel (problèmes familiaux, urgence sociale..….).
Cette urgence reste à l’appréciation de la responsable de la structure.
L'accueil dépend des disponibilités de la structure.
Aucun contrat n’est donc établi entre la famille et la Commune de Saint-Junien.
Le tarif horaire est calculé sur la base des revenus des familles et en tenant compte du barème national des participations familiales fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Délibération du conseil municipal en annexe.
Ce tarif prend également en compte le coût des repas et goûters préparés par le restaurant scolaire, les changes et les produits d’hygiène fournis par la micro crèche. Une seule marque de produit est proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les changes de leur choix
Le taux d’effort horaire peut varier en cas d’accueil d’un enfant handicapé ou de la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille.
Dans ce cas, le taux immédiatement en dessous est pris en compte.
Sauf refus écrit des familles, le gestionnaire a connaissance des ressources familiales par le biais des sites de la CAF "mon compte partenaire", du service extranet MSA "Consultations Ressources PSU" de la MSA.
Le cas échéant, une photocopie des déclarations de ressources N-2 de la famille est exigée. En cas d'absence de ressources, une base minimale (plancher) est fixée par arrêté de la CNAF. Il n’existe toutefois aucun plafond de ressources.
Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures
réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné. Les cas pouvant donner droit à réduction du nombre d’heures réservées sont :
e fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 1% jour est dû)
° hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
e refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
° période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation. .….).
Tout quart d’heure commencé est facturé
TARIF EN CAS DE NON CONNAISSANCE DES RESSOURCES POUR ACCUEIL D'URGENCE, ACCUEIL TRES OCCASIONNEL, ENFANT PLACE PAR UN TIERS SANS ACCES À MON COMPTE PARTENAIRES OÙ A LA MSA (famille d’accueil, grands-parents...) :
Un tarif fixe est voté par le conseil municipal (voir délibération en annexe)
Toute heure réservée est facturée sauf annulation de la demande dans un délai minimum de 48 heures en période normale et de 8 jours ouvrés lors de périodes particulières telles que les ponts ou les vacances scolaires. En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les heures
réservées et les heures complémentaires seront validées lors de la facturation du mois concerné.
Les cas pouvant donner droit à réduction du nombre d’heures réservées sont :
e fermeture exceptionnelle de la structure (grève...)
e maladie supérieure à 1 jour au vu d’un certificat médical (délai de carence, le 1° jour est dû)
° hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un certificat d’hospitalisation (pas de délai de carence)
° refus d’accueil de l’enfant, arrivée retardée ou départ anticipé à la demande de la structure d’accueil.
° période de familiarisation en cas de modification de mode d’accueil (changement de structure, AMA, scolarisation. …….).
Tout quart d’heure commencé est facturé
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait sur facture, à mois échu, selon les conditions mentionnées pour chaque mode d’accueil.
Le paiement s’effectue auprès du Trésor public de Saint-Junien par l’un des moyens suivants : - en espèces auprès du guichet du Trésor public
- par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public
- par chèques CESU
- en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr
Le mode de calcul et les tarifs sont précisés dans la délibération jointe en annexe. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT
PERSONNEL
L’équipe de la micro-crèche est composée de :
- une psychomotricienne : référent technique
- deux auxiliaires de puériculture
- trois assistantes d’accueil petite enfance, dont deux titulaires du C.A.P. petite enfance et une justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans en qualité d’assistante maternelle agréée
Une infirmière puéricultrice et une éducatrice jeunes enfants, responsables du multi accueil, interviennent également, de manière régulière, au sein de la structure : - appui technique auprès de l’équipe
- conseil et accompagnement des familles
- observation des enfants
L’infirmière puéricultrice s’attache plus particulièrement au suivi de l’hygiène, la santé et l’alimentation.
L’éducatrice jeunes enfants prend davantage en charge le développement global de l’enfant et l’aménagement de l’espace.
Selon l’article R. 2324-43-1 du CSP, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants présents doit être le suivant :
- 1 professionnel pour 3 enfants : jusqu’à trois enfants en garde simultanément, une seule personne peut suffire
- 2 professionnels pour 4 enfants ou plus : deux personnes peuvent suffire entre 4 et 10 enfants sous réserve du respect de la durée légale hebdomadaire de travail
L’article R. 2324-42 al. 3 du CSP prévoit que le personnel chargé de l’encadrement des enfants peut être constitué de personnes justifiant d’une certification au moins de niveau V, attestant de compétences dans le champ de l’accueil de jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé.
Placée sous l’autorité d’un référent technique désigné dans les conditions fixées par l’article R. 2324-36-1 du CSP, l’équipe pluridisciplinaire est tenue de porter à l’enfant une attention constante tout en veillant à son confort et à son bien-être en fonction de ses besoins et de ses rythmes. Elle accompagne l’enfant dans son développement et propose des jeux et des activités adaptés à son âge et ses besoins.
L'article R. 2324-36-1 du CSP prévoit en effet que les micro-crèches sont dispensées de l’obligation de désigner un directeur.
Le gestionnaire est toutefois tenu de désigner une personne physique, dénommée référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l’encadrement des enfants accueillis, pour assurer le suivi technique de l’établissement ainsi que l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d’accueil.
Le référent technique a pour missions d’accompagner et de coordonner l’activité des personnes chargées de l’encadrement des enfants.
FAMILIARISATION
Pour faciliter l’accueil de l’enfant, quel que soit son âge, une entrée progressive est obligatoire et nécessaire.
Cette période de familiarisation, obligatoire, permet une séparation en douceur. Lors de l’admission de l’enfant, une référente est désignée pour la durée de la familiarisation. Dans les semaines (au lieu de jours) qui précèdent la date d’entrée effective, l’enfant REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
accompagné de ses parents, découvre son lieu de vie et les personnes qui le prendront en charge. Cette période de découverte est primordiale. Bénéfique pour l’enfant, ses parents et le personnel, elle permet d’instaurer un climat de confiance et de connaître les habitudes et les rythmes de l’enfant. C’est la référente qui décidera du moment d’accueil définitif et permanent au sein de la structure d’accueil en privilégiant le bien être de l’enfant.
Les temps de familiarisation seront non payant tant que leur durée n’atteindra pas 1h, puis
seront facturés au tarif prévu aux articles 3 et 4.
REPAS, GOUTERS, EAUX
Les repas et goûters sont élaborés par le restaurant scolaire en concertation avec la responsable du multi accueil et la diététicienne du centre hospitalier.
En cas d’allergie alimentaire ou de régime particulier, un protocole alimentaire est élaboré au vu d’un PAI et des repas spécifiques seront fournis par le restaurant scolaire.
Aucun repas ou gouter ne pourra être apportés par les familles sauf pour un évènement particulier (goûter d’anniversaire par exemple) ; dans ce cas, les aliments apportés devront être industriels sans dépassement de la date de péremption notifiée sur l'emballage.
Les menus "morceaux" sont affichés chaque semaine dans l’accueil. La grille des menus "mixés" sera remplie quotidiennement en fonction du repas préparé et livré le jour même.
Le recours exclusif à l’eau du robinet sera opéré pour tous les enfants sauf contre-indication formalisée par une prescription médicale. Ainsi, dans le cas où le médecin traitant aura établi un certificat médical de contre-indication de l’utilisation de l’eau du robinet, les parents devront apporter, à chaque passage de l’enfant, une bouteille non entamée donc fermée, datée et marquée au nom de l’enfant, qui leur sera rendue à chaque départ. En absence de bouteille d’eau conforme au règlement, la structure utilisera l’eau du robinet.
ÉVEIL
Dans le cadre du projet d’établissement, l’équipe propose des activités et des jeux adaptés à chacun dans un espace aménagé pour des jeunes enfants.
Des sorties peuvent être envisagées (médiathèque, ludothèque...) après autorisation des parents.
HYGIÈNE ET NÉCESSAIRE À FOURNIR
La toilette et le change de l’enfant doivent être faits avant l’arrivée de l’enfant.
Les changes et les produits d’hygiène sont fournis par la micro-crèche. Une seule marque de produit est proposée pour l’ensemble des enfants.
Toutefois, les familles sont libres d’apporter les produits et changes de leur choix.
Des vêtements de rechange et des chaussons doivent être fournis par les parents dans un sac
marqué à son nom.
Tous les doudous, tétines, biberons doivent être marqués au nom de l’enfant. Il est recommandé aux parents de ne pas mettre de bijoux aux enfants. La micro crèche n’est en aucun cas responsable des bijoux perdus ou détériorés. En cas de port de chaînes ou colliers autour du cou, la micro-crèche décline toute responsabilité
en cas d’accident.
SURVEILLANCE SANITAIRE
En application de l’article R. 2324-39 du CSP, la structure n’a pas l'obligation de s’adjoindre le
concours d’un médecin.
Le carnet de santé mis à jour régulièrement doit être placé en permanence dans le sac de
l’enfant.
Toute indication concernant l’état de santé de l’enfant doit être signalée dès son arrivée. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
La personne responsable de la structure, présente à l’arrivée de l’enfant, apprécie si l'état de santé de l'enfant lui permet ou non d'être accueilli au sein de la structure.
Le refus d’accueil peut être décidé en cas de fièvre supérieure à 38,5°C avec conseil à la famille de consulter leur médecin dans les meilleurs délais.
En cas de maladie ou d’accident grave survenant sur la structure, la personne responsable appellera les parents selon la gravité et décideront ensemble de la conduite à tenir.
Si toutefois les parents étaient injoignables, le responsable fera appel au service d’urgences. L'administration de médicaments doit être effectuée de préférence au domicile.
A titre exceptionnel, des traitements allopathiques ou homéopathiques peuvent être administrés dans les cas suivants : | - soit au vu d’une ordonnance portant la mention "l’administration de ce traitement ne nécessite pas l’intervention d’un personnel médical habilité"
- soit au vu d’un protocole médical signé et daté par le médecin dans les cas de maladies chroniques (asthme, convulsions.) ou d’allergies alimentaires
- si l’état de l’enfant le nécessite (température supérieure à 38,5°C) et sous réserve de la signature de l’autorisation par les parents, il lui sera administré un antipyrétique apporté par les parents, sur présentation d’une ordonnance. En cas d’absence de médicaments adéquats, la structure donnera, avec accord des parents, l’antipyrétique utilisé par le multi accueil. En cas de refus des parents ou non autorisation d’administration, ces derniers devront venir chercher leur enfant immédiatement.
ABSENCE
En cas d’absence imprévue de l’enfant, quel que soit le mode de garde, les parents sont tenus de prévenir l’établissement dès que possible.
Outre l’importance de savoir qu’un enfant est absent, cela permet de répondre à des demandes d’accueil supplémentaires.
Concernant la facturation des heures d’absence, se référer aux articles 3 ou 4, selon le type d'accueil utilisé.
ARRIVEE ET DÉPART DES ENFANTS
Afin de respecter l’organisation de la structure et le bien-être de chacun, les enfants arrivant après 12h devront avoir pris leur repas.
Au moment du départ, les enfants ne seront rendus qu’aux parents, responsables légaux ou personnes mentionnées sur l’autorisation signée des responsables lors de l’inscription. Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite des parents ou du responsable légal et présenter une pièce d’identité.
En cas de retard, les parents ou le responsable légal seront contactés, puis les autres personnes mentionnées sur la fiche. Sans nouvelles des personnes responsables citées ci-dessus le (la) responsable de la structure d’accueil devrait faire appel au service de la gendarmerie et décideront ensemble à qui sera confié l’enfant.
Une affichette serait placée sur la porte de la structure pour informer les parents
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas d'infraction au règlement, retard répété (à l’arrivée ou au départ), changements d’horaires fréquents perturbant le bon fonctionnement du service, et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises : - avertissement par lettre recommandée aux parents
- convocation des parents par le Maire ou son représentant
- exclusion temporaire de 3 jours de la structure d’accueil REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- exclusion temporaire d’une semaine de la structure d’accueil
- exclusion définitive de la structure d’accueil
ARTICLE 8 : LITIGES
Les litiges relatifs au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Limoges.
ARTICLE 9 : ASSURANCES ET OBLIGATIONS DE SURETE
Numéro police d’assurance : OR 204620
Compagnie d’assurance : Paris Nord Assurance SARL- Aréas Dommage
ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent règlement est systématiquement remis aux parents lors de l’inscription et sera signé par ces derniers.
Il est affiché de façon permanente dans le bureau d’accueil de la structure.
Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d'affichage. L’attestation de prise de connaissance du règlement de fonctionnement fera l’objet d’une signature sur le document comprenant les diverses autorisations.
ARTICLE 11 : APPLICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services à la Population, Madame la Directrice du Pôle Petite Enfance sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Junien, le 12 décembre 2019
Arrêté déposé à la
Sous-Préfecture, le 13/12/2019
Signé : le Sous-Préfet
17 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2
et L.2213-2
Vu le programme de travaux de pose d’une station RDT, présenté par l’entreprise SPIE City networks — ZA La Charpraie — BP 343 — 37173 Chambray les Tours, sur la RD 941 au PR
63.000 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la
sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie, la circulation se fera par demi-chaussée avec alternat par panneaux K10 ou B15 et C18, et le stationnement sera interdit sur la zone de travaux, sur la RD 941 au PR 63.000, du lundi 06 janvier 2020 au vendredi 07 février 2020, selon les
nécessités du chantier.
ARTICLE 2 : les travaux sur trottoirs devront permettre la libre circulation piétonne (1,40 m de large) sur l’ensemble de la zone de travaux, avec la mise en œuvre systématique de protection des ouvrages en cours de réalisation. Lorsque cette libre circulation ne sera pas possible, le bénéficiaire devra "inviter" par signalisation, les usagers à pendre le trottoir opposé. REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté
ARTICLE 4 : la signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise SPIE City networks, par panneaux de types AK3, AKS5, B6al, K&8, K10 ou B15, C18 et ceux nécessaires à la circulation piétonne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie - Monsieur le Commandant du P.S.I.G
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier
- Monsieur le Président du Département de la Haute-Vienne
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - L'entreprise SPIE City networks
Fait à Saint-Junien, le 17 décembre 2019.
17 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-2
Vu le programme de travaux de branchement gaz, pour le compte de GRDF -— 12 rue Jules Verne — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel -BP 35 — 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et la circulation se fera par alternat manuel par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 au droit des travaux 12 rue Jules Verne — du 18 décembre 2019 au 03 janvier 2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Bonneau TP ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G. =
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 17 décembre 2019.
30 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de de Saint-Junien, Conseiller départemental, soussigné Pierre Allard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L221 1-1, L2212-2 et L2213-2
Vu le programme de travaux de branchement gaz, pour le compte de GRDF - 16 cité l'escholier — 87200 Saint-Junien, présenté par l’entreprise Bonneau TP — ZI du Pavillon — 5 rue Fresnel —
BP 35 —- 87200 Saint-Junien
Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et la circulation se fera par alternat manuel par sens prioritaire par panneaux de type B15, C18, ou K10 au droit des travaux 16 cité l'escholier — du 13 janvier 2020 au 24 janvier
2020, selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation nécessaire aux obligations précitées, sera mise en œuvre et maintenue en parfait état de fonctionnement, par l’entreprise Bonneau TP
ARTICLE 3 : le bénéficiaire est tenu d’afficher le présent arrêté afin d’être visible par les tiers. Le non respect de cet article entraînera la nullité de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- Monsieur le Commandant du P.S.I.G.
- Monsieur le Responsable des Urgences du Centre Hospitalier de Saint-Junien
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Porte Océane du Limousin
- L'entreprise Bonneau TP
Fait à Saint-Junien, le 30 décembre 2019. CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2019 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE ROCHECHOUART
COMMUNE
DE SAINT-JUNIEN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2019
CONVOCATION ADRESSÉE A CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL LE 07 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le quatorze novembre, à dix huit heures trentes minutes, le Conseil municipal de la Commune
de Saint-Junien, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Pierre ALLARD, Maire.
Présents, MM
1 ALLARD Pierre Maire ||12 BALESTRAT Yoann C.M.1 23 PFRIMMER-PICHON Joëlle C.M.
2 BEAUDET Hervé Adjoint || 13 CHABAUD Mireille C.M.| 24 REVELON Angeline C.M.
3 COUTET Claudine Adjoint || 14 CHAULET Christel C.M.125 SOULIMAN COURIVAUD Aude C.M.
4 BRANDY Claude Adjoint || 15 DESROCHES Bernadette C.M.I 26 WACHEUX Christophe C.M.
5 NEBOUT LACOURARIE Martine Adjoint | 16 FILLOUX Paulette C.M.|| 27 C.M.
6 RATIER Joël Adjoint | 17 FLORENTIN Elisabeth C.M.| 28 C.M.
7 DUMASDELAGE Marie Jo Adjoint | 18 GANDOIS Philippe C.M.|| 29 C.M.
8 BEAUBREUIL Bernard Adjoint || 19 GRANET Thierry C.M.|] 30 C.M.
3 COINDEAU Lucien Adjoint | 20 GUILLOUMY Roger C.M.| 31 C.M.
10 ARNAUD Sylvie C.M. || 21 JÉBAI Hassan C.M.|| 32 C.M.
11 BALESTRAT Claude C.M. ||22 LAURENCIER Noël C.M.|| 33 C.M.
Excusés représentés, MM
CHAZELAS Laurence, adjointe au Maire, excusée représentée par M NEBOUT LACOURARIE, adjointe au Maire
DURAND Patrick, conseiller municipal, excusé représenté par L COINDEAU, adjoint au Maire
MALAGNOUX Bruno, conseiller municipal, excusé représenté par B DESROCHES, conseillère municipale
ROY Didier, conseiller municipal, excusé représenté par B BEAUBREUIL, adjoint au Maire
TRICARD Stéphanie, conseillère municipale, excusée représentée par P GANDOIS, conseiller municipal
Absente, M
DELORD Mylène, conseillère municipale
formant la majorité des membres en exercice.
Roger GUILLOUMY, conseiller municipal, élu secrétaire au scrutin secret, siège au bureau en cette qualité 2019/106 Admissions en non-valeur
Monsieur le Trésorier principal de Saint Junien a informé Monsieur le Maire que certaines
dettes sont irrécouvrables, soit lorsque des procès verbaux de carence ont été établis, soit
lorsque les dettes sont minimes, soit lorsque les ressources des débiteurs sont insaisissables.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les dettes suivantes :
COMMUNE
Liste n°3647240233 du 18/09/2019
EAU
Liste n°3650440233 du 18/09/2019
HT
993923 € (dont POLLUTION 984,59 EMODERNISATION 638,49€)
ASSAINISSEMENT
Liste n°23650450233 du 18/09/2019
8 470,60 € (dont MODERNISATION 42,85€)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
TTC
2 745,91 €
TVA TTC
575,39 € 10 514,62 €
845,78 € 931638 €
- DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres ci-dessus pour la somme de deux mille sept cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-onze centimes d'euros TTC au budget de la commune, la somme de dix mille cinq cent quatorze euros et soixante-deux centimes d’euros TTC au budget de l’eau, la somme de neuf mille trois cent seize euros et trente-huit centimes d’euros TTC au budget de l'assainissement.
- DIT que les dépenses seront inscrites à l’article 6541 aux budgets concernés de l’exercice en
COUTS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Délibération publiée, le
15 NOV, 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Transmis à la Sous-Préfecture
Le 20 novembre 2019
Le Maire de Saint-Junien
Pierre Allard
VO REÇGU EN PREFECTURE I
le 29/11/2819 L_ Ar cer
ap ce Fhestts sons y
RALOE-NÉT- LIT ADS T RNIRLIId INA LOUE 2019/107 Autorisation d’ester en justice — Saint-Junien Environnement C/ Commune de Saint-Junien
0 De m0 MN me mu mo on one one out me ee em
Ï est porté à la connaissance du Conseil municipal que l'Association Saint-Junien
Environnement ; domiciliée BP42 87202 SAINT JUNIEN Cedex et représentée par son Président, Monsieur Christian DOUCELIN ; a saisi le Tribunal Administratif de Limoges afin que soit prononcée l’annulation de la délibération 2019/72 du Conseil municipal en date du 26 juin 2019 portant mise en vente d’une partie de la propriété communale issue des parcelles
CV n° 62 et 68 (pour partie) sises Les Goulas à Saint-Junien (87200).
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans ce
dossier.
Le Conseil municipal, à la majorité, Yoann Balestrat ne participant pas au vote
- AUTORISE le Maire à ester en justice dans le cadre du contentieux ouvert par |’ Association Saint-Junien Environnement visant à l’annulation la délibération 2019/72 du Conseil
municipal en date du 26 juin 2019,
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice
en cours et que les recettes éventuelles seront enregistrées au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : Transmis à la Sous-Préfecture Adoptée à la majorité : 30 Le 20 novembre 2019 Abstention ‘ Le Maire de Saint-Junien Ne participe pas vote : l Pierre Allard Contre |
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Laurente Chazelas
VO REÇUENPRETECTURE |
le 20/11/2819 Are mia act éete Eh De eus
DR_DE NAT ARTIST AR DAT EIA DRTE LOTS 2619/1108 Cession de terrain à Monsieur JARDIN Pierre — Parcelle CT n° 224 Les Gouttes
Monsieur Pierre JARDIN 2 sollicité la Commune en vue d’acquérir une partie de parcelle communale riveraine de sa propriété.
Suite à la réalisation d’un document d’arpentage par le Cabinet Vincent, géomètre-expert, la parcelle cadastrée Section CT n° 191 a été divisée ainsi qu’il suit :
- Parcelle cadastrée Section CT n° 223 d’une superficie de 24 449 m° restant la
propriété de la commune.
- Parcelle cadastrée Section CT n° 224 d’une superficie de 984 m2? cédée à Monsieur
Pierre JARDIN.
- Parcelle cadastrée Section CT n° 225 d’une superficie de 298 m°.
H est proposé au Conseïl municipal de céder la parcelle cadastrée Section CT n° 224 au prix
de 9,50 euros le m° conformément à l’avis du domaine soit un total de 9 348 euros TTC. Les
frais de géomètre d’un montant de 599,40 euros sont à la charge de Monsieur Pierre JARDIN.
Les frais d’acies notariés sont également à la charge de Monsieur Pierre JARDIN.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession de la parcelle CT n° 224 à Monsieur Pierre JARDIN au prix de
9348 euros TTC.
- DIT que les frais de bornage d’un montant de 599,40 euros sont à la charge de Monsieur
Pierre JARDIN.
- DESIGNE l'étude de Maître DE LAVAL Virginie à Limoges et DIT que les frais de
notaires seront à la charge de Monsieur Pierre JARDIN.
+ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice en cours et que les recettes éventuelles seront enregistrées au budget de la commune.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention L Le Maire de Saint-Junien
Contre î Pierre Allard
Délibération publiée, 16]
15 NUV. 2019
Mentions certiflées exactes
Le Maire
Pour ie Maire
L’Adjoint délégué
VO REÇUEN PREFECTURE I
le 29/11/2019
# Pb tee ire E Mountsssens us
RALDE-VET HAS TIME SNA IT DNIR LÉSLDE Mentions certifiées exactes
2619/1609 Cession de terrain à Monsieur et Madame MENILDREY Christophe et Nicole — Les Gouttes - Parcelle CT n° 225
Les Consorts MENILDREY ont sollicité la Commune en vue d'acquérir une partie de parcelle communale riveraine de leur propriété.
Suite à la réalisation d’un document d’arpentage par le Cabinet Vincent, géomètre-expert, la parcelle cadastrée Section CT n° 191 a été divisée ainsi qu’il suit :
- Parcelle cadastrée Section CT n° 223 d’une superficie de 24 449 m° restant la propriété de la commune.
- Parcelle cadastrée Section CT n° 224 d’une superficie de 984 m2.
- Parcelle cadastrée Section CT n° 225 d’une superficie de 298 m? cédée aux Consorts MENILDREY.
Il est proposé au Conseil municipal de céder la parcelle cadastrée Section CT n° 225 au prix de 9,56 euros le m° conformément à l’avis du domaine soit un total de 2 831 euros TTC. Les frais de géomètre d'un montant de 599,40 euros sont à la charge de Monsieur et Madame MENILDREY. Les frais d’actes notariés sont également à la charge des Consorts MENILDREY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession de la parcelle CT n° 225 aux Consorts MENILDREY au prix de 2831 euros TTC.
- DIT que les frais de bornage d’un montant de 599,40 euros sont à la charge des Consorts MENILDREY.
- DESIGNE l'étude de Maître DE LAVAL Virginie à Limoges et DIT que les frais de notaires seront à la charge des Consorts MENILDREY.
- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice en cours et que les recettes éventuelles seront enregistrées au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture Adoptée à la majorité : Le 26 novembre 2019 Abstention j Le Maire de Saint-Junien Contre
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019 Lauren. Chanss
RECU EN PRÉFECTURE |
le 29/11/8819
æ Apadhe gtex at de É-heprite ce 3
RARE -UBT-2167 1507 SE LA Id SRE LITE
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué 2019/110 Cession de terrain à Monsieur BELIVIER Jean Claude — Parcelle CY n° 387
Grand Boisse
Par délibération en date du 19 septembre 2019, il a été décidé de déclasser une païtie de voie
communale n° 70 du Grand Boisse au droit des parcelles cadastrée Section CY n° 36 et 37
(Propriétés de Monsieur BELIVIER Jean Claude) et CY n° 331 (propriétés de Monsieur BOIVENT Alphonse).
Vu la demande de Monsieur BELIVIER Jean Claude sollicitant l’acquisition d’une partie de voie
communale n° 70 du Grand Boïsse au droit de sa propriété,
À la suite des opérations d’arpentage réalisées par le Cabinet Vincent, géomètre-expert à Saint- Junien, la délimitation de la parcelle nouvellement créée est la suivante :
- Parcelle CY n° 387 d’une superficie de 454 m? devenant la propriété de Monsieur
BELIVIER Jean Claude.
I! est proposé au Conseil municipal de céder la parcelle cadastrée Section CY n° 387 à Monsieur BELIVIER Jean Claude au prix de 3 405 euros TTC conformément à l’avis en date du 02 mai 2019 établi par le Pôle d’Evaluations Domaniales.
Les frais de géomètre d’un montant de 978,60 euros sont à la charge de Monsieur BELIVIER Jean Claude.
Les frais d’actes notariés sont également à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la cession de la parcelle CY n° 387 à Monsieur BELIVIER Jean Claude au prix de 3 405 euros TTC.
- DÉSIGNE Pétude de Maître COURIVAUD Christian à Saint-Junien et DIT que les frais de
notaires seront à la charge de Monsieur BELIVIER Jean Claude.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires,
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice en cours et que les recettes éventuelles sont enregistrées au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le’
1
15 MOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adijoint délégué VO REÇU EN PREFFCTURE I le 28/11/2819 #
Rp ateusoquss Éhgaiteren à
DA_DE-08T-H187 484 07-201411 14-2818 11 6-00 2019/111 Enquête Publique — ICPE Société IZARET
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal qu’une mise à la consultation du public est ouverte concermant la demande d’enregistrement présentée par la Société IZARET pour un projet d’installation de stockage de bobines de papier sur la commune de Saint-Junien.
En application de l’article R 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande d’autorisation soumise à la consultation du public.
Suite à l’étude du dossier, il apparait que la commune émet un avis favorable quant à cette
demande.
Il est proposé au Conseil municipal de rappeler à la Société IZARET que les haies sont à
préserver au mieux lors de l’implantation des activités afin d’être intégrées au projet. En cas
de destruction partielle ou totale, une recomposition équivalente en matière de mêtre linéaire, de largeur et d’essences devra être réalisée sur le lot concerné.
Le Conseil municipal, par ces motifs, à la majorité, Yoann Balestrat votant contre
- EMET un avis favorable concernant la demande d'autorisation déposée par la Société
IZARET telle que précisée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : Transmis à la Sous-Préfecture
‘Adoptée à la majorité : 30 Le 20 novembre 2919
Abstention î Le Maire de Saint-Junien
Contre 5 l Pierre Allard
Délibération publiée, le :
15 NOV, 209 *
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Laurencé Chazelas
VU RECU EN PREFECTURE I
le 28/11/2819
le, eue are nage ee P brshnate geprrs
RA_DF- VB T-LL8T IST ARIATIUE UT 1 (DE 2019/112 Convention de partenariat avec le SYDED Haute Vienne
Au premier semestre 2019, la direction des services à la population a souhaité mener une démarche autour :
- de la lutte contre le gaspillage alimentaire à la restauration scolaire, dans les cuisines
satellites, à l’accueil de loisirs du Chatelard
- du tri du papier dans les écoles maternelles et élémentaires
- du compostage des déchets de tonte au stade municipal.
La commune de Saint-Junien entend ainsi poursuivre et renforcer son engagement à l’échelle de tous les services municipaux pour réduire et mieux trier la production des déchets.
Au regard de la convention de partenariat proposée par le Syndicat départemental pour
l'élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDED), trois actions feront l’objet d’un conseil et d’une assistance par cette structure, laquelle accompagne les collectivités dans leurs démarches d’éco-exemplarité dans le domaine des déchets.
La convention de partenariat entre le SYDED et la mairie de Saint-Junien définit :
- l'accompagnement et les engagements du Syded sur six actions maximum
prédéterminées et sur toute la durée de l’opération
- l’engagement de la commune sous forme de convention spécifique par action parmi
celles prédéterminées : sensibilisation des personnels, communication auprès des
usagers, rythme de déploiement
- les modalités d'accompagnement : accompagnement technique, communication
- la durée de trois ans à compter de la date de signature.
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la convention de partenariat entre le SYDED et la mairie de Saint-Junien
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 3] Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2919
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
: REGU EN PHEFECTURE
le 20/11/2819
& Rp Ste more bometaser. :
PA LDE-UST-LISFISHAT SARL 114 D RAR TISEUE 2019/113 Conventions de servitudes pour l'implantation d’un poste de
transformation et de transport d'électricité
Considérant le programme de modification du départ des lignes HTA au lieu-dit Codille, envisagé par Enedis sur le territoire de la commune de Saint-Junien
Considérant la parcelle concernée pour l'implantation de l’ouvrage électrique :
- Un poste de transformation de courant électrique, sur la parcelle cadastrée BN 198 sise
au lieu-dit Chabanas
Considérant que cet ouvrage d’intérêt public, n'empêche pas l’usage du foncier concerné, et que la réalisation dudit ouvrage devra respecter les prescriptions posées par la commune de
Saint-Junien, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir délibérer sur les
conventions présentées par la société Enedis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la présente délibération
- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la convention
Aïnsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019
‘Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le ‘
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
: REÇU EN PREFÉCTURE
le 78/11/2819 2 Rita ta en asp née E-kcprtas soie
BAD RÉ LS PLEMET HR URI IIS DRE LIU 2019/114 Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport
d'électricité
Considérant le programme de restructuration et d'enfouissement des lignes HTA 20000 volts, envisagé par Enedis sur le territoire de la commune de Saint-Junien
Considérant les parcelles concernées pour l’implantation des ouvrages électriques :
- Une ligne électrique souterraine, sur la parcelle cadastrée CV 65 sise au lieudit Les
Goulas
- Une ligne électrique souterraine, sur la parcelle cadastrée AC 432 sise au lieudit
Chemin de Roc Chêne
Considérant que ces ouvrages d'intérêt public, n’empéchent pas l’usage du foncier concerné, et que la réalisation desdits ouvrages devra respecter les prescriptions posées par la commune de Saint-Junien, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir délibérer sur
les conventions présentées par la société Enedis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la présente délibération
- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d’exécution des conventions
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
‘Adoptée à l'unanimité: 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité: Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Péllbération publiée,
ELU TR Mentions certifiées exactes Le Maire
, Pour le Maire
214) azelas l'Adjoint délégué
LAMY hazes
VO REÇUEN PREFECTURE I
le 28/11/9819
" gra aan aipiénte Feclre core n
D3_DE-HOT-HIST SN ÉT-DUIALIIA DRIR LISTE 2019/115 Dénomination de voie en vue de la numérotation des entreprises
Considérant l'agrandissement de la zone industrielle de Boïisse et afin de faciliter le repérage des entreprises, il est proposé de dénommer les voies en vue de leur numérotation, (voir plan
ci-joint).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de dénommer les voies desservant la zone industrielle de Boisse comme il lui est
proposé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
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Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire le 28/11/2619 patent Stan FE Lo 2e gun
F REÇUS EN PREFECTURE
93,.DE-087-218715407-20191114-2019, 115-DE 2019/116 Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
La loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron", laisse au Maire la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés. Le nombre des dimanches concernés ne peut excéder 12 par an.
Il faut noter que certaines catégories de commerces employant des salariés peuvent ouvrir tous les dimanches sans autorisation préalable, en raison de leurs contraintes de production ou parce qu’ils assurent une continuité de la vie économique et sociale. Sont notamment concernés les hôtels, cafés, restaurants, fleuristes.
Les possibilités de dérogations à l’initiative du Maire sont encadrées par la législation qui prévoit une concertation préalable. L'article R 3132-21 du Code du travail impose une consultation des organisations d'employeurs et de salariés et la loi Macron invite le Maire à solliciter l’avis du Conseil municipal.
Chaque salarié concerné ainsi privé du repos du dimanche bénéficie de compensations financières et de repos prévues par le Code du travail. L’arrêté municipal rappellera ces compensations.
Vu les dispositions du Code du travail et notamment son article L 3132-26
Considérant que le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux commerces d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale
Considérant qu'il y a lieu de générer une attractivité commerciale forte, en lien avec les événements festifs qui rythment la vie locale et celle des administrés
I! est donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2020, correspondant à de fortes périodes d'activités commerciales à savoir le dimanche 06 décembre 2020, le dimanche 13 décembre 2020 et le dimanche 20 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, à la majorité, Mireille Chabaud et Marie Jo Dumasdelage s'abstenant
- DECIDE d’émettre un avis favorable aux demandes de dérogation à l’obligation du repos dominical aux dates suivantes : les dimanches 06, 13 ct 20 décembre 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : Transmis à la Sous-Préfecture Adoptée à la majorité : 29 Le 20 novembre 2019 Abstention : 2 Le Maire de Saint-Junien Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 209 *
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
le 20/11/8019
æ Ph hest pcocre paie. rex
Lau VO REGIS EN PREFECTURE 1
DA DEV 2 LOT ASTRA DIE -DENI LIGUE 2019/117 Désignation d’un représentant au sein de l'association ‘collectif rural-
urbain des centres sociaux et espaces de vie sociale de la Haute-Vienne"
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33
Dans le cadre des objectifs du schéma départemental de l’animation de la vie sociale, les
directeurs des centres sociaux du département souhaitent se constituer en association. Le collectif a pour but essentiel de "conduire une réflexion, mener une veille et des actions entre
les Centres sociaux et les Espaces de Vie Sociale de la Haute-Vienne”.
H s’agit de porter une réflexion partagée entre différents cadres diri geants des équipements en question pour :
-_ Enrichir le débat en mettant en commun une expérience et un croisement de regards
sur Îles pratiques professionnelles, les problématiques rencontrées, les politiques
sociales, les évolutions règlementaires
- Créer une synergie et unc solidarité inter-structure pour faciliter les projets collectifs,
la mutualisation éventuelle de moyens, la conduite d’actions collectives
- Contribuer aux échanges avec l'ensemble des partenaires
Considérant qu’il est nécessaire, conformément aux statuts de l’association "collectif rural- urbain des centres sociaux et espaces de vie sociale de la Haute-Vienne" de désigner un
représentant exerçant les missions de directeur de centre social au titre de la commune de
Saint-Junien
Îl est proposé de désigner Mme Gaelle Joseph-Angélique, directrice du centre social
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la désignation de Mme Gaelle Joseph-Angélique, directrice du centre social de la commune de Saint Junien à l’association "collectif rural-urbain des centres sociaux et
espaces de vie sociale de la Flaute-Vienne".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019
Abstention | Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire |
L'Adjoint délégué
D OREÇUENPREFECIURE
le 26/11/2019
€ ta ses apres Fo te suis . &
PADE-HÈT- LIST LIEN GTS QLAL II -DRAR LITUDE 2019/118 Révision des Attributions de Compensation Année 2019
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-193 du 26 septembre 2019 portant
modification des attributions de compensation pour l’année 2019
Considérant que les attributions de compensation doivent être approuvées par les communes membres
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE la révision des attributions de compensation pour l’année 2019 telle que
présentée dans le tableau annexé à la présente délibération
- DIT que les crédits seront constatés au budget général de l’exercice en cours
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document pour mener
à bien ces opérations
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre | Pierre Allard
Délibération publiée, le}
15 NOV. 209 *
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Ÿ REÇUEN PREFECFURE
le 20/11/2618
8 het tan aprés E haie can :
RB_DE-URT-2187 154 67-DNLALLId-DRIR 1LS-DE ns
2019/119 Convention pour le traitement des eaux usées de l’usine EUROPLV
Monsieur le Maire de Saint-Junien a été sollicité par la société EUROPLV, implantée ZA des Petites Granges - 87420 Saint-Victurnien, afin d'envisager le traitement des eaux usées de son process industriel, sur le site de la station de traitement des eaux usées du moulin Pelgros.
Vu l’étude réalisée par les services municipaux sur la capacité de son usine de traitement du
moulin Pelgros afin d’accepter les effluents à traiter.
Vu également que la convention proposée et signée en 2018, qui garantit les relations et les
imiérêts de la collectivité à accepter le traitement des eaux usées de la société EUROPLV
arrive à son terme,
Considérant que la commune de Saint-Junien, sur le territoire de la communauté de
communes Porte Océane du Limousin, souhaite poursuivre son action en faveur de la
préservation des milieux naturels tout en contribuant au développement économique,
Considérant que le traitement des eaux usées de la société EUROPLV dans le cadre de la
précédente convention n’a pas perturbé le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées du Moulir Pelgros,
Il est proposé au conseil municipal, de bien vouloir délibérer sur la convention provisoire de rejet des eaux usées de la société EUROPLV.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la présente délibération
- AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la convention
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019
Abstention | Le Maire de Saint-Junien
Contre ë Pierre Allard
11] |
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Délibération publiée, le (22 L
15 NOV. 2018
Mentlons certifiées exactes
| Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2819
2. Agde sta mg dés Ê Lqntes con,
PA_DE- CT SIST LS NT EN LALIAA-TONR LISE 2019/120 Revalorisation des frais de déplacement des agents de la commune
Les taux de remboursement de certains frais de déplacement, inchangés depuis 2006, ont été revalorisés par décret de février 2019, pour une entrée en vigueur au 1° mars 2019.
Les modifications concernent :
- les taux de base pour les frais d’hébergement à Paris intra-muros
- un taux spécifique d’hébergement est fixé pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite
- le montant des indemnités kilométriques est revalorisé de 17 %
- lobligation de consentir aux agents qui en font la demande une avance sur les frais de
déplacement
Il convient de prendre en compte ces modifications pour le remboursement des frais de déplacement des agents de la Commune.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2606
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu la délibération du Conseil municipal n°110 du 24 juin 2015 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents
Après délibération,
- DIT que les agents de la Commune sont indemnisés sur la base des taux et modalités fixés par le dernier décret en vigueur et les arrêtés en découlant pour les frais occasionnés par leurs déplacements temporaires
TV REÇU EN PREFECTURE
le 26/11/2819 E per
ses api Échos sea
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RELIEF HIS FISE ETS ARLIId ONIR 1210D0E -DIT que les autres dispositions de la délibération du Conseil municipal n°110 du 24 juin 2015 restent inchangées
- DIT que les dépenses en résultant seront constatées au budget concerné de l’exercice en cours.
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Délibération publiée, le ‘
1 5 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire |
L'Adjoint délégué
Laurence Chazelas
Transmis à la Sous-Préfecture
Le 20 novembre 2019
Le Maire de Saint-Junien
Pierre Allard
VO RECU ENPREFEUTURE
le 28/11/2819 . AA Man api Fqaièrcuss à
AALEE-0S7- 2187 15487-201a1114-SHÈAU2 12H 2019/121 Créances dont le recouvrement est compromis - Reprise et constitution de provisions
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2321-2 stipulant qu’une provision doit obligatoirement être constituée par délibération lorsque le recouvrement des créances sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et précisant que cette provision peut être reprise dès lors que le risque s’est réalisé ou qu’il n’est plus susceptible de se produire
Vu la délibération n°2018/69 du 28 juin 2018 portant constitution de provisions sur le budget général pour 7 999,87 €, sur le budget Assainissement pour 11 318,95 € et sur le budget Eau pour 11 166,87 €, au titre de l’exercice 2018
Considérant qu’il convient de procéder à la reprise de ces provisions du fait soit de la réalisation du risque ayant donné lieu à des admissions en non-valeur, soit de l’extinction des créances
Considérant qu'aux vues des éléments transmis par le comptable public concernant les débiteurs défaillants, il est nécessaire de constituer des provisions sur le budget général pour 9 180,77 €, sur le budget Assainissement pour 9 088,08 € et sur le budget Eau pour 13 832,42 €, au titre de l'exercice 2019
Le Conseil municipal, après délibération,
- DECIDE de reprendre les montants provisionnés en 2018 comme suit : * Budget Général 7 999,87 €
* Budget Assainissement 11 318.95 €
* Budget Eau 11 166,87 €
- DECIDE de constituer des provisions pour débiteurs défaillants comme suit : * Budget Général 9 180,77 €
* Budget Assainissement 9 088,08 €
* Budget Eau 13 832,42 €
- DIT que les crédits seront prévus aux budgets concernés de l’exercice en cours à l’article 6817 pour la constitution des provisions, et à l’article 7817 pour la reprise des provisions.
- DIT que ces provisions pourront être reprises au fur et à mesure de l’encaissement ou de l'extinction des créances ou si elles devenaient sans objet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
J Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
'Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019 | Abstention : Le Maire de Saint-Junien Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2018
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué Lau
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VO HECUEN PRÉFECTURE I
le 29/11/2619
np mamie Fhrtiar rom
Q8_0E-U87-2167 194 07-20121114-Z 012 IS IDE 2019/122 Modification des statuts de la Communauté de communes Porte Océane
du Limousin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-1 et suivants
Vu la délibération en date du 12 novembte 2015 dans laquelle le conseil municipal s'est
prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Saint-Junien à la communauté de communes Porte Océane du Limousin créée par arrêté préfectoral en date du 18 décembre
2015
Vu les statuts communautaires en vigueur depuis le 1° janvier 2016
Considérant la nécessité de clarifier certaines compétences dont le libellé doit être revu
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire, s'est réuni le 26 septembre 2019
pour décider la modification statutaire et la nouvelle rédaction des statuts annexés à la présente
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification proposée et votée par le conseil communautaire lors-de sa réunion du 26 septembre 2019, selon la nouvelle rédaction ci- annexée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la modification des statuts telle que présentée
- DEMANDE à M, le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saïint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le‘
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
VO ORÉÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2619
x RE Vo ds a jrente Fenetre 4
PALDE- VE THAT AS TANIDLIIÉ DIR LIL UE 2019/123 Demande de subvention - ASAPH
L’ASAPH, Association de Soutien et d’ Accompagnement aux Personnes Handicapées, dont le siège social est fixé à l’'ESAT des Seilles - Chemin des Seilles - 87200 Saint-Junien a pour
objet social d’apporter aux familles et aux proches des personnes handicapées résidant dans sa zone d'action un appui moral et matériel nécessaires, pour le meilleur développement
physique, intellectuel et moral des usagers et diffuser les informations et renseignements nécessaires.
Cette association poursuit également auprès des pouvoirs publics, des organismes locaux la défense d’un point de vue moral et matériel les intérêts généraux des personnes handicapées et de leurs proches, de manière à favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale.
Cette association, dans son dossier pour 2019 nous a informés de plusieurs projets (40ÿ"° anniversaire, construction d’un bâtiment pour équipes espaces verts, formation
administrateurs).
En 2018, nous n’avions pas accordé de subvention à cette association.
Il vous est demandé de lui accorder 500 euros à titre de subvention pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après délibération
- ACCORDE une subvention de 500,00 € à l’association de Soutien et d’Accompagnement aux Personnes Handicapées.
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, 1e
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
VO REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/11/2919
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2a_DE- VET-HASTISE 67-20 1Rii34-H01a LISE 2019/124 Demande de subvention de l’association ‘les amis des fleurs"
Les Amis des Fleurs sollicitent une subvention pour répondre aux engagements pris dans le cadre de la manifestation “fête des plantes du jardin et de la nature". La demande initiale
formulée par l’association était de 2 000,00 euros et incluait la manifestation du 27 octobre 2019. Nous nous étions limités à accorder une subvention de 800,00 euros votée au budget primitif.
H vous est demandé d'accorder une subvention de 1 060,00 € à l'association "les amis des fleurs".
Le Conseil municipal, après délibération
- ACCORDE une subvention de 1 000,00 € à Passociation "les amis des fleurs".
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019 Abstention : Le Maire de Saint-Junien Contre. : Pierre Allard
Délibération publiée, 1e]
15 NOV. 209 *
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Loarenee Chazcias
VO OREÇUEN PREFECTURE |
le 29/11/2619
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DA _DÉ- HET ALT IST ÉT IA LALIIR TRS EDIUDE 2019/125 Demande de subvention — Secours Catholique
L'association "Secours Catholique" n’avait pas fait de demande de subvention pour 2019 en temps et heure, et s’en était aperçu trop tardivement. Leur demande avait donc été rejetée. Son Président avait par la suite formalisé sa demande, mais n’avait pas justifié de son activité et de ses projets sur Saint-Junien. Nous avons reçu ces éléments justificatifs un peu plus tard.
Par ailleurs, l’association "Secours Catholique" s’est pleinement investie lors de l'accueil des migrants durant l’été.
Il vous est demandé, d’accorder une subvention de 1 000 euros (somme qui avait été accordée pour l’année 2018).
Le Conseil municipal, après délibération
- ACCORDE une subvention de 1 000,00 € au secours Catholique.
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019 Abstention : Le Maire de Saint-Junien Contre ne | Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
le 29/11/2619 & Apple man agiecer Foheazs tes ma .
_DE-GÈT-SASTIBNET-HQLALI 14-2019 1250 2019/126 Revalorisation des loyers d’habitation - 1° janvier 2020
La Commune de Saint-Junien loue plusieurs logements dont la révision du loyer est fixée au 1° janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers du
2°" trimestre.
La revalorisation au 1% janvier 2020 des loyers dont la liste est annexée ci-après s'effectuerait donc de la manière suivante :
Loyer au 1° janvier 2019 X indice de référence des loyers au 2°" trimestre 2019, soit 129.72
indice de référence des loyers au 2°" trimestre 2018, soit 127,77
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à compter du 1% janvier 2020, la revalorisation des loyers dont la liste est ci- après annexée.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants relatifs à cette révision.
- DIT que les recettes seront constatées aux fonctions et articles du budget communal de
l'exercice concerné.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre _ 5 Pierre Allard
Mentions certifiées exactes
Délibération publiée, le
15 NOV. 201g Laurence Chazelas
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
VO RÉÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2819 # Age rh ps on pepe des Ed dis care 4
HA DE-OB LIST IST HAITI OISE DE REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS INDEXÉS
SUR L'INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
APPLICABLE AU 1° JANVIER 2020
ECHÉANCES MENSUELLES
Indice de référence des loyers
- 2ème trimestre 2019 129,72
- 2ème trimestre 2018 127,77
| LOYER AU 1 | LOYER AU 1° LOCATAIRE | NATURE DE LA LOCATION JANVIER 2019 | JANVIER 2020
PARAUD Chantal logement école la République RC 271€ 275 € | 2 _ É
| logement école la République 1% étage | 284 € |: 288 € J + D Lu — a
| Jogement école la République 2° étage | 284 € | 288 € |
COLDEBOEUF Henri | logement école la République 2ème étage 284 € 288 € |
COUTELEAU Dominiquellogement la Croix Blanche | 352 € | 357 € | F = —— LT ES | LAVAUX Jacques | logement centre technique municipal 237 € 241 €
VAUDOUT Vincent | logement école Chantemerle 1e étage 271€ 275 €
GRAND Françoise | logement école Chantemerie 2ème étage 271€ 275 € |
DUCHIER Jean-Luc logement école Chantemerle 3ère étage 271€ 275 € | [ | CT CT UT |
MARTIN Magali logement école Marcel Cachin 1° étage | 279 € | 283 € f D POP manne + nee: =
ESCURE Jonathan logement école Marcel Cachin 2°" étage | 284 € M 288 €
DUREP AIRE Delphin : fogerent centre administratif Martial Pascaud\: 271€ | 275 € |
PATELOU Robert [ogement centre administratif Martial Pascaud 477 € | 383 € | étage . = _ |
DE MEYER Hervé logement 52 Chemin des Gouttes 317 € | 322 € |
IPEYRAUD M et MME€ logemen 13 Rue Saint-Amand |
Fait à Saint-Junien,
Le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pierre Allard
” Notifié, le‘.
1 5 NOV. 2019
Mentions légales certifiées exactes,
A Saint Junien, le
Le Maire,
Pour te Maire,
L'Adjoint délégué,
LI RFÇU EN PREFECTURE |
le 28/11/2819
Bee mure pop cé Fm cases
Aa_DE-0#7-21$7154 WT-RRIRLTIA-SUIR 136-DE 2019/127 Revalorisation des redevances de TDF, SCANDERE ET LAVAURS à compter du 1*% janvier 2020
La Commune de Saint-Junien a autorisé les sociétés TDF, SCANDERE ET LAVAURS à
occuper le domaine communal moyennant le paiement d’une redevance annuelle révisable au 1° janvier en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction (ICC) du 2°" trimestre.
H est donc proposé à l’assemblée de réviser à compter du 1° janvier 2020, le montant des
redevances comme suit :
Indice INSEE du coût de la construction
- 2ème trimestre 2019 : 1746
- 2ème trimestre 2018 : 1699
TARIF TARIF
ANNUEL | ANNUEL | ECHEANCE
AU 01/01/19 | AU 01/01/20
NATURE DE LA REDEVABLE REDEVANCE
{Implantation d’une station
TDF lradioélectrique sur la 997,94 € 1 025,55 € Annuelle caserne des pompiers
Dispositifs publicitaires sur SCANDERE
i le domaine communal 3 964,83 € 4 074,51 € Annuelle
Dispositifs publicitaires sur
LAVAURS le domaine communal 3 627,58 € 3 727,93 € Annuelle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à compter du 1% janvier 2020, la revalorisation des redevances de TDEF,
SCANDERE et LAVAURS.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants relatifs à la révision des redevances.
- DIT que les recettes seront constatées aux fonctions et articles du budget communal de
l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2619
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre L. Pierre Allard
Délibération publiée, le
ETS
15 NOV. 209
Mentions certifiées exactes VO RECÇUI EN PREFECTURE Î Le Maire le 24/11/2819 Pour le Maire Apr tan aise Fhaprbte ren
Da DE-67-2187188 7201411142 UTR IUT-DE L'Adjoint délégué
: Laurence Chazelas ra Ca
2019/128 Avenant n°12 de la Société TOWERCAST portant revalorisation de Ia
redevance à compter du 1‘ janvier 2020
Par délibération du 29 septembre 2008, l’assemblée communale a autorisé le Maire à signer une convention avec la Société TOWERCAST pour l'installation d’équipements
supplémentaires radiophoniques sur le site du château d’eau "Les Séguines"
Ladite convention, à effet au 1° novembre 2008, est consentie moyennant une redevance qui sera revalorisée annuellement au 1° janvier en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 3°" trimestre.
Il est proposé à l’assemblée communale de réviser le montant de la redevance à compter du
1% janvier 2020 comme suit :
Loyer actuel : 4 647,77 €
Indice Loyer 3eme trimestre 2019 : 129,99
Indice Loyer 3eme trimestre 2018 : 128,45
Soit un loyer annuel de 4 647,77 € X 129,99 / 128,45 = 4 703,49 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la revalorisation ci-dessus à compter du 1° janvier 2020.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°12 relatif à la révision de la redevance.
- DIT, que les recettes seront constatées aux fonctions et articles du budget communal de
l’exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture
Adoptée à la majorité _: Le 20 novembre 2019
Abstention : Le Maire de Saint-Junien
Contre : Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
VO REG EN PREFECTURE I
le 28/11/2819
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DADE-UET-LISTISSET-HMAI IRD 106-HE 2019/129 Lotissement communal du Bois au Bœuf — Vente de lot à Madame
LAMAUX Mireille et Monsieur PARVY Frédéric — Parcelle cadastrée
Section EV n° 213
Par délibération en date du 12 septembre 2011, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité l'aménagement du lotissement communal "Le Bois au Bœuf' situé sur les parcelles communales cadastrées Section EV n° 172 et n° 173 d’une surface de 17 144 m°.
Le plan de division du terrain communal réalisé par le Cabinet Vincent, géomètre expert, permet de réaliser 12 lots à construire.
Le prix des lots a été fixé à 20 euros TTC le m°. Il est rappelé qu’un arbre sera offert par la commune à chaque acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de se rapprocher du service des espaces verts.
Madame VINCENT, géomètre expert à Saint-Junien, a dressé un document d’arpentage en date du 21 octobre 2015. Suite aux opérations de bornage, les parcelles nouvellement créées sont les suivantes :
- Lot n° 1 devient la parcelle EV numéro 203 d’une superficie de 1 138 m°? - Lot n° 2 devient la parcelle EV numéro 211 d’une superficie de 1 546 m° - Lot n°3 devient la parcelle EV numéro 204 d’une superficie de 1 106 m?° - Lot n° 4 devient la parcelle EV numéro 210 d’une superficie de 1 255 m° - Lot n°5 devient la parcelle EV numéro 205 d’une superficie de 1 069 m°? - Lot n° 6 devient la parcelle EV numéro 209 d’une superficie de 1 206 m° - Lot n°7 devient la parcelle EV numéro 206 d’une superficie de 959 m° - Lot n°8 devient la parcelle EV numéro 208 d’une superficie de 1 273 m°? - Lot n° 9 devient la parcelle EV numéro 207 d’une superficie de 984 m° - Lot n° 10 devient la parcelle EV numéro 212 d’une superficie de 1 261 m° - Lot n° 11 devient la parcelle EV numéro 213 d’une superficie de 1 213 m° - Lot n° 12 devient la parcelle EV numéro 214 d’une superficie de 1 294 m2?
Vu arrêté n° 08715412H0002 du 29 octobre 2012 et les arrêtés modificatifs
n° 08715412H0002M01 du 25 juin 2613 et n° 08715412H0002M02 du 14 octobre 2015
autorisant le lotissement créé par la commune de Saint-Junien sur son territoire Va la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 12 novembre 2015
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 2015 autorisant de différer les travaux de finition dudit lotissement communal
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 2015 autorisant la vente des lots dudit lotissement communal avant l'exécution des travaux de finition
Suite à la demande de Madame LAMAUX Mireille et de Monsieur PARVY Frédéric, il est proposé de céder à ces derniers la parcelle cadastrée Section EV n° 213 d’une superficie de
1213 m° au prix de 20 euros TTC le m°. Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la vente ci-dessus indiquée.
V REÇU EN PRETECTURE
le 20/11/2019
£ Aprplst es à ares É lecpi ke gene
1
RARE - GET AA IGN T-LRIAÎTIS-DEAR LG HE - DIT que les frais d’actes notariés sont à la charge de Madame LAMAUX Mireille et Monsieur PARVY Frédéric.
- DESIGNE l'Etude de Maître COULAUD pour la rédaction des actes notariés.
- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
- DIT que les crédits éventuellement nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice en cours et que les recettes éventuelles seront enregistrées au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
| Adoptée à l'unanimité : 31 Transmis à la Sous-Préfecture | Adoptée à la majorité : Le 20 novembre 2019 J'Abstention j Le Maire de Saïnt-Junien Contre , Pierre Allard
Délibération publiée, le
15 NOV. 2019
Mentions certifiées exactes
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
: RECU EN PREFECTURE I
le 29/11/2819
pit avaren pour E-hanalaerrene
Da DE-067-218715447-S01a1114-2019 1SO-HE CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2019 DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE ROCHECHOUART
COMMUNE
DE SAINT-JUNIEN
CONVOCATION ADRESSÉE À CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL LE 02 DÉCEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
SÉANCE ORDINAIRE DU 09 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le neuf décembre, à dix huit heures trentes minutes, le Conseil municipal de |
Commune de Saint-Junien, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé en session ordinaire, sous li
présidence de Monsieur Pierre ALLARD, Maire.
Présents, MM
©
M
M
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R
NN
Ha
9
ALLARD Pierre
COUTET Claudine
BRANDY Claude
NEBOUT LACOURARIE Martine
RATIER Joël
DUMASDELAGE Marie Jo
BEAUBREUIL Bernard
CHAZELAS Laurence
COINDEAU Lucien
10 ARNAUD Sylvie
11 BALESTRAT Claude
Maire
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
C.M.
C.M.
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
CHABAUD Mireille
CHAULET Christel
DESROCHES Bernadette
DURAND Patrick
FILLOUX Paulette
FLORENTIN Elisabeth
GANDOIS Philippe
GRANET Thierry
GUILLOUMY Roger
LAURENCIER Noël
MALAGNOUX Bruno
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
C.M.
23 SOULIMAN COURIVAUD Aude C.M.
24 TRICARD Stéphanie
25 WACHEUX Christophe
26
27
28
29
30
31
32
33
C.M:
CM.
CM.
CM.
C.M.
CN |
C.M.
CM.
cM.]
C.M.
Excusés représentés, MM
BALESTRAT Yoann, conseiller municipal, excusé représenté par S ARNAUD, conseillère municipale
PFRIMMER-PICHON Joëlle, conseillère municipale, excusée représentée par S TRICARD, conseillère municipale
REVELON Angeline, conseillère municipale, excusée représentée par M CHABAUD, conseillère municipale
ROY Didier, conseiller municipal, excusé représenté par B BEAUBREUIL, adjoint au Maire
Absents, M
BEAUDET Hervé, adjoint au Maire
DELORD Mylène, conseillère municipale
JÉBAI Hassan, conseiller municipal
formant la majorité des membres en exercice.
Noël LAURENCIER, conseiller municipal, élu secrétaire au scrutin secret, siège au bureau en cette qualité -
2019/131 Exécution du contrat d’assurance référencé 2017-34 lié aux risques statutaires du personnel - Acte modificatif portant ajustements des conditions contractuelles
Au terme d’une procédure d’appel d'offres ouvert, le contrat d’assurance portant sur les risques statutaires de l’ensemble des agents de la collectivité (budget général et annexes, CCAS) était attribué au groupement constitué par la société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST - 33522 Bruges,
mandataire, et la compagnie d'assurance CNP - 75716 Paris.
Les garanties souscrites à compter du 01% janvier 2018 se limitaient à la formule de base de la
consultation intégrant les décès et les accidents du travail ou maladies professionnelles, le taux de cotisation était fixé à 1.43% de la masse salariale communiquée par la collectivité au titre de l’année 2016.
La durée globale d’exécution du contrat portait sur une période maximale de 4 ans avec possibilité pour l’une ou l’autre partie de le résilier à chaque échéance annuelle.
Par lettre recommandée en date du 21 juin 2019, l'assureur informait le Maire de sa décision de résilier le contrat au 31 décembre 2019 en raison du contexte actuel du marché de l’assurance du personnel des collectivités locales, avec des statistiques qui traduisent une hausse importante de l’absentéisme pour raison de santé.
Ce constat était assorti d’une clause de négociations des conditions initiales du marché qui pouvait permettre de reconduire le contrat pour une nouvelle période annuelle à compter du 01° janvier 2020.
Par ailleurs, le transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement à la communauté de
communes Porte Océane du Limousin à compter du 01% janvier 2020 justifie de reconsidérer l'assiette des traitements sur laquelle est calculée la cotisation, en supprimant la rémunération du personnel affecté aux services de l’eau et de l’assainissement.
A titre d’information, le montant global des traitements pour l’année 2018 de ces deux services s'élève à 293 745 €.
Considérant la proposition du courtier d'assurance en date du 18 septembre 2019 de revaloriser le taux de cotisation à 1,59 %, jugée acceptable en référence au contexte actuel défavorable aux collectivités,
Considérant l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières qui stipulait que des actes modificatifs pourraient être conclus au cours de l’exécution du contrat, en référence aux dispositions de Particle 139 du décret n°2016-360 en vigueur à la date d'établissement du marché,
Considérant l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offres en séance du 22 novembre 2019 sur le projet d’acte modificatif qui ajuste le taux de cotisation à 1,59 % à compter du 01° janvier 2020, et qui modifie l’assiette des traitements du personnel en raison du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acte modificatif et d’autoriser le Maire à le signer et à le notifier pour une prise d’effet des garanties souscrites au 01% janvier 2020.
Le Conseil municipal, après délibération :
- ACCEPTE les modifications des clauses initiales du marché avec l’augmentation du taux de cotisation et l’ajustement de l'assiette des rémunérations sur laquelle sera indexée la cotisation au titre de l’année 2020,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte modificatif après avoir pris connaissance de l'avis de la commission d’appel d'offres sur les clauses modificatives,
TO REÇU EN PREFÉCTURE |
le 12/12/2815
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- DIT que les crédits seront inscrits au budget général de la commune de l’exercice 2020 (article 61 6).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29
Adoptée à la majorité
Abstention
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
Le Maire de Saint-Junien
Pierre Allard
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le 12/15/2819
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SG_DE-687-218715407-20191209-2014_131-DE 2019/132 Dénomination des voies en vue de la numérotation des habitations
Considérant les difficultés pour localiser certains lieux-dits de la commune notamment "l’Auge - Les Brosses - Les Poulettes" et afin de faciliter le repérage des habitations, il est
proposé de dénommer les voies qui les desservent en vue de leur numérotation, (voir plans ci-
joint).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de dénommer les voies desservant les lieux-dits "l’Auge - Les Brosses - Les
Poulettes" comme il lui est proposé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : Pierre Allard
Abstention :
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
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Le 12/12/2019
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ag_DE-087-218715407-20191209-2019 132-DE 2019/133 Aide communale environnementale aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Par délibération du 18 octobre 2016, le Conseil municipal de Saïint-Junien a établi la possibilité d’une aide financière aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Pour rappel, cette délibération a fixé les modalités permettant aux habitants de Saint Junien de bénéficier de cette aide :
- La demande devra concerner un nid de frelons asiatiques en activité
- La-destruction du nid devra être effectuée par un organisme ou une entreprise spécialisée et agréée
- L'aide sera versée uniquement aux particuliers contribuables, propriétaires ou locataires de leur résidence principale à Saint-Junien
- Le taux d’atiribution de cette aide sera de 50 % du coût; dans la limite de :
., * 40 euros pour une intervention simple
“#75 euros pour un intervention nécessitant des moyens plus importants, selon la taille et ” emplacement du nid
Le demandeur devra transmettre son dossier en mairie dans les deux mois qui suivent l'intervention, avec les documents suivants :
Ÿ”_ L'’imprimé de demande dûment complété et signé
#_ La copie de la facture, où figureront la mention "frelons asiatiques", le lieu, la date et le mode d’intervention
Un justificatif de domicile
Un relevé d'identité bancaire ou postal pour Le versement de l’aide financière Une autorisation d'intervention du propriétaire du bien si la demande est faite par un locataire
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Pour l’année 2019, les demandes examinées et régulièrement remplies et justifiées représentent un montant total de : 493,40 euros (quatre cent quatre-vingt-treize euros el quarante centimes). Le tableau joint en annexe détaille le montant des aides accordées.
Le Conseil municipal, après délibération,
- DECIDE de verser aux personnes physiques qui en ont fait la demande et ceci conformément aux conditions demandées la somme totale de 493,40 euros (quatre cent quatre-vingt-treize euros et quarante centimes).
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6188.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à la majorité : Pierre Allard Abstention :
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 19 décembre 2019
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Es 55 æ éi; 2019/134 Autorisation d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2020 - Budget général
Il est rappelé qu’aux termes de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider,
et mandater les dépenses de fonctionnement dans la
limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de
l'année précédente, ainsi que les dépenses inscrites en restes
à réaliser de la section d’investissement.
Il peut en outre, après autorisation du Conseil municipal, engager, liquider,
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
de 25 % des crédits ouverts l’année précédente (déduction
faite du chapitre 16 et des restes à réaliser). Ces derniers sont inscrits au budget
Jors de son adoption. Ils peuvent cependant ne pas être inscrits si le Conseil Municipal
décide de ne pas réaliser l'opération.
Afin d'assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues
par Îles commissions municipales, il est proposé au
Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à l'engagement,
la liquidation, et au mandatement des dépenses d'investissement dans les
limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2019 déduction faite du
chapitre 16 et des restes à réaliser.
CRÉDIT | MONTANT | 25 %
CRÉDITS VOTES EN 2019 | 1823900€ 455 975€ (hors chapitre 16 et restes à réaliser) | |
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Le Conseil municipal, après délibération,
- ADOPTE la proposition ci-dessus
- AUTORISE le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement
sur le Budget Général dans la limite de 25 % des crédits
inscrits au budget 2019 comme suit :
Chapitre 20 jusqu’à 30 000 €
Chapitre 21 jusqu’à 105 000 €
Chapitre 23 jusqu’à 320 975 €
Aïnsi fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : Pierre Allard
Abstention |
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
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Considérant que la commune de Saint-Junien est ville porte du Parc Naturel Régional
Périgord-Limousin,
Considérant que le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin souhaite modifier ses statuts pour adapter la gouvernance et intégrer la compétence GEMAPI
Considérant le projet de réforme statutaire du syndicat mixte du Parc Naturel Régional
Périgord-Limousin, joint à la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération,
- APPROUVE le projet de réforme statutaire du syndicat mixte du Parc Naturel Régional
Périgord-Limousin.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
| Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité _: Pierre Allard
Abstention ;
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
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commupauté de communes Porte Océane du Limousin au 1° janvier 2020 -
Transfert des emplois
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Vu la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiée par la loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Vu lParrêté préfectoral du 23 Mai 2018 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Considérant qu'aux termes des statuts les compétences Eau et Assainissement figurent dans la liste des compétences optionnelles avec une date d'effet au 1° janvier 2020
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019/219 du 26 septembre 2019 portant
modification des statuts qui vise à intégrer les compétences Eau et Assainissement aux compétences obligatoires
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/122 du 14 novembre approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Vu l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui indique que ie transfert de compétence entraîne de plein droit le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui lui sont attaché à la date du transfert
Vu l’avis favorable du Comité technique
Pour permettre la mise en œuvre de cette nouvelle compétence à la communauté de communes Porte Océane du Limousin au 1° janvier 2020, il est nécessaire de définir l’état des moyens
humains à transférer.
GRADES - FILIERES | CATEGORIE | ETP ouverts |ETP pourvus
BUDGET ANNEXE EAU $
EMPLOIS PERMANENTS |
Agent de maîtrise principal Technique C 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe Technique € 3
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Adjoint technique principal 2ème classe Technique € 1 1
Adjoint technique ___| Technique C 1 0
Adjoint administratif principal 2ème classe |Administrative € 1 1
Adjoint administratif Administrative € si 0
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BUDGET ANNEXE ASSAÏNISSEMENT ” |
EMPLOIS PERMANENTS
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Agent de maîtrise principal Technique C 1
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Adjoint technique principal 1ère classe Technique C 1 1
Adjoint technique principal de 2° classe Technique € 1 0
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- APPROUVE l’état des moyens humaines transféré à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin à compter du 1° janvier 2020, tel que présenté ci-dessus pour l'exercice des compétences eau potable et assainissement collectif
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente et
particulièrement : la suppression des emplois transférés et l’actualisation du tableau des
effectifs.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité _ : Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : 28 Pierre Allard
Abstention : 1
Contre ,
Acte rendu exécutoire et publié
Le 19 décembre 2019
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38_DE-087-218715407-20191409-2818 197-DE 2019/138 Création de réseaux d’assainissement collectif : village de Sicioreix et
secteur Sainte-Hélène - Marchés publics de travaux
Les programmes de travaux avec les objectifs techniques fixés par la collectivité ont été
communiqués à des maîtres d’œuvre privés chargés de réaliser les études et d’élaborer les
documents constituant les cahiers des charges.
Les travaux portent sur deux opérations qui ont fait l’objet d’une consultation engagée en référence aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de ia commande publique,
comportant deux lots répartis comme suit :
- lot n°1 : création d’un réseau d’assainissement collectif pour le village de Sicioreix et
route de Plaud :
La mission de maîtrise d'œuvre est assurée par le bureau d’études Conseil Etudes
Environnement (87 150 Cussac), les besoins sont décomposés en deux tranches de travaux qui portent sur la construction d’un réseau gravitaire qui collectera l’ensemble des eaux
usées de 29 habitations.
Le montant prévisionnel de l’enveloppe financière affectée aux travaux sur laquelle
portaient les engagements du maître d'œuvre s’élevait à 432 500 € hors taxes.
- lot n°2: création d’un réseau d’assainissement collectif pour le secteur communal de
Sainte-Hélène :
La mission de maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet Vincent (87 200 Saint-Junien),
les besoins portent sur la création d’un réseau d'assainissement des eaux usées,
l'installation d’un poste de refoulement et son réseau.
Le montant prévisionnel de l’enveloppe financière affectée aux travaux sur laquelle
portaient les engagements du maître d’œuvre s’élevait à 86 600 € hors taxes.
Au terme de la consultation, les candidatures et les offres enregistrées par la collectivité
ont été analysées par le maître d’œuvre de chaque opération, en référence aux critères de
sélection et de jugement préalablement définis, les rapports et les préconisations ont été
présentés à la commission des marchés à procédure adaptée chargée d’établir le classement des propositions en séance du 22 novembre 2019.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de l'attribution des marchés publics de travaux au groupement d’entreprises dont le mandataire est la société SADE CGTH
(87222 Feytiat); les offres constituent les meilleures réponses économiques de la
consultation pour un montant global fixé respectivement à 399 872,75 € HT (lot 1) et à
129 991,80 € HT {lot 2}.
Le montant global prévisionnel des opérations s’élève à 529 864,55 € HT, les inscriptions
budgétaires de l’exercice en cours permettent d’assurer la faisabilité financière des travaux.
Le conseil départemental de la Haute-Vienne participe au financement de ces opérations avec une subvention attribuée dans le cadre du contrat territorial départemental d’un
montant fixé à 124 425,00 €.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les contrats de travaux et à
délivrer les ordres de services à l’entreprise après leurs notifications.
ë RECU EN PREFECTURE
le 12/19/2619
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PA DES T-LIST ISSN LRU AIDÉDRIR ISS-HE Le conseil municipal, après délibération
- PREND CONNAISSANCE de l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement et le jugement des offres des deux opérations
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travaux pour un montant global prévisionnel hors taxes de 529 864.55 € et à les notifier pour exécution
- CONSTATE l'inscription des crédits, en dépenses et recettes, au budget annexe de lassainissement de l'exercice 2019, article 2315
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à la majorité : Pierre Allard :| Abstention :
‘Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2919
ë RECU EN PRECECTURE
le 12/12/8819
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a _DE-QGr- 218715447018 1262-2818 198-DE 2019/139 Bail locatif Maison de quartier à Bellevue de Glane
Les locaux actuels de Saint Junien Habitat affectés aux activités des maisons de quartier de
Bellevue de Glane et de Fayolas ainsi que le local du relais assistantes maternelles ne sont
plus adaptés et conformes à la réglementation des établissements recevant du public.
Or, le service Ecoute prévention Vie des Quartiers, le relais assistantes maternelles y
accueillent des habitants de tous âges, au-delà des deux quartiers cités, pour des services et
activités qui contribuent à conforter le lien social et l'accompagnement à la scolarité.
Avec le Centre social et le pôle petite enfance, les services et activités bénéficiant aux
habitants des différents quartiers de Saint-Junien, vont se déployer en associant d’autres
services municipaux impliqués dans la citoyenneté :
o Le service Animation avec le futur Espace Jeunes orienté vers la prévention et les
savoirs être
© L’Espace Familles exigé par la CAF
© La médiathèque avec les interactions fructueuses déjà engagées en particulier dans le
domaine des apprentissages numériques
o Les partenaires institutionnels départementaux (CAF, MDD, Mission Locale Rurale, etc) soucieux de l’accompagnement des familles, des enfants, des jeunes
© Les partenaires associatifs telles les associations de quartier, la ludothèque, etc
Ces perspectives (règlementation, développement des services publics en proximité) ont conduit l'Office de l'Habitat à construire deux bâtiments "maisons de quartier". L’un est situé à Fayolas, l’autre est localisé à Bellevue de Glane, avenue de Précoin.
Le bail locatif avec Saint Junien Habitat contient les caractéristiques suivantes :
- durée : 9 ans
- superficie : 330 m2 pour Bellevue de Glane
- montant annuel du loyer : 34 650 € HT pour le site de Bellevue de Glane
- les frais courants de fonctionnement seront intégrés dans les dispositifs et contrats
globaux de maintenance de la collectivité : entretien des locaux, entretien espaces
verts, fluides, ascenseur, etc,
La mise en service est, sous réserve d’avenant sur les délais de chantier, établie au 1% avril.
Le Conseil municipal, après délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité _ : Pierre Allard
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Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
5 REGU EN PREFECTURE Î
Le 12/12/2819
Ac atécen aaséde E.
99.DE-087-218715407-20191209-2019 _339-DE 2019/140 Bail locatif Maison de quartier à Fayolas
Les locaux actuels de Saint Junien Habitat affectés aux activités des maïsons de quartier de Bellevue de Glane et de Fayolas ainsi que le local du relais assistantes maternelles ne sont plus adaptés et conformes à la réglementation des établissements recevant du public.
Or, le service Ecoute prévention Vie des Quartiers, le relais assistantes maternelles y accueillent
des habitants de tous âges, au-delà des deux quartiers cités, pour des services et activités qui contribuent à conforter le lien social et l'accompagnement à la scolarité.
Avec le Cenire social et le pôle petite enfance, les services et activités bénéficiant aux habitants des différents quartiers de Saint-Junien, vont se déployer en associant d’autres services municipaux impliqués dans la citoyenneté :
o Le service Animation avec le futur Espace Jeunes orienté vers la prévention et les savoirs être
o L’Espace Familles exigé par la CAF
© La médiathèque avec les interactions fructueuses déjà engagées en particulier dans le domaine des apprentissages numériques
o Les partenaires institutionnels départementaux (CAF, MDD, Mission Locale Rurale, etc) soucieux de l'accompagnement des familles, des enfants, des jeunes
o Les partenaires associatifs telles les associations de quartier, la ludothèque, etc
Ces perspectives (règlementation, développement des services publics en proximité) ont conduit l'Office de l'Habitat à construire deux bâtiments “maisons de quartier”. L’un est situé à Fayolas, l’autre est localisé à Bellevue de Glane, avenue de Précoin.
Le bail locatif avec Saint Junien Habitat contient les caractéristiques suivantes : - durée : 9 ans
- superficie : 185 m2 pour Fayolas
- montant annuel du loyer : 20 350 € HT pour le site de Fayolas
- les frais courants de fonctionnement seront intégrés dans les dispositifs et contrats globaux de maintenance de la collectivité: entretien des locaux, entretien espaces verts, fluides, ascenseur, etc.
La mise en service s’établit ainsi, sous réserve d’avenant sur les délais de chantier, au 1% février
2020 pour la maison de quartier de Fayolas.
Le Conseil municipal, après délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl de location correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à la majorité : Pierre Allard Abstention :
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
le 12/12/2019
à Apple so és Ehostieonse
# REGL EN PREFECTURE
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94,DE-087-218715407-20191209-2019_140-DE 2019,/141 Demande d’examen en commission départementale d’aménagement commercial
Le Conseil municipal, après délibération,
Vu l’article L 752-4 du code du commerce
Vu Particle L 752-6 du code du commerce
- Considérant le projet porté par la SCI Solizet, décrit dans le permis de construire 087 154
19H0052 instruit par le service urbanisme de la collectivité
- Considérant que ce projet s’inscrit dans la perspective de construction d’un bâtiment
commercial de 1910 m? de surface plancher, situé à la zone de la Croix Blanche à Saint-
Junien, doté de plusieurs cellules commerciales
- Considérant que la Préfecture de la Haute-Vienne a informé Monsieur le Maire, par
courrier du 21 novembre, que le promoteur, Monsieur Sol a présenté à Monsieur le Préfet
une attestation par laquelle il n’entend pas développer une surface commerciale de vente
de plus de 999 m?
- Considérant qu’à la vue de cette déclaration et conformément à l’art L751 — 1 du code de
commerce, ce projet n’est pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale
- Considérant qu'il appartient néanmoins à Monsieur le Maire de la commune
d'implantation de pouvoir saisir, en vertu des dispositions de l’article L 752-4 du code de
la commission départementale d'aménagement commercial afin qu’elle statue sur la
conformité de ce projet aux critères énoncés par l’article L752-6 du code précité
- Considérant par ailleurs, qu’au regard des critères d’appréciation et d’évaluation de
l'impact d'implantation définis par l’article L 752-6 du code du commerce, le Maire de la
commune d’implantation ne dispose à ce jour d’aucun élément formel permettant
d’identifier la nature de commerces, leur impact sur l’environnement économique, la
qualité environnementale du projet
Qu’à ce titre, Monsieur le Maire de Saint-Junien sollicite l’autorisation de saisir la commission départementale d'aménagement commercial, afin qu’elle statue sur la conformité du projet de bâtiment commercial porté par la SCI Solizet aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité Pierre Allard
‘Abstention :
Contre
| Acte rendu exécutoire et publié
Le_10 décembre 2019
VO REÇGUEN PREFECTURE |
le 12/12/9819
R Rasphe mtécrn crpronre be des regon #
2AUDE-NET-LISTLES 7 PAL NA ZI Id ONE 2019/142 Travaux de construction d’une unité centralisée de production alimentaire -
Attribution du lot n°14 : équipements frigorifiques — centrale au CO2
Par délibération en date du 19 septembre 2019, le Conseil municipal prenait connaissance de l'attribution des marchés publics de travaux pour un montant global prévisionnel hors taxes de 1 684 802,67 €, et des équipements de cuisine et frigorifiques évalués à 366 652,00 € hors taxes.
Le lot "équipements frigorifiques" a fait l’objet d’une nouvelle consultation après le choix technique suggéré par le maître d'œuvre et validé par la commission des marchés publics en
séance du 26 juin 2019 ; if concernait l'installation d’une centrale au CO2 afin d’anticiper la
généralisation de ce nouveau procédé qui devrait s’imposer dans les prochaines années aux constructions publiques.
Au terme de cette consultation, les candidatures et offres enregistrées par la collectivité ont été transmises au maître d'œuvre chargé d’apprécier les garanties professionnelles et financières des opérateurs économiques, et de procéder au classement des offres en référence aux critères de jugement et à leurs pondérations.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la commission des marchés à procédure adaptée en séance du 22 novembre 2019, avec les proposilions du maître d'œuvre et le résultat des
négociations.
Les références et les garanties professionnelles de l’entreprise ENGIE AXIMA
REFRIGERATION, représentée par son agence de Limoges, ont été jugées satisfaisantes et conformes aux exigences du règlement de consultation, le montant global de l’offre s'élève à 120 000 € hors taxes.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du tableau récapitulatif des lots annexé à la délibération portant mentions des attributaires et des montants prévisionnels de l’ensemble des marchés publics résultant des 3 consultations.
Après mise au point des offres, le montant global prévisionnel de l’opération s'élève à
2054186,37 € hors taxes ; il comprend les travaux de construction pour un montant de
1 684 802,37 €, et les équipements de cuisine et frigorifiques pour un montant de 369 384,00 €.
Ï est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le contrat lié aux équipements frigorifiques et à le notifier à l’entreprise ENGIE AXIMA REFRIGERATION pour attribution.
Le conseil municipal, après délibération
- PREND CONNAISSANCE de l'avis favorable émis par la commission des marchés à
procédure adaptée sur le classement et le jugement des offres du lot "équipements fri gorifiques"
- AUTORISE le Maire à signer le contrat pour un montant global hors taxes de 120 000 €
- PREND ACTE du décompte financier de l’opération dont le montant global prévisionnel s'élève à 2 054 186,37 € hors taxes
D RECU EN PREFECTURE
le 12/12/2619
# Sp creimegnreR Lan esa à
—
BBD - QT LES FISENT-ÉR IAA ER DU LERUUE - DIT que le plan de financement de l'opération sera ajusté avec le montant global prévisionnel des marchés publics, et que les crédits seront inscrits au budget général de la commune (article 2313).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien
‘Adoptée à la majorité Pierre Allard
Abstention
Contre
‘Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
REÇU EN PREFECTURE |
le 12/12/2619 2 C'ÉSDRPIES
EL EE ELLeN #
SOLDE OST HIS FISS 7 IRIAIDUA-DRIA JÉIDE 2019/143 Recueil des tarifs 2020 de la ville de Saint-Junien
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs 2020 des divers services rendus à la population tels qu'ils figurent au recueil joint à la présente.
Le Conseil municipal, à la majorité, Yoann Balestrat votant contre
- ADOPTE le recueil des tarifs 2020 de la ville de Saint Junien
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité _: Le Maire de Saint-Junien
Adoptée à la majorité : 28 Pierre Allard
Abstention :
Contre : 1
Atte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
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1 RECU EN PREFECTURE |
le 12/12/2819
* DE are acéés Ehapaireves
S8.DE-087-218715407-20191209-201% _143-DE DIVERSES LOCATIONS
SALLES ET MATÉRIEL
V REÇUENPRETECTURE Î
le 12/18/2019
Mans ct deE hosp cons TARIFS LOCATION DE SALLES
Tarif journalier Î Forfait week-end
Capacité | ETE HIVER| ETE HIVER
: _| 15/04-16/10 | 17/10-14/04 | 15/04-16/10 | 17/10-14/04
| | 75€ 95€
| SALLE AMEDEE BURBAUD 80 P Demi-journée 116 € 144 € | _ 41€ 49 € . _….,
| SALLE DE LA BRETAGNE 100 P 122 € 142 € 184 € 211€
| SALLE DES FÊTES DU MAS 100 P 122 € 142€ 184 € 211€
SALLE DES FÊTES DE GLANE 100 P 98€ | 110€ 148 € 184 €
EL 77 € DE | |
SALLE HALLE DU CHATELARD | 30P Demi-journée | 116€ 144 € 41€ 49 € _
SALLE DES FÊTES 250P 289 € 336 € 432€ 503 €
SALLES POLYVALENTES DU SR Las Forei permanence CENTRE ADMINISTRATIF OU| 80P Demi-journée sr-Journee BUREAUX
54 € 58 €
(5 maximums)}
231 €
SALLE MUNICIPALE DES
SEILLES 350 € 522 €
- La gratuité est accordée aux associations ayant leur siège et leurs activités sur la Commune.
Ÿ REÇUFNPREFECTURE |
le 12/12/2819 Re at en avr éatre E mate our
ga DE-0#7-218715407-20191209-201%. 143-DE SALLE DES CONGRES DU CHATELARD
LOCATION À DES SOCIETES COMMERCIALES OU POUR DES MANIFESTATIONS À BUT LUCRATIF
D ÊTE P . HIVER _
Po 15/04-16/10 | ___ 17/10-14/04 oo |
| Forfait Journée Forfait Week-end | Forfait Journée Forfait Week-end
Moyenne | Grande | Moyenne | Grande Moyenne | Grande | Moyenne | Grande | Salle Salle | Salle | Salle Ÿ Salle | Salle | Salle | Sale |
CAPACITE |
700 | 1000| 700 | 1000 | 700 1000 | 700 | 1000
| personnes| personnes | personnes | personnes | personnes | personnes | personnes| personnes |
Une capacité de 700 personnes correspond à une capacité de 400 personnes assises Une capacité de 1000 bonne correspondant à une capacité de 850 personnes assises VUE COTES pont RDREUE SE Êe, nes assise L__——
S74€ | 853€ 797 € | 1137 € 658 € 1025€ | 881€ 1220 € |
| st — |
Forfait cuisine Forfait cuisine Forfait cuisine | Forfait cuisine
222 € | 222€ | 222€ | 222€ | 22€ 202€ 26€ 222 €
LOCATION AUX ASSOCIATIONS ET AUX PARTICULIERS
FORFAITJOURNEE EF | RFAIT JOUR __ FORFAIT WEEK-END
| Petite | Moyenne Grande | Petite | Moyenne | Grande |
2 | salle | salle | salle | salle | salle salle | | Capacité 300p | 700p | 1000p | 300p | 700p | 1000p TE | Capacité | 200) | 400p | 850p 200p | 400p | 850p | | 15/04 . mu La | nt ==}
Tarif | | | au | |
_16n0 | location jTE | 9076 | STE | JTE | 574€ | FRE |
| Forfait | 22€ | 22€ | 222€ | 22€ | | |_euisine_ | sil Lu RE
| Capacité 300 p 700 p | 1000 p | 300p , 700p 1000p |
| Capacité | | | | CnvER |assie | 200P | 400| 850p | 20p | 400p | 850p | . | | | |
| eu Tarif | gyge | 457€ | 639€ | 429€ | 6s8e | sse 14/04 | location _ f LT |
Forfait | me | 2€ | | 22€ | 222 € Cuisine | | | _ :
La gratuité peut être accordée sur demande aux associations ayant leur siège et leurs activités sur la Commune, pour une manifestation par année civile.
Un chèque de caution de 500 euros et le règlement de la salle seront demandés lors de l’état des lieux entrant.
T RECU EN PREFECTURE |
le 19/19/2619
s L caen dn ére Ehocpakie car.
SA OE-987-218716407-201912604-2018 1é8-DE TARIFS DE LOCATION — SALLE LAURENTINE TEILLET - ESPACE CULTUREL
Salle Laurentine Teïllet 2 SEMAINES SEMAINE | WEEK-END
Projet d’intérêt général (soumis à avis élus) | GRATUIT |! GRATUIT GRATUIT |
| Associations ayant leur siège sur la commune et écoles! GRATUIT GRATUIT GRATUIT |
| Particulier résidant sur la commune 120 € 70 € 30 €
| Associations eyant Jeur siège hors commune |. 20 € | 120€ | 60 e |
| Particulier résidant hors commune | 220€ | 120 € | 60 € |
Projet à portée commerciale (entrée payante) 440 € | | 240 € 20 € | |
Entretien a . se | we 20€ |
— . ————— =—— + - | |
Halle aux Grains 2 SEMAINES | SEMAINE | WEEK-END
| | 2 LL TS ee mere lnneurer rune
| Projet d’intérêt général (soumis à avis élus) GRATUIT GRATUIT GRATUIT |
Associations ayant leur siège sur la commune et écoles |! GRATUIT | GRATUIT GRATUIT
Particulier résidant sur la commune | _ | 240€ 140 € | 60 e _ |
Associations ayant leur siège hors commune | 440€ _ 240€ [ 120 € |
Particulier résidant for commune | 440 € L 240 € Cp 120 € En
Projet à portée commerciale (entrée payante) ‘ | 880 € . 480 € Cl 240 e h
Entretien ‘ | se| se | 2e
T1 REÇUENPREFECTURE
le 12/12/2819 Agen an soon acte ete F hoteles cos
98.DE-087-218715407-20191206-2019 143-DE TARIFS DE REMPLACEMENT EN CAS DE DISPARITION OÙ DÉGRADATION - MATÉRIEL HALLE AUX GRAINS SALLE LAURENTINE TEILLET -— ESPACES CULTURELS pu ae et eu un ae au bu as mn oh
Matériel Coût unitaire de remplacement
Panneau d’exposition Promuseum 420 €
Bureau d’accueil 340 €
Assise type chauffeuse 310 €
Vitrine tiroir 300 €
Escabeau 190 €
Vitrine plexi 110 €
Socle d’exposition 100 €
Présentoir plexi 90 €
Étagère 90 €
Table 90 €
Pupitre 85 €
‘Elément de la structure Promuseum - embase 65 €
Cadre 60 €
Chevalet de trottoir 50 €
Tige cimaises à forge normale 30 €
Tige cimaises à forge spéciale 20 €
| Crochets x 3,50€
Crochets s 3€
Le matériel endommagé ou disparu sera facturé valeur neuve. Le matériel endommagé reste propriété de la commune de Saint-Junien.
VU RECU EN PREFECTURE
Le 12/12/2819
ee dont the E-fnte corn
Sa _DE-067-218719407-20181208-2019 143-DE TARIFS LOCATION DE SALLES SPORTIVES (HORS MATÉRIEL)
U iparrré | FORFAIT | LOCATION |
di ‘ in + - COACNE WEEK-END PAR JOUR
GRANDE SALLE DU PALAIS DES SPORTS 730 P 534 € 323€ |
| (y compris la protection de sol) |
PETIT E SALLE DU PALAIS DES SPORTS 00 P | 123€ 70€
| (y compris la protection de sol) |
| IE | | SALLE DES CHARM ILLES 300 P 391 € 241€
| (y compris la protection de sol) |
NIVEAU BAR DU PALAIS DES SPORTS 90 € | 56€ |
(Réfrigérateurs)
SALLE DU GYMNASE PIERRE DUPUY
(y compris la protection de sol) 222€ 136 € |
La gratuité est accordée aux associations ayant leur siège et leurs activités sur la Commune.
Un règlement intérieur général d’utilisation des équipements sera donné lors de la location des salles sportives (les chapitres D et E sont relatifs aux exigences de sécurité des équipements
sportifs) ainsi qu’une fiche de demande matériel. Ils devront être paraphés par le locataire.
barrières métalliques
chaises
tables 3 mètres
lvitrines
Bancs
Praticables (1,5m x 1m)
transport Saint-Junien
POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
| panneaux ou grilles exposition
plantes (limité à 8 plantes, sauf salon)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1 REÇGUENPREFECTURE |
le 12/12/2019
he gere Spearen auéec E
S9.DE-057-218715497-20191208-201%, 143-DE | barrières métalliques
POUR LES PARTICULIERS |
2,10 € par jour et par barrière
chaises | 1,10 € par jour et par chaise
bancs | | 2,10 € par jou et par banc |
| tables 5m ou 80m . : - l | 4,10 € par jour € et par table | |
| panneaux ou grilles exposition | LE | _410 € par jour |
vitrines oo oo h 15 15,50 € parijour h
praticables 4,10 € par jour et par prenonbie |
scène m' m2 + 4 € m2 par jour
| transport Saint-Junien | Forfait 83 €
transport hors Saint-Junien DE Forfait 165 € | PT —— …——.! _—— nn
| rouleau protection sol Forfait 255 € |
(plantes | Les plantes ne sont plus louées
POUR TOUS : En cas de bris de matériel, celui-ci sera facturé valeur neuf.
En ce qui concerne la salle des congrès du Châtelard le bris de vaisselle sera facturé à neuf. Le matériel endommagé reste propriété de la Commune
D RECU EN PREFECTURE |
le 12/19/2019
pri atarn auxr teE Repaire cons
8G_DE-087-218718407-20191209-2019 143-0E SALLE DES CONGRES DU CHÂTELARD - LISTE DE LA VAISSELLE SOUMISE A FACTURATION POUR 2020
Liste et prix de la vaisselle soumise à facturation en cas de casse, perte ou vol ainsi qu'il suit :
Vaisselle Prix unitaire |
LU | Assiette plate (logo) | : ee 6,00. € | |
Assiette plate | | | 6,00€. |
| Assiette creuse oo L 6,00 € L |
| Assiette à dessert | 6,00 €
Couteau _ 0,45 € |
| Fourchette h | 0,25 € |
Petite cuillère TE 0,10 €
Cuilière à soupe 025€
Verre 18 cl _ a D _ 125€ n
Vere2Ad RE 150€ |
| Coupe à champagne | - 1,80 € oo
Verre apéritif 240€ |
| Tasse _ a - | _ 145€ |
[ Divers L Prix unitaire _ __{
Pot à eau de L __L60€ |
es à pain | oo __| 2, 15€ | |
| Verre digestif oo | __ 0,80€ : _
Louche | EL 2,50 € U
| Fourchette à plat - Cl k 2,15 €
Plateau ovale inox | 470€ |Légumierinox |
63e |
| Panier couvert | _. 6.00 €. a |
|| Chaise | 25,50 € |
“Table 1,20 m | _1390€ |
Table 1,80 m 176,00 € |
1 RECU ENPREFECTURE |
Le 12/12/2019
39 _DE- 087-218715407.20191209-2018 143-DE DIVERS TARIFS
U REÇU ENPREFECTURE ? TARIFS DES DROITS DE VOIRIE
Eléments imposables Mode de | Tarif Observations | __} taxation |
ee |
Ï
‘Conduites de télécommunication | Maximum légal | |
Antennes de télécommunication | Maximum légal |
Êmrererrvmen iron re 4 _ es — —_——— ] { |
Pylônes de télécommunication | | Maximum légal |
Autres installations de télécommunications | Maximum légal |
Tout appareil en n saillie sur la voie publique ne
(dans un but commercial, industriel ou privé | Unité 10€ par an |
| SE | | Appareils lumineux | Unitéouml |!
10€paran | DEEE | } Re — +
ci
| Occupations provisoires de la vvoie publique. m 1€ par semaine | sauf déménagement |
pour travaux sur 1/2 jjournée
Redevance d'occupation du domaine public: | | par les ouvrages du réseau de transport et de! selon formule |! Maximum légal
distribution du gaz naturel
Redevance d'occupation du domaine public!
par les ouvrages du réseau de transport et de| selon formule Maximum légal |
distribution d'électricité _ __| …. |
| 1 . . ,
Redevance d'occupation du domaine public selon formule | Maximum légal
par les ouvrages de France Télécom | | |
Pa a En | | | TT
(Redevance d'occupation d'un local on |
(technique par Orange SA | +2% l'an ||
DÉSIGNATION UNITÉ | FRE
D |
| Mise à disposition d'une balayeuse de voirie 5 m3 avec chauffeur J {380,00 TTC |
k —————.
V REÇU EN PREFECTURE
le 19/19/9019
Bree At aug rate € Senbre coere
99, DE-967-2 18715407-20191209-2018 193-DE TARIFS DES DROITS DE PLACE
|
!voie publique pour travaux | L | |
Désignation lAne en euros | Mois e en euros| Jour en euros ; Observations |
Halles couvertes A da : ECS eu 7,50 | par m? | | Seconde part do _ 61,00 | forfait
Marché de plein air oo do Co |
Occupation joumée | 2,50 __leml | Occupation 1/2 journée L | 1,00 | le ml
| Branchement électrique pour | U _3,00 monophasé
| 172 jouée LD _ 600 | triphasé | Camions magasins pratiquant la, | 66.50
| vente par correspondance | | co ? . :
_Occupations temporaires A
Terrasse couverte portant 66,50 le M? par an _extension du local commercial 7 : | Lo ii Tr | | le m? par an, base | Terrasse ou | | os 16,50 1m de profondeur déballage de plein air | e
— _ = h _ a __mImmum | Supplémentsautorisés | | | 6,50 2,50 | lem
Occupations diverses . on … _ | Marchands de glaces, marrons, | bonbons et autres articles (avec 51,00 | 10,50 par voiture voitures} | LU do _ Petit cirque ou théâtre installé | | 20,50 l'emplacement | hors centre-ville Co Lo L f _] Démonstrateurs (autres que sur| | | 6,50 l'emplacement les marchés) : | . L | | | Distributeurs de boissons, de! 61,50 | forfait Cassettes ou autres L (| |
Voitures, caravanes exposées en | 2 50 le m° | vue de la vente | : : ? Co
| Fêtes foraines | 2,50 | le m°
| Animations commerciales des | a rues et quartiers | | | 2,50 | le m°?
| Grand cirque | Co | OT 153 00 | par jour de | + | | _? | représentation ;
Occupation provisoire de la 1.00 Ou 3,00 euros le m? par semaine
U RECU ENPREFECTURE !
le 12/12/2019
naar ar ôe Erquite cor
GA_DE-087-218719407-20191209-2019_14S-DE TARIFS DES CONCESSIONS ET DES EMPLACEMENTS DANS LE COLUMBARIUM DU CIMETIERE COMMUNAL
Concession de terrain :
Concession Trentenaire L_ —————s Te - - _- - _— ge
|
k 2,30 m° 4,60 m° 3m be mr
Superficie 2,30 de longueur | 2,30 m de longueur sur | 2e 0. Au larnc sur
| sur 1 mdelargeur | 2 m de largeur m de largeur |
en LD 258,00 € | 516,00 € UE 1 144,00 €
Ë
Concession Cinquantenaire : | i
2,30 m° | 4,60 m° ana bu me |
| Superficie 2,30 de longueur | 2,30 m de longueur sur 26 0: del CESR |
| sur 1 m de largeur 2 m de largeur |. 297mME largeur |
Z RS DES _ En 7 294,00 € 587,00 € | 1 559,00 €
z ASE SE
Emplacement dans le colaumbarium :
Location d'une durée de 15 ans Location d'une durée de 30 ans
Frp'acement | Emplacement | Emplacement een | Frpecement Emplacement | Emplacement | un. | Petite Case Grande Case | n. Petite Case Grande Case |! __ familiale |" nee 1 familiale 1" 7 "7 |
| 1 1 073, 00 € 380,00 € 634, 00 € | 1431,00 € | 569,00 € | 1 025,00 €
1 RÉCGU EN PREFÉCTURE |
le 19/12/2819
AE tan an cas E-Eciste cons
S9_DE-087-218715407-20191209-2016 143-DE TARIFS D’INTERVENTION POUR TRAVAUX SPECIFIQUES DE FOSSOYAGE REALISES PAR LE SERVICE MUNICIPAL
A mn 8 4208 D On A mn m0 pe a te M me mm mn om
Montant HT, : T.V.A. Montant T. T.C.
; |
Ouverture et fermeture d’un ;4s 00e 29,00 € 174,00 euros caveau (tampon) |
Enlèvement d’une pierre tombale | 213,33 € L 42,67 € | 256,00 EUTOS
Ouverture et fermeture d'une | Los 83€ 39,17 € 235,00 euros | porte enterrée | À : »
Creusement d’une fosse simple 152,50€ 30,50€ | 183,00 euros (1,20 m) . . ot — | Os |
Creusement d’une fosse double | 200,00 € 40,00€ | 240,00 euros {1,50 m} | | a
Creusement d'une fosse triple 50e | 4050€ | 29700euos | (1,80 m}___ he | | [ = F ° —_ Réduction de corps | 62,50 € 12,50€ | 75,00 euros |
Nettoyage de l’intérieur d'un! Dé é7elheure | 5,33€ | 32,00 euros de Pheure caveau … _ | =
Présence d’un fossoyeur 26,67 € l'heure 5,33€ 32,00 euros de l’heure
| Préparation | pour l'exhumation | 36,67 € 733€ 44,00 euros |
|Fourniture de boîtesà ossements 51,67 € | 10,33€ 62,00 euros Dimension 0,80 m | |
Dimension 1,20 m 65,83 € | 13,17€ 79,00 euros
Dimension 1,60 m 91,67 € 18,33 € 110,00 euros
Ouverture et fermeture d’une case | 78,33 € 15.67 € 94.00 euros | du cotumbarium | L _i | i | | Location du caveau communal | | provisoire (6 mois maximum non | 2,92 € par jour 0,58 € 3,50 euros par jour | renouvelable et les 2 premiers |
| mois vratuits)
VU RECU ENPREFECTURE !
le 12/12/2019
9S_DE-087-218715407-26191200-2014 143.0 TARIFS DES PHOTOCOPIES D'ACTES D'ARCHIVE
no 20 0 0 20 20 2 mn 0 D Q nmmm
0,20 € la page | Format Ad noir et blanc
Format A3 noir et blanc 0,60 € la page
Format A4 couleur 1,00 € la page |
Format A3 couleur 2,00 € la page
TARIFS - MISE SOUS PELI
— a — _— prix d'une insertion simple A4 dans une enveloppe
9,05 Euros |
| prix d'une insertion supplémentaire A4 dans une + 10% par rapport au prix de base |
enveloppe
Ÿ RÉCUENPREFECTURE |
le 12/12/9819
Rp atun agi sa E fapabro cons
A8.DE-087-218715407-20191209-2019 _ 143-DE TOURISME
ÙU RECU EN PREFECTURE !
le 1271272619
Leman ay he E-Mesaite cnrs
Sa _DE-987-216715407-20191209-2019 143-DE TARIFS DE LOCATION AU CAMPING DE LA GLANE**
Ouverture du terrain de camping : du 9 mai au 12 septembre 2020
Basse saison : du 9 mai au 26 juin et du 31 août au 12 septembre 2020
Haute saison : du 30 juin au 30 août 2020
Emplacement Prix HT/nuit CL Prix HT/nuit
TENTES | basse saison | __ haute saison J
1 personne, 1 emplacement avec ou sans 7,91€ | 9,73 € |
| véhicule de _{ de | |
12 personnes, 1 emplacement avec ou sans 9,73€ 11.64€ |
véhicule
. L | Forfait groupe à “partir de 10 personnes
Par personne 2,36€ |
|
BE _ CARAVANES _ | | PrixHT/nuit basse saison | P Prix HT/nuit haute saison
1 personne, 1 emplacement + 1 véhicule | 9,73 € | 11,64 € |
2 personnes, 1 emplacement + 1 véhicule | 11,64 € | 13,45 €
CAMPING-CARS | Prix HT/nuit basse saison | Prix HT/nuit haute saison |
1 personne, l emplacement | 9,73 € | | 11,64 € |
2 personnes, 1 emplacement 11,64 € | 13,45 €
GARAGE MORT | 2,00 €
a TAXE DE SEJOUR LL / | 0, 20 € par personne et par nuit Co |
| TARIFS CAMPING SUPPLEMENTS 2020 L __
oo - Pix HTAvit Pix HTMmuit |
A ! ___ bassesaison | haute saison
Personne supplémentaire (plus de 10 ans) 4,18 €
Voiture supplémentaire a D | 2,36 € |
| Branchement électrique | | D 3,00 €
Vidange + plein d'eau | he - 3,27 € oo |
| Le jeton pour la machine à laver lelinge | 1,82 € a |
Le vetre de lessive | / 0,55 € |
Lei pain de glace ER 095€
[Boisson fraîche a CO | 1,90€ LL |
Eau - 50 cl L a 0,95 € RECU EN PREFECTURE :
_ en D _ _ —— …. mu. …16.18/10/2R19
é sp 2erZope aber Ed qpahter revers
99_DE-087-218715407-20191209-201% 143-DE Glace à l'eau | 0,91 €
| Glace en cône | 1,82 €
dames me _— a ee —
Le verre de café ou de thé 0,91 € — — ns —— Animaux | GRATUIT
Mode de paiement
Il est rappelé que le paiement par chèque vacance, chèque, espèce et Carte Bancaire est accepté.
Ouverture du 2 janvier au 18 décembre 2020
Chalets 4 / 5 personnes
| |
Week-end prix HT | Semaine prix HT
L Basse saison E 88, 18 € | 221 82 € |
: mn — —+———— } —————
Haute saison | 92TE 338,18 € |
dl nuit supplémentaire | 40,91 € | 40,91 € po nemnn —+— | mn)
Prix par animal par jour | 1,45 € | 1,45 €
Chalets / tarifs entreprises et les comités d'entreprises L es Re |
Priorité aux touristes pour la
haute saison Prix HT
2 nuits | de 70,91 €
(La semaine | Re 231,82 €
1 nuit supplémentaire DS 35, 45 € de
TAXE DE SEJOUR RE 0, 20 € par personne et par jour |
Services chalets |
Propositions | Prix HT |
Location de draps par lit | 5,45 €
Forfait ménage intermédiaire 22,73 €
| Foréait mménage | | 50,00 € F | Te PREFECTURE 1 D pee = ———— = le 12/12/2819 Lemicer aryroks E-Maatié corn
39 _DE-087-218715407-20191208-2019 14$-0E p——— > ——————— mm ms
Tarif personnel saisonnier
Communauté de communes et commune nn rte a
pe | Prix HT/ nuit Forfait 2 personnes + tente, caravane, camping-car + = 6,36 € emplacement + 1 véhicule
Tarif villes jumelées
=== EE 7 DS TT D Forfait 2 personnes + tente, caravane, camping-car +
emplacement + 1 véhicule | 6,36€
À —— Lane
Réductions çonsenties
Remise de 10% sur la deuxième semaine de séjour consécutive et de 15% sur la troisième Remise de 10% à partir du troisième séjour réalisé dans l’année ou sur plusieurs années consécutives.
Atrhes
25% de la totalité du séjour à verser à la réservation. Le solde du séjour est payable à l’arrivée.
Caution
Elle est fixée à 175 € TIC pour vol et détérioration et 50 € TTC pour forfait nettoyage payable en deux chèques Elle est versée à la remise des clés et restituée après état des lieux et inventaire, ou adressée le premier jour ouvrable qui suit le départ des locataires en dehors des horaires de permanence. Elle tiendra compte de la remise en état, du nettoyage final, et de l’inventaire.
Durée de location
La location à la semaine s’entend du samedi 16 heures au samedi 10 heures. Pour les autres jours (2 nuits minimum) les locations s’entendent du jour d'arrivée 10 heures au jour de départ 16 heures et seront fonction de la disponibilité des chalets durant la saison.
Mode de paiement
Il est rappelé que le paiement par chèques vacances est accepté.
Suite à la mise en place d'une taxe de séjour du 24 mai 2018 pris par l'intercommunalité POL, la
commune de Saint-Junien appliquera une taxe de séjour à partir du ler janvier 2019. Le montant est fixé à 0,20 € par personne et par nuit pour le camping et la location des chalets.
Exonération
* enfant moins de 18 ans
* personne titulaire d'un contrat de travail saisonnier employée sur la CCPOL * personne bénéficiant d'un hébergement où d'un relogement temporaire
* habitant de la CCPOL qui paie une taxe d'habitation sur la CCPOL et souhaite passer une nuit dans un hébergernent touristique sur la CCPOL
* tout séjour réalisé à titre gracieux chez l'hébergeur
1 REÇUEN PREFECTURE D
le 19/12/2019
ere Mint 20h ra E-blés-cae
39, DE-087-215715407-20191209-2019 _143-DE TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX DE L'HÉBERGEMENT COLLECTIF DE SAINT-AMAND
Il est proposé au Conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location pour l’hébergement collectif de Saint-Amand
Forfait1 à 10 personnes (10 lits)
233,33 € HT la semaine
100,00 € HT le weekend
Forfait 1 à 20 personnes (20 lits)
325,00 € HT la semaine
141,67 € HT le weekend
Forfait 1à 30 personnes (30 lits)
375,00 € HT la semaine
187,50 € HT le weekend
Taxe de séjour :
le montant est fixé à (3%) par personne et par nuit sur l'hébergement collectif Saint Amand, plafonné à 0,70 €.
ÙU RECU EN PREFECTURE !
le 12/19/2019
le grace mor cnbe E bocal conne
QX_DE-087-2187185407-29191208-2919 14S-DE TARIFS DE LOCATION DE L’EXPOSITION ITINERANTE "NÉS SOUS LE SIGNE DU CUIR"
La ville met à la location ou au prêt une exposition itinérante "Nés sous le signe du cuir”. Cette exposition est composée de 6 chevalets et 4 vitrines.
| La semaine 250 € ll
| Deux semaines ______| 400€ |
La semaine supplémentaire |! 200€ | Organisme public ou privé | Le mois _ 600 € |
Edition des documents de À la charge de l’emprunteur |
| promotion Lo k _ |
A Transport __ LA la charge de l’emprunteur
La semaine ___150€ |
Organisme public ou privé |! Deux semaines | 250€
oeuvrant à la promotion de la! La semaine supplémentaire 100 € _ filière cuir Lemois |. 40€ _ ET Edition des documents de À la charee de l’
Villes et métiers d’art __ promotion | g 2TBe ë ” MP runteur |
Le Transport _ A la charge de l’emprunteur|
| La semaine
: Organisme public ou privé :
, Communes Porte Océane
Deux semaines |
__ La semaine supplémentaire |
Le mois | oo
Sur le territoire de la Édition des documents de
7 promotion Communauté de —
Gratuit
A la charge de ’emprunteur
| À la charge de l’emprunteur
ou de la ville de Saint-
Junien dans la limite du
territoire de la |
| Communauté de communes
| Porte Océane du Limousin
du Limousin |
Transport |
Réduction : Les prix seront diminués de moitié en cas de location de un à trois chevalets.
VU RECUEN PREFECTURE
le 12/19/2819
Arena agrée Ebpalie nm
83.0F-087-218715407-20191209-201% 143-DE EAU - ASSAINISSEMENT
U REÇUENPRETECTURE !
le 12/12/2819
Ar aecan order Ebecalte Corn
9_DE-087-218715407-201%1209-2019_145-D0E TARIF EAU POTABLE
mn = - l
| Mètre cube d'eau potable 134€HT | es _— _—
| Montant de l'abonnement 38,12 € HT
! Fourniture eau pour utilisation à la borne | | a |
| de puisage carte 10 m3 L 15:93 € AT Fourniture eau pour utilisation à la bome |
de puisage carte 50 m3 | 79,66 € HT
| Fourniture eau pour utilisation à la bome |
de puisage carte 100 m3 . h | 159,32 €HT E . Fourniture eau pour utilisation à la borne |
de puisage carte 500 m3 . ] on 796,62 € HT
Fourniture eau pour utilisation à la borne | 1 593,24 € HT | de puisage carte 1 000 m3
TARIF ASSAINISSEMENT
| Redevance d'assainissement/m | | L 1,5092 € HT
| Montant de l'abonnement | 18,28 € HT
Traitement des matières de vidange/m° 24,00 EHT
| Traitement des lixiviats de décharges/mÿ | TN0EHT |
RECU EN PREFECTURE
le 12/19/2019
é App atane apée Edboquire nom
a8_DE-057-2 18715907-20191208-2014 143-DE TARIFS DE BRANCHEMENTS ET EXTENSIONS DES RESEAUX EAU POTABLE
| M
N° DÉSIGNATION [NÉ FRE |
_. | Forfait por pour branchement d'eaud'une longueur inférieure ou égale à 8. | | | 800,00 è mètres sans regard, compteur diamètre 15 ou 20 mm _| | | Forfait pour branchement d'eau d'une longueur inférieure ou égale à 8. | | u | 980,00 | mètres sans regard, compteur diamètre 32 ou 40 mm co fo À | Branchements supérieursà diamètre 40 mm sur bordereau m | 898 | 3 ||_Tranchée exécutée à la pelle mécanique (1,2*0,5m} ___| | "ii
4 | Tranchée exécutée manuellement | ml | 33,66
S | Plus-value pour croisement ou longement d'obstacles | u 34, 00 Le == — = —= EE = IL
6 | Enlèvement des terres impropres m3 5,6a
7 | Démolition de trottoir | m2 20,42 | | — + = ——— = — Es i | 8 Réfection de chaussée ou de trottoir | m2 | 19,30,
9 | Fourniture de matériaux pour enrobage et remblaiement 3/8, 0/31,5 m3 27,15 __| (mise en oeuvre et compactage). _. | AL _
| 10 Fourniture et mise en oeuvre de béton m3 138, 2
11 Préparation et installation de chantier u 73,60.
12 | Tarif horaire main d'œuvre | H ! 30,00 ne _ —— rm, À— _— À
13 | Compteur r diamètre 15 mm, classe C, fourniture et pose | u 78,09 ;
14 | Compteur diamètre 20 mm, classe C, fourniture et pose u 82,69 |
_15 | Compteur diamètre 25 mm, classe C, fourniture et pose | u | 156,18 |
16 | Compteur diamètre 30 mm , , classe C, fourniture et pose u | 170,99
17 Compteur diamètre 40 mm , classe C, fourniture et pose | u | 255,82 |
| 18 Compteur diamètre 15 mm avec robinetterie, classe C, fourniture et | Ï 96.27 | ;
|__| pose _ a —— nel. es | 49 Re diamètre 20 mm avec robinetterie, classe C, fourniture et | u 115,45
| Compteur diamètre 25 mm avec robinetterie, classe C, fourniture et |. | 219.64 |
. Pose —— L "| 21 || Compteur diamètre 30 mm avec robinetterie, classe C, fourniture et | u 233.26 |
| _pose_ | |) | Compteur diamètre 40 mm avec robinetterie, classe C, fourniture et | 33626 |
|. "| pes FL? | | | | 23 Se r diamètre 60 mm avec vanne et bride, classe C, fournitureet | | 1 174,06 |
24 Pen 6 diamètre 80 mm avec vanne et bride, classe( C, fourniture et | 1 493.27
25 Pre diamètre 100 mm avec vanne et bride, classe C, fourniture et | | 1 856,60 |
26 | Compteur WOLTEX, WOLTMAN diamètre 60 mm avec vanne « | ur 71 | "| bride, classe B, foumiture et pose | _| "| 27 Compteur WOLTEX, WOLTMAN diamètre 80 mm avec vanne et | 67477 | __ "| bride, classe B, fourniture et jose _F er TE PREFECTURE |
le 12/19/2819
de gars ane be E-hatabre Cour
AADE-087-218715407-20191209-2019 1435-V0E ee L a
7
N° DÉSIGNATION luwrré PRIX ' HT
Us | Compteur WOLTEX, WOLTMAN diamètre 100 mm avec vanne et D 8 | i 802,68 | bride, classe B, fourniture et pose 1
29 | Regard pour compteur d'eau diamètre < 40 mm (fourniture et pose) u | 124,54 |
30 | Regard pour compteur d'eau diamètre > 40 mm (fourniture et pose) u 270,63 |
| 30a || Borne pour compteur d'eau sur trottoir u 155,06 | F ont un = le —— = ” — —— n
30b Regard pour compteur d'eau isolant 35 u 190,18 |
| 30e | | Regard pour compteur d'eau isolant 12t5 u 230,00
| 31 Tube fonte standard DN 60 (fourniture trpose + grillage avertisseur) . ml | 18,06
| 32 || Tube fontestandard DN 80 (fourniture et pose + grillage avertisseur) | ml | 22,66 |
| 33 | Tube fonte standard DN 100 (fourniture et pose + grillage avertisseur) | ml | 35,00
| 34 ! Tube fonte standard DN 125 (fourniture et pose + grillage avertisseur) ml 34,00 |
| 35 Tube fontestandard DN 150 (fourniture et pose + grillage avertisseur) ml | 37,36
! Tube PEHD 16 B (fourniture et pose + grillage avertisseur), PE | | 36 ml | 3,37 diamètre 25 | | Tube PEHD 16 B (fourniture et pose + grillage avertisseur), PE | | 37 l 5,61 | | diamètre 32 | ‘ | | 38 Tube PEHD 16 B (fourniture € et pose + grillage avertisseur), PE ou cl m | 6.84
|__| PVC diamètre 40 | 7 > | |Tube PEHD 16 B (fourniture et pose se + grillage avertisseur), PE | 39 mi 7,97 L diamètre 50 on 1 |
40. Tube PVC 16B (fourniture et pose + + grillage avertisseur), diamètre 63 ml 9,D31 | |
41 Tube PVC 16B (fourniture et pose + grillage avertisseur), diamètre 75 | mi 9,31 —— —— — ee —————— — SE —————————— + — — + ——— |
42 Tube PVC 16B (fourniture et pose + grillage avertisseur), diamètre 90 ml | 1470] PT EDS a — | 43 re PVC 16 B (fourniture et pose + + grillage avertisseur), diamètre ml | 16,94 |
44 1. PVC 16B (fourniture et p pose + grillage avertisseur), diamètre | ml | 22,66 |
Tube PVC 16 B (fourniture et t pose + grillage avertisseur), diamètre | n | 45 140 | ml | 24,91 | 46 | Te PVC 16 B (fourniture et ] pose + grillage avertisseur), diamètre | ml | 26.03 |
47 Poteau d'incendie, diamètre 100, fourniture et pose sans le 1 812,59
|__| raccordement ou : 48 | Ventouse simple 40/60 avec regard, fourniture et pose | sans el u | 604,53
raccordement _ st — 49 Prise en charge Fonte ou PVC, y compris perçage, fourniture et pose u | 200,39 avec collier PEC, robinet bronze joints et boulonnerie diamètre 20
50 Prise en charge Fonte ou PVC, y compris perçage, fourniture et pose Ï u | 227.54 __ avec collier PEC, robinet bronze joints et boulonnerie diamètre 30 | _— 7 | Prise en charge Fonte ou PVC, y compris perçage, fourniture et pose | u 259,29 .__ } avec collier PEC, robinet bronze joints et boulonnerie diamètre 40 | |
| S2 | Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 40 u | 182, 2,33 |
53 | Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 60 lu | 226,42 42.
54 | Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 80. D REGUENPRÉFECTURE 1 le 12/19/9819 gr Se ad rrs aur ae Ph Are car a.
93 _PE- 087-218715407-20191209-2018 149-DE .| PRIX | N° | DÉSIGNATION UNITÉ FE |
55 Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 100 ] u_ d | 323,81 | __S6 Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 125 u | 461,93 |
57 . Vannes, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 150 __u | 55472
| Raccords à brides Type BE, fonte express ou équivalent, fourniture et | 58 | 74,73 _7 | pose avec joints et boulonnerie, DN 60 ho Raccords à brides Type BE, fonte express ou équivalent, fourniture et | ! 59 | 78,09 |_ pose avec joints etboulonnerie, DN 80 ___ | 60 Raccords à brides Type BE, fonte express ou équivalent, fourniture al | 0851 | pose avec joints et boulonnerie, DN 100 ___| LL? Raccords à brides Type BE, fonte express ou équivalent, fourniture et| 121.18 _|_poseavec joints et boulonnerie, DN 125 | | "7? Raccords à brides Type BE, fonte express ou équivalent, fourniture et 149,45 |_pose avec joints et boulonnerie, DN 150 Co | | Raccord à brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, fourniture L | 38.48 etpose avec joints et boulonnerie, diamètre 50, DN 40 | CU? 64 Raccordà brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, fourniture u | 4645 | et pose avec joints et boulonnerie, diamètre 63, 75, DN 60 | | | 65 | Raccordà brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, fourniture | u 5543 | | _et pose avec joints etboulonnerie, diamètre 90, DN 80 ____ "| || Raccord à à brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, foumiture u | 7113 | et pose avec joints et boulonnerie, diamètre 110, DN 100 | | | Raccordà brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, fourniture | u | 83 8] | | | et pose avec joints et boulonnerie, diamètre 140, DN 125 | 7. | Raccordà brides Type R6, Major ou équivalent pour PVC, fourniture 02.79 | |_et pose avec joints et boulonnerie, diarnètre 160, DN 150 | "| | | Manchon coulissant Fonte, type express, fourniture et pose avec joints | 6 u 74,73 _| et boulonnerie, DN 60 ___ | | | [— Manchon coulissant Fonte, type €express, fourniture et pose avec joints | u 112,09 |__| et boulonnerie, DN 80 ee D | | _| y. | Manchon coulissant Fonte, type express, fourniture et pose avec joints | 121.18 | .___ | et boulonnerie, DN 100 ne _. | 7 | 72 | Manchon coulissant Fonte, type express, fourniture et pose avec joints u 138.12 | | et boulonnerie, DN 125 - | ? Manchon coulissant Fonte, type express, fourniture et pose avec joints 73 158,54 __! et boulonnerie, DN 150 | Le Manchon coulissant PVC type RS ou1 équivalent, fourniture et pose u | 29,40 | _ avec joints et boulonnerie, diamètre 50 Un | | Manchon coulissant PVC type RS ou ‘équivalent, fourniture et pose . 3512 |_ avec joints et boulonnerie, diamètre 63.75 _ ’ Manchon coulissant PVC type RS ou équivalent, fourniture et pose u 54,30 __ | avec joints et boulonnerie, diamètre 90 | | - Manchon coulissant PVC type RS ou équivalent, fourniture et pose | | 7 | u | 65,64 - _avec joints et boulonnerie, diamètre 110 ______{ _| Manchon coulissant PVC type RS ou équivalent, fourniture et pose | | 78 | 67,99 ___| avec joints et boulonnerie, diamètre 140 2! | ” Manchon coulissant PVC type RS ou équivalent, fourniture et pose | 79 92,79 | ”_| avec joints et boulonnerie, diamètre 160 i | 80 Coude emboîtements Fonte, type Express, fourniture et pose avec u | 97 joints et boulonnerie, DN 60 | 7 | Coude emboîtements Fonte type Express, fourniture et pose ayec + : ? ’ ï RECUIEN PRÉFÉCIURE 1
joints et boulonnerie, DN 80 _ “te 12/1272819-
JA_DE-087-218715407-20141299-2018 _ 143-0E p— , _ ee | _
Ne DÉSIGNATION UNITÉ PRIX
| Coude emboîtements Fon onte, type Express, fourniture et pose | avec u À ages |
| joints et boulonnerie, DN 100 | ?
Coude emboîtements Fonte, type Express, fourniture et pose avec u | 24224 “| _joints et boulonnerie, DN 125 | ?
Coude emboîtements Fonte, type Express, fourniture et pose avec u | 279.60 | joints et boulonnerie, DN 150 | ?
| Coudeà brides ou à emboîtements pour PVC, fourniture et pose avec | u | 4645 | | L | joints et boulonnerie, diamètre 63.75, DN 60 | 4 |
g 6 Coude à brides ou à emboîtements pour PVC, fourniture et pose avec | . 7113 | joints et boulonnerie, diamètre 90, DN 80 | ' ES EE : EE —— 1] =—
87 | Coude à brides où à emboîtements pour PVC, fourniture et pose avec | u | 7024 || joints et boulonnerie, diamètre 110, DN 100 | |
gs | Coude à brides ou à emboîtements pour PVC, fourniture et pose avec | | 78.09 joints et boulonnerie, diamètre 140, DN 125 | # Lu
89 | Coudeà brides ou à emboîtements pour PVC, fourniture et pose avec | 86.06 | joints et boulonnerie, diamètre 160, DN 150 ® Cd
90 Té2 emboîtements + bride, type Fonte Express, fourniture et pose avec | 112,09 _ | joints et boulonnerie, DN 60 U 4 |
91 Té2 emboîtements + bride, type Fonte Express, fourniture et pose avec | 149.45 joints et boulonnerie, DN 80 è | ® ’
! Té 2 emboîtements + bride, type Fonte Express, fourniture et pose avec | u 209 48 __ | joints et boulonnerie, DN 100 | | 7"
| Té 2 emboîtements + bride, type Fonte Express, fourniture et pose avec u | 242 24 | | | joints et boulonnerie, DN 125 EL _| É
| Té 2 emboîtements + bride, type Fonte Express, fourniture et pose avec u | 261.54 | L[Kjoints et boulonnerie, DN 150 : | | ?
| Té à brides ou 2 emboîtements + bride pour PVC, fourniture et pose | | 72 48 | avec joints et boulonnerie, diamètre 63.75, DN 60 L _ ° | ?
| Té à brides ou 2 emboîtements + bride pour PVC, fourniture et pose u 05.15 | ‘| avec joints et boulonnerie, diamètre 90, DN 80 | ?
Té à brides ou 2 emboîtements + bride pour PVC, fourniture et pose : 112.09 avec joints et boulonnerie, diamètre 110, DN 100 LL” |
E Té à brides ou 2 emboîtements + bride pour PVC, fourniture et pose | | 14945 | avecc joints et boulonnerie, diamètre 140, DN 125 ® | ?
99 Téà brides ou 2 emboñîtements + bride pour PVC, fourniture et pose 186 81 _avec jjoints et boulonnerie, diamètre 160, DN 150 "|
| 100 Cône de réduction bride-bride, fourniture et pose avec joints et | 4645 | boulonnerie, DN 60.dn 40 | | - = ————— ———— 1 —
| 101 Cône de réduction bride-bride, fourniture et pose avec joints et | 55.43 | | boulonnerie, DN 80.dn 60 | ’
| 402 Cône de réduction bride-bride, fourniture et pose avec joints et 65,64 | boulonnerie, DN 100.dn 80 . | '
103 Cône de réduction bride-bride, fourniture et pose avec joints ct | = | none | ” | boulonnerie, DN 125.dn 100 NT RÉCUENPREFECTURE “le 19/12/8019 gprénnr E Sera kfi cr
$9_DE-057-218715407-20141209-2014% 143-DE 109
110
111
112
114 |
F |
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DÉSIGNATION
Cône de réduction bride-bride, fourniture et pose avec joints et | boulonnerie, DN 150.dn 125
| BU fonte, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 60
BU fonte, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 80
BU fonte, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 100
BU fonte, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 125
BU fonte, fourniture et pose avec joints et boulonnerie, DN 150
Raccord Jaiton àà serrage extérieur pour PE ou PVC, fourniture et pose
avec joints et boulonnerie, diamètre 25
UNITÉ
Raccord laiton à serrage extérieur pour PE ou PVC, fourniture et pose | | avec joints et boulonnerie, diamètre 32
Raccord laiton à serrage extérieur pour PE ou PVC, fourniture et pose
| avec joints et boulonnerie, diamètre 40
| Raccord laitonà serrage extérieur pour PE ou PVC, fourniture et pose | avec joints et boulonnerie, diamètre 50
Bouche à clé série lourde avec Tube et Tabernacle
S 7
| HT — |
u | 112 œ |
u 37,36
u 46,45 |
= — |
u | 52,06 |
Fr _|
u | 65,64
| | u 7473 |
16,94
u | 23,79) | |
u | 5287 |
: RECU EN PRÉFÉCTURE
À
le 12/12/2019
care seu dde E-Erpeite- corn
a UE-087-216715467-20191208-2018, 143-DE TARIFS DE BRANCHEMENTS ET EXTENSIONS DES RÉSEAUX ASSAINISSEMENT
N° DÉSIGNATION UNITÉ. PRIX HT |
| 1 |Tranchée exécutée à la pelle mécanique (0,,6*1,3m) [mm | 19,64 |
| 2 | Tranchée exécutée manuellement L | m3 | 64,96
| 3 |Plus-value pour croisement d'obstacles a | u n 36,80 |
[44 l'Enlèvement des terres impropres | m3 | 617 |
5 | Démolition de trottoir | m2 | 22,10 |
6! | Réfection de de chaussée ou de trottoir En m2 En 20.87 |
Fourniture de matériaux pour enrobage et remblaiement 3/8, O31S . | | | 7 _| {mise en oeuvre et compactage) oo nd m3 | _ 29,40 l
| 8 |Fourniture et mise en oeuvre de béton m3 | 149,56 |
[9 LP | Préparation et installation de chantier | a | u D 79,66
| 10 Trarif horaire main d'œuvre a UE H | | 7 30,00 |
11 os PVC CR 8, fourniture et pose + grillage avertisseur, diamètre ml | 20.20
| 12 ne PVC CR 8, fourniture et pose + grillage avertisseur, diamètre nm | LL 6 |
| 13 [ne PVC CR 8, fourniture et pose + grillage avertisseur, Sanë nn | 29.17
|1 4 [ne PVC CR 8, fourniture et pose + grillage avertisseur, diamètre 7 32.87
Fr s Fe PVC CR 8, fourniture et pose + grillage avertisseur, diamètre mi | 45,33
16. Tube béton 135 A, umitre et pose diamètre : 300 | Î ml 52,06
17 7 | Raccordement sur e collecteur, foumiture et pose JL ü | 78,54 |
18 [Tabouret PVC pour regard de branchement avec couronnement u Î 201.96 l | béton et tampon hydraulique, fourniture et pose, diamètre 125/250 | _{ . | | Tabouret PVC pour regard de branchement avec couronnement . 213.18
|2 pour regnrd debmehenenr avec couronnement | 2,0 _| béton et tampon hydraulique, fourniture et pose, diamètre 200/315 |" | — [Regard de visite béton avec tampon fonte 400 KN (H= 1,5 m)| _ | fourniture et pose 2 CT
22 | Manchon coulissant PVC (fourniture et pose), diamètre 125 - Ou | Co 14,70 |
23 | Manchon coulissant PVC (fourniture et pose), diamètre 160 | u 18,06 |
: 24 || Manchon coulissant PVC (fourniture et pose), diamètre 200 | ‘ u | 34,00 |
F 2 | | Manchon coulissant PVC (fourniture et pose), diamètre 250 | u L 65,64 |
26 Manchon coulissant PVC (fourniture et pose), diamètre 315 | u | . 103,00 |
| 7 | Coudes pour PVC, fourniture et pose, diamètre 125 nn: | 18,06
| 28 | | Coudes pour PVC, fourniture et pose, diamètre 160 NE u Lu 29.40 |
| 29 | Coudes pour P PVC, fourniture et pose, diamètre 200 | | u 52,06 RECU EN PREFECTURE Î
le 12/12/2019 photon are
Efrqntte cn
38_DE-087-118715407-20191209-201% _193-DE RESTAURATION SCOLAIRE
ÉDUCATION
PETITE ENFANCE
ANIMATION ENFANCE JEUNESSE
MÉDIATHÈQUE
Ü RECU ENPREFECTURE |
le 12/12/2919
É Me F-heqarre: TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
| TARIFS 2020 TTC
| Élèves ou stagiaires (collégiens, lycéens ou étudiants)|
2,64 euros domiciliés sur lacommune de Saint-Junien Co
Élèves ou stagiaires (collégiens, lycéens ou étudiants) |
3,08 euros domiciliés dans une commune extérieure nn ———
| Jeunes d’'anim “ados | 3,00 euros —— —— à |
| Personnel communal et intercommunal | 5,10 euros _
|| Enseignants ou stagiaires enseignants 6,68 € euros |
||Goûters | 0, 74 euros |
| PORTAGES DE REPAS* | TARIFS 2020 HT
| Enfants de l'accueil de loisirs communautaire | | , , . 3,16 euros : (Porte Océane du Limousin) |
| Elèves de rIME | 5,15 euros
Personnel de V ES5. À. ï Les Seilles” | 5,15 euros
|Goûters 0,68 euros
* soumis à la TVA au taux en vigueur |
Les familles des enfants fréquentant le restaurant scolaire, résidant dans une commune extérieure et acquittant un impôt sur la commune de Saint Junien, bénéficieront des tarifs Saint Junien. La facturation s'effectuera mensuellement.
PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS D'ACHAT DES MANUELS ET FOURNITURES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
H est attribué à chaque école maternelle et élémentaire une somme par élève pour l'achat des manuels et fournitures scolaires ainsi que pour les frais d’impression et de photocopies.
ANNÉE SCOLAIRE
2019 — 2020
50 euros par enfant
50 euros supplémentaires par classe |
pour l’achat du matériel de direction |
D VU RECUENPREFECTURE |
le 12/12/2019
Mpgehr tsar aqpiesss É-lopatte cure
98.DE-057-218715407-2019 1203-29015.193-DE ABONNEMENTS ANNUELS À DES REVUES
La commune offre à chaque classe des écoles maternelles et élémentaires la possibilité de s’abonner à une revue par an.
PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS D'ACHAT DE CADEAUX DE NOËL POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES
Il est attribué à chaque école maternelle une somme par élève pour l'achat d'un cadeau de Noël
[
ANNÉE 2020
TT 12,00 euros par enfant
| oo Co
| PARTICIPATION JOURNALIÈRE VERSEE A { QUOTIENT FAMILIAL L'ECOLE POUR LE COMPTE DES FAMILLES
|
Jusqu’à | | _235,00 euros 30,95 euros / jour / enfant
235,01 . à 300,00 nez _ | a 24,61 euros / jour Î enfant |
300,01 euros à 430,00 es _ | : 18,63 euros / jour Î enfant | |
430,01 euros . à | 53400 euros | L | 116 euros / jour Î enfant _
534,01 euros à 651,00 cn. D 8.11 euros Î jour / enfant |
Le séjour devra être d'une durée minimale de 3 jours dont 2 nuits obligatoires.
Il est précisé que la participation de la Commune ne pourra dépasser le montant demandé aux familles, déduction faite des aides diverses.
Calcul du quotient familial : ressources mensuelles (revenus annuels + prestations familiales sauf APL) moins charges mensuelles (impôt sur le revenu + taxe d'habitation) divisées par le nombre de personnes à charge vivant au foyer (1 foyer monoparental = 2 parts).
VU RECU ÉN PREFECTURE !
le 12/12/2819
in au dès E-hqabte cos CLASSES DE DÉCOUVERTE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR 0 2 EP
PARTICIPATION JOURNALIERE VERSEE À |
| QUOTIENT FAMILIAL L'ECOLE POUR LE COMPTE DES FAMILLES
Jusqu’à | 235,00 euros | | 28,13 euros / jour / enfant a
23501 euros à 300,00 « euros | 22,92 euros l'jour, / enfant LL
300,01 euros à 430,00 euros | 17,16 euros / jour / enfant |
(430,01 euros à 534,00 euros | D 10,44 euros / jour / enfant ‘ |
534,01 . Ca _ 651,00 euros d _ 7,56 euros / jour / enfant |
Le séjour devra être d'une durée minimale de 3 jours dont 2 nuits obligatoires.
Il est précisé que la participation de la Commune ne pourra dépasser le montant demandé aux familles, déduction faite des aides diverses.
Calcul du quotient familial : ressources mensuelles (revenus annuels + prestations familiales sauf APL) moins charges mensuelles (impôt sur le revenu + taxe d'habitation) divisées par le nombre de personnes à charge vivant au foyer (1 foyer monoparental = 2 parts).
CLASSES DE DÉCOUVERTE ET DE NEIGE — ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR
0 0 me 0 Dm DA EAU GA ven au au eu a 0 mm mm
Dans le cadre des classes de découverte organisées par les écoles primaires de la ville, la Commune de Saint-Junien apporte une participation financière journalière calculée sur la base du quotient familial. La participation est versée à l’école pour le compte des familles.
Afin d'éviter aux écoles organisatrices d'avancer la totalité des frais et leur permettre ainsi d’avoir une
marge de manœuvre plus importante au niveau de la gestion de leur coopérative, il est proposé au Conseil municipal de verser un acompte aux écoles concernées à leur demande et sur présentation de la liste des participants aux séjours de classes de découverte,
Cet acompte représente 60 % de la somme évaluée à partir des dossiers des familles.
Le complément de la participation sera ensuite versé aux écoles après le déroulement du séjour et sur présentation de l’état réel du nombre de participants.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE L’ACCÈS À DIFFÉRENTS SITES DEPARTEMENTAUX
La commune alloue une subvention de 1,50 euros par élève et par an afin de financer l’accès à l’un des trois sites départementaux suivants :
- le musée de Rochechouart
- Je centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane
- les thermes de Chassenon
Ÿ RECU ENPREFECTURE À
le 12/12/2819
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29_DE-087-218715407-20191209-2014_143-DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE EN FAVEUR DE L’ACCÈS DES ÉLÈVES À LA CULTURE
Dans le cadre des fêtes de Noël, la Commune permet à chaque enfant des écoles maternelles et primaires de Saint-Junien de bénéficier d’un spectacle proposé au Centre culturel la Mégisserie ou
d’un film projeté au Ciné bourse. Elle prend en charge l’intégralité du coût de ces spectacles ainsi que le transport des enfants.
En complément du spectacle de Noël et afin de soutenir et développer l’accès des élèves à la culture, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 3 euros maximum par année scolaire et par enfant scolarisé dans les écoles maternelles et primaires de Saint-Junien.
Cette aide doit permettre de favoriser l’éveil culturel et artistique des élèves, quelle qu’en soit la forme : accès aux musées, aux centres culturels, aux cinémas, aux spectacles divers et à l’art de manière générale (danse, peinture, sculpture, photographie, théâtre, musique, cirque).
La représentation ou l'activité peut avoir lieu à l’intérieur (intervention d’une troupe.) ou à l'extérieur (centre culturel, cinéma, musée...) de l’école.
Toutefois, cette contribution ne peut être affectée à l’achat de matériel en faveur de l’école (exemple : achat d’instrument de musique ou d’une sonorisation).
Sur présentation du projet par la directrice ou le directeur d'école à M. le Maire, l’aide pourra être attribuée sous la forme d’une subvention à l’école ou du règlement de la facture au prestataire concerné.
Cette participation s'applique aux élèves domiciliés sur la commune de Saint-Junien dans le cadre d'un voyage scolaire limité à l'Europe géographique
ANNÉE 2020
22,89 euros par élève
pour un seul séjour par an
Une participation au financement des transports scolaires est demandée aux familles des élèves domiciliés sur Saint-Junien,
Le montant de cette participation est de 35 €* par an et par famille, quel que soit le nombre d’enfants concernés. Ce montant ne vaut que pour l’année scolaire 2019-2020.
Cette mesure vise les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Junien et fréquentant une école primaire ou un établissement secondaire de la commune.
Concernant les couples séparés ou divorcés, domiciliés à Saint-Junien et partageant les frais de scolarité de leurs enfants, la somme demandée sera divisée par deux, soit 17,50 € à la charge de chaque parent, et ce, même si l’enfant emprunte deux lignes de bus différentes.
Le montant sera facturé aux familles concernées par la commune de Saint-Junien.
*A noter qu’il n’est pas possible de majorer la participation familiale demandée par le Con: de transport inférieure à 35 € sera facturée au prix réel demandé par le Conseil régional. VERT PREFECTURE le 12/12/2919
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ga _DE-087-218719407-20191208-2914 143-DE
Ë Ë FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS DOMICILIÉS SUR UNE COMMUNE EXTÉRIEURE A SAINT-JUNIEN
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Un montant de 250 €/enfant/an sera facturé aux familles des élèves domiciliés sur une commune
extérieure et fréquentant une école primaire de Saint-Junien qui n’est pas son école de proximité.
Le montant sera facturé aux familles concernées par la commune de Saint-Junien,
TARIFS 2020 Elémentaires | Maternelles |
de matin | 0,54 € 1,08 €
|le soir | 1,08 € | 2,16€
La CNAF dans la circulaire 2019-0005 du 05/06/19 dans le cadre de l’évolution de la prestation de service unique a décidé d’une augmentation du barème des participations familiales. Il est proposé au Conseil municipal de modifier le taux d'effort, pour le calcul du tarif horaire du multi accueil et de la micro crèche à compter du 1% janvier 2020.
TARIFS DU MULTI ACCUEIL ET MICRO CRECHE
1 - ACCUEILS RÉGULIER (avec contrat) et OCCASIONNEL {sans contrat)
TAUX D’EFFORT DES FAMILLES
| Nombre d enfant pa | 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus | famille | en Re ES arrhmmmc ones #2)
Taux horaire | 0,0610% 0,0508% 0,0406% | 0,0305%
Le taux d’effort horaire peut varier en cas d’accueil d’un enfant handicapé ou de la présence d’un enfant handicapé au sein de la famille,
Dans ce cas, le taux immédiatement en dessous sera pris en compte.
Une majoration de 20% sera appliquée au tarif horaire des personnes résidant dans une commune extérieure ou n'acquittant pas un impôt sur la commune de Saint-Junien.
En cas d'absence de ressources, une base minimale est fixée, par arrêté de la CNAF. 1 REGÇU EN PRÉFECTURE !
le 12/12/2019 pre aan ans Ehauecnrs
S9_DE-087-218715407-20181209-2019_143-DE CALCUL DU TARIF HORAIRE POUR TOUS LES TYPES D'ACCUEIL
Résidants commune de Saint-Junien tarif horaire
Revenus mensuels x taux d'effort
Résidants hors commune de Saint-Junien
Tarif horaire + 20% du tarif horaire = tarif horaire extérieur
CALCUL DU COUT MENSUEL POUR LES ACCUEILS REGULIERS 2 types de contrats pour les accueils réguliers :
- Contrat régulier pour les familles avant un planning fixe
Nombre d'heures contractualisées / Nombre de mois de présence = Nombre d'heures mensuelles à régler
Nombre d'heures mensuelles x Tarif horaire = Coût mensuel
La facture est faite à mois échu sur la base de {selon la période contractualisée) Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture du mois concerné
- Contrat révulier au prévisionnel pour les familles avant un planning variable :
Facture à mois échu basée sur les heures réservées.
Tout quart d’heure réalisé en dehors de la contractualisation sera facturé, en plus, sur la facture du mois concerné.
2 - TARIF EN CAS DE NON CONNAISSANCE DES RESSOURCES POUR ACCUEIL D'URGENCE, ACCUEIL TRES OCCASIONNEL, ENFANT PLACE PAR UN TIERS SANS ACCES A MON COMPTE PARTENAIRES OÙ A LA MSA (famille d'accueil, grands- parents...) :
=: ———— a ——
| Saint-Junien | 1 heure 1,55 euros _ — Ê | ne
| Extérieur | 1 heure 2,10 euros
a au ht ms 06 00 qu En m6 Qu va D 0 mo mm me me
O2 D qe que 2 M do es an ee D 2 em
À la demande de la Caïsse d’Allocation Familiale de la Haute-Vienne, les tarifs sont modulés en
fonction des revenus des familles.
La tranche supérieure est le tarif de référence. Sur présentation de la feuille d’imposition, un Quotient
Familial sera calculé et pourra, en fonction des revenus du foyer, donner accès aux tarifs inférieurs.
Pendant toutes les vacances scolaires, l’accueil pour le matin ou l'après-midi, avec ou sans repas est possible pour tous les enfants.
Le quotient familial (QF) est calculé selon les bases suivantes :
Base de calcul : Revenu fiscal de référence
Calcul des parts :
Couple ou personne isolée : 2 parts 1 RECU EN PREFECTURE |
1 enfant : 0,5 part le 12/12/2019 Mines ap os E-bealse cos
ga _DE-087-218715407-20191209-2018 1439-06 2 enfants : 1 part (0,5 + 0,5)
3 enfants : 2 parts (0,5 + 0,5+1)
4 enfants : 2,5 parts (0,5 + 0,5 + 1 + 0,5)
5 enfants : 3 parts (0,5 + 0,5 + 1 +0,5 +0,5)
Mäjoration pour un enfant bénéficiaire AEEH : 0,5 part
Calcul du quotient familial mensuel (OF). : Revenu fiscal de référence /12 / nombre de parts
_ TARIFSALSH | Saint-Junien et Communauté de Communes extérieur sa POL |
[ _ Châtelard | __ communes de de la POL | 7 $ _ Ft Le
| Quotients familiaux OEàa | 70001€à | 1000€ DEà LE 700,01 Eà | 1000€
| 100€ | 999,99€ | et+ | 700€ | 999,99€ | et+
Journée 8,90 € 9,90 € [1 10,90€ 13,35 € | 14,85€ | 16,35€ |
| hjoumnée avec repas | 5,34€ | 5, 94€ | 6, sa€ | 801€ | 891€ | 981€ | ; + + a ——— td
| 4 journée sans repas | 3,56€ 3,96 € L 4,36€ | 534€ | 5,94€ | 54€ | Le —— à 5 L |
Les inscriptions, obligatoires au moins une semaine avant chaque séjour ou période (pour les mercredis), seront facturées, même si l’enfant ne vient finalement pas à l’accueil de loisirs. Seule la présentation d’un certificat médical indiquant que l’enfant était malade le(s) jour(s) où il devait fréquenter | ALSH annulera la facturation.
TARIFS DE L’ALSH ANIM'ADOS
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs pour les adolescents qui participent aux activités de l’accueil de loisirs Anim’ados ainsi qu’il suit :
—
5,00 € par semaine et par jeune quel que soit le lieu de résidence
| + 2, 00 € par activité onéreuse (utilisation d’un transport en commun)
La participation hebdomadaire sera demandée dès la première participation du jeune à une activité et ce, quel que soit le nombre d'activités fréquentées dans la semaine par l'adolescent.
Le supplément sera demandé à chaque activité onéreuse.
Lorsque la journée d’animation est continue, un repas pourra être proposé aux jeunes au prix unitaire de 3,00 euros.
Depuis le mois d’avril 2005, la commune de Saint-Junien propose des animations au sein des maisons de quartiers de Bellevue de Glane et Fayolas. La plupart de celles-ci sont gratuites.
Cependant, pour celles qui génèrent un coût financier important pour la commune (sorties, voyages, repas, spectacles), une participation symbolique sera demandée.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/12/2019
ETS 2 en ar eus Echqebre ces
99 DE-087-218715407-260191208-2014 143-DE Dans ces cas, il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif des animations de quartiers ainsi qu’il suit :
it d Petites sorties :
Gratuit de O à 5 ans ? * sorties de courte distance ne nécessitant pas —— = == obligatoirement de transport collectif
2 € à partir de 6 ans et plus * droïîts d’entrée correspondant à un coût
| moyen par personne inférieur à 15 €
| |
| it de 0 à | Grandes sorties :
te Steele |* sorties de longue distance nécessitant | l’utilisation de transport collectif |
| . + . » « An | 5 € à partir de 6 ans | droits d’entrée correspondant à un coût
| | moyen par personne supérieur à 15€
£a
Week-end Parents-Enfants :
———_—— | * 10 participants maximum encadrés par 2 | animateurs
Gratuit de 0 à 3 ans
5 € / jour / personne à partir de 4 ans
0 0 ne as 0 6 1 0 2 on pu 1 ut QE 4
TARIF DES PROJETS JEUNES
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif pour les adolescents qui participent aux Projets jeunes comme suit :
PROJETS JEUNES SPORTS D'HIVER PROJETS JEUNES AUTRES PERIODES
D ——_————— | ————————— | 28 € par jour et par personne 23 € par jour et par personne |
Pour les personnes bénéficiant d'aides de la CAF, la participation de la CAF (en fonction du quotient familial} sera déduite du montant à payer par la famille.
Pour les personnes bénéficiant d’aides d’un Comité d’entreprise, d’une collectivité ou du Comité des Œuvres Sociales, la participation sera également déduite du montant à payer par la famille.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOUR DES ENFANTS DE SAINT- JUNIEN PARTANT EN CENTRES DE VACANCES AGREES
2 DA 6 4 pt Qi Pl vo ce QE 28 mm 90
Les mineurs résidant sur la Commune de Saint-Junien bénéficient d’une aide pour leurs frais de séjour en centre de vacances agréé à caractère laïc : séjours de loisirs, séjours sportifs, séjours linguistiques.
5,75 € par enfant et par jour D RECU EN PREFECTURE I
eee s — ……. 1e. 18/12/2919 Apple ste acide E-breakte con
98 DE-067-218715407-20191209-2019 14$-DE TARIFS DU SERVICE MUNICIPAL D'ACTIONS CULTURELLES (SMAC)
A DA 0 D A EN Dee mn 9 NS 2 D
BJE TARIF
OBJET UNITAIRE
SMAC Entrée exposition gratuité
SMAC Entrée événement (concert, conférence, rencontre) gratuité
SMAC Catalogue d'exposition "découverte" 5€
SMAC Catalogue d'exposition "aller plus loin" 10€
SMAC Atelier "découverte" gratuité
SMAC Atelier "aller plus loin" 2€50
SMAC Visite guidée "découverte" gratuité
SMAC Visite guidée "aller plus loin" 2€
SMAC Accueil "découverte" de groupe gratuité
SMAC Accueil "aller plus loin" de groupe 20 €
SMAC Sortie culturelle organisée 20 €
SMAC Location exposition (par semaine) 50 €
SMAC Gardiennage (base 4h30/par jour) 85 €
SMAC Médiathèque : Abonnement annuel (- de 25 ans) gratuité
SMAC Médiathèque : Abonnement annuel (étudiant, privé d'emploi, bénéficiaires ur gratuité
RSA)
SMAC Médiathèque : Abonnement annuel groupe, CE, collectivités gratuité
SMAC Médiathèque : Abonnement annuel (+ de 25 ans domicilié à Saint-Junien) 7€
SMAC Médiathèque : Abonnement annuel (+ de 25 ans non domicilié à Saint- 10€ |
Junieni
SMAC Médiathèque : Perte ou détérioration DVD et /ou vidéocassette 45€
SMAC Médiathèque : Perte ou détérioration carte lecteur nécessitant 250€
remplacement :
SMAC Médiathèque : Impression ou Photocopie sur A4 ou A3 papier standard (la 020€
page) ?
SMAC Médiathèque : Impression ou Photocopie sur A4 papier photo (la page) 1,50 €
SMAC Médiathèque : Vente d'ouvrages "catégorie 1" éliminés de l'inventaire 0,50 €
SMAC Médiathèque : Vente d'ouvrages "catégorie 2" éliminés de l'inventaire 1,00 €
SMAC Médiathèque : Vente d'ouvrages "catégorie 3" éliminés de l'inventaire 2,00 €
SMAC Médiathèque : Vente d'ouvrages "catégorie 4" éliminés de l'inventaire 5,00 €
V REÇU EN PRÉFÉCTURE TARIFS DES ESPACES NUMÉRIQUES - MAISONS DE QUARTIER ET MÉDIATHÈQUE tetes
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.- DESIGNATION _. _.
| Prix d'une impression texte en noir et blanc ou couleurs (format A4, papier 80 g) 0,20 euro
| prix d'une ; impression photo en noir et blanc ou couleurs (format A4, papier #80 8) 0,50 euro |
| prix d'une impression texteen noir et blanc ou couleurs (format A3, papier 80 g) op | 0,20 euro |
px d'une impression photo en noir et blanc ou couleurs (format A3, papier 80 2) | 1,00 euro |
Les impressions de curriculum vitae et de lettres de motivation sont gratuites pour les demandeurs d'emploi (Saint-Junien et communes extérieures) -sur présentation de la carte ASSEDIC- et les étudiants — sur présentation de leur carte de scolarité ou d’étudiant - habitant à Saint-Junien
RQ ei 0e 7 Pt 0 D un us OM D 0 0 0
REÇU EN PREFÉCTURE
le 127 12/2849
1
98 DE "ST 218715407-29191209-201% 143-DE 2019/144 Admissions en créances éteintes
Monsieur le Trésorier principal de Saint Junien a informé Monsieur le Maire que certaines dettes sont cffaçables par autorité judiciaire (surendettement)
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes les dettes de :
Budget COMMUNE
Date Dossier initiales LL
28/05/2019 (000119031779P PI 1 006,16 | 25/09/2019 TC LIMOGES BDP 429,00 06/08/2019 0001190445731P ML 89,75 06/08/2019 000419048862P CD+CC 39,00 Total Budget Commune | 1563,91
Budget EAU OR OU = AIT.
HT | TVA TTC 13/03/2019 O0021809569P FA C 164,31 | 9,71| 174,02
28/05/2019 000119033473P GG 2256 | 126 [238 09/07/2019 000119050555P LG 14620 | 838 | 154,58 09/07/2019 000119038049P RG | 69,81 4,07 73,88 07/05/2019 000419025469P PR |_105,81 | 6,26 112,07 16/04/2019 000419002296P M V née G 430,36 | 25,18 455,54 06/08/2019 0001190445731P ML | 354,72 | 20,82 | 37554 06/08/2019 000419048862P CD+CC | 97,83 | 421 | 10204 dont Pollution 15199 TotaiBudgetEau | 1391,60 | 79,89 | 147149
Modernisation 116,36
Budget ASSAINISSEMENT E
|___HT | TVA nc. |
13/03/2019 00021809569P FA 134,4 | 13,44 | 147,84 | 28/05/2019 000119033473P GG | 1216 | 122 | 1338 09/07/2019 000119050555P LG | 9835 | 983 | 10818 09/07/2019 000119038049P RG |_ 44,05 | 4,40 4845 | 07/05/2019 000419025469P PR | 7105 71, | 7816. 16/04/2019 000419002296P M V née G 378,52 | 3786 | 41638 06/08/2019 0001190445731P ML 376,86 37,69 | 414,55! 06/08/2019 000419048862P CD+CC | 104,00 | 10,40 11440 | Total Budget Assainissement | _1219,39 1h 12195 F 341,34
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- DÉCIDE d’admettre en créances éteintes les titres ci-dessus pour la somme de mille cinq cent soixante- trois euros et quatre-vingt-onze centimes d'euros au budget de la Commune.
- DÉCIDE d’admettre en créances éteintes les titres ci-dessus pour la somme de mille quatre cent soixante et onze euros et quarante-neuf centimes d'euros TTC au budget de l’Eau.
D REÇUENPRETECIURE
le 12/12/2619
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AD_DIE-GST-LIS FIST TRIAL RA-ZRIA LUE - DECIDE d'admettre en créances éteintes les titres ci-dessus pour la somme de mille trois cent quarante et un euros et trente-quatre centimes d'euros TTC au budget de l'Assainissement.
- DIT que les dépenses seront inscrites à l’article 6542 aux budgets concernés de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Adoptée à l'unanimité : 29 Le Maire de Saint-Junien Adoptée à la majorité _: Pierre Allard
Abstention :
Contre
Acte rendu exécutoire et publié
Le 10 décembre 2019
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 12/19/2619
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