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Conseil Municipal - 26.09.2019 CM
Compte-Rendu - CR CM 30.10.2018
Procès Verbal - pv 12 12 2024
Convocation - 08022018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Convocation - 08022018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 février 2018
____________
L'an deux mil dix huit, le huit-février à vingt heures quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,
Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2018
Etaient présents :
1. M. Serge GUILAUMÉ, 13. M. Bertrand TOUEILLE, 2. M. Dominique JAILLIER, 14. M. Michaël MOURIN,
3. M. Philippe SAUVÉ, 15. M. Ludovic DUTERTRE, 4. Mme Magali LOINARD, 16. Mme Fanny MORILLON, 5. Mme Anne-Pascale LECLERC, 17. M. Olivier GUILLET,
6. M. Gérard LÉTARD, 18. M. Patrice CHRÉTIEN, 7. M. Denis GAUTHIER, (arrivé à 21 h 42 – point 6 de l’ordre du jour – Convention Familles Rurales de partenariat pour la gestion et l’organisation de l’accueil de loisirs)
8. M. Guillaume SERVEAU, 19. Mme Aurélie BROSSIER, 9. M. Mickaël RAIMBAULT, 20. M. Gaël PINEAU.
10. Mme Aurélie PINSON,
11. M. Etienne GIFFARD,
12. Mme Véronique LABBE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
Absents excusés : Mme Isabelle DRAPEAU, Mme Brunehilde LÉON, M. Jean-Pierre AUDEBERT, M. Alain CHAUVEAU, M. Stéphane MARCHAND, Mme Gwénaëlle REILLON.
Mme Aurélie PINSON a été élue secrétaire.
DATE DE CONVOCATION : 22 12 17
DATE D'AFFICHAGE 22 12 17
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 19 jusqu’au point 5 de l’ordre du jour – subventions aux associations – année 2018 VOTANTS : 19 jusqu’au point 5 de l’ordre du jour – subventions aux associations – année 2018 PRESENTS : 20 à compter du point 6 de l’ordre du jour – Convention Familles Rurales de partenariat pour la gestion et l’organisation de l’accueil de loisirs)
VOTANTS : 20 à compter du point 6 de l’ordre du jour – Convention Familles Rurales de partenariat pour la gestion et l’organisation de l’accueil de loisirs)
Le procès-verbal de la réunion du 9 janvier est approuvé.
_______________________________________________________________________________________________________
N° 18-02-033 DESIGNATION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE
D’AMPOIGNE
Mr le maire fait part de son courrier de démission en tant que maire déléguée de la commune d’Ampoigné adressé à Mr le préfet de la Mayenne le 11 janvier 2018,
Le conseil municipal est invité à désigner le maire délégué de la commune d’Ampoigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉSIGNE Mr Philippe SAUVÉ, 2ème adjoint, comme maire délégué de la commune d’Ampoigné.
N° 18-02-034 COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 – BUDGETS
PRINCIPAUX DE LAIGNE ET D’AMPOIGNE – BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LAIGNE ET D’AMPOIGNE – BUDGETS LOTISSEMENT « LA HERONNIERE 2 » DE LAIGNE ET LOTISSEMENT « LE FRESNE » D’AMPOIGNE.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCLARE conforme les comptes de gestion 2017 :
Des budgets principaux de Laigné et d’Ampoigné,
Des budgets assainissement de Laigné et d’Ampoigné,
Des budgets lotissements « La Heronnière 2 » de Laigné et « Le Fresne » d’Ampoigné,
Dressés par le Receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur.
N° 18-02-035 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 – BUDGETS PRINCIPAUX DE
LAIGNE ET D’AMPOIGNE – BUDGETS ASSAINISSEMENT DE LAIGNE ET D’AMPOIGNE – BUDGETS LOTISSEMENT « LA HERONNIERE 2 » DE LAIGNE ET LOTISSEMENT « LE FRESNE » D’AMPOIGNE.
Monsieur Dominique JAILLIER, premier adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LAIGNÉ
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 18 657.73 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 89 094.72 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 - 70 436.99 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = - 7 906.55 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 78 343.54 euros
Restes à réaliser recettes au 31/12/17 = 141 760.00 euros
Restes à réaliser dépenses au 31/12/17 = 540 430.38 euros
Solde restes à réaliser - 398 670.38 euros
Résultat Net en investissement = - 477 013.92 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 617 834.18 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 523 779.60 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 94 054.58 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 166 366.40 euros
Résultat net en fonctionnement = + 260 420.98 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de Laigné dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué de Laigné.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 D’AMPOIGNÉ
Monsieur Philippe SAUVÉ, deuxième adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 83 776.06 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 81 686.01 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 2 090.05 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = - 47 139.86 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 45 049.81 euros
Restes à réaliser recettes au 31/12/17 = 0.00 euros
Restes à réaliser dépenses au 31/12/17 = 0.00 euros
Solde restes à réaliser 0.00 euros
Résultat Net en investissement = - 45 049.81 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 359 942.63 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 303 256.55 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 56 686.08 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 0.00 euros
Résultat net en fonctionnement = + 56 686.08 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal d’Ampoigné dressé par Mr Philippe SAUVÉ, maire délégué d’Ampoigné.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ASSAINISSEMENT DE LAIGNÉ Monsieur Dominique JAILLIER, premier adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 26 497.68 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 25 399.85 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 1 097.83 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = - 1 757.73 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 659.90 euros
Restes à réaliser recettes au 31/12/17 = 0.00 euros
Restes à réaliser dépenses au 31/12/17 = 0.00 euros
Solde restes à réaliser 0.00 euros
Résultat Net en investissement = - 659.90 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 55 675.15 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 49 764.63 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 5 910.52 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 38 922.11 euros Résultat net en fonctionnement = 44 832.63 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de Laigné dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué de Laigné.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ASSAINISSEMENT D’AMPOIGNÉ Monsieur Philippe SAUVÉ, deuxième adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 13 775.25 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 13 890.07 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 - 114.82 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = 91 032.61 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = 90 917.79 euros
Restes à réaliser recettes au 31/12/17 = 0.00 euros
Restes à réaliser dépenses au 31/12/17 = 0.00 euros
Solde restes à réaliser 0.00 euros
Résultat Net en investissement = 90 917.79 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 23 294.06 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 20 664.43 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 2 629.63 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = - 1 904.70 euros
Résultat net en fonctionnement = 724.93 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal d’Ampoigné dressé par Mr Philippe SAUVÉ, maire délégué d’Ampoigné.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOT. LA HERONNIÈRE 2 DE LAIGNÉ Monsieur Dominique JAILLIER, premier adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 0.00 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 0.00 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 0.00 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = - 171 979.90 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 171 979.90 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 78 535.41 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 1 976.09 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 76 559.32 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 107 320.52 euros
Résultat net en fonctionnement = 183 879.84 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de Laigné dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué de Laigné.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOT. LE FRESNE D’AMPOIGNÉ Monsieur Philippe SAUVÉ, deuxième adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Recettes de l’exercice 2017 = 0.00 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 0.00 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 0.00 euros
001-Résultat reporté au 31/12/16 = - 72 772.59 euros
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 72 772.59 euros
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice 2017 = 0.80 euros
Dépenses de l’exercice 2017 = 0.00 euros
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 0.80 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 25 922.94 euros
Résultat net en fonctionnement = 25 923.74 euros
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal d’Ampoigné dressé par Mr Philippe SAUVÉ, maire délégué d’Ampoigné.
N° 18-02-036 BUDGETS PRINCIPAUX DE LAIGNÉ ET D’AMPOIGNÉ –
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET PRINCIPAL GLOBALISÉ DE PRÉE-d’ANJOU DE L’EXERCICE 2018.
Considérant l’énoncé des résultats des comptes administratifs des budgets principaux de l’exercice 2017 de Laigné et d’Ampoigné,
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité,
Section d’investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2017 (article 001) = - 123 393.35 euros
Restes à réaliser recettes au 31/12/17 = 141 760.00 euros
Restes à réaliser dépenses au 31/12/17 = 540 430.38 euros
Solde restes à réaliser - 398 670.38 euros
Résultat Net en investissement = - 522 063.73 euros
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice au 31/12/17 = 150 740.66 euros
002-Résultat reporté au 31/12/16 = 166 366.40 euros
Résultat net en fonctionnement = + 317 107.06 euros
Considérant que le compte administratif 2017 voté par l'assemblée fait apparaître :
- un excédent cumulé d'exploitation de 317 107.06 €
- un besoin de financement de la section d'investissement de 522 063.73 € Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit
* 1) Détermination du résultat d'exploitation 2017 à affecter :
- Excédent antérieur reporté (C/110 Report à nouveau créditeur) : néant
- Déficit antérieur reporté (C/119 Report à nouveau débiteur) : néant
- Résultat de l'exercice 2017 317 107.06 euros
Résultat d'exploitation 2017 à affecter : + 317 107.06 euros
* 2) Affectation du résultat d'exploitation :
Le résultat d'exploitation de l'année 2017 obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement arrêtée au 31/12/2017 (C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés) : 317 107.06 euros.
N° 18-02-037 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2018
Au vu de la proposition de la commission finances réunie le 7 février,
Vu la préparation du budget primitif 2018,
Vu les différentes demandes de subventions des associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions comme suit :
AGL FOOTBALL LAIGNE 850,00
AGL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LAIGNE 250,00
AGL MUSIQUE LAIGNE 950,00
OLYMPIQUE CLUB PETANQUE LAIGNE 250,00
ASTTL TENNIS DE TABLE LAIGNE 600,00
BAD'LAIGNE 100,00
CLUB DE L'AMITIE LAIGNE 100,00
ANCIENS COMBATTANTS LAIGNE 100,00
LES AM'ACTEURS LAIGNE 0,00
JUNIOR ASSOCIATION LAIGNE 100,00
FAMILLES RURALES LAIGNE 0,00
APEL LAIGNE 0,00
COMITE D'ANIMATION LAIGNE 0,00
CRÉA'PASSION LAIGNE 0,00
AMICALE ANCIENS ELEVES LAIGNE 0,00
L'OST DU CHEVAL NOIR LAIGNE 200,00
GYM VOLONTAIRE AMPOIGNE 600,00
CHAMBRE DES METIERS (Ampoigné) 40,00
GROUPEMENT DEFENSE CULTURE AMPOIGNE 0,00
APEL AMPOIGNE 3000,00
JUNIOR ASSOCIATION AMPOIGNE 0,00
COMITE DES FETES AMPOIGNE 0,00
LES VIRADES DU PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER 50,00
LES ECLAIREURS DE CHEMAZE 60,00
ADMR CHEMAZÉ MENIL AMPOIGNE 541,00
PAUS'THEATRE AMPOIGNE 0,00
ASSOCIATION CULTURELLE D'AMPOIGNE 0,00
LOISIRS POUR TOUS AMPOIGNE 0,00
DANSE ORIENTALE AMPOIGNE 0,00
LES FOU'FOYEURS AMPOIGNE 0,00
SECOURS CATHOLIQUE Prée-d'Anjou 470,00 GROUPEMENT DEFENSE CULTURE LAIGNE 356,00
SUBVENTIONS IMPREVUES (réserve) 1000,00
TOTAL 9617,00
N° 18-02-038 CONVENTION FAMILLES RURALES DE PARTENARIAT POUR LA
GESTION ET L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS.
Monsieur le maire rappelle que les communes de Laigné et d’Ampoigné, devenues Prée- d’Anjou au 1er janvier 2018, ont engagé une réflexion concernant les loisirs éducatifs des enfants sur les temps péri et extrascolaires et ont sollicité la Fédération départementale Familles Rurales pour les accompagner dans cette réflexion.
De cette démarche concertée est né un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs chargé d’assurer la mise en œuvre, le suive et l’évaluation de l’action.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune de Prée-d’Anjou et la Fédération départementale Familles Rurales.
La municipalité de Prée-d’Anjou est le gestionnaire de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire à compter du 1er janvier 2018 et confie à la Fédération Départementale Familles Rurales la mise en œuvre du service.
La Fédération s’engage à :
Recruter et manager l’équipe d’animation,
Participer au comité de pilotage chargé du suivi et de l’évaluation du service (projet éducatif, activités, situation financière, politique tarifaire, bilans, relation avec les partenaires institutionnels,…) ;
Informer les familles,
Assurer le suivi administratif du service,
Présenter l’ensemble des justificatifs relatifs aux charges de fonctionnement.
La commune s’acquittera d’une prestation de service d’un montant de 4 536 € pour l’année 2018. Le versement se fera en 2 fois (2 268 € en février et juillet). Ce montant comprend :
Le coût administratif de la gestion des postes (recrutement, contrats de travail, DUE, bulletins de salaires, déclarations sociales, management du personnel, congés, récupérations, avancement, formation…)
L’accompagnement et la formation du directeur/trice et de l’équipe d’animation
La coordination du service avec la municipalité
La municipalité remboursera à la Fédération Familles Rurales, sur présentation d’une facture trimestrielle, les charges de fonctionnement suivantes :
- Les salaires, primes et avantages directs,
- Les congés payés,
- Les taxes, charges sociales et patronales,
- Les remboursements de frais professionnels,
- Les dépenses pédagogiques
- Les charges de structures,
- Les charges de services extérieurs.
La facturation se fera sur la base du budget prévisionnel, validé par le comité de pilotage et d’un montant de 44 120 € en 2018.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018 et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne son aval à cette convention, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
N° 18-02-039 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE
PUBLIQUE MATERNELLE D’AZÉ.
Dans le cadre de la participation des communes rurales aux dépenses scolaires de l’année 2016/2017, le montant des participations aux écoles maternelles a été calculé sur la base de 80 % des dépenses soit, 951 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
La participation communale s’élève à la somme de 951 €, pour 1 enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de participer aux écoles publiques d’Azé pour un montant de 951 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement et au règlement de ce dossier.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6558 au budget primitif 2018.
N° 18-02-040 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE CONTRAT D’ASSOCIATION ENTRE L’ÉTAT ET L’ÉCOLE PRIVÉE ST-JULIEN. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’association de l’école Saint Julien de Laigné doit être renouvelé au 01 janvier 2018.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles (voyage scolaire non compris) et est conclue pour une durée d’une année, révisable chaque année selon le coût de l’INSEE. Pour 2017, le forfait communal était de 460 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement de la convention de forfait communal pour un an, classes sous contrat d’association,
DÉCIDE de reconduire le forfait communal à la somme de 519 € par enfant scolarisé à Laigné pour l’année 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
N° 18-02-041 CONVENTION AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE SUR LES PRESTATIONS PAIES.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que le CDG53 soit prestataire des bulletins de paies et d’indemnités des agents et élus à compter du 1er mars 2018.
Le Centre de Gestion assurera pour le compte de la commune de Prée-d’Anjou et en fonction de ses besoins, les prestations ci-après définies :
- Etablissement des bulletins de paie des agents de la collectivité et des élus bénéficiant d’indemnités de fonction,
- Etablissement des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus : états des charges et retenues diverses (Urssaf, Cnracl, Mutuelles et Prévoyances, Cnfpt, Assedic…), état des nets à payer.
- Mise à disposition des fichiers numériques : interface paie/compta, bulletins de paie Xemélios.
- Elaboration du fichier Hopayra.
- Confection de la DADSU.
La facturation s’établira sur la base d’un tarif par bulletin de paie adopté par le Conseil d’Administration au titre de l’année en cours de laquelle s’effectuera l’intervention, 4 € pour 2018, en fonction du nombre de bulletins de paie.
Le Centre de Gestion adressera pour ce faire à la commune de Prée-d’Anjou les 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre, un avis des sommes à payer correspondant aux prestations réalisées.
La présente convention sera conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2018. Elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction, dans la limite d’une durée maximum de 4 années. - Projet de convention présentée en annexe –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur la prestation « paie » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne,
AUTORISE M. le maire, ou ses adjoints, à signer la dite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
- Droit de préemptions urbains :
LAIGNÉ : Mr et Mme VIOT Laurent 10 rue du Maine
Mr et Mme FOUASSIER Richard 10 rue des Coquelicots
Cts MULON 12 rue de l’Anjou
AMPOIGNÉ : Mr METEREAU Yves 1 impasse de l’Amitié
Les communes de Laigné et d’Ampoigné ne font pas valoir leurs droits de préemptions sur ces maisons d’habitations.
- Projets budget 2018 : Les projets énoncés sont la réfection de voirie, salle d’Ampoigné, service enfance, enrobés aux cimetières, terrassement, abattage d’arbres, aménagement de l’entrée et mise en conformité du cimetière de Laigné, sécurité incendie service scolaire, panneaux d’agglomérations, régularisation cadastrale, achats terrain et bâtiment.
- Fourrière SPA - Laval : Ne donne pas de suite sur la demande de participation.
- - Mutualisation d’un emploi entre clubs de football : Mr Olivier GUILLET, président du foot de Laigné fait un rappel de cette proposition de mutualisation de Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, d’un emploi d’entraineur, en CDI, pour les clubs de Laigné, Loigné-sur-Mayenne et l’Ancienne de Château-Gontier. Une participation serait demandée par communes de 1 500 €. Une réflexion s’impose sur cet emploi CDI. Mr Olivier GUILLET présente le club de Laigné, soit 118 licenciés dont 13 joueurs d’Ampoigné, 65 jeunes, 41 seniors, 15 membres du bureau et 12 dirigeants.
- Commission animations : Le repas des ainés aura lieu le samedi 7 avril 2018 à la salle des fêtes d’Ampoigné.
- Le pique-nique des bénévoles aura lieu le samedi 23 juin 2018 au plan d’eau d’Ampoigné.
- Les chantiers argent de poche auront lieu du 16 au 27 juillet 2018, soit 2 semaines. Un maximum de 6 jeunes de 16 à 18 ans par semaine.
- Stage théâtre d’été aura lieu du 16 au 27 juillet 2018, soit 2 groupes de 12 jeunes maxi de 10 à 16 ans.
- Site internet de la commune Prée-d’Anjou rappel aux associations qu’elles ont toute une page qui leur ai dédié sur le site. Elles peuvent y annoncer leurs infos par le biais de Denis ou Magali. N’hésitez pas à consulter le site et transmettre vos avis sur celui-ci.
- Il est proposé pour la gestion des salles la solution de pouvoir consulter un tableau sur logiciel des disponibilités des différentes salles. Consultation du public et accès aux associations pour réserver des dates.
- Le prochain bulletin municipal est en réflexion sur une trame, thème. Il est demandé, dès à présent de rassembler vos idées, articles, photos et suggestions.
- Prochaine réunion de la commission le jeudi 15 mars à 20 h 30 à Ampoigné. - Commission enfance : le programme d’animation est en cours de réalisation et les tracts seront bientôt dans les cartables. Rappel de l’ouverture 1ère semaine des vacances, soit du 26 février au 2 mars 2018.
Fin janvier, 43 enfants différents ont participés à l’ALSH des mercredis. Très bonne fréquentation par rapport aux prévisionnelles. Projet d’animation et bons retours des enfants. Il est rappelé que l’inscription est possible à la ½ journée.
Projets d’été : ouverture du lundi 9 au vendredi 28 juillet et du lundi 27 au vendredi 31 août 2018. Il est proposé une sortie par semaine pour l’accueil de loisir, 1 camp 5 jours pour les 9- 11 ans et les 12-15 ans.
Jessica, directrice-coordinatrice du service accueil de loisirs reste à votre disposition pour tous renseignements au 06 71 87 33 83 ou 02 43 70 09 04 et sur messagerie alsh.preedanjou@orange.fr.
- Rappel sur les adresses postales : Ne pas oublier d’indiquer le nom de votre village, exemple ci-dessous :
Mr DUPONT René
75, rue de Paris
AMPOIGNÉ ou LAIGNÉ
53200 PRÉE-d’ANJOU
- Dates à retenir :
- Mardi 13 février à 20 h salle des fêtes de Château-Gontier : réunion SCOT.
- Samedi 24 février : visite du refuge de l’Arche.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 20 mn.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 29 mars 2018 à 20 H 15
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom des conseillers
municipaux
Prénom des conseillers
municipaux
Signature
GUILAUMÉ Serge
JAILLIER Dominique
SAUVÉ Philippe
LOINARD Magali
LECLERC Anne-Pascale LETARD Gérard
GAUTHIER Denis
SERVEAU Guilaume
RAIMBAULT Mickaël
DRAPEAU Isabelle Absente
LÉON Brunehilde Absente
PINSON Aurélie
AUDEBERT Jean-Pierre Absent
GIFFARD Etienne
LABBE Véronique
TOUEILLE Bertrand
MOURIN Mickaël
DUTERTRE Ludovic
MORILLON Fanny
CHAUVEAU Alain Absent
MARCHAND Stéphane Absent
GUILLET Olivier
CHRÉTIEN Patrice
REILLON Gwénaëlle Absente BROSSIER Aurélie
PINEAU Gaël