Conseil Municipal - 07.11.2019 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 30.10.2018

Procès Verbal - pv 26 09 2024

Déliberation - 12 12 2024

Déliberation - 03 07 2025

Conseil Municipal - 05.03.2020 CM

Conseil Municipal - 03.07.2019 CM

Conseil Municipal - 26.09.2019 CM

Déliberation - 26 09 2024

Déliberation - 20 07 2023

Convocation - 08022018

Conseil Municipal - 07.11.2019 CM Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07.11.2019 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 novembre 2019

____________

L'an deux mil dix-neuf, le sept novembre à vingt heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2019

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ, 10. Mme Véronique LABBE, 2. M. Dominique JAILLIER, 11. M. Bertrand TOUEILLE, 3. M. Philippe SAUVÉ, 12. M. Alain CHAUVEAU, 4. Mme Magali LOINARD, 13. M. Stéphane MARCHAND, 5. Mme Anne-Pascale LECLERC, 14. M. Olivier GUILLET,

6. Gérard LÉTARD, 15. M. Patrice CHRÉTIEN, 7. M. Mickaël RAIMBAULT, 16. Mme Aurélie BROSSIER, 8. Mme Isabelle DRAPEAU, 17. M. Gaël PINEAU.

9. Mme Aurélie PINSON,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Denis GAUTHIER, M. Jean- Pierre AUDEBERT, M. Etienne GIFFARD, M. Mickaël MOURIN, Mme Fanny MORILLON, Mme Gwénaëlle REILLON.

Absent :

M. Bertrand TOUEILLE a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 31 10 19

DATE D'AFFICHAGE : 31 10 19

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 17

VOTANTS : 17

Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2019 est approuvé.

__________________________________________________________________________________________

N° 19-11-056 DEMANDE DE RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE AMPOIGNÉ GARAGE.

Mr le maire rappelle l’installation, le 12 janvier 2015, de la Sté AMPOIGNE GARAGE dans l’atelier relais au 5 rue des Loisirs à Ampoigné, tenue par Mr et Mme HAUDEBAULT Claude, demeurant « Beauregard » à St-Laurent-des- Mortiers (53290),

Un bail commercial avait été conclu chez Me GAUTIER, notaire à Château- Gontier, pour une durée de neuf années, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2024.

Par courrier reçu en mairie le 9 octobre, Mr et Mme HAUDEBAULT sollicitent l’annulation du contrat de bail de location à partir du 30 septembre 2019 pour raisons financières,

Vu l’état néant de nantissement du greffe du Tribunal de commerce de Laval du 10 octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la résiliation du bail commercial au 1er octobre 2019, conclu le 12 janvier 2015 auprès de Mr et Mme HAUDEBAULT Claude,

CHARGE Mr le maire de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. et Mme HAUDEBAULT ainsi que les notaires associés.

N° 19-11-057 RÉACTUALISATION DE LA CONVENTION FAMILLES RURALES DE PARTENARIAT POUR LA GESTION ET L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS.

Monsieur le maire rappelle l’accord de convention de mise à disposition entre la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne et notre commune, délibéré le 8 février 2018, qui a pour objet la gestion administrative, pédagogique et l’embauche de l’équipe d’animation sur les temps péri et extrascolaires.La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018 et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Un avenant N°1 est proposé par la Fédération Départementale Familles Rurales de la Mayenne suite à la création du poste de direction adjointe, avenant présenté ci- joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant N° 1 à la convention de mise à disposition, ci-joint en annexe à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N° 19-11-058 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET LOTISSEMENT LE FRESNE DE L’EXERCICE 2019.

Considérant que le compte administratif 2018 du lotissement « le Fresne » voté le 28 février par l'assemblée fait apparaître :

- un excédent cumulé d'exploitation de 25 923.74 €

- un besoin de financement de la section d'investissement de 0.00 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit

* 1) Détermination du résultat d'exploitation 2018 à affecter :

- Excédent antérieur reporté (C/110 Report à nouveau créditeur) : néant

- Déficit antérieur reporté (C/119 Report à nouveau débiteur) : néant

- Résultat de l'exercice 2018 = 25 923.74 euros

Résultat d'exploitation 2018 à affecter : + 25 923.74 euros

* 2) Affectation du résultat d'exploitation :

Le résultat d'exploitation de l'année 2018 obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement arrêtée au 31/12/2018 (C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés) : 25 923.74 euros.

N° 19-11-059 DISSOLUTION DU SIVOS.

Monsieur le Maire fait part que le Conseil Syndical du SIVOS (Ampoigné, Bouchamps, Chérancé, Mée et Pommerieux) s’est réuni le 2 octobre 2019. Il nous informe que le Réseau Rural d’Education (RRE) n’ayant plus d’activité, le SIVOS dont l’unique objet était de permettre la mise en œuvre des objectifs du RRE, peut être dissous et propose sa dissolution au 31 décembre 2019.

La dissolution du syndicat est subordonnée à l’accord des membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour sa création.

Les membres désirent continuer les achats en commun, pour le bien des écoles, proposent la création d’une entente sous convention entre les 2 RPI à partir du 1er janvier 2020 dont le siège sera la commune de Mée.

Le transfert des résultats, déficitaires ou excédentaires, de fonctionnement et d’investissement qui sera constaté au 31/12/2019, sera transféré en totalité à la commune de Mée, ainsi que les restes à recouvrer et les biens matériels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2019,

ACCEPTE le transfert total à la commune de Mée, des résultats déficitaires ou excédentaires, de fonctionnement et d’investissement qui sera constatés à la clôture de l’exercice 2019,

ACCEPTE, à compter du 1er janvier 2020, le transfert des restes à recouvrer au SIVOS à la commune de Mée,

ACCEPTE le transfert, en pleine propriété, des biens matériels à compter du 1erjanvier 2020 à la commune de Mée,

ACCEPTE la création d’une entente commune sous convention dont le siège sera la commune de Mée à compter du 1er janvier 2020, les biens susdits seront répertoriés sur le procès-verbal de transfert. Compte tenu des délais d’établissement et de contrôle propres à ce type de procédure, ce même procès- verbal, fera l’objet de signatures conjointes ultérieures à la présente délibération.

AUTORISE le président du SIVOS à signer tous les documents référents à la dissolution.

N° 19-11-060 CONVENTION DU RÉSEAU CHRYSALIDE PORTANT SUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES ORGANISÉES AU PROFIT DES ÉLÈVES DE PRÉE-d’ANJOU.

Mr le maire expose qu’il a été convenu que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, les 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide proposent d’organiser des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves, durant l’année scolaire.

Le partenariat au service de l’éducation des enfants, instauré entre la mairie et l’école, vient relayer cette initiative.

Ces temps d’activités spécifiques seront proposés à tous les élèves de niveau élémentaire, sous la responsabilité des enseignants, en y associant des professionnels de la culture, du sport, de la citoyenneté…

Ce dispositif sera poursuivi durant l’année scolaire 2019/2020 sur les 8 écoles du réseau.

Afin de permettre à tous les élèves de participer à ces activités, la mairie de Prée- d’Anjou s’engage à financer le coût de ces intervenants qui s’élève en moyenne à 50 €/élève résidant dans leur commune respective pour l’année scolaire 2019/2020.

La présidente de l’association Chrysalide s’engage à transmettre l’effectif total des élèves de niveau élémentaire participant à ces activités au plus tard en novembre 2019.

Cette subvention sera versée en une seule fois en début d’année, soit janvier 2020.

L’association Chrysalide s’engage à justifier de l’utilisation de cette subvention à la fin de l’année scolaire, soit en juin 2020, lors d’une réunion commune avec les différentes mairies concernées.

La convention est établie pour une durée de 1 an et sera renouvelée au regard du bilan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention dument présentée pour une durée d’1 an,

S’ENGAGE à financer le coût de ces intervenants à 50 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020.

N° 19-11-061 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE CONTRAT D’ASSOCIATION ENTRE L’ÉTAT ET L’ÉCOLE PRIVÉE ST JULIEN DE LAIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU. Mr le maire rappelle que par délibération N° 18-10-086 du 8 novembre 2018, il a été renouvelé pour 1 an le contrat d’association entre l’Etat et l’école privée St Julien de Laigné, qui arrive à expiration le 31 décembre 2019, dont le forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves de maternelle et de primaire a été voté à 551 € par enfant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE le renouvellement de la convention pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020,RÉVISE le forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves de maternelle et de primaire à 602 € par enfant pour l’année 2020.

DÉCIDE que la participation s’effectuera par versement trimestriel, soit vers le 5 des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

N° 19-11-062 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE CONTRAT D’ASSOCIATION ENTRE L’ÉTAT ET L’ÉCOLE PRIVÉE DU SACRÉ-CŒUR D’AMPOIGNÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE- d’ANJOU.

Mr le maire rappelle que par délibération N° 18-10-085 du 8 novembre 2018, il a été renouvelé pour 1 an le contrat d’association entre l’Etat et l’école privée du Sacré Cœur d’Ampoigné, qui est arrivé à expiration le 31 décembre 2019, dont le forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves de maternelle et de primaire a été voté à 785 € par enfant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE le renouvellement de la convention pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020,

RÉVISE le forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves de maternelle et de primaire à 823 € par enfant pour l’année 2020.

DÉCIDE que la participation s’effectuera par versement trimestriel, soit vers le 5 des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES DE CHATEAU-GONTIER/BAZOUGES, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

Dossier retiré de l’ordre du jour.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT CLASSE ULIS A L’ÉCOLE SAINTE URSULE DE CHATEAU-GONTIER-SUR- MAYENNE.

Dossier retiré de l’ordre du jour.

N° 19-11-063 DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET COMMUNAL. M. le maire fait part de la réception d’un courrier, stipulant un trop versé d’aide à la commune, par le Ministère du Travail, concernant l’emploi de Faustine DEROUIN en Contrat Unique d’Insertion, pour un montant de 642.19 €,

Il est constaté qu’il manque des crédits au C/673 – titre annulé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE les modifications suivantes sur le budget communal en cours :

Fonctionnement dépenses :

- C/022 – dépenses imprévues - 642.19 €

- C/673 – titre annulé + 642.19 €

N° 19-11-064 ACQUISITION DE HANGARS ET TERRAINS AU 2 RUE DU STADE A AMPOIGNÉ, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PRÉE-d’ANJOU.

M. Philippe SAUVÉ fait part de sa rencontre avec M. et Mme DUTERTRE Marcel, propriétaires d’une parcelle de terrain supportant d’anciens hangars de stockage et une cellule en tôle, situé à Ampoigné au 2 rue du Stade et rue des Mimosas, l’ensemble cadastré section A n° 515 de 7 a 53 ca, A n°527 de 2 a 94 ca, A n° 571 de 3 a 37 ca, A n° 572 de 4 a 28ca pour une contenance cadastrale totale de 18 a 12 ca.

Il est proposé d’acquérir ce bien afin de revitaliser le centre bourg. Il est rappelé qu’un travail a déjà été effectué en 2016 en partenariat avec Mme Anaïs ROHFRITSCH, architecte au CAUE 53.Le projet porterait sur la construction d’un bâtiment qui comprendrait la mairie, ses archives et une salle commune, un restaurant, bar, local dépôt de pains, petite épicerie, un studio, une bibliothèque et une chaufferie.

Vu le courrier de Mr et Mme DUTERTRE Marcel, du 30 octobre 2019, qui précise qu’ils s’engagent à enlever et évacuer, à leurs frais, avant la vente, sous leurs responsabilités, l’ensemble des matériaux amiantés existant dans ces hangars et à fournir pour la vente un diagnostic technique amiante ne révélant aucun produit ou matériaux susceptible de contenir de l’amiante. De conserver environ 50 % de la charpente desdits hangars dont le démontage sera à leur frais. Il ne resterait sur le terrain que la dalle béton supportant les hangars, les murs de soutènement en parpaings, une partie de la charpente et la cellule attenante.

Il a été fixé d’un commun accord un prix global de 80 000 €. Une signature du compromis de vente est proposée en novembre, reprenant les conditions énumérées ci-dessus, auprès de Me MENARD, notaire à CRAON.

La date de régularisation de l’acte authentique sera au plus tard le 29 mai 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir les parcelles de terrains, situés à Ampoigné au 2 rue du Stade et rue des Mimosas, supportant d’anciens hangars de stockage et une cellule en tôle, l’ensemble cadastré section A n° 515 de 7 a 53 ca, A n° 527 de 2 a 94 ca, A n° 571 de 3 a 37 ca, A n° 572 de 4 a 2 8ca pour une contenance cadastrale totale de 18 a 12 ca appartenant à Mr et Mme DUTERTRE Marcel,

ACCEPTE les clauses énumérées ci-dessus, comme indiqué dans le courrier de Mr et Mme DUTERTRE Marcel du 30 octobre 2019,

CHARGE Me MENARD, notaire à CRAON, d’établir l’acte d’achat, à la charge de la commune,

ACCEPTE la convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage – aide à la programmation et étude de faisabilité en matière d’équipement public, proposé par le CAUE53, pour une participation de 1 500 €,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 19-11-065 VENTE DE PARCELLE N°3 DU LOTISSEMENT « LE FRESNE ». Vu la délibération N° 11-06-043 du 27 juin 2011, fixant le prix de vente du mètre carré à 29.63 € hors taxes (35 € prix net) des parcelles du lotissement « Le Fresne », sollicitant le versement d’arrhes à la réservation d’une parcelle et attribuant les adresses pour chaque parcelle dudit lotissement,

Vu la délibération N° 10-033 du 30 mars 2010 portant création du lotissement « Le Fresne »,

Vu la délibération N° 11-02-020 du 28 février 2011 portant sur le dépôt du permis d’aménager du lotissement « Le Fresne »,

Vu l’arrêté du 15 juin 2011 autorisant la création du lotissement communal « Le Fresne »,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de la 1ère phase déposée le 11 octobre 2011,

Vu l’arrêté municipal du 18 octobre 2011, autorisant la vente des lots du lotissement « Le Fresne »,

Vu la réservation de Monsieur Clément REBOURS, du 1er novembre 2019, résidant 30 rue de l’Anjou à AMPOIGNÉ, commune déléguée de PRÉE- d’ANJOU,Vu la délibération N° 13-09-052 du 24 septembre 2013 qui propose une TVA à 19.6 %,

Vu qu’à compter du 01/01/2014 le taux de TVA à appliquer est de 20 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la vente à Monsieur Clément REBOURS, résidant 30 rue de l’Anjou à AMPOIGNÉ commune déléguée de PRÉE-d’ANJOU, de la parcelle N°3, cadastrée section ZV N° 995 d’une superficie de 459 m², 6, rue du Fresne, selon le mode de calcul ci-dessous :

Taux tva à 20 % lot n° 3

20 % 459 m²

Prix d'achat au m² cessible 2,23 €

Prix de vente net décidé par le Conseil Municipal 35,00 € 16 065.00 €

Marge TTC 32.77 € 15 041.43 €

Marge HT 27.31 € 12 535.29 €

TVA sur la marge 5,46 € 2 506.14 €

Prix de vente HT 29.54 € 13 558.86 €

CHARGE Maître MATHIEU - MASSERON, Notaires associés à CHATEAU- GONTIER, d’établir l’acte de vente,

DONNE tous pouvoirs au Maire, en cas d’empêchement de ce dernier à l’un des adjoints, pour signer les documents relatifs à cette vente.

N° 19-11-066 CRÉATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Le conseil municipal de la commune de Prée-d’Anjou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, modifiée

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, modifiée

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, modifié

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu le tableau des effectifs du 26 septembre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 octobre 2019,

et après en avoir délibéré, décide

Article 1 : Les deux composantes du RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience professionnelle (IFSE)

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

1- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

Article 2 : Bénéficiaires

Le RIFSEEP est versé :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

 aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet, à temps partiel et à un besoin occasionnel, Il est précisé que pour les stagiaires et agents contractuels, la prime ne pourra être versée qu’après 6 mois d’ancienneté.

Exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné :

Rédacteur

Adjoint administratif

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Article 3 : Détermination des groupes et des montants plafonds maxima

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :MONTANTS MAXIMA PAR GROUPES DE FONCTIONS IFSE – CIA – arrêtés ministériels

CATÉGORIE

Groupe

de

fonction

Montant

IFSE

Maxima

annuel

Montant CIA

Maxima

annuel

B

BG1 17 480 € 2 380 €

BG2 16 015 € 2 185 €

BG3 14 650 € 1 995 €

C CG1 11 340 € 1 260 €

CG2 10 800 € 1 200 €

Définition des groupes de fonctions :

Catégorie Groupe Fonction

B

BG1 Responsable de service

BG2 Chargé de mission ou responsable de

service non encadrant ou coordinateur

BG3 Gestionnaire – animateur – assistant de

direction – secrétaire de direction

C

CG1 Chef d’équipe ou de service – gestionnaire

comptable/RH – assistant de direction –

adjoint de service – chef de production –

maintenance – bureau d’étude

CG2 Assistant comptable/secrétaire – agent

d’accueil – agent administratif – agent de

production – cuisiniers – agent de service –

agent d’entretien

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d’Etat.

L’IFSE

Il est décidé d’instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat selon le tableau précédent

Montant individuel de l’IFSE

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions ou poste sera décidé par arrêté individuel de l’autorité territoriale, en application des critères et indicateurs définis par cadre d’emplois dans la limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant.

 Critères professionnels 1 : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. Exemple d’indicateurs : responsabilité de coordination, de projet, ampleur du champ d’action etc…

 Critères professionnels 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. Exemple d’indicateurs : spécialités, variété des missions…

 Critères professionnels 3 : sujétions professionnelles ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, vigilance, risque d’accident, effort physique, facteurs de perturbations, etc… Exemple d’indicateurs : contraintes, risques, etc…

Le CIA

Il est décidé d’instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat selon le tableau précédent

- Montant individuel du CIALe montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté individuel de l’autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et l’engagement professionnel de l’agent, apréciés notamment dans le cadre de l’entretien professionnel.

L’attribution s’effectuera par arrêté de l’autorité territoriale au vue de l’entretien professionnel.

Le CIA fera l’objet d’un versement en une seule fois en octobre.

- Attribution du CIA

Lorsque la manière de servir est jugée satisfaisante ou appropriée, que le comportement de l’agent impacte positivement la bonne marche du service, que son engagement professionnel est particulièrement remarqué et que sa contribution à apporter une valeur ajoutée au service rendu est reconnue, le Complément Individuel Annuel (CIA) peut être attribué.

Les textes précisent les critères à prendre en compte pour évaluer la manière de servir :

Sont donc appréciés :

 La valeur professionnelle de l’agent

 Son investissement personnel

 Son sens du service public

 Sa capacité à travailler en équipe

 Sa contribution au collectif de travail

 La connaissance de son domaine d’intervention

 Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

 A coopérer avec des partenaires

 Son implication dans un projet de service

 Le présentéisme

Dans le cadre de la suppression de la prime annuelle telle qu’elle existait, celle-ci pourra néanmoins être incorporée dans le RIFSEEP, au même montant, évoluant chaque année en fonction de l’indice INSEE d’évolution des prix à la consommation. Ce montant pourra notamment être versée aux agents via le CIA, mais en fonction des critères ci-dessus énumérés et mis en œuvre par l’autorité territoriale.

Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

 tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire :

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

 En cas de congé longue maladie, grave maladie et longue durée :

Pas de versement.

En application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'autorité territoriale ne peut attribuer un régime indemnitaire plus favorable. Or, l'Etat ne maintient pas le régime indemnitaire quand un agent est positionné en congé de longue maladie ou de longue durée. Il est raisonnable de penser que les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ces 2 cas (décret n° 2010-997 du 26/8/2010, article 1 et jugement du Tribunal administratif de Grenoble en date du 19 février 2019).

 En cas de temps partiel thérapeutique :

Maintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité du temps de travail effectif.

 En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

Maintien de la totalité du régime indemnitaire les 3 premiers mois puis maintien de la moitié du régime indemnitaire pendant les 9 mois suivants.

Pas de versement au-delà de 12 mois.

Calcul à partir du 1er jour d’arrêt de travail de l’accident concerné ou maladie professionnelle.

Article 6 : Périodicité de versement

La part fonctionnelle (IFSE) de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) de la prime sera versée annuellement.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7 : Règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 La prime de fonction et de résultats (PFR),

 L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 La prime de service et de rendement (P.S.R.),

 L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 L’indemnité de régisseurLe R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 Les dispositifs d’intéressement collectif,

 Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

 Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

 La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 07/11/2019.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

N° 19-11-067 VENTE DE PARCELLE N° 22 DU LOTISSEMENT « LA HÉRONNIÈRE 2».

Vu la réservation de Monsieur Pierre PROD’HOMME et Mme Perrine AMELINE, du 7 novembre 2019, domiciliés au 16 rue de la Loquée – Château- Gontier commune déléguée de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE la vente à Monsieur Pierre PROD’HOMME et Mme Perrine AMELINE, domiciliés 16 rue de la Loquée – Château-Gontier à CHATEAU- GONTIER-SUR-MAYENNE, de la parcelle n° 22, cadastrée section B n° 1195 d'une superficie de 746 m2, 4, rue des Cavaliers, selon le mode de calcul ci- dessous :

Taux TVA à

20.00 % lot n° 22 - 746 m2

Prix d'achat au m² cessible 3,13 €

Prix de vente net

décidé par le CM

Décidé par le CM 35,15 € 26 221.90 €

€ Marge TTC 32.02 € 23 886.92 €

Marge HT 26,68 € 19 903.28 €

TVA sur marge 5,34 € 3 983.64 €

Prix de vente HT 29.81 € 22 238.26 €

CHARGE Maître MATHIEU - MASSERON, Notaires associés à CHATEAU- GONTIER, d’établir l’acte de vente,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, en cas d'empêchement de ce dernier à l'un des adjoints, pour signer les documents relatifs à cette vente.Questions diverses :

Bâtiments communaux : Des estimations ont été réalisées par l’agence Guy HOQUET et Me Mathieu et Masseron, notaires à Château-Gontier, concernant un logement communal au 16 rue de l’Anjou-Ampoigné et au 4 rue de Bretagne, local commercial-Laigné.

Il est décidé de donner l’exclusivité de 3 mois à l’agence HOQUET pour le logement au 16 rue de l’Anjou. Une proposition d’acquisition du local commercial a été déposé en mairie le 17 octobre. Un prix de vente va lui être soumis.

Les travaux du bâtiment ALSH avancent bien. La « livraison » du bâtiment est fixée au vendredi 13 décembre. L’inauguration est fixée le vendredi 17 janvier 2020 à 18 h. Coralie a demandé aux familles de proposer des noms qui ont été ensuite soumis au vote auprès des familles pour le service ALSH et son nouveau bâtiment. A ce jour, plus de 300 votes ont été enregistrés. Le changement des menuiseries à la salle des Loisirs est en cours.

La restauration du local pétanque de Laigné sera effectuée en décembre ou début d’année ainsi que le local école d’Ampoigné.

Commission animations :

Mme Magali LOINARD fait part d’une formation prévue le jeudi 12 décembre sur le fonctionnement et l’intégration des données du nouveau site internet.

Le bulletin municipal est en construction et sera publié à la fin de l’année.

Le Focus de Prée-d’Anjou est imprimé. L’ouvrage sera disponible lors du marché de Noël qui aura lieu le dimanche 15 décembre à Ampoigné, place de l’église. Une expo cartes postales des 2 villages aura lieu le même jour à la mairie d’Ampoigné. Si des propriétaires de cartes postales de notre commune souhaitent les exposer ce jour là, nous leur demandons de se présenter à la mairie.

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 11 janvier 2020 à 10 h 30 à la salle des Loisirs d’Ampoigné.

Commission voirie : Il a été décidé la réalisation d’un parking, route de Marigné-Peuton. Il va être installé rue du Closeau et impasse des Loisirs des miroirs de sécurité.

Elagage : Un rappel d’élagage est transmis aux propriétaires avec une demande de retour en mairie d’un coupon réponse. Il est rappelé que tous propriétaires doit réaliser l’élagage des plantations situées sur leur terrain, loi Chassaigne N° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Voie de sécurisation Dutertre : Un appel d’offre a été lancé sur la plateforme « Synapse » pour la maîtrise d’œuvre à la création d’une voie de desserte poids lourds sur Ampoigné. Retour des offres le vendredi 29 novembre à 12 h.

Modification PLU : Il est décidé d’effectuer un étoilage du Plan Local d’Urbanisme sur Laigné, en partenariat avec les services de la DDT.

Archivage : La mission d’archivage des documents de mairie commence ce vendredi 8 novembre par les services du CDG 53.

Chantier argent de poche : 6 jeunes de la commune ont participé aux différents chantiers « argent de poche » la 1ère semaine des vacances. Il a été réalisé 2 boîtes à livre qui seront bientôt à la disposition de la population. Egalement, le local gym de la salle des sports a été peint, les radiateurs de la salle des fêtes nettoyés ainsi que le muret et abords de l’église. Les jeunes étaient entourés de Jackie et André, les employés communaux, Mr Roger MORILLON et Chrystelle MÉTÉREAU, bénévoles et Anne-Pascale LECLERC. Tout le monde a apprécié de travailler ensemble et sont ravis de leurs travaux.

PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 20 H 15

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 30 mn.ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

SAUVÉ Philippe

LOINARD Magali

LECLERC Anne-Pascale

LETARD Gérard

GAUTHIER Denis Absent excusé

RAIMBAULT Mickaël

DRAPEAU Isabelle

PINSON Aurélie

AUDEBERT Jean-Pierre Absent excusé

GIFFARD Etienne Absent excusé

LABBE Véronique

TOUEILLE Bertrand

MOURIN Mickaël Absent excusé

MORILLON Fanny Absente excuséeCHAUVEAU Alain

MARCHAND Stéphane

GUILLET Olivier

CHRÉTIEN Patrice

REILLON Gwénaëlle Absente excusée

BROSSIER Aurélie

PINEAU Gaël