Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL4 PROJET EDUCATIF DE TER
Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL4 BUDGET GESTION PLURIANNUE
Déliberation - 24ANNEXADGS1209 ALD DEL3 ADMISSION NON VALEUR CREA
Déliberation - Dec22053 Caisse dEpargne
unknown - 24ANNEXADGS1209 ALD DEL3 ADMISSION NON VALEUR CREA
Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL2 BUDGET PRIMITIF EXERCICE
Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL1 BUDGET DECISION MODIFICAT
Déliberation - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF NOTE COMPLEMEN
Déliberation - 250710 ALD 14 DEL1 ANNEXE 13 ATTRIBUTION DSP CINEM
Conseil Municipal - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF NOTE SYNTHESE
Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL4 Acquisition Parts Sociales SLE Caisse Depargne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL4 Acquisition Parts Sociales SLE Caisse Depargne)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
++
e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2%5+
2?
O4
Ÿ
V9
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
{
(
|
|
|
|
|
}
Extrait
du
registre
des
délibérations
s+
l
Séance
du 9 décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et 21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4
ar
26
A
la question
n°
5...
.
25
De
la
question
n°
6
à
la question
n°
11
26
A
la question
n°
12.
25
De
la
question
n°
13
à
la question
n°
20.
26
A
la question
n°
21.
19
A
la question
n°
22.
22
A
la question
n°
23.
25
De
la question
n°
24
à
la
question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-206241298-202
41 I00DEL4-GE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4...
A
la question
n°
5...
De
la question
n°
6 à
la question
n°
1
A
la question
n°
12
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20
A
la question
n°
21
De
la question
n°
22
à ia question
communication
Votants De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4
A
la
question
n°
5...
De
la question
n°
6
à la question
n°
11.
A
la question
n°
12
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20
A
la question
n°
21
A
la question
n°
22.
A
la question
n°
23.
De
la question
n°
24
à
la
question
communication
D On En en CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
N°
4
RESSOURCES
ET
MOYENS
Acquisition
de
parts
sociales
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
de
la
Société
Locale
d'Epargne
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne
Mesdames,
Messieurs,
AU
terme
de
ses
dispositions
testamentaires,
Melle
Thérèse
DEPORTE,
a
légué
à
la
Ville
de
Fécamp,
une
somme
de
580
000€
dont
elle
souhaitait
voir
les
revenus
annuels
consacrés
à
l'attribution
de
bourses
d'études
et
d'encouragement
destinées
à
venir
en
aide
à
des
jeunes
fécampois.
Les
fonds
de
ce
legs
ont
été
placés
en
2008
dans
le
cadre
d'obligations
assimilables
au
Trésor
(OAT)
sur
10
ans.
Conformément
au
vœu
de
Melle
Thérèse
DEPORTE,
les
intérêts
de
ce
placement
ont
permis
de
financer
lesdites
bourses
versées
par
la
Ville.
Ce
placement
étant
arrivé
à
échéance
courant
mai
2018,
des
recherches,
pour
renouveler
ce
placement,
ont
été
entamées
mais
se
sont
révélées
décevantes.
En
effet,
alors
que
le
placement
OAT
sur
10
ans
était
rémunéré
à
un
taux
de
4
%,
en
juin
2019,
le
taux
des
OAT
sur
10
ans
était
tombé
à
pratiquement
0
%.
Les
placements
à
court
ou
moyen
termes
ne
présentent
pas
de
rendement
plus
rémunérateur.
Ainsi,
par
délibération
du
17
décembre
2019,
une
partie
de
ces
fonds,
dans
la
limite
réglementaire
autorisée,
a
été
placée
dans
le
cadre
de
l'achat
de
parts
sociales,
qui
sur
les
dernières
années
présentent
un
rendement
compris
généralement
entre
1,5
et
2
%.
La
Ville
a
acquis
en
2019,
11
189
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
de
Le
Havre
MVS,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
pour
un
montant
total
de
223
780
€,
selon
les
plafonds
autorisés.
Le
plafond
maximum
de
détention
pour
une
personne
morale
a
été
réévaiué
en
2022
et
a
été
porté
à
500
000
€.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
28
mars
2022,
la
Ville
a
décidé
d'acquérir
9
906
parts
sociales
supplémentaires
de
la
Société
Locale
d'Epargne
de
Le
Havre
MVS,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
pour
un
montant
total
de
198
120
€.
Pour
votre
parfaite
information,
une
part
sociale
est
une
part
du
capital
d’une
entreprise
à
forme
mutualiste
ou
coopérative,
une
banque
par
exemple.
Cela
signifie
qu'en
détenir
c'est
donc
être
copropriétaire
d’une
fraction
de
l’entreprise.
Ce
qui
confère
deux
droits:
pouvoir
voter
en
assemblée
générale,
mais
également
percevoir
une
rémunération
sous
forme
d'un
intérêt
appelé
dividende
dont
le
montant
est
voté
annuellement
par
l'assemblée
générale
de
l’entreprise.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-202
41 I00DEL4-GE)
.
Accusé
cerifié
exécufoire CM
du
09/12/2024
—
Dél
n°
4
-2-
Les
parts
sociales
ne
sont
pas
cotées
en
bourse.
Ainsi,
contrairement
aux
actions,
leur
cours
ne
fluctue
pas
en
fonction
de
l'offre
et
de
la
demande
: leur
valeur
«
nominale
»
est
stable.
De
plus,
elles
n'impliquent
le
versement
d'aucun
frais,
ni
lors
de
la
souscription,
ni
lors
de
la
revente,
ni
au
cours
de
leur
détention.
Concernant
la
Caisse
d'Epargne,
toute
personne
physique
ou
morale
ayant
effectué
avec
elle
une
opération
bancaire
peut
devenir
sociétaire
d'une
Société
Locale
d'Epargne
(SLE).
Pour
les
collectivités
territoriales,
la souscription
de
parts
sociales
d'une
SLE
affiliées
à
une
Caisse
d'Epargne
a
notamment
les
implications
suivantes :
-
Perception
d'un
intérêt
annuel,
dont
le
montant
est
déterminé
par
l'assemblée
générale
de
la
Caisse
d'Epargne
en
fonction
des
résultats
financiers
de
cette
dernière
et fixé
conformément
au
droit
coopératif
(article
14
de
la
loi
de
1947),
-
Possibilité
de
rachat
de
chaque
SLE
concernée
des
parts
sociales
détenues
par
les
collectivités
territoriales,
le
remboursement
à
une
valeur
égale
à
leur
valeur
nominale
à
compter
de
l’Assemblée
Générale,
délibérant
sur
l'exercice
clos.
Sachant
que
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
autorise
un
déplafonnement
de
placement,
son
directoire
propose
de
valider
la
souscription
de
7
905
nouvelles
parts
sociales,
soit
158
100€.
L'intégralité
des
fonds
du
legs
DEPORTE
serait
ainsi
placé
en
parts
sociales
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir :
-
approuver
l'acquisition
d’un
maximum
de
7
905
parts
sociales
supplémentaires
de
la
Société
Locale
d'Epargne
de
Le
Havre
MVS,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
pour
un
montant
total
de
158
100
€,
-
m'autoriser,
où
mon
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
VU
la
loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
VU
les
délibérations
n°
10
du
17
décembre
2019
et
n°
5
du
28
mars
2022,
portant
acquisition
de
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne, VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-202
41 I00DEL4-GE)
Accusé
cerifié
exécufoire CM
du
09/12/2024
—
Dél
n° 4
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
l'acquisition
de
7
905
parts
sociales
supplémentaires
de
la
Société
Locale
d'Epargne
de
Le
Havre
MVS,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
pour
un
montant
total
de
158
100
€,
2°)
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier,
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
26
—
participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
—
du
budget
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/12/2024]
Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-202
41 I00DEL4-GE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024