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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 création dun tarif daccès au TUD spécifique aux curistes des Thermes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 création dun tarif daccès au TUD spécifique aux curistes des Thermes)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT | 2018615
dede Pre era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
© ———————————————— novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Création d’un tarif Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philipne d’accès aux TUD spécifique à
destination des curistes des
Thermes de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16} COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2081 ï: 4
9_DE-004-200087497-20191204-27 04122018 2019-5616
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports,
Vu la délibération n°5 du 12 avril 2017 qui fixe les différents tarifs des Transports urbains Dignois, dont ceux du « passeport curistes ».
Il est proposé de créer un nouveau tarif d’accès aux transports urbains dignois (TUD) à
destination des curistes et accompagnants.
En effet, les clients de l’établissement Thermal de Digne-les-Bains, peuvent bénéficier dans le
cadre de cures Thermales, d’accès nominaux réservés aux curistes, à 20 € pour 3 semaines.
Afin de permettre aux clients curistes, et à leurs accompagnants éventuels, des Thermes de Digne-les-Baïins, d’accéder plus facilement à l’ensemble des services et commerces de la commune, tout en préservant légalité de traitement entre ces curistes et les usagers habituels des transports urbains Dignois, il est proposé au Conseil Communautaire de :
- De supprimer le tarif « passeport curiste » existant, lequel ne donne droit d’accès aux transports urbains qu’aux curistes ;
- De proposer le tarif « Passeport Thermes » suivant: 3 semaines d'accès à l’ensemble des Transports TUD pour un montant forfaitaire de 15€. Une carte spécifique d’accès aux TUD pourra ainsi être délivrée à chaque curiste et accompagnant, sur la base maximale de 2 accompagnants par curiste sur présentation d’une carte de cure et pendant la période d'accès à l’établissement Thermal stipulée sur la carte de curiste.
Ce nouveau tarif serait applicable à compter du 1/01/2020. Il n’y aurait pas de coût supplémentaire pour l’agglomération.
Il est proposé :
e D'APPROUVER la suppression du tarif « passeport curiste »,
e D’APPROUVER la création du tarif « passeport Thermes »,
e D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l'application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO —
À?
} EN PREFECTURE
le 06/12/2919
=719087497-20191204-27, 122019