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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 048 RAA spécial du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 048 RAA spécial du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Do
De
oc.
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat
Général
Commun
pa
Service
accueil,
bâtiments
et
cadre
de
vie
Fraternité
Bureau
de
l'accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 48 du 22 avril 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
22
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 avril 2025 a
été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 22 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
du Secrétariat Général Commun,
î _ Laurence FROGER Le
contenu
du
recueil
peut
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au
sommaire,
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le
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de
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préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
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:
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr) Pour
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annexes
non
publiées,
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convient de
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lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
N° 48 du 22 avril 2025
SOMMAIRE
1 - ARRÉTÉS PREFECTURE Cabinet - Arrêté N° BOPSI 2025-231
du 18 avril 2025 encadrant le déplacement des supporters lillois à
l'occasion du match de football du dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille Olympique Sporting Club
|
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser des courses de natation nommées « Anjou swinrun 2025 » dans la Maine le 3 mai 2025 : communes de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et ville d'Angers - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « concours carnassiers Float-tube et kayak » sur la Sarthe le 8 mai 2025 : commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray) - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser le « 7ème Sensas Cachalots Master International d'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 17 et 18 mai 2025: ville d'Angers - Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser une course de radeaux sur la Maine le 25 mai 2025 :
ville d'Angers
- Arrêté N° TICSR 2025-17 du 15 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux sur l'ouvrage PS 23-14 - Arrêté N° TICSR 2025-18 du 15 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
dans le cadre de travaux d'entretien courant dans l'échangeur N° 18 « Saint-Jean-de-Linières »
- Arrêté N° TICSR 2025-21
du 9 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute
A87 dans le cadre de travaux de réfection des chaussées - Arrêté N° TICSR 2025-22 du 11
avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute
AB87N dans le sens Province-Paris dans le cadre de travaux de fauchage - Arrêté N° TICSR 2025-24 du 17 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11
dans le cadre de travaux de réfection des chaussées
Il - AUTRES NÉANT | -
ARRÊTÉS E
d]
Direction du Cabinet
PRÉFET
Bureau
de
l'ordre
i
public
DE
MAINE-ET-LOIRE
et
de
la
sécurité
intérieure
Libert Évatté Fraternité
À
Angers,
le
.}
8
AVR
2045
Arrêté N° BOPSI 2025-231
encadrant le déplacement des supporters lillois à l'occasion du match de football du dimanche 27 avril 2025 opposant
Angers SCO au Lille Olympique Sporting Club
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.217-5
;
|
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
;
Vu le code pénal ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
.
Vu le décret du
26 août 2023 portant nomination de monsieur
Emmanuel
LE
ROY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
;
Vu les circulaires
INTK2127556} du 10 septembre 2021
et INTK2133195]J
du 31
décembre 2021
du
ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans les stades
;
Vu la circulaire INTD2205085)} du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ; Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 15 avril 2025; Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
.
Considérant
que
l'équipe
de
football
d'Angers
SCO
rencontrera
l'équipe
du
Lille
Olympique
Sporting Club (LOSC) au stade Raymond
Kopa à Angers, le dimanche 27 avril 2025 à 15h00 dans le
cadre 31°" journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1; www.maine-et-loire. gouv.fr Considérant
que
plus
13
500
spectateurs
sont
attendus
pour
cette
rencontre
;
qu'il
résulte
des
informations
recueillies
que
plus
de
450
supporters
lillois
ont
prévu
de
faire
le
déplacement
; que
le
nombre
de
supporters
visiteurs
est
susceptible
d'augmenter
en
cas
de
victoire
du
LOSC
lors
du
match
contre
l'AJ
Auxerre
du
dimanche
20
avril
2025
qui
assurerait
au
LOSC
une
place
en
coupe
d'Europe
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
la
configuration
du
stade
Raymond
Kopa,
les
supporters
ultras
angevins
et
visiteurs
sont
rassemblés
dans
la
tribune
Coubertin;
qu'en
conséquence
cette
promiscuité
est
inévitablement
source
d'une
exacerbation
des
tensions,
pendant
la
rencontre,
et
multiplie
les
risques
d'affrontement
et
de
trouble
à
l'ordre
public
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
du
stade
;
Considérant
que
la
configuration
et
l'emplacement
du
stade
Raymond
Kopa
en
centre-ville
nécessitent
une
vigilance
et
des
moyens
en
force
de
l'ordre
supplémentaires,
à
l'extérieur
comme
à
l'intérieur
de
l'enceinte
sportive,
notamment
en
cas
de
débordements
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
rencontre
du
27
avril
2025
revêt
un
enjeu
sportif
de
nature
à
aggraver
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public;
qu'en
effet
ce
match
est
important
pour
le
maintien
de
l'équipe
du
SCO
Angers dans
ce
championnat;
que
le
résultat
de
la
rencontre
est
donc
susceptible
d'influencer
négativement
le
comportement
des
supporters
des
deux
équipes
;
Considérant
que
dans
ces conditions
le
déplacement
des
supporters
lillois
doit
être
encadré
à
leur
arrivée
et
à
leur
départ
dans
l'agglomération
angevine
;
Considérant
que
la
mobilisation
des
forces
de
sécurité,
même
en
nombre
important,
n'est
pas
suffisante
en
toutes
circonstances
et
en
tous
lieux
de
l'agglomération
angevine,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes,
et
notamment
celle
des
supporters
eux-mêmes
;
que
par
ailleurs
les
forces
de
police
seront
fortement
mobilisées
pour
le
carnaval
de
Cholet
qui
se
déroule
le
dimanche
27
avril
2025
et
qui
accueillera
environ
30
000
spectateurs;
Considérant
par
ailleurs
que
les
forces
de
l'ordre
sont
toujours
fortement
mobilisées
pour
faire
face
à
la
menace
terroriste;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement
violent
de
supporters
dans
le
cadre
de
rencontres
sportives
h
Considérant
la
réunion
de
sécurité
qui
s'est
tenue
le
mardi
15
avril
2025
en
préfecture
au
cours
de
laquelle
la
situation
de
cette
rencontre
a
été
examinée
montrant
la
nécessité
de
fixer
un
lieu
et
un
horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs lillois se déplaçant en bus et minibus ; Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
Raymond
Kopa,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'équipe
du
LOSC
ou
connues
comme
tel,
à
l'occasion
de
la
rencontre
du
dimanche
27
avril
2025
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d'aller
et
venir
de
toute
personne se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
du
LOSC
:;
Sur
proposition
de
monsieur
le
secrétaire général,
ARRÊTE
Article
1
: Le
dimanche
27
avril
2025,
de
10h00
à
minuit,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
LOSC
ou
se.
comportant
comme
tel,
notamment
par
le
fait
d'arborer
une
écharpe,
un
maillot,
un
insigne,
une
casquette
ou
tout
autre
signe extérieur
aux
couleurs
du
LOSC,
d'accéder
au
stade
Raymond
Kopa,
situé
boulevard
Pierre
de
Coubertin
à
Angers
et
de
circuler
ou
stationner
sur
la
voie
publique
dans
les
périmètres
délimités
par
les
voies
suivantes
(cartographie
annexée
au
présent
arrêté)
:
|
www.maine-et-loire
gouv fr
2/3 Au nord par : - le boulevard Ayrault - Avenue Montaigne A l’ouest par : - les voies sur berges (D323 / D523) AU sud par : - le boulevard du roi René - la rue Volney
|
A
l'est
par
:
- la rue Gabriel Lecombre - le boulevard Estienne d'Orves - la rue du Grand Montréjeau
Article 2: par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Raymond Kopa est autorisé aux supporters du LOSC munis de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, et acheminés par bus et minibus, dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécurité intérieure du Maine-et-Loire : - un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 27 avril 2025 à 12h45 sur le parking de l'aire de Bauné ouest de l'autoroute A1 (sens Paris-Nantes) ; - à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, et accompagnés par les forces de l’ordre jusqu'en
limite de circonscription police.
Article 3: sont interdits dans le
périmètre défini
à
l'article 1°”, dans
l'enceinte
et aux abords du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile. Article 4 : sur le fondement de
l’article
L.
332-16-2 du code du
sport, le non-respect du
présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. Article
5:
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la
police
nationale
et
la
commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Maine-et-Loire
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux
abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Le Préfet, D
* : WP UONDIPIOJUI,P 21QU 124 | OOUSL - S20z l1ne 27 syouewuiq 4 2S01-02S s1s3uy yareu _- LS Cu SP jorness Pneus diluv eme 2%
EL La 4 PAMIT
JUIOT-L3-3NIVN 30 1343%d PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
Egalité
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses de natation nommées « Anjou swinrun
2025 » dans la Maine le 3 mai 2025,
Commune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu
ie décret du
Président de
la
République en
date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l’'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'acte de transfert de
propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007, Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation
des zones de
mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers, Vu la demande déposée le 2 février 2025 par DS n° 22269432, par laquelle le SCO Angers triathlon SIRET 897 882 098 00014 représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente siégeant 9, rue
Haut de
la
Baumette 49000 Angers,
sollicite
l'autorisation d'organiser des courses de
natation
dénommées « Anjou swimrun
2025 » dans la
Maine, du
pont de la
Basse Chaîne et dans le lac de
Maine à Angers ainsi que sur un parcours de 100 m dans la Mayenne au niveau du bac de l’île Saint- Aubin, le 3 mai 2025,
1/4 Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une
police
d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de la mairie d'Angers en date du 30 septembre 2024, Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine date du 6 février 2025, Vu l'avis favorable du Maire du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 17 février 2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
française
de
triathlon
de
Maine-et-Loire
en
date
du
2
février
2025, Vu
la
consultation
de
la
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'agence
Régionale
de
santé
Pays-de-la-Loire en date du 12 février 2025, Vu la consultation du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et- Loire en date du 24 février 2025, Vu l'avis favorable de la
Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 mars
2025, Considérant que cette activité d'une demie-journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1* Le SCO Angers triathlon représenté par M"° Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente, est autorisé à organiser une épreuve de
natation
lors du
« Anjou swimrun
2025 » dans
la
Maine du
pont de
la
Basse Chaîne et dans le lac de Maine à Angers ainsi que sur un
parcours de 100 m dans la
Mayenne
au niveau du bac de l'île Saint-Aubin, le 3 mai 2025, entre 13 h et 17 h 30, sous réserve :
+
Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se
rapprochera
de
l'agence
Régionale
de
santé,
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
+
__ Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité.
Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se
rapprochera de
Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article
2
La navigation fluviale sera interrompue lors des épreuves. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation si nécessaire. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les
organisateurs
feront évacuer
par
leur
propriétaire,
les
bateaux de toute
sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
2/4 Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article 4
|
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
+
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l’activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
*__
Localiser et baliser avant le début votre manifestation
le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un
moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
+
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
+
__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche; °__
S'assurer que chaque participant soit licencié FFTri Compétition 2025 ou FFTri Loisir 2025 ou présenter un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition datant de moins de trois mois ;
+
__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale
;
*
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l'aide
d'une
embarcation
à
moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation
;
*
Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer abondamment après le contact avec l’eau ;
+
__ Disposer du matériel de premiers secours (lot B)
;
°
_ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin
;
*
_ Connaître
la
localisation
du
défibriliateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie
;
*
_ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) +
Se
conformer de
manière générale à
l'ensemble des
observations
émises
par les différents
services consultés.
Article
6
La présente autorisation est: accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. Le SCO
Angers
triathlon
représenté
par
M"
Christelle
OLIVE-MARCHESI
co-présidente,
devra
se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
péut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
3/4 Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, ie directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la
présidente
du
conseil
départemental,
la
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'agence
Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les maires d'Angers, de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au: SCO
Angers
triathlon
représenté
par
MT
Christelle
OLIVE-MARCHESI
co-présidente
et
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l’unité Loire et navigation,
ni
OS
Sophie MAQUIN
4/4 PRÉFET DE MAINE-ETEOIR
|
Direction départementale
Égalié
|
|
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « concours
carnassiers Float-tube et kayak » sur la Sarthe
le 8 mai 20285,
Commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de la
République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu la demande déposée le 4 mars 2025 par DS n° 22819599, par laquelle monsieur Thierry NIARD, président
de
« l'Ablette
Morannaise
Brissarthoise »
SIRET
80179340700017
sise
8,
square
Mathieu
Cointerel - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 8 mai 2025 entre 7het 17h, Vu
le contrat d'assurance souscrit
près
de Groupama
certifiant que
la
manifestation
est couverte
par une police d'assurance, Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 20 février 2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
de
Maine-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique en date du 26 février 2025,
1/3 Vu
l'avis
du
Directeur départemental
des
services d'incendie
et de
Secours de
Maine-et-Loire en
date du 16 avril 2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
Maine-et-Loire
en
date
du
31 mars 2025, Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1
M.
Thierry
NIARD,
président
de
« l'Ablette
Morannaise
Brissarthoise »
est
autorisé
à
organiser
un
concours de pêche nommé « Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, au niveau du quai des Moulins sur un parcours de 3 km le 8 mai 2025 entre 7 h et 17 h, sous réserve :
+
__ Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se
rapprochera
de
l'agence
Régionale
de
santé,
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
*
__ Des conditions météorologiques et hydrauliques du
moment et sous réserve des conditions
de
navigabilité.
Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de
Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la
manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire,
les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
.
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du
plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il
ne comporte pas de risque
pour
l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
2/3 +
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
*
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
*
S'assurer
que
chaque
concurrents
soit
en
possession
d’une
carte
de
êche
valide
dans
le
département de Maine-et-Loire ou d'une carte interfédérale ;
*__
S'assurer du port du gilet d'aide à
la flottabilité par l'ensemble des participants ;
*
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
*__
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche;
°__
S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
+
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage
aquatique
et un membre de l'organisation ;
*__
Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
*__
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
*
Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie ;
+
__
Respecter
les
espaces
naturels (nettoyage, enlèvement des
leurres
accrochés et
remise
en
état après manifestation)
*
Se
conformer de
manière générale à
l'ensemble des observations émises
par
les différents
services consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. Monsieur Thierry
NIARD,
président de
« l'Ablette
Morannaise
Brissarthoise »
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires,
au titre des
autres réglementations auxquelles est soumise
la
manifestation.
|
Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de
Maine-et-Loire,
la
présidente
du
conseil
départemental,
la
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'agence
Régionale
de
santé
Pays-de-la-Loire,
le
maire
de
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Thierry NIARD,
président
de
«l’Ablette
Morannaise
Brissarthoise »
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 3/3 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
|
Direction départementale
Beat
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07
Arrêté portant autorisation d'organiser le « 7° Sensas Cachalots Master international
d'Angers
» sur la Maine et la Sarthe les 17 et 18 mai 2025,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de la
République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'acte de transfert de
propriété du domaine
public fluvial
en
date du
26 décembre 2007 et
la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007, Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF mises à disposition de la ville d'Angers, Vu
la
demande
déposée
le
7
mars
2025
par
DS
n°
21367271,
par
laquelle
l'association
« TEAM
SENSAS CACHALOTS 49 » SIRET 84010388100016 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
concours
de
pêche
nommé
le
« 7°
Sensas
Cachalots
Master International d'Angers
» à Angers, les 17 et 18 mai 2025,
173 Vu
le
contrat
d'assurance
souscrit
près
de
MMA
entreprise
certifiant
que
la
manifestation
est
couverte par une police d'assurance, Vu
l'avis favorable du
comité départemental
des pêches sportives en
eau
douce de
Maine-et-Loire
en date du 8 décembre 2024, Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 février et du 19 mars 2025, Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 31
mars
2025, Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date du 16 avril 2025, Considérant que cette activité de deux journées
n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1
L'association
« TEAM
SENSAS CACHALOTS 49 »
représentée
par son
président
monsieur Jacky DA
SILVA,
est
autorisée
à
organiser
un
concours
de
pêche
nommé
« 7°
Sensas
Cachalots
Master
International
d'Angers »
à
Angers
sur
un
parcours
allant
du
chemin
de
la
Tournerie
en
amont
du
pont de Segré sur la Sarthe jusqu'au quai Monge en rive droite sur la Maine à Angers, le 17 mai 2025, entre 7 h 30 et 17 h et le 18 mai entre 7 h et 15 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques
du
moment
et
sous
réserve
des
conditions
de
navigabilité.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur
se
rapprochera
de
Météo
France
et
consultera
le
site
internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de là manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire,
les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
2/3 *
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l’activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...)
;
*
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un
moyen de téléphone portable
permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
*
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur
;
+
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche
;
*__
S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale
;
*
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
*
__ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; °
_ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin
;
°
Connaître
la
localisation
du
défibrillateur entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie
;
*__
Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
+
__ Ramassage de tous les éventuels déchets générés par la manifestation sur tout le linéaire des parcours de pêche
;
+
Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. L'association
« TEAM
SENSAS
CACHALOTS
49»
,
devra
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la
présidente
du
conseil
départemental,
le
maire
d'Angers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'association
« TEAM
SENSAS
CACHALOTS
49 »
représentée
par
son
président
monsieur Jacky
DA
SILVA
et
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 3/3 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
Fo
des Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08
Arrêté portant autorisation d'organiser une course de radeaux sur la Maine
le 25 mai 2025, Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État-dans les régions et les départements, Vu le décret du
Président de la
République en date du 6 septembre 2023,
portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral en vigueur donnant délégation
de signature en
matière administrative à
.
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-UEN
n°
2017-3-8
du
9
février
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'acte de transfert de
propriété
du
domaine
public fluvial
en
date du
26 décembre 2007 et
la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF mises à disposition de la ville d'Angers, Vu
là
demande
déposée
le
11
mars
2025
par
DS
n°
20862773,
par
laquelle
le
Lions
club
David
d'Angers
représenté
par
monsieur
Yann
Texier
sis
9
rue
du
Haras
49000
ANGERS,
sollicite
l'autorisation d'organiser une course de radeaux à Angers, le 25 mai 2025 entre 14het18h,
13 Vu le contrat d'assurance souscrit près d'ALLIANZ IARD certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance, Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 31
mars
2025, Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 1“ et du 4 avril 2025, Vu
l'avis
du
Directeur départemental
des
services
d'Incendie
et de
Secours de
Maine-et-Loire
en
date du 16 avril 2025, Considérant que cette activité d'une demie-journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article
1*
Le
Lions
club
David
d'Angers
représenté
par
monsieur
Yann
Texier
est
autorisé
à
organiser
une
course
de
radeaux
sur
la
Maine
sur
un
parcours
balisé
en
amont
du
ponts
des
Arts
et
Métiers
jusqu'au pont de la Basse Chaîne pour une arrivée à la cale de la Savatte à Angers, le 25 mai 2025, entre 13 h et 18 h, sous réserve :
|
|
|
*
des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
+
Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer
par leur propriétaire,
les
bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la mañifestation et la sécurité des participants. Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
2/3 *
Reconnaître préalablement le
plan
d'eau et s'assurer qu'il
ne comporte pas de
risque
pour
l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
|
:
*
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche .OÙU
disposer d'un
moyen
de téléphone
portable
permettant d'alerter en
cas d'accident
les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112):
*
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
*_.
S'assurer que chaque participant doit savoir nager
;
*__
S'assurer du port du gilet d'aide à
la flottabilité par l’ensemble des participants ;
+
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
*__
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
*
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l'aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
*__
Disposer du matériel de premiers secours (lot B)
;
*__
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
*
Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie ;
*
_ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) *
Se
conformer de
manière générale
à
l’ensemble des observations émises
par les différents
services consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. Le Lions club
David d'Angers
représenté par monsieur Yann Texier, devra se pourvoir de toutes
les
autorisations
nécessaires,
au
titre
des
autres
réglementations
auxquelles
est
soumise
la
manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
— 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la
présidente
du
conseil
départemental,
le
maire
d'Angers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Lions club David d'Angers représenté
par monsieur Yann Texier et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 22 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3 PRÉFET
|
Direction départementale
DE
MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°TICSR
2025-17
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux sur
l'ouvrage PS 23-14 Le préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7
février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
TICSR
2020-065
en
date
23
décembre
2020
portant
réglementation
de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
AT1
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
:
département de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu
la
note
de
définition
du
calendrier
des
jours
hors
chantier
2025
produite
par
la
direction des mobilités routières en date du 23 janvier 2025, Vu la demande présentée par COFIROUTE le 28 mars 2025, et son dossier d'exploitation en date du 25 février 2025, Vu
l'avis
du
sous-directeur
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières (FCA) en date du 25 mars 2025, Considérant que
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
l'ouvrage
PS23:14
de
l'A85
des
travaux
d'amélioration de
l'étanchéité sur les
poutres de
rives et le
remplacement de l'intégralité
des barrières de sécurité de l'ouvrage PS 23-14 est nécessaire, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE
Article
premier
La
société
COFIROUTE
réalise
des
travaux
d'entretien
spécialisé
dans
le
diffuseur
de
Beaufort en Vallée nécessitant la mise en place d'un alternat de circulation les semaines 18 et 19 soit
du
28 avril 2025 au 7 mai 2025 de jour et de nuit.
Article
2
Cet
alternat
dérogera
exceptionnellement
aux
prescriptions
de
l'arrêté
permanent
d'exploitation de l'A85 concernant la durée la durée de l'alternat :
+
l’alternat sur l'ouvrage PS 23-14 durera 2 semaines au lieu de 48h.
Il
dérogera
également à
la
note de définition
du calendrier des jours hors chantier 2025
produite
par
la
direction
des
mobilités
routières
du
23/01/2025 pour
la
période
du
mercredi 30 avril- Sh au vendredi 2 mai 2025 - Sh. Le trafic attendu,
n'excédant pas
les 200 véhicules
par heure et par sens,
permet la
mise
en place de cet alternat de circulation. Article
3
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions de
l'Instruction
Interministérielle sur
la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -— Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992
modifié). Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
entièrement
déposée
par.
COFIROUTE
et
ses
prestataires pendant la durée des travaux. Article
4
En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation à la durée d'un alternat pourra être reconduite dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours
fériés et jours hors chantiers), après communication d'un planning
corrigé
à la DDT. Article
5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence
Radio Vinci
Autoroutes.
|
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
où
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et.lois en vigueur. Article 7 La
présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification:
auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex 01.
‘
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ; sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
|
À Angers, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire
Brund
GRENON PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-18
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien courant dans l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières »
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7
février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-0665 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
A1
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire,
|
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
TICSR
2020-009
du
10
avril
2020
autorisant
le
renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers, Vu
l'arrêté
préfectoral TICSR 2021-001
en date du 01
février 2021
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu
la
demande
présentée
par
COFIROUTE,
et
son
dossier
d'exploitation
en
date
du
31
mars
2025,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 31 mars 2025, Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 15 avril 2025, Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 31 mars 2025, Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 11 avril 2025, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A, ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans la bretelle de l'échangeur de Saint Jean de Linières, il est nécessaire de réglementer la circulation. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE
Article premier Les travaux de réparation seront réalisés dans les journées du mardi 13 mai - 10h00 au jeudi 15
mai
2025
—
16h00.
Pendant ces travaux
l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières» de
l'A11
sera fermé dans le
sens
1
: Paris-Province.
Article
2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place. Les journées du mardi 13 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 de 10h00
à 16h00, la bretelle de la
RD323 vers A11-Nantes sera fermée:
*
Les
usagers
circulant
sur
la
RD963
et
souhaitant
prendre
l'AT11
en
direction
de
Nantes, seront déviés en
direction
l'échangeur
n°17 d'ANGERS
OUEST sur l'A11, via
les RD523 et RD323.
Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11. Un
panneau
«
Déviation
»
sera
mis
en
place
au
droit
de
la
bretelle de
sortie
vers
« A11
PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
*
Les usagers circulant sur la RD323 désirant aller en direction de l’A11 NANTES seront déviés via la RD323 en direction l'échangeur n°17 d'ANGERS OUEST de l'A11.
Le PMV CDA49 sur la RD 323 sera activé. Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers « A1 PARIS » pour poursuivre la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST.
*
Les usagers circulant sur la RD523 désirant aller en direction de l'A11
NANTES seront
déviés
depuis
le
giratoire
RD963/523/sortie
A1,
en
direction
l'échangeur
n°17
d'ANGERS OUEST sur l'AT1, via les RD523 et RD323.
Des panneaux « déviation » seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11. Un
panneau
«
Déviation
»
sera
mis en
place au
droit
de
la
bretelle
de
sortie
vers
« A11
PARIS » sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n°17 d'ANGERS OUEST. Article
3
L'inter-distance
entre
deux
chantiers
dérogera
aux
prescriptions
de
l'arrêté
permanent
d'exploitation de l'AT1
pour les sections exploitées par COFIROUTE.
Elle pourra, pour ces
travaux, être ramenée 5 km pour l’A11. Article
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié). Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article
5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur AT, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence
Radio Vinci
Autoroutes. Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc,
49 070 St Jean-de-
Linières, sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne de
l'application
du
présent arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - Les maires de Saint-Jean-de-Linières et de Beaucouzé, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire
Bruno GRENON ES
Direction
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-21
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux de
réfection des chaussées
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de ia Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police
de
circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT11, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu l'arrêté n°TICSR 2025-11, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 19 février 2025, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025, Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 26/02/2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Cholet
en
date
du
4/04/2025,
Vu l'avis favorable de la mairie de Trémentine en date du 10/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Georges-des-Gardes en date du 12/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé-en-Anjou en date du 19/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Val-du-Layon en date du 13/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 04/04/2025, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du Contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 20/02/2025, Considérant
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
des
chaussées
de
l'autoroute
A87,
la
société Autoroutes du
Sud
de
la
France doit
procéder à
la
mise en
œuvre de
restrictions de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, Article premier L'article n° TICSR 2025-11 est abrogé. Article
2
ARRÊTE
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4
juillet 2025, des travaux se dérouleront sur l'A87 du PK 34
au PK 56 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon les modalités suivantes
:
Mesure de
&
Sens de
F
:
circulation
Localisation
circulation
Date de début
Date de fin
Plage horaire
Semaine
10
Fermeture
"
;
.
d'échangeur | Fermeture de l'échangeur | 3 et 2
03/03/25
07/03/25
| PU role eu
sur l'A87
N°28 « La Verrie »
vendredi
1
Semaine
11
Fermeture
:
12
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°27 « Cholet sud »
sensiet?
1e/oR/2s
14/08/25
vendredi 14h
Semaine 12
Fermeture
A
:
mr
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
L. a
N°26 « Cholet nord»
sens1et2
17/03/25
20/08/25
| éndreai 14h
Semaine
13
Fermeture
;
.
V4
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
L Énan gout
N°25 « Chemillé»
sens 1 et 2
24/03/25
28/08/25
| endredi 14h
Semaine
16
Fermeture
sens 1
:
,
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°26 « Cholet nord»
Angers/La
14/04/25
20/04/25
vendredi 8h
sur l'A87
Roche sur Yon
Semaine 19
Fermeture
e
sens 2
:
V2
Fermeture de l'échangeur
Du lundi 8h au
d échangeur
N°26 « Cholet nord»
La Roche sur
05/05/25
07/05/25
mercredi 8h
sur l'A87
Yon/Angers Article
3
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
Sens
de
Circulation
Origine de la déviation
Itinéraire de substitution
Semaine 10 (du 03/03 au 07/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie » Sens 1 et 2
Fermeture
de
l'échangeur N°28
« La
Verrie
»
Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur
Yon à l'échangeur (éch.)
N°28 «la Verrie»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249, puis D160 (direction La Verrie).
Entrées en direction d'Angers fermées à l'éch.N°28
«La
Verrie»
Depuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (direction Angers), puis N249 (direction
A87) jusqu'à
l’éch.N°27
«Cholet sud».
Sorties fermées depuis l'A87
en direction d'Angers à l'éch.N°28 «La Verrie»
Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755 (direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers- La Verrie).
Entrées en direction de La Roche sur Yon fermées à
Depuis l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D27 {direction La Roche sur Yon), puis D160 (direction La Roche sur
l'éch.
N°28
«La
Verrie»
Yon), puis D755 jusqu'à l'éch. N°29 «Les Herbiers».
Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud » Sens 1 et 2
Fermeture
de
l'échangeur N°27 « Cholet sud »
Sens
1
et
2
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur Yon à l'éch. N°27 «Cholet
sud»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction d'Angers fermées à
l'éch.N°27 «Cholet sud»
Depuis l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet}, puis D160 (direction Angers et A87) jusqu'à
l'échangeur N°26 «Cholet nord».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction d'Angers à l’éch.
N°27
«Cholet
sud»
Sortir à l'éch. N°28 «La Verrie», suivre D160 (direction Cholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch. N°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis D160 (direction Poitiers et A87) jusqu'à
l'éch. N°28 «La Verrie».
Semaine
12
(du
17/03
au
21/03)
A87 - Fermeture de
l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1 et 2
Fermeture de
l'échangeur N°26 « Cholet nord »
Sens 1 et 2
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur Yon à l'éch. N°26 «Cholet
nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (direction Cholet). Pour les véhicules >75t ou >4.40m, sortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°27 « Cholet sud »)
|
Entrées en direction d'Angers
fermées
à
l'éch.N°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch. N°25 «Chemillé».
Pour les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puis D748 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch.
N°22 Brissac-Quincé ».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction d'Angers à l'éch.
N°26 «Cholet nord»
Sortir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch. N°26 «Cholet nord»
Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160 (direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes) jusqu'à
l'éch. N°27 «Cholet sud». Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé » Sens 1 et 2
Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160
Sorties fermées depuis l'A87direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t ou >4.40m, en direction de La Roche surbsortir à l'éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 Yon à l'éch. N°25 «Chemillé»{direction CHOLET), puis D960 (A87 éch. N°26
« Cholet nord »)
Entrées en direction
Fermeture de
d'Angers fermées à l'éch.
l'échangeur N°25
N°25 «Chemillé»
a Chemillé »
Sortir à l’éch.
N°26 «Cholet nord», suivre D160
Sens 1et2
Sorties fermées depuis l’A87[direction Angers) . Pour les véhicules >75St et >4.40m, en direction d'Angers à l'éch.sortir à l’éch. N°26 «Cholet nord», suivre D960
N°25 «Chemillé»
(direction SAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'éch. N°22x Brissac-Quincé ». Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (direction Cholet) jusqu'à
l'éch. N°26 «Cholet nord».
Entrées en direction de la Roche sur Yon fermées à l'éch. N°25 «Chemillé»
Semaine 16 (du 14/04 au 18/04)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 1
Sortir à l'éch. N°25 «Chemillé», suivre D160 (direction Cholet). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir à l’éch. N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (direction CHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord
»)
Depuis l'éch. N°25 «Chemillé, suivre D160 (direction Angers) jusqu'à
l'éch.
N°24 « Thouarcé».
Sorties fermées depuis l'A87 en direction de La Roche sur Yon à l'éch.N°26 «Cholet
nord»
Fermeture de
l'échangeur
N°26
« Cholet nord » Sens 1 Angers/i
u
.
:
_
-
Roche sur Yon
|
Entrées en direction de ia
[Depuis l’éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160
Roche sur Yon fermées à
{direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction
l'éch. N°26 «Cholet nord»
[Nantes) jusqu'à
l'éch. N°27 «Cholet sud».
Semaine 19 (du 05/05 au 07/05)
A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2 Sorties fermées depuis l'A87
ne
o
.
en direction d'Angers à l'éch
POrtir à l'éch. N°27 «Cholet sud», suivre N249 (direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Fermeture
de
N°26
«Cholet nord»
l'échangeur N°26
Depuis l'éch. N°26 «Cholet nord», suivre D160
« Chsletnore »
s
Be =
mu
(direction Angers) jusqu'à l'éch. N°25 «Chemillé».
Sens 2 La Roche
Entrées en direction
Pour
les véhicules >75t et >4.40m, depuis l'éch.
N°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puis D748 (direction
Angers) jusqu'à
l'éch.
N°22x« Brissac-Quincé ».
sur Yon/Angers
|
d'Angers fermées à l'éch.
N°26 «Cholet nord»
Article
4
Par dérogation à
l'article
6
« contrôle et
police
de
chantier »
de
l'arrêté
2012325-0003 du
20
novembre
2012,
le
ralentissement
ou
l'arrêt
momentané
de
la
circulation
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
temporaire
et
des
fermetures
pourra
être
pratiqué
par
la
Société
Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre. Article
5
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la
France » ou
l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur. Article
6
En
cas d'’intempéries ou de
problème technique,
les fermetures
pourront être
reportées
dans
les mêmes conditions aux journées et nuits suivantes (du lundi 8h au vendredi 14h) entre le 30 juin
et
le
4
juillet
2025,
après
communication
d’un
planning
corrigé
à
la
DDT
et
aux
gestionnaires concernés. Article 7 L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077 Article
8
|
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés
et aux
services de
secours,
3 jours (sauf urgence
ou
report)
avant
la
mise en
place
effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
10
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - là présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de |
‘exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), — DIRO - District de Nantes, 3 impasse de la Bernardière- CS 30431 - 44104 Nantes Cedex 4 — DIRO - CEI de la Séguinière, Rue Gutenberg, 49280 La Séguinière, — le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - les Maires des villes de Cholet, Trémentine, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé-en-Anjou , Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon. La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
. À Angers, le 9 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
À
Sms
Marie-lsabelle LEMIERRE E =
Direction Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-22
Portant réglementation de la circulation sur l'A87N dans le sens Province-Paris
dans le cadre de travaux de fauchage
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relstAei à
à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 4 avril 2025, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 7 avril 2025, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 9 avril 2025, Considérant que des travaux de fauchage sur
l'autoroute A87N
dans
la
bretelle de sortie
de
l'échangeur n°17 de Saumur dans le sens (Angers / Paris) sont nécessaires. Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
pendant
ces
travaux,
il
importe
de
réglementer
la
circulation sur l'A87N et ses échangeurs; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE
Article premier Les travaux de fauchage dans
la
bretelle
de sortie
de
l'échangeur de
Saumur
n°17 sur
l'A87N
(sens Angers/Paris), se dérouleront la nuit du mercredi 16 avril au jeudi 17 avril 2025 entre 21h00 et 04h00. Pendant la durée des travaux la bretelle de sortie sera fermée. Article
2
Pendant la durée de la fermeture une déviation sera mise en place : Les usagers circulant sur l'A87N
et souhaitant sortir par l'échangeur n°17 en direction de
Paris
devront
prendre
la
sortie
n°16
« Le
Plessis
Grammoire »
puis
au
giratoire
prendre
direction
Cholet pour récupérer l'échangeur n°17 « Saumur ». Article
3
Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, la distance entre deux balisages dérogera
exceptionnellement
aux
prescriptions de
l'arrêté
permanent
d'exploitation
et
sera
réduite à 1 km pendant la durée de ce chantier. Article
4
En cas d’intempérie ou
d'un
problème technique,
la fermeture
pourra
être
reportée dans
les
mêmes conditions la nuit suivante après information de la DDT. Article
5
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la
France » ou
l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur. Article
6
L'information
des
usagers
sera
assurée
par
la
société
« Autoroutes
du
Sud
de
la
France »,
à
l’aide de
la signalisation en
place, des panneaux à
messages variables et de
Radio Vinci Auto-
roûtes
sur
1077.
Article
7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
8
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès du tribunal administratif
— 6 allée de l’Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041
NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
9
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, -le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-
Atlantique de la société ASF
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, — DIRO
- Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), — le directeur des services départementaux d’
incendie et de secours de Maine-
et-Loire,
- le directeur du SAMU, La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 11 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de | ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE PRÉFET
Direction Départementale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-24
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
réfection des chaussées.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d’autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation,
|
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane (séction Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
|
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu l'arrêté TICSR n° 2025-08 du 13 mars 2025, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France
en
date
du
27/01/2025,
Vu l'avis favorable du Conseil
Départemental de Maine et Loire en date du 17/04/2025,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 15/04/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Verrières en Anjou en date du 7/03/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Rives du Loir en Anjou en date du 4/03/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Corzé en date du 26/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Seiches sur le Loir en date du 10/02/2025, Vu l’avis favorable de la mairie de Marcé en date du 14/02/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Beaufort en Anjou en date du 29/01/2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Mazé-Milon en date du 28/01/2025 Vu l'avis favorable de la mairie de Loire-Authion en date du 28/01/2025, Vu l'avis favorable de Cofiroute en date du 11/04/2025, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du Contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 31/01/2025 Considérant qu'à l’occasion des travaux de rénovation des joints d'ouvrage et de finitions de l'autoroute A1,
la société Autoroutes du Sud de la
France doit procéder à la mise en
œuvre de restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l’AT1 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi 17 mars 2025 au
mardi
27
mai
2025, des travaux se dérouleront sur l’A11
du
Pk
245 au
Pk 258 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon
les
modalités
suivantes
:
Mesure de
ee
Sens de
Date de | Date de
Plage
:
:
Localisation
«
.
2
à
:
circulation
circulation
début
fin
horaire
Semaine 12
Fermeture |
Planche 1
N
de l'A11
Entre les échangeurs 12
sens |
17/03/25 | 21/03/25
20h00 8
:
.
Angers/Nantes
6h00
« Seiches» et 13 « Pellouailles »
Semaine 13
Fermeture
Planches
;
Entre les échangeurs 13
sens 2
20h00 à
de FAT
«Pellouailles » et 12
Nantes/Angers 24/03/25 | 28/03/25
6h00
« Seiches»
Semaine 14
Planche 5
Es
Fermeture
Entre les échangeurs 13
Naneean ers
31/03/25 | 2/04/25
eu
de l’A11
«Pellouailles » et 12 « Seiches»
&
Fermeture
Planche 1
;
de l'A11
Entre les échangeurs 12
sens 1
2/04/25 | 4/04/25
20h00 à
e
.
Angers/Nantes
6h00
« Seiches» et 13 « Pellouailles »
Semaine 15
Fermeture
Planche 2
|
Entre les échangeurs 13
sens 1
21h00 à
de
AT
« Pellouailles» et 14
Angers/Nantes
7104/25 | 11/04/25
6h00
«Gâtignolle»
Semaine 16
Planche
2
Fermeture
:
Entre les échangeurs 13
sens 1
20h30 à
del'ATI
« Pellouailles» et 14
Angers/Nantes 14/04/25 | 15/04/25
6h00
«Gâtignolle »
Planche
4
Fermeture
;
Entre les échangeurs 14
sens 2
20h30 à
|
.
CENTS
« Gâtignolle » et 12 et
Nantes/Angers 04S
| 18/0425
6h00
«Seiches» Semaine 17
Planche
4
Fermeture
Entre les échangeurs 14
sens 2
20h30 à
de l’A11
« Gâtignolle » et 12 et
Nantes/Angers 22104725 | 2AI08/ES
6h00
«Seiches» Planche
3
>
Fermeture
Entre les échangeurs 14
Sens 2
24/04/25 | 25/04/25
29n80 8
de l'AT1
a
.
Nantes/Angers
6h00
«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
Semaine 18
Planche
3
à
Fermeture |
Etre les échangeurs 14
sens 2
|28/04/25| 30/04/25 | 20h30 à
de l’A11
Ds
.
Nantes/Angers
6h00
«Gâtignolleret 13 «Pellouailles»
Semaine 19
Planche
3
:
FAT
Entre les échangeurs 14
Nan BIS
5/05/25 | 7/05/25
Nue .
«Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
8
Semaine 20
Planche 1
,
Fermeture
:
sens 1
20h00 à
de l'ATI
Entre les échangeurs 12
Angers/Nantes
12/05/25 | 16/05/25
6h00
« Seiches» et 13 « Pellouailles »
Semaine 21
échangeur 13
s
Fermeture | | bellouailles» fermetures des |
Sensiet2
|19/05/25 | 23/05/25 |
21h00 à
échangeur
.
6h00
bretelles de sorties
Semaine 22
échangeur 13
:
TENMERUES
« Pellouailles» fermetures des
SensTet2
26/05/25 | 28/05/25
Le
échangeur
:
6h00
bretelles de sorties
Article
2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
® ons de
Origine de la
Itinéraire de substitution
Circulation
déviation
Semaine 12 (du 17/03 au 21/03) - Planche 1
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «Pellouailles»
Fermeture
de
l'AT1 - Sens 1
Angers/Nantes
Depuis l'AT1
sortir
à
l'échangeur 12 (éch12) «Seiches»
Pour les usagers voulant emprunter la bifurcation vers l'autoroute A85 en direction de Tours, suivre la D766 (direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Corzé), la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activité « Angers Océane »
et la D115 (direction Le Plessis-Grammoire)
jusqu'à l'éch. 13 (bretelle d'entrée sens 2). Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute A11 en direction de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Corzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes Via le parc d'activité « Angers Océane
», jusqu'à l'éch. n°15
« Parc des expositions » de l'Autoroute A87 Depuis l'A85 sortir à l'éch. 2
«
Longué-
Jumelles
»
Sortir à l'échangeur 2 (Longué-Jumelles), suivre D938 (direction Longué-Jumelles), puis D347 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87.
Fermeture de l’A11 entre
Semaine 13 (du 24/03 au 28/03) - Planche 5
les échangeurs 13 «Pellouailles » et 12
« Seiches»
Fermeture
de
l'A11 - sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir à l'éch13 «Pellouailles»
jusqu'à l'éch. 12 (Seiches sur le Loir). Sortir à l’éch. 13, suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou)
Semaine 14 (du 31/03 au 02/04) - Planche 5
Fermeture de l'AT1 entre
les échangeurs 13 «Pellouailles » et 12 « Seiches»
Fermeture
de
l'AT1
sens
2
Nantes/Angers
13 «Pellouailles »
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur
Sortir
à
l'éch. 13,
suivre
la
D323 (direction
Corzé,
Seiches
sur
le
Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir
(direction
Baugé en Anjou) et la
D766 (direction
Baugé en
Anjou) jusqu'à
l'échangeur 12 (Seiches sur le Loir).
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs Entre les échangeurs 12 « Seiches» et 13 «
Semaine
14 (du 2/04 au 04/04) - Planche 1
Pellouailles »
Fermeture de
Depuis l'A11
sortir à
l'échangeur 12 « Seiches »
Sortir à l'échangeur 12, suivre D766 (direction Seiches sur le Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir
(direction
Corzé) puis la D323 (direction Corzé, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Sylvain-d'Anjou)
et
la
D115
jusqu'à
l'échangeur
13
(bretelle d'entrée sens 2).
l'A11 Sens 1
is
['
Angers/Nantes
du
Sortir
à
l'échangeur
2
(Longué-Jumelles),
suivre
D938
l'échangeur
2
(direction
Longué-Jumelles),
puis
D347
(direction
Angers)
« Lohaué
jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).
Jumelles
»
Semaine 15 (du 7/04 au 11/04) - Planche 2
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gâtignolle »
Fermeture de l'A71
Sens
1
Angers/Nantes
Depuis l’A11
sortir
à
l'échangeur 13 «Pellouailles »
Sortir à
l'échangeur 13, vers
la
D323 (direction
Pellouailles-
les-Vignes,
Saint
Sylvain
d'Anjou
et
Angers)
jusqu'à
l'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 13 « Pellouailles» et 14 « Gâtignolle »
Semaine
16 (du 14/04 au 15/04) - Planche 2
Fermeture de l'ATt
Sens
1
Angers/Nantes
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur 13
Sortir à
l'échangeur 13, vers
la
D323 (direction
Pellouailles-
les-Vignes,
Saint
Sylvain
d'Anjou
et
Angers)
jusqu'à
l'échangeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).
«Pellouailles »
Semaine 16 (du 15/04 au 18/04) - Planche 4
Fermeture de l'A11 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 12 «Seiches »
Fermeture
de
l'A11
sens 2
Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur 14 «Gâtignolle
»
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 puis à l'échangeur 15 (parc des expositions) vers la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou)
jusqu'à
l'échangeur 12 (Seiches
sur le Loir). Depuis A87N
sortir
à
l'échangeur
15
«
Parc
des
Expositions »
Suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction Baugé en Anjou) et la D766 (direction Baugé en Anjou) jusqu'à
l'échangeur
12 (Seiches sur le
Loir).
Semaine
17 (du 22/04 au 24/04) - Planche 4
Fermeture de l'AT entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 12 «Seiches»
Fermeture
de
FAT sens 2
Nantes/Angers
Depuis |‘A11
sortir à
l'échangeur 14 «Gâtignolle
»
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
puis
à
l'échangeur
15
(parc
des
expositions)
vers
la
D323
(direction
Corzé,
Seiches
sur
le
Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir
(direction
Baugé
en
Anjou)
et
la
D766
(direction
Baugé
en
Anjou) jusqu'à
l'échangeur 12
(Seiches
sur
le
Loir).
Depuis A87N
sortir à
l'échangeur 15
«
Parc
des
Expositions
»
Suivre la D323 (direction Corzé, Seiches sur le Loir), puis la déviation de Seiches sur le Loir (direction
Baugé en Anjou)
et
la
D766 (direction
Baugé
en
Anjou) jusqu'à
l'échangeur
12 (Seiches sur le Loir).
Semaine
17 (du 24/04 au 25/04) - Planche 3
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 14 « Gatignolle » et 13 «Pellouailles»
Fermeture
de
l'AT1
sens
2
Nantes/Angers
Depuis l'A11
sortir
à
l'échangeur 14 «
Gâtignolle
»
Sortir à l'échangeur 14, vers l'autoroute A87 (direction Niort), puis à l'échangeur 15 vers la D323 (direction Saint Sylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvain d'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir), puis la RD 115
jusqu'à l'échangeur 131 (Pellouailles-les-
Vignes)
Semaine 18 (du 28/04 au 30/04)
Fermeture échangeur 13 « Pellouailles » sens 1 Angers /Nantes
Fermeture
de
l'AT1
sens
2
Nantes/Angers
Depuis l'AT1
sortir
à
l'échangeur 14 «Gâtignolle»
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
(direction
Niort),
puis
à
l'échangeur
15
vers
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou),
puis
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir), puis
la
RD
115
jusqu'à
l'échangeur
131
(Pellouailles-les-
Vignes)
”
Semaine 19 (du 5/05 au 7/05) - Planche 3
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs
14 «Gâtignolle»et 13 «Pellouailles»
Fermeture de l'A11
sens
2
Nantes/Angers
Depuis l'AT1
sortir à
l'échangeur 14 «Gâtignolle»
Sortir
à
l'échangeur
14,
vers
l'autoroute
A87
(direction
Niort),
puis
à
l'échangeur 15
vers
là
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou),
puis
la
D323
(direction
Saint
Sylvain
d'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corzé et Seiches sur le Loir), puis
la
RD
115
jusqu'à
l'échangeur
131
(Pellouailles-les-
Vignes).
Semaine
20 (du 12/05 au 16/05) - Planche 1
Fermeture de l'AT1 entre les échangeurs 12 « Seiches » et 13 « Pellouailles »
Fermeture de
l'AT1 Sens
1
Angers/Nantes
Depuis l'AT1
sortir à
l'échangeur
12«
Seiches
»
Sortir à l'échangeur 12: Pour
les
usagers
et
voulant
emprunter
la
bifurcation
vers
l'autoroute
A85
en
direction
de
Tours
la
bifurcation
vers
l'autoroute
A85
en
direction
de
Tours,
suivre
D766
(direction Seiches sur le
Loir), puis la déviation de Seiches
sur
le
Loir (direction
Corzé)
puis
la
D323
(direction
Corzé, Pellouailles-les-Vignes
via
le
parc
d'activité
« Angers
Océane »,
Saint
Sylvain
d'Anjou)
et
la
D115
(direction
Le
Plessis-Grammoire) jusqu'à
l'échangeur 13 (bretelle d'entrée
sens
2).
Pour
les
usagers
voulant
emprunter
l'autoroute
A11
en
direction de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur le Loir),
puis
la
déviation
de
Seiches
sur
le
Loir
(direction
Corzé) puis la
D323 (direction Corzé,
Pellouailles-les-Vignes
via
le
parc
d'activité
« Angers
Océane »,
Saint
Sylvain
d'Anjou) jusqu'à
l'échangeur
n°15
« Parc
des
expositions »
de l'Autoroute A87
Depuis
l’'A85
sortir
à
l'échangeur 2
«
Longué-
Jumelles
»
s
Sortir
à
l'échangeur
2
(Longué-Jumelles),
suivre
D938
(direction
Longué-Jumelles),
puis
D347
(direction
Angers)
jusqu'à l'échangeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).
Semaine 21 (du 19/05 au 23/05)
Fermeture de l'échangeur 13« Pellouailles » dans les 2 sens
Fermeture échangeur
13
« Pellouailles »
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie sens 1
Depuis l'autoroute AT1
en sens 1
en direction de Nantes et
voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766, puis
la
D323
(direction
Angers), jusqu'au
giratoire
d'accès
de l'échangeur 13 Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes et voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 14 (AT1) de Gâtignolle en aval, puis vers l'autoroute A87, puis vers la sortie 15
Parc des expositions,
puis
vers
la
D323
en
direction
de
Pellouailles-les-Vignes,
puis jusqu'au
giratoire d'accès de l'échangeur 13
Fermeture de la
bretelle de sortie sens 2
Depuis
l'autoroute
AT1
en
sens
2
en
direction
de
Paris
et
voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15 Parc
des
Expositions,
puis
la
D323
vers
Pellouailles-les-
Vignes, puis jusqu'au
giratoire d'accès de l'échangeur 13.
Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans : Sortir à
l'échangeur 15 (parc des expositions) vers
la
D323
vers
Pellouailles-les-Vignes,
puis jusqu'au
giratoire
d'accès
de l'échangeur
Semaine 22 (du 26/05 au 27/05)
Fermeture de l'échangeur 13« Pellouailles » dans les 2 sens
Fermeture échangeur
13
«
Pellouailles
»
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie sens 1
Depuis l'autoroute A11
en sens 1
en direction de Nantes et
voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766, puis
la
D323
(direction
Angers), jusqu'au
giratoire
d'accès
de l'échangeur 13 Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes et voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 14 (A11) de Gâtignolle en aval, puis vers l'autoroute A87, puis vers la sortie 15
Parc des expositions,
puis
vers
la
D323
en
direction
de
Pellouailles-les-Vignes,
puis jusqu'au
giratoire d'accès de l'échangeur 13 Depuis
l'autoroute
A11
en
sens
2
en
direction
de
Paris
et
voulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles : Sortir à l'échangeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15.
Fermeture de la
|Parc
des
Expositions,
puis
la
D323
vers
Pellouailles-les-
bretelle de
|Vignes, puis jusqu'au
giratoire d'accès de l'échangeur 13.
sortie sens 2
|Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans: Sortir
à
l'échangeur 15
(parc des expositions) vers
la
D323
vers
Pellouailles-les-Vignes,
puis jusqu'au
giratoire
d'accès
de l'échangeur
Article
3
:
Par dérogation à
l’article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du
20 novembre 2012,
le
ralentissement ou
l'arrêt momentané de
la circulation
pour la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
temporaire
et
des
fermetures
pourra
être
pratiqué
par
la
Société Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l’ordre. Article 4 Pour
permettre
le
transfert
des
engins
de
travaux
et
leur
circulation
à
une
vitesse
de
30km/h (et notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d'un sens de circulation
à
l'autre,
des
interruptions
momentanées
de
la
circulation
pourront
être
réalisées ainsi que des bouchons mobiles. Article 5
|
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la
société
« Autoroutes du
Sud
de
la
France »
ou
l'entreprise désignée
par ses
soins,
suivant la réglementation en vigueur. Article
6
En cas d'intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront être reconduites dans les mêmes conditions aux nuits entre le 14/04/2025 et le 13/06/2025 (hors week-end, jours
fériés et jours hors chantiers), après communication d’un planning corrigé
à la DDT et aux gestionnaires concernés. Article
7
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077. Article
8
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.
|
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
9
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article 10
|
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif —- 6
allée
de
l'Ile
Gloriette -
BP
4211
- 44 041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article 11 L'arrêté TICSR n° 2025-08 du 13 mars 2025 est abrogé. Article 12 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
déveluten
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA),
|
- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ; sont
chargés,
chacün
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur interdépartemental de police nationale, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, -
le
directeur
du
SAMU,
- les Maires des villes d'Angers, de Verrières en Anjou, de Rives du Loir en Anjou, de Corzé de Seiches sur le Loir, de Marcé, de Beaufort en Anjou, de Mazé-Milon, de Loire-Authion, de Saint Barthélémy d'Anjou, de Corzé, de Longué_jJumelles La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 17 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire
Bruno
SRENON