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Arrêté - DE 2025 02 SCE EAU Autorisation Budgetaires 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 02 SCE EAU Autorisation Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de la convocation :
15/01/2025
Date affichage : 15/01/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0 Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_02
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE EAU LAVERGNE : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandaterles
dépenses d'investissement (dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Concernant le SCE EAU Lavergne, le Montant des crédits réels en 2024 en investissement
ouverts : 17 411 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 4 352 € HT
Monsieur le maire propose l'ouverture de crédits pour le montant de 3 841,00 € HT
Dis que l'ouverture se fera sur l’opérations 22002 du Sce Eau Lavergne au compte 2158 pour un
montant de 3 841,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les
propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le secrétaire de séance,
Manon BENNE
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp
| Date de transmission de l'acte: 28/01/2025
Date de reception de l'AR: 28/01/2025
046-214601650-DE 2025 02-DE
AGEDI
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