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Arrêté - DE 2025 03 SCE EAU Compteur Sectorisation Reservoir Labrunie
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 03 SCE EAU Compteur Sectorisation Reservoir Labrunie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de la convocation :
15/01/2025
Date affichage : 15/01/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_03
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE EAU LAVERGNE - Compteur de sectorisation château d'eau de Labrunie
Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de mettre en place un compteur de sectorisation au
niveau du château (réservoir) d'eau de Labrunie pour prévenir des fuites d'eau sur le réseau dans ce
secteur.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SAUR n° Q-50580 - concernant l'implantation
d'un compteur de sectorisation au niveau du réservoir de Labrunie, pour un montant de 3 840,07 € HT
— TVA 20% = 768,01 € - Total TTC : 4 608,08 €
Considérant que ces travaux sont indispensables pour le bon fonctionnement du réseau d’eau
potable.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'importance de ces travaux, à l'unanimité des
membres présents :
+ VALIDE le devis de l’entreprise SAUR — Route de Cahors - 46500 GRAMAT - n° Q-50580 —
concernant l'implantation d'un compteur de sectorisation au niveau du réservoir de Labrunie,
pour un montant de 3 840,07 € HT -TVA 20% = 768,01 € - Total TTC : 4 608,08 €
+ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2025 du
budget Service Eau Potable, opération n° 22002 Tvx renforcement réseau d'eau.
°_ AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Date de transmission de l'acte: 28/01/2025
Date de reception de l'AR: 28/01/2025
046-214601650-DE_2025 03-DE
AGEDI Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp!