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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0652025Politique habitat et CDVAdoption modif reglement Operation facades
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0652025Politique habitat et CDVAdoption modif reglement Operation facades)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
A
onfluent “Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
PROCES
VERBAL
- Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 35
Pouvoirs
de
vote
: 7
Quorum
: 24
Date
convocation
:
20/05/2025
Date
d'affichage
:
20/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
six
mai,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Granges
sur
Lot,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°065-2025
- Politique
de
l'habitat
et du
cadre
de
vie
Adoption
de
la modification
du
règlement
de
l'Opération
façades
Annexe
6
: règlement
opéralion
façades
modifié
Acte
rendu
exécutoire
às
le
dépôt
étctures
À 0
JUN 2075
Publication:
1
à
JUIN
2075
|
8l 0
R
-
Commune
Nom
- Prénom
£
ols
Observation
$
5
6| 43
#|<
œ|5|©
GIRARDI
Christian
X
LA RRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGUIEON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
CASTELL
Francis
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
ee
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
17h5
-Délibération
058-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
065-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0652025-DE Reçu le
10/06/2025 iippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
ARCAS
Elisabeth
FOR-STEMARIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|7
112
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°065-2025
- Politique
de
l'habitat
et du
cadre
de
vie |
Acte
rendu
exécutoire
Adoption
de
la modification
du
règlement
de
l'Opération
façades |
après
le dépôt
en
Annexe
é : règlement
opération
façades
modifié
Préfecture
:
1 (
JUIN
2025
Publication
:4
{ JUIN 2075
Exposé
des motifs :
La
Communauté
de
Communes
accorde
des
subventions
aux
administrés
répondant
aux
critères
du
règlement
de
l'opération
façades,
dont
la
commune
participe
à
ladite
opération
et
dont
ils
sont
propriétaires
d'un
bien
immobilier
à
l'intérieur
d'un
périmètre
validé
par
la
commune.
naar
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
:
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
(CCCCP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012206-0001
ayant
déjà
inscrit
les
communes
de
Granges
sur
Lot,
Lacépède,
Lusignan
Petit,
Prayssas,
Laugnac,
Montpezat
d'Agenais
et
Saint
Sardos
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2018-059
ayant
déjà
inscrit
les
communes
d'Aiguillon,
Razimet,
Saint-Laurent,
Damazan,
Port
Sainte
Marie,
Nicole,
Monheurt,
Bazens,
Frégimont,
Bourran,
et
Puch
d'Agenais
;
Vu
la
délibération
n°60-2023
du
22
mai
2023
portant
sur
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et
sur
Un
principe
de
reconduction
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
l'opération
façade
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
100-2023
du
02
octobre
2023
portant
sur
le
lancement
du
marché
de
suivi
et
d'animation
des
opérations
habitat ;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Délibération
065-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0652025-DE Reçu le
10/06/2025 Censidérantintérétde-cemmunidiler
sur
l'utilisation
de
fonds
publics
auprès
des
habitants
du
territoire ; Considérant
le
projet
de
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
(articles
7 et
8)
;
Considérant
l'article
7 dudit
règlement
autorisant
la
pose
de
bâche
ou
de
panneau
durant
la
phase
de
chantier
indiquant
que
l'opération
est
en
partie
financée
par
des
fonds
publics
;
Considérant
l'article
8
dudit
règlement
bornant
l'utilisation
des
données
personnelles
des
demandeurs
d'une
subvention
pour
l'opération
façades ;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Bousquier,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace ; Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— O0 Voix
contre
-0
Abstention
Adopte
le
nouveau
règlement
d'intervention
de
l'Opération
Façades
avec
ajout
des
articles
7 et
8,
annexé
à
la
présente.
Pour
copie
cerlifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
065-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0652025-DE Reçu le
10/06/2025