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Déliberation - 9eme delib du 21 fev 2024 portage de repas pour les plus vulnerables acquisition de materiels et d un vehiule
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 9eme delib du 21 fev 2024 portage de repas pour les plus vulnerables acquisition de materiels et d un vehiule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240227-9eme022024-DE
X7Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/02/2024
27/02/2024
Domaines de competences par themes - Aide sociale
Délibérations
9ème délib du 21 fev 2024 - Portage de repas pour les plus vulnérables- Acquisition de matériels et
d'un véhicule
0
27/02/2024
9eme022024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
9_me d_lib du 21 fev 2024 - Portage de repas pour les plus vuln_rables- Acquisition de mat_riels et d_un v_hicule.pdf
971-219711280-20240227-9eme022024-DE
AUTOMATE SAINTE ANNE
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez a
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
Acte: 971-219711280-20240227-9eme022024-DE
Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
a
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
——————_——
SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Numéro de la délibération
9ème délibération
Objet: Portage de repas pour les plus vulnérables.- Acquisition de
matériels et d’un véhicule |
Convocation faite le
15 février 2024
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 22 février 2024
SAINTE-ANNE,
Le 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-et-un du mois de
février, à seize heures vingt-cinq minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (24):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse
COURIOL, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES,
M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, Mme Jeannette
COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents : (11)
> Représentés (07): Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues
CHATEAUBON), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par Mme Sylvia LAPTES), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE), Mme
Valérie HUGUES (représentée par Mme Lydia FARO
épse COURIOL), M. Alain CUIRASSIER (représenté par
M. Francs BAPTISTE), M. Patrick GALAS (représenté
par Mme Jeannette COURIOL).
Délibération n° 9 en date du 21 février 2024 EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe run) |
Acte: 971-219711280-20240227-9eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
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EE ml
> Excusées (02): Mme Nicole SOLVAR épse
SINIVASSIN, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN.
> Absents non représentés, non excusés (02):
M. Patrick SOLVET, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales j
Vu le Contrat Péyi signé entre la ville de Sainte-Anne et le Département de la
Guadeloupe le 29 mars 2023 :
Après avoir délibéré ;
A l'unanimité;
DECIDE :
Article1 : d'autoriser l'acquisition de matériels et d’un véhicule pour le portage
de repas aux personnes vulnérables selon le plan de financement suivant :
Intitulé Montant (HT) | Ressources Montant HT |Taux
Acquisition d'une 30 000,00 € | Département 85 680,00 € 80 %
ourgonnette
Acquisition de 150 77 100,00 € | Fonds 21 420,00 € 20 %
valisettes propres
Coût Total du projet 107 100,00 € | Total 107 100,00 € | 100%
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du
Département conformément au plan de financement.
Article 3 : de donner tout pouvoir au maire pour signer tous les documents
relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera
transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 9 en date du 21 février 2024