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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1ere delib du 21 fev 2024 approbation du proces verbal de la reunion du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240227-1ere022024-DE
X7Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— — PROS LMP Im PR PR A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/02/2024
27/02/2024
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
1ère delib du 21 fev 2024- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2023
0
27/02/2024
1ere022024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
1_re delib du 21 fev 2024- Approbation du proc_s-verbal de la r_union du 15 novembre 2023.pdf
971-219711280-20240227-1ere022024-DE
AUTOMATE EE. 2 LACET oc PART PAATE 2 A R EE FE
; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-1ere022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
SE EXTRAIT
HAGETÈTRE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024 SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ère délibération
Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-et-un du mois de
février, à seize heures vingt-cinq minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Convocation faite le Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
15 février 2024
Présents (23):
RE M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel
KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse
MIXTUR, M. Lucien KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON,
Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole
BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY,
Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme
Lydia FARO épse COURIOL, Mme Mariane GRANDISSON, M.
Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Patrick GALAS, Mme
DÉLIBÉRATIONS Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER. AFFICHÉES
Le 22 février 2024
Absents (12) :
SAINTE-ANNE, > Représentés(04): Mme Olivia JEAN épse Le 22 février 2024 x : RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues
CHATEAUBON), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN
(représenté par M. Miguel TROUPE), Mme Valérie
HUGUES (représentée par Mme Lydia FARO épse
COURIOL), M. Alain CUIRASSIER (représenté par M.
Francs BAPTISTE).
> Excusées(02) : Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN,
Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN.
> Absents non représentés, non excusés (06): Mme
Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Marie-
Louise ANDRE-LUBIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Sylvia LAPTES, M. Patrick SOLVET, Mme Ketty
COURIOL-LOMBION.
Délibération n° 1 .en date du 21 février 2024 a PAR F3 PART RATE 2 ER aa = ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-1ere022024-DE
KXZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
RE 2 A
Le conseil municipal ;
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié
par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.1 .
Vu l’article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par
délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et
signature à la séance qui suit son établissement :
Considérant qu’à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance
ordinaire du 15 novembre 2023 a été communiqué aux membres du conseil
municipal, en même temps que le rapport relatif à la réunion du 21 février
2024 ;
f f
Considérant que Monsieur Bruno DESIREE a été désigné pour assurer le
secrétariat de la séance du 15 novembre 2023 :
Après examen du procès-verbal ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1.- d'approuver le procès-verbal des délibérations de la séance
ordinaire du Conseil Municipal du 15 novembre 2023.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 15 novembre
2023 est signé par le maire et le secrétaire de séance, Monsieur Bruno
DESIREE.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente
délibération.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 1 .en date du 21 février 2024
Ed = MINT TS