Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3eme delib cm du 1er fev affectation du fonds
Déliberation - 10eme delib cm du 1er fev participation au cou
Déliberation - BM NA 2024 02 01 01 Affectation du fonds daide aux
Déliberation - 10eme deliberation du 11 mai 2023 approbation plan
Arrêté - 8e me de lib au 25 mai 2022 affectation du fonds d
Déliberation - 5e me de libe ration relative a l affectation fac
Déliberation - 99 DE 107 affectation du fond daide aux commune FA
Déliberation - 8eme delib cm du 1er fev droit de place sur le
Déliberation - 02 Affectation du fonds daides aux communes FAC 20
Procès Verbal - 1ere delib du 21 fev 2024 approbation du proces v
Déliberation - 10eme delib du 21 fev 2024 affectation fonds d aide aux communes 2023 fac 2023
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 10eme delib du 21 fev 2024 affectation fonds d aide aux communes 2023 fac 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240227-10eme022024-DE
X7Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
Tr a + + PR »
nos SM Im PA
mY n fun : mur mAnm a 2-7" _ : U : RARMmR Jam mnmmX
fun 7
= ! ! x !
7 A — AUImRR aa
sn CT mAma arr _ : : : RAR man nanm ma
= a nriie meer emiime ,
Liberté + Égalité + F ité iberté * ga ite * raternité _ F RS A PR ARR AS OR RAR RER OR An ©
Ami MI IMNAR MAN AA 12 AnmnmAnma me
— — mo IMPR Im PR A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/02/2024
27/02/2024
Finances locales - Subventions
Délibérations
10ème délib du 21 fev 2024- Affectation Fonds d'aide aux communes 2023 (FAC 2023)
0
27/02/2024
10eme022024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
10_me d_lib du 21 fev 2024- Affectation Fonds d_aide aux communes 2023 _FAC 2023_.pdf
971-219711280-20240227-10eme022024-DE
AUTOMATE mme SNINTE-ANNE NH
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez a
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
Te SR:
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Numéro de la délibération
10ème délibération
Objet : Affectation Fonds d'aide aux Communes 2023 (FAC 2023)
Convocation faite le
15 février 2024
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 22 février 2024
SAINTE-ANNE,
Le 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-et-un du mois de
février, à seize heures vingt-cinq minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (24):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse
COURIOL, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES,
M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, Mme Jeannette
COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents : (11)
> Représentés (07): Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues
CHATEAUBON), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par Mme Sylvia LAPTES), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par
M. Miguel TROUPE), Mme Valérie HUGUES
(représentée par Mme Lydia FARO épse COURIOL),
M. Alain CUIRASSIER (représenté par M. Francs
BAPTISTE), M. Patrick GALAS (représenté par Mme
Jeannette COURIOL).
Délibération n° 10 en date du 21 février 2024
F3 73 A 2 2 ci En _— CR Fr
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro
PaARR- RARE PAATE RE ÉnE ES FE
upe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-10eme022024-DE ES à TRE F3 Avi F3 D ER 2 die Fe
| Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-10eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
cs RE LAC TR rl
> Excusées (02): Mme Nicole SOLVAR épse
SINIVASSIN, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN.
> Absents non représentés, non excusés (02) :
M. Patrick SOLVET, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le courrier en date du 08 janvier 2024 de la collectivité départementale ;
Considérant la nécessité d’affecter la subvention du Fonds d'Aide aux
Communes 2023 ;
Après avoir délibéré ;
A l'unanimité :
DECIDE :
Article 1: d'approuver l'affectation du Fonds d’Aide aux Communes 2023 de
200 000 euros au programme 2023 de réfection des voiries communales.
Article 2: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la
réalisation de cette demande.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
AB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un
délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à
leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGC T). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 10 en date du 21 février 2024