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Procès Verbal - 1e re de lib cm du 12 04 24 approbation du pv
Déliberation - 2eme delib du 21 fev 2024 projet d installation d un parc photovoltaique
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 2eme delib du 21 fev 2024 projet d installation d un parc photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
X7Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/02/2024
27/02/2024
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
2ème délib du 21 fev 2024-Projet d'installation d'un parc photovoltaïque
0
27/02/2024
2eme022024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
2_me d_lib du 21 fev 2024-Projet d_installation d_un parc photovolta_que.pdf
971-219711280-20240227-2eme022024-DE
AUTOMATE EE. 2 LACET F3 PART PAATE 2 A R EE FE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE |
XZ/ le 27/02/2024 oc
via TELIOS
MO 20 TT 7 TEE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
GUADELOUPE
ESMNUGNERE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
SAINTE ANNE —
Numéro de la délibération
2ème délibération
Objet : Projet d'installation d’un parc photovoltaïque
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt et un du mois de
février, à Seize heures vingt-cinq minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Convocation faite le Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
15 février 2024
Présents (25) :
Membres M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne en exercice : 35 CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse
oo COURIOL, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES,
DÉLIBÉRATIONS M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Patrick GALAS, AFFICHÉES Le 22 février 2024 Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
SAINTE-ANNE, Absents: (10)
Le 22 février 2074 > Représentés (06): Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues
CHATEAUBON), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par Mme Sylvia LAPTES), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE), Mme
Valérie HUGUES (représentée par Mme Lydia FARO
épse COURIOL), M. Alain CUIRASSIER (représenté par
M. Francs BAPTISTE).
Délibération n° 2 en date du 21 février 2024 CARRE
> Excusées (02): Mme Nicole SOLVAR épse
SINIVASSIN, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN.
> Absents non représentés, non excusés (02) :
M. Patrick SOLVET, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
DE 98 208 dé bed dé en me me
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Le conseil municipal ;
Vu les articles L. 2121-12, L. 2121-29, L. 2122-9 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 141-5-1 et suivants du Code de l’énergie ;
Vu les dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu la demande de la société ELEMENTS à l'effet d'obtenir du conseil municipal l’autorisation de procéder à la réalisation d’études de faisabilité de
l'implantation d'un parc photovoltaïque à Gissac Sainte-Anne ;
Considérant que la société ELEMENTS doit au préalable réaliser les études techniques, foncières, environnementales et toutes les démarches qui permettraient le développement d’un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité;
DECIDE:
Article 1 : d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation de la société ELEMENTS afin d'étudier la possibilité de développer un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune.
Article 2 : d'autoriser ELEMENTS à lancer les études de faisabilité, à faire et déposer les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet, notamment les consultations des services de l'Etat et gestionnaires des servitudes ainsi que toute autre demande s’y rapportant.
Article 3: de donner tout pouvoir au Maire pour signer avec la société ELEMENTS tout document relatif au projet, ainsi que tout acte s’y rapportant.
Délibération n° 2 en date du 21 février 2024
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grou
| D Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE v7/ le 27/02/2024 TT
via TELIOS
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XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
Article 4: de s'engager à garantir la compatibilité du zonage et du règlement du
PLU avec le projet de parc photovoltaïque.
Article 5: d'émettre un avis favorable pour que la commune, selon les
informations visées à l’article L. 141-5-3, II, 1° du Code de l'énergie qui lui
auront été transmises, intègre la zone d'implantation du projet de la société
ELEMENTS, dont le zonage cartographique est annexé à la présente délibération,
dans le cadre de la concertation du public à intervenir sur l'identification des
zones d'accélération des énergies renouvelables.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Sainte-Anne Pour le Maire empêché, Les jours, mois et an que dessus djoi
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 2 en date du 21 février 2024
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Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
Caraibes
elements
Projet de ferme solaire
Commune de Sainte Anne
Le Mercredi 25 octobre 2023 SCIE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS
Présentation de la société
n SMART DENEWABLE
GENERATOR
+ Caraïbes
I) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 2 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
A Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
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= Éléments : un producteur indépendant d'électricité verte multi-technologies pour pallier l’intermittence des énergies renouvelables
1100 MW* 150 MW 3 4
de pipeline de pipeline pays ouverts à 100**
technologies : sécurisé en sécurisé à l'international éollaborateüts éolien,
solaire France ‘ i
6
l'international 1 nouveau pays
hydro, stockage en 2023 à la fin 2022 d'ici 2025
* Portefeuille brut d'actifs développés par Eléments dont quote part nette de 761 MW
** Dont 8 collaborateurs travaillant pour le développement à l'étranger
+ Caraïbes
ä EE elements Projet photovoltaïque au sol —- Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 SRE
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
= Une stratégie organisée autour de valeurs fondamentales
GG Produire un kWh décarboné et lissé
Développer des relations de coopération
(collaborateurs, territoires, fournisseurs, financements)
Faire croître l'entreprise dans la pérennité (indépendance,
responsabilité, vision long terme)
@ Promouvoir les achats responsables (contenu local)
nil : « . ces .
(7e Neutralité de l'empreinte environnementale (recyclabilité, bilan carbone)
Caraïbes
pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 4 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS
= Une expertise multiple et différenciante sur l’éolien, le solaire, l’hydro et la batterie
SMART
e—ENEWABLE +, Ra?
GENERATOR it Vers
+ Caraibes
pa elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 S PES SSSR 5
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS
— Une présence sur l’ensemble de la chaine de vie des projets d'énergies renouvelables
IDENTIFIER LES SITES INVESTIR ET FINANCER EXPLOITER & MAINTENIR
CONCEVOIR ET DEVELOPPER CONSTRUIRE
Caraïbes
pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 6 — Un management issu des plus grands groupes
Pierre-Alexandre CICHOSTEPSKI
CentraleSupélec, Président et co-fondateur
Responsable Investissements chez EDF EN et
consultant en stratégie chez Kearney
Loïc CHAZALET
IDRAC, DG et co-fondateur
Responsable de la prospection Sud chez EDF EN
Grégoire PETIT
EDHEC, DG Délégué International
Country Manager chez NEOEN et Directeur
Commercial chez Bouygues TP
Yannick PLAZA
Directeur Administratif et Financier
Manager chez KPMG
Ronan MESSAGER
CEN, Directeur juridique
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A Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 ë
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Amandine KIM LAN
Architecte paysagiste DPLG, Directrice Eolien
Coordinatrice éolien chez VSB Energies Nouvelles
Luc POUDEROUX
Agro Paris-Tech, Directeur Photovoltaïque
Responsable foncier et développement
Photovoltaïque chez Engie Green
Mathieu SARAIS
Ingénieur des Mines d'Alès, Directeur Hydro
Coordinateur hydro chez Total Quadran
Souâd HAJJI
HEC, Directrice Financement et Partenariat
Directrice Financement chez Socri
Yannick MONNERY
INP/ENSESE, Directeur construction
Directeur construction ENGIE GREEN
Caraïbes
ements Projet photovoltaïque au sol —- Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 — Actionnariat de l’entreprise
Fondateurs Collaborateurs Nora
SRE
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
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'e Snoria
* Structure familiale d'investissement engagée au service d'une écologie
intégrale
* Engagée sur le long terme
* Noria développe 5es investissements selon deux axes spécifiques : « Média &
Humanité », visant au développement de médias pour nous faire grandir en
humanité et « Energie & Climat »
Energie & Climat Médias & humanités
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Caraïbes
2 elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 SCIE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS
Notre proposition
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| SMART
e— ENEWABLE
GENERATOR
Caraibes
pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne -— octobre 2023 9 Transmis par MAGITEL- CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AA Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
le 27/02/2024
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= Localisation du site d'étude sur la commune de Sainte Anne
Guadeloupe (971]
Saint-Anne
Zone polentieile photovoltaïque
Pr Légende
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C7 ümite communale
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Caraïbes
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Projet photovoltaïque au sol Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 10 SAS RE ee =
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Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
le 27/02/2024
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Ç
=" Site d'étude
Guadeloupe {971}
Saint-Anne
Zone potentielle photovoltaïque
| Légende
| C2 ünite communale
Le Ki
| Sur la propriété privé
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Caraibes
2 elements Projet photovoltaïque au sol — Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 11 SENS CSS SE
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Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
= [Implantation potentiel de la centrale photovoltaïque
° vw
GUADELOUPE - 971
GISSAC - SAINT ANNE
PLAN D'IMPLANTATION
4,24 A0 / 1 7 304 Modes: SEO WE
LEGENDE
Ex] Pétoil passage 6m
eme Clôture hauteur 2m
CLIN Poste technique IP.DLBPTR)
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BA Citarne inoërons SOS 771 + 120 m3
Vue de face
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pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 12 Es SERRE OCCRAER SRE CAR ASE A ME ue EEE
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A Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
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via TELIOS »
=" Les retombées liées au projet
Au-delà de la participation à la Transition Energétique, un territoire qui accueille une centrale
d'énergie verte bénéficie plusieurs retombées :
Pour la commune
Pour l'intercommunalité
Pour le département
Retombées fiscales >
©
©
©
Mesures d'accompagnement autour du Développement
> Durable
© Mesures d'exemplarité, de communication
et de pédagogie
Accompagnement vers un
territoire à énergie positive
Caraibes
pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 13 XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS »
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f Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE "4
Les retombées fiscales pour le territoire
Tableau et graphique de presentation |
Département CA La Riviera Commune de TOTAL
Guadeloupe du Levant Sainte-Anne
Taxe d'aménagement 6475€ 0€ 1 110€ 14245 €
3 670 €/an 6116 €/an 2 446 €/an 12232 €/an
1757 €/an 407 €/an 1 847 €/an 4011 €/an
0 €/an 2 252 €/an 0 €/an 2 252 €/an
Total Taxes 5 427 €/an 8775 €/an 4 293 €/an 18 495 €/an
Retombées financières annuelles
# Département Guadeloupe
m CA La Riviera du Levant
m Commune de Sainte-Anne
ements Projet photovoltaïque au sol —- Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 14 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS Passage en
OV EAOPPENTTIE TT
projet
= Planning prévisionnel du projet Obtention du PC * Candidature à l'AO CRE
+ Mise en service de
la centrale
E) Suivi d'instruction Construction
"Durée :12 à 18 mois Durée : 6 mois
- Dépôt de la demande de permis de + Aménagement des accès
construire et consultation des différents ‘ Enfouissement des câbles Fr Démantèlement
services de la DDT * Pase des structures et des modules Fès & Remise en état
- Avis de l'autorité environnementale + Raccordement au réseau in 8 à ,
+ Enquête publique (EP : 1 mois) + Tests et réglages Durée : 3 à 6 mois
a T4 2023 S T1 2024 S T4 2025 © T3 2026 @ T1 2027 @ 2067
À Etudes d'impact et techniques 2e Pré-construction Æa Exploitation
Durée : 12 à 14 mois Durée : 6 à 12 mois Durée : 30 à 40 ans + Pré-cadrage avec les services de l'état ; un 2 «C Ï ; dement Enedi * Lancement de la modification du PLU Convention raccordement Enedis
+ Définition des sensibilités et des secteurs * Consultation des entreprises d'exclusion / propices au projet * Dépôts et autorisations des PCM si - Concertation et ca-construction du projet necessaire
- Définition ojet fine ÿ Définition du projet final “Financement
2 Caraïbes 15
elements Projet photovoltaïque au sol —- Mairie de Saint-Anne - octobre 2023 = Lam DRE F2 Pas F5 2 Et SE F rie PR
© Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe run) |
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
\Z/ le 27/02/2024
via TELIOS
EE ml
Les Prochaines étapes
Pour le passage en développement
Ÿ Signature de la convention foncière pour la centrale au sol.
2. Rencontre de Monsieur le Maire de Sainte-Anne pour présentation du projet
3. Obtention d'une délibération du Conseil Municipal en faveur du projet
> Passage en développement du projet
> Début des études de faisabilité (techniques et environnementales)
$ Caraïbes
pR) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 16 SPORE COS Rs
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
A Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M
via TELIOS
Quelques références
) SMART
RENEWABLE
GENERATOR
+ Caraïbes
æ elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 17 Ce projet protège des activités agricoles
et de la gestion de parcs de caravanes.
La puissance est de 5 MW.
Le projet a été autorisé en juin 2022.
La mise en service est prévue pour
Septembre 2023.
OMBRIERES DE VIAS “
Focus sur quelques actifs en France
aujourd'hui
PARC SOLAIRE DE MITRA
Le projet, situé sur des terrains délaissés
d'une zone d'activités dans le Gard, est
en exploitation pour une
puissance de 5MWc. Comme tous les
projets d'Eléments, il est construit avec les
acteurs du territoire.
PU elements
XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
PARC EOLIEN DE FRASNES
Situé en massif forestier dans la région
de Besançon, le projet utilise des
éoliennes de grande voilure (rotor de 150
mètres de diamètre). Après un avis
favorable de l'enquête publique en 2022, la
décision préfectorale est attendue pour fin
2022.
{ CENTRALES HYDRO DES
ARRONDINES
Les centrales hydro de l'Arrondine sont
des centrales de haute chute, dont la
puissance est de 1,7 MW.
Les projets seront autorisés fin 2022.
La mise en service est prévue pour
2024,
18 Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE "4
= — Focus sur un projet de centrale photovoltaïque au sol
Le projet de ferme solaire
Cette technologie vise à transformer directement en
électricité le rayonnement solaire. La lumière produite par
le soleil est composée de photons. Ces photons vont
heurter la surface du panneau solaire et les électrons
présents vont alors se mettre en mouvement dans une
direction particulière permettant de créer un courant
électrique continu.
1. Panneaux photovoltaïques
2. Onduleur
3. Transformateur
4. Poste de livraison
5. Circuit de distribution
Ç
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
le 27/02/2024 M
via TELIOS
Caraibes
pa) elements Projet photovoltaïque au sol - Mairie de Saint-Anne — octobre 2023 19 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-2eme022024-DE
XZ/ le 27/02/2024 M ;
via TELIOS
Caraïbes
elements
48 rloments
ELEMENTS CARAIBES "Rs 77 1 ol ne À ; use GE CMS
EEE CESSE û 195 Lot Desvarieux
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Raphaël ARRAMOND Loic CHAZALET Responsable de Relations Territoriales Antilles-Guyane CEO/ Co-Fondateur rramon lements,areen loic.chazalet@elements.green
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Guadeloupe (971)
Saint-Anne
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