Arrêté - 2024 156

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Arrêté - 2024 156 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 156)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 2024/156

Sa

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Restriction de la circulation et du stationnement, au niveau du chantier d'élagage réalisé par le groupe CHAILAN, représenté par Monsieur Philippe CHAILAN sis 13380 PLAN DE CUQUES. - Circulation alternée et stationnement interdit, RD 27 en agglomération, petite Route des Baux, une à deux journées flottantes à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de

30 jours calendaires.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux décrits ci-dessus,

ARRÊTE

Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention du groupe CHAILAN, la circulation sera alternée et stationnement interdit, RD 27 en agglomération, petite Route des Baux, une à deux journées flottantes à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de 30 jours calendaires.

Article _2 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant de l'abattage. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

Article 3 : Une signalisation devra indiquer aux piétons d'utiliser le trottoir de l'autre côté de la chaussée.

Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.

Article 5 : Une pré-signalisation « travaux », « circulation alternée » avec indication de distance sera impérativement installée à proximité de la zone de travaux. Cette signalisation sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article _6 : Le groupe CHAILAN devra mettre en place la signalisation, la matérialisation des périmètres de sécurité adaptées et indiquer le chantier.Il devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Il sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier.

Il devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, il devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le groupe CHAILAN,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux.

Maussane les Alpilles le 07 novembre 2024. Publication sur le site de la commune le : 54/1/2524

*

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux

mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le

représentant de l'Etat.