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Arrêté - 2023 156
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 156)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
N° 2023/156
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée chemin Saint Eloi, sur la portion nécessaire aux travaux de signalisation. Travaux
réalisés par l'entreprise MIDITRACAGE sise 10 rue de la Gacière, ZI Les Bagnols à 13127 VITROLLES, à compter du 15 septembre 2023 et pour une durée de 5 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de l'entreprise MIDITRACAGE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser les travaux ci-dessus indiqués,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux travaux réalisés par l'entreprise MIDITRACAGE, à compter du 15 septembre 2023 et pour une durée de 5 jours calendaires
- La circulation sera alternée chemin Saint Eloi.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de l'entreprise MIDITRACAGE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 07 septembre 2023
Publication site internet de la commune le: ©+4 FA 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
l'Etat.